Au moment où l’on tente, à droite et à gauche, d’instrumentaliser la laïcité à des fins de discriminations, Jean-Michel Baylet rappelle les grands principes qui constituent cette notion. À l’occasion de son intervention devant la Commission de réflexion sur l’application du principe de la laïcité dans la République, le 18 novembre, il en expose sa conception. Le président du Parti radical de gauche (PRG), sénateur et président du Conseil général de Tarn-et-Garonne, revient aux sources philosophiques. La laïcité est un système pour empêcher l’affrontement religieux, pas pour le provoquer.
Héritiers directs de la pensée politique qui a permis le choix définitif de la forme républicaine de l’État, la généralisation de l’instruction publique gratuite et obligatoire et la séparation des Églises et de l’État, les radicaux sont naturellement attachés à la défense du principe de laïcité, colonne vertébrale de la République.
Ils estiment que la période actuelle est marquée par une certaine confusion quant à la définition de la laïcité et par la multiplication des consentements publics à une conception relative évolutive de ce principe essentiel. Ils regrettent cette confusion et condamnent ces consentements.
Il leur paraît donc nécessaire de proposer une définition de la laïcité et d’en déduire a contrario ce qu’elle ne peut être (I), d’en examiner les différentes implications (II) et de donner, de façon claire, leur position sur la question actuellement controversée du port de signes religieux à l’école (III).
I. Ce qu’est la laïcité et ce qu’elle n’est pas
A. La laïcité est la garantie de la neutralité absolue des institutions publiques à l’égard des influences confessionnelles, partisanes et économiques.
La laïcité est donc d’abord un rempart et, par là, incompatible avec l’idée d’ouverture ou d’abaissement qui suppose un affaiblissement de la garantie de neutralité.
Le rempart de la laïcité protège l’espace public, et le protège absolument. Il réalise la sécularisation du concept de sanctuaire. Au sens profane du terme, les institutions publiques sont sacrées.
Fondée sur les principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, spécialement sur les règles d’autonomie du sujet et d’égalité en droit, la laïcité dont l’objet même est de favoriser l’éveil de consciences libres, s’applique de façon naturellement privilégiée à l’école.
La laïcité, si elle garantit la neutralité des institutions publiques, garantit également -et par suite logique- la liberté des individus dans l’espace privé.
Elle donne aux individus des garanties rigoureusement égales. La mise en œuvre du principe de laïcité ne peut donc résulter que de la loi et non de pratiques administratives s’inspirant, de façon relative, d’environnements sociaux ou culturels différents.
La loi laïque doit considérer tout également les individus, leurs groupements et associations. La République laïque ne procède à aucune hiérarchisation des communautés. Essentiellement profane elle garantit leur égalité dans l’espace public.
B. Des quelques caractères généraux ainsi sommairement rappelés, nous pouvons déduire que la laïcité n’est pas réductible à quelques définitions dans lesquelles des polémiques actuelles voudraient l’enfermer. Principe permanent de la République, elle ne va pas au gré de définitions circonstancielles dont le résultat, recherché ou fortuitement atteint, serait de l’affaiblir.
Ainsi la laïcité n’est-elle pas une pensée de combat anti-religieux. Si la philosophie laïque a trouvé à s’illustrer et à s’appliquer dans la lutte contre le cléricalisme et ses débordements, elle n’a pas pour objet de combattre les choix de conscience librement faits par les individus, choix éminemment respectables dans la mesure où ils ne concernent que l’espace privé et qu’ils sont donc au fondement même de la liberté individuelle. Si la pensée laïque regroupe évidemment des athées et libres-penseurs militants (dont le militantisme n’a pas plus à occuper l’espace public que celui des religieux), elle associe tout aussi bien des agnostiques et des croyants. Il suffit à ces derniers d’admettre que le religieux doit être tenu à l’écart de la sphère publique pour adopter pleinement les règles législatives inspirées par la laïcité. En un mot, la loi respecte la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi.
La laïcité ne doit pas plus être regardée comme un matérialisme. Là encore, si la pensée laïque s’est affirmée, historiquement et politiquement, par opposition aux excès de la pensée religieuse, elle n’a pas pour autant répudié les inspirations idéalistes et spiritualistes de l’action publique. Tout au contraire la laïcité s’alimente à la réflexion spirituelle sur les lourdes interrogations propres à la condition humaine et elle se tend vers l’objectif idéal d’une société où la liberté des individus serait garantie par la neutralité des institutions. Comme l’éthique est indépendante de la morale, la spiritualité est indépendante de la foi. Et la spiritualité républicaine est laïque.
La laïcité n’est pas plus un culte inversé. Pour avoir été adoptée par la République à l’époque où triomphaient le progressisme et le rationalisme, la laïcité est souvent apparue à tort comme un culte de la Raison. Pour leur part, les radicaux ne donnent pas de majuscule à la raison critique laquelle n’est pas la statue d’un temple profane mais l’outil que l’esprit libre applique aux problèmes qu’il rencontre. La République n’opère donc pas la sacralisation laïque de la Raison comme référence unique mais elle se réfère à la raison comme au moyen privilégié -et non exclusif- de la connaissance.
La laïcité n’est pas non plus limitée aux affaires religieuses. Posée comme la garantie de la neutralité des institutions publiques, elle doit soustraire celle-ci aux influences qui sont étrangères à la définition du bien public et aux procédures démocratiques. Si cette nécessité apparaît clairement pour les influences économiques (c’est ce qui distingue la République Française de certains états admettant le " lobbying " comme un moyen normal de pression, à l’intérieur même des institutions, sur la décision publique), elle est plus difficile à énoncer pour les influences partisanes. La règle est cependant claire : si les partis politiques peuvent et doivent concourir à l’expression du suffrage universel, ils portent atteinte à la laïcité républicaine lorsqu’ils confisquent une institution au détriment du bien public ou des libertés des citoyens représentés par d’autres partis. En particulier, la manifestation d’opinions partisanes n’a pas sa place à l’école ; cette proscription ne s’applique toutefois pas à l’histoire des idées ni à la philosophie politique dès lors qu’elles concourent à l’émancipation des consciences.
La laïcité, qui trouve dans l’école publique son terrain d’élection, ne s’applique pas dans le champ de l’enseignement privé et ne se limite pas à l’école. Sur le premier point, les radicaux tiennent, depuis les débats théoriques entre Clemenceau et Jaurès, que les citoyens ont la possibilité d’organiser des enseignements privés notamment confessionnels et donc soustraits au principe de laïcité mais que l’argent public doit aller à l’école publique laquelle a, bien sûr, leur préférence. Par ailleurs, la laïcité doit s’appliquer à toutes les institutions publiques.
La laïcité n’est pas la propriété d’une famille politique. Si les radicaux revendiquent leur héritage particulier et les combats de la gauche en faveur de la laïcité, ils notent que la grande majorité des démocrates français ont admis et défendent la consubstantialité de la République et de la laïcité. Au demeurant, ils sont obligés de constater, dans l’ordre politique, que les abandons relatifs du principe de laïcité ont été autant le fait de gouvernements de gauche que de gouvernements de droite.
Enfin, la laïcité n’est pas un principe exclusivement français. Contrairement à une idée très répandue, la laïcité n’est ni une spécificité française ni un concept impossible à traduire et à exporter. Pour avoir créé et animé au Parlement Européen -institution spécialement rétive à la laïcité- un intergroupe laïque associant 150 parlementaires de 12 nationalités, les radicaux savent qu’il existe en Europe un véritable besoin de laïcité. Ils savent aussi que nombre de pays d’Amérique Latine sont acquis à ce principe. Même s’il n’a pas encore acquis ailleurs qu’en France de valeur constitutionnelle, il paraît approprié à la solution de nombre de problèmes politiques internes (Irlande, par exemple) ou internationaux (Moyen-Orient, par exemple).
II. Les implications d’une laïcité lato sensu
A. Si elle s’est longtemps focalisée sur les questions religieuses à raison des influences cléricales, la pensée laïque ne se limite pas à la lutte contre le cléricalisme. Elle s’insurge également contre le poids de l’argent et contre les pressions économiques sur la vie publique.
De même que les révolutionnaires avaient aboli les corporations qui limitaient la liberté d’entreprendre des individus et qui imposaient aux professionnels des inégalités statutaires, la République doit aujourd’hui protéger les institutions publiques contre les prétentions de l’économie organisée à dicter les choix politiques.
Il est certain et patent que la prétention des organisations patronales à dicter la loi, voire à s’opposer à son application, si elle est ancienne (du Comité des Forges au Medef), reste fondamentalement anti-républicaine.
Moins visibles mais tout aussi opposées au principe de laïcité, les utilisations corporatistes et contraires à la loi du droit de grève ou du droit de manifestation par certains groupes sociaux ne peuvent être tolérées par un pouvoir républicain qui ratifie trop souvent par ses concessions, le recours à la force, la violence, la rupture de l’égalité ou l’interruption du service public. Barrages routiers, occupation de lieux publics, obstacles à la liberté du travail, prises d’otages dans les entreprises, sont autant d’atteintes à la laïcité républicaine dans la mesure où elles instaurent un rapport de forces -et non une relation fondée sur la loi- entre une corporation et la société. L’habitude s’est prise pourtant de les tolérer et même de les récompenser lorsque les promoteurs de ces violences ont la capacité d’organiser un blocage total dans un secteur d’activité ou d’assurer la médiatisation de leurs revendications. Dégradations de bâtiments publics par des agriculteurs, agressions de ministres par des chasseurs, menaces de pollution chimique par des ouvriers, monopoles d’embauche dans certaines professions pour certains syndicats, refus à force ouverte d’appliquer la loi, sont devenus l’ordinaire des luttes sociales.
Or ces atteintes à la loi sont contraires au pacte républicain pour au moins trois raisons. Elles organisent une inégalité sociale au détriment des groupes et professions qui n’ont pas la possibilité d’imposer leur force au corps social (mieux vaut être aiguilleur du ciel ou céréaliculteur que chômeur en fin de droits). Elles empêchent par la prime à la violence toute actualisation négociée et responsable du contrat social. Elles ont le plus déplorable effet pédagogique sur ceux qu’on menace en permanence -et de façon toujours plus ciblée- de sanctions pénales à la moindre transgression.
Les rapports entre la politique et l’argent sont une illustration de cette baisse permanente de vigilance quant à la laïcité. S’il est évident que les lois sur le financement de l’activité politique ont apporté une très sensible amélioration à ces rapports précédemment marqués par une formidable inégalité anti-républicaine, il est tout aussi manifeste que beaucoup reste à faire pour assurer la transparence indispensable. Lors de l’avant dernière élection présidentielle, en 1995, le candidat élu avait notoirement et très largement dépassé le plafond que la loi impose aux dépenses électorales. Or le juge s’est abstenu, pour des raisons circonstancielles, de censurer cette élection. Autant dire que la Présidence de la République, institution publique la plus éminente dans notre système, n’était plus à l’abri de l’influence de l’argent et que la laïcité républicaine était battue en brèche.
C’est à cette question des inégalités instituées dans l’ordre public par les pouvoirs économiques que se rattache le problème plus moderne de l’inégal accès des familles de pensée ou des personnalités politiques aux grands canaux de l’information audiovisuelle. Outre que les grands groupes de communication tendent à produire ou à reproduire, par conservatisme et par conformisme, les équilibres politiques existants (ce qu’on a appelé " pensée unique "), la marchandisation du débat républicain par des techniques prescriptives d’opinions (audimat, sondages) est une véritable atteinte à la laïcité en ce qu’elle installe le pouvoir économique notamment, en surplomb au-dessus de la conscience des individus. Le consentement général à ces inégalités modernes s’est contenté jusqu’ici de palliatifs aussi pauvres que les émissions indigentes consacrées par le service public audiovisuel à l’expression des différentes formations politiques alors que cette situation intolérable appellerait l’élaboration d’un véritable Code de l’égalité dans l’information.
B. Même si l’opinion publique y est moins sensible qu’aux influences confessionnelles ou économiques, les influences partisanes sur les institutions publiques constituent elles aussi un accroc à la laïcité, qui est un principe de neutralité.
Il ne s’agit évidemment pas de discuter le rôle des partis politiques qui doivent concourir à l’expression du suffrage universel. Tout au contraire, la pensée laïque souhaite le renforcement des partis dans cette fonction.
Le mal est ailleurs : il est dans l’appropriation des institutions publiques par l’esprit partisan.
L’infraction est manifeste -et aussitôt relevée par les citoyens- lorsque des réunions électorales se tiennent à l’Elysée ou lorsque, dans la plus totale confusion des repères républicains, un Premier Ministre déclare sa candidature à une élection depuis son bureau de Matignon.
Elle est moins repérable -et par là souvent admise par l’opinion- lorsqu’elle prend la forme de pratiques politiques désormais généralisées. La discipline de vote dans les assemblées élues en est une, contraire à la règle laïque de proscription du mandat impératif qui postule, chez l’élu, une conscience aussi libre que celle de l’électeur. Plus grave est la pratique, désormais systématique, de l’alternance législative. Si l’alternance démocratique, oeuvre des partis politiques, est consubstantielle au régime républicain, elle ne suppose en rien que chaque changement d’orientation doive s’accompagner de la mise à bas de l’édifice législatif précédemment construit. Cette mauvaise habitude très bien installée aujourd’hui révèle une conception fondamentalement fausse de la fonction du législateur. Celui-ci n’est plus appliqué à élaborer des notions de droit stables, équitables et bien faites pour sécuriser les rapports entre les citoyens ou pour protéger ceux-ci des excès de pouvoirs. Cette conception d’une loi " majuscule ", expression juridique de l’intérêt général et de la souveraineté populaire déléguée, s’efface aujourd’hui derrière une nouvelle image de la loi, expression fugace et peu crédible d’une majorité de circonstance. Le législateur ne représente plus le peuple, il n’en représente qu’une partie ; mieux, il représente son parti. Sa préoccupation n’est plus de réguler le fonctionnement social par une norme juridique reconnue par tous mais de corriger une inégalité par une autre. A un député, M. Laignel, qui lançait à l’opposition cette remarque fondée sur l’air du temps, " Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ", la pensée laïque doit, encore et toujours, opposer la philosophie d’Alain : " La démocratie n’est pas le pouvoir de la majorité mais le règne du droit ".
C. Le rappel des implications pratiques du principe de laïcité permet de mieux comprendre pourquoi, parmi toutes les institutions publiques, l’école se présente comme le terrain privilégié pour l’application des règles de neutralité.
Ce privilège a plusieurs fondements qu’il n’est pas inutile de rappeler :
– L’école est par essence le lieu de réalisation concrète de l’égalité républicaine. Il ne s’agit pas, ici, de l’égalité de situations qui est, par la déresponsabilisation qu’elle implique, l’objectif des totalitarismes, mais de l’égalité des droits et des chances.
– Cette conception suppose l’absence totale de discriminations à l’école car l’égalité des droits ne saurait être relative.
– Elle suppose aussi que l’école soit mise à l’abri des influences religieuses, économiques et partisanes. Pour autant l’école publique ne traite pas de façon égale les différentes philosophies. Par ses objectifs elle a, en effet, partie liée avec les visions progressistes du monde et avec l’analyse rationnelle des faits sociaux.
– Ce progressisme constitutif de l’école est en relation avec la conception républicaine de la société : le moteur de l’évolution des sociétés ne peut être ni la force des individus ou des groupes ni la lutte des classes qui engloberaient les personnes dans des catégories objectives ; ce moteur est la mobilité sociale de l’individu, mobilité provoquée par son mérite.
– À la conception ancienne d’un individu résigné, installé dans un temps circulaire et a-historique ployé sous des transcendances religieuses ou politiques et sous le pouvoir des groupes ethniques, familiaux, professionnels ou autres, la République a substitué l’image puissante d’un individu autonome et libre, choisissant son destin au lieu de subir la fatalité de sa destinée, participant au progrès social par l’accès de son esprit libre à une éducation égale pour tous.
Ces quelques principes fondamentaux qui permettent de regarder l’école comme la matrice des valeurs républicaines communes et comme l’outil de la libération sociale des individus devraient suffire -dans la mesure où ils constituent un socle commun aux grandes familles politiques- à garantir le strict respect de la laïcité à l’école, l’école de la République étant la seule école libre de toutes les influences qui s’opposent à cette conception de l’homme et du progrès.
Il n’en est rien. La laïcité n’est pas une sorte de garde-fou désuet ou un rempart que seuls quelques nostalgiques entretiendraient dans un paysage déserté par la modernité. Bien au contraire, le respect de la laïcité à l’école implique une vigilance toujours plus grande, à la mesure des dangers qui menacent cette institution.
– Sans être anecdotiques, les pressions religieuses sur l’école sont moins manifestes qu’hier. Pour autant, elles ne désarment pas et ont souvent trouvé refuge sous la tolérance républicaine : contractualisation de la participation des écoles confessionnelles au service public d’enseignement, affectation de crédits publics notamment décentralisés à la construction d’établissements religieux, maintien à toute force d’un calendrier scolaire respectant plus l’enseignement religieux que l’évolution de toute la société, persistance du système concordataire dans trois départements et un territoire d’outre-mer, etc. Du fait de ces tolérances, la question aujourd’hui faussement posée est celle de l’inégalité entre les religions dans l’accès aux facilités ouvertes par la loi, et les musulmans ont, à cet égard, quelques bonnes raisons de se plaindre.
– Le principal danger auquel l’école républicaine se trouve aujourd’hui exposée réside toutefois dans le consentement donné par la République elle-même à des discriminations contraires à la devise républicaine. Dès lors que l’école, creuset des valeurs communes et instrument de la mobilité des individus, devient l’outil de reproduction intangible de la société et de parquage social des individus, elle n’est plus républicaine. Les questions cruciales de la violence à l’école et de l’inégalité dans l’accès au savoir sont passibles de plus longs développements. Il suffit de noter ici, à propos de la laïcité, que lorsque l’école prend sa part du compartimentage ethnique, communautaire, confessionnel ou social, elle n’est plus en amont des autres institutions publiques le lieu de formation de citoyens libres, elle devient, en aval de toutes les pathologies sociales, un symptôme parmi d’autres du renoncement républicain.
D. Il ne servirait à rien de dénoncer les influences des églises, de l’argent ou des factions sur les institutions républicaines, et spécialement sur l’école publique, si cette dénonciation -simple déploration- était en elle-même une des marques du consentement résigné à cette évolution.
La laïcité peut et doit redevenir un militantisme où chacun -partis politiques, syndicats, associations philosophiques, élus, enseignants, citoyens- prendra sa part de l’interpellation : notre République est-elle vraiment laïque ? Et peut-elle être authentiquement républicaine si elle n’est pas laïque précisément ?
La question dite du foulard à l’école, en réalité celle de l’ostentation de la foi en milieu scolaire (v. infra III), a révélé un des malentendus fondamentaux qui obscurcissent la question laïque aujourd’hui. Ce malentendu, qu’on rencontre à gauche également, tient à une idée fausse selon laquelle la laïcité devrait être modernisée. Oui à cette modernisation s’il s’agit d’appliquer le principe laïque intangible à des interrogations nouvelles (bio-éthique, techniques de communication) où il sera d’une grande utilité. Non, absolument non, à la prétendue modernisation s’il s’agit de relativiser la laïcité, d’en faire non plus le rempart absolu mais le plus petit dénominateur commun des influences qu’on se bornerait à enregistrer comme des pouvoirs légitimes accaparant leurs parts proportionnelles du bien public. Cette conception est fausse et vicieuse ; elle présuppose que les protections de la loi seraient dues aux individus et aux groupes à la mesure de leur capacité à peser sur la délibération législative ou sur le fonctionnement quotidien des institutions.
Une autre question, celle de l’organisation communautaire en particulier pour les populations immigrées, révèle également la faiblesse relative (dans certains milieux politiques au moins, et même à gauche, là encore) du travail actuel d’approfondissement théorique de la laïcité. Il n’est pas rare d’entendre des décideurs publics juger légitime un communautarisme qui constituerait, à raison de la culture, de la religion, de la langue, une sorte d’archipel d’extra-territorialité au sein de la République. Même lorsque le consentement à cet isolement des communautés se donne -et de bonne foi- pour une marque de tolérance, il est, au fond, moins éloigné qu’on ne le croit du racisme concave souvent manifesté à propos de l’Islam. C’est notre croyance absolue dans l’autonomie du sujet qui, seule, garantit le respect par notre société (mais également, pour l’immigré, par sa communauté d’origine) des droits imprescriptibles de chaque individu. Notre prétendue tolérance à l’éventuelle limitation communautariste de ces droits, quand même l’individu concerné y consentirait, est une brèche par laquelle les principes républicains disparaissent au profit d’un patchwork d’inégalités instituées. Elle est la promesse du recul des libertés, y compris pour ceux qui ne sont pas impliqués dans le communautarisme. C’est une chose de reconnaître la richesse des identités, notamment culturelles, qui concourent à l’unité bigarrée de la République et qui enrichissent notre pays au-delà même de la citoyenneté. C’est une autre chose -et détestable- de croire que la République pourrait survivre si elle n’était plus qu’une mosaïque, privée du principe organisateur et pourvoyeur de sens qu’est la laïcité.
Depuis le 11 septembre 2001, la politique internationale est dominée par la peur-fascination d’un nouvel affrontement militaire mondial. Doit-on accepter que l’avenir du monde se joue dans le face-à-face entre un universalisme dévoyé en matérialisme, en consumérisme, en individualisme exalté par la publicité et un identitarisme fourvoyé dans l’ethnicisme, le tribalisme et la religiosité ? Pour leur part, les radicaux ne l’acceptent pas.
Je juge, au contraire nécessaire de réaffirmer que les valeurs universelles sont fédératrices de toutes les identités et que la garantie de l’égalité entre les individus, entre les nations, au sein de cette vaste société mondiale, est précisément la laïcité.
III Les controverses actuelles
Les éléments de contexte
La question de l’opportunité d’une loi sur le port ostentatoire de signes religieux à l’école est clairement posée par la multiplication des incidents relatifs au port du voile par de jeunes élèves mulsumanes.
Il est donc tout à fait hypocrite de feindre de croire que le problème se pose de façon égale pour toutes les religions et pour les signes d’appartenance qui ont été malheureusement tolérés depuis longtemps à l’école.
Le problème du port du voile est en effet spécifique pour plusieurs raisons :
– la religion musulmane n’admet pas les distinctions entre le profane et le sacré (il est donc illusoire de distinguer, dans le port du voile, ce qui est culturel de ce qui est cultuel), entre l’espace public et l’espace privé ;
– elle n’admet pas plus l’égalité en droits et notamment l’égalité entre les sexes (v. par exemple, les règles successorales ou testimoniales coraniques) que la liberté des individus par rapport à la transcendance certes mais aussi par rapport aux communautés familiales ou de prière ;
– la religion musulmane est actuellement dans une phase de prosélytisme qui ne s’accommode guère d’une forme quelconque de tolérance ;
– la société française a adopté à l’égard de l’islam une attitude générale de mauvaise conscience qu’expliquent des facteurs historiques (décolonisation de l’Algérie) ou sociaux (constitution de ghettos dans les cités) dépourvus de tout rapport avec la question de la laïcité
– de là se déduit qu’il est d’une part devenu impossible de critiquer l’islam (pourtant justiciable de critiques qu’on adresse sans retenue aux religions catholique et protestante) et d’autre part couramment admis que faire respecter les règles laïques aux musulmans équivaudrait à " stigmatiser " la communauté arabo-musulmane. Il faut noter que ce dernier argument qui assimile un arabe à un musulman fait assez peu de cas de la liberté de conscience individuelle ;
– enfin, la religion musulmane dont l’implantation massive est récente n’ayant pas bénéficié des avantages relatifs de la loi de 1905 (entretien des édifices cultuels par les communes) elle bénéficie aujourd’hui d’une tolérance dans l’application de la loi, spécialement pour ce qui concerne les subventions publiques à des associations cultuelles.
Il est à noter qu’une partie des remarques ici exprimées à propos de l’islam trouveraient à s’appliquer également au judaïsme. La Shoah et le débat sur son unicité interdisent en effet d’adresser à la religion juive les critiques que pourrait légitimement lui présenter la raison libre. Dans le même ordre d’idées, on peut noter qu’il est interdit de facto de dénoncer la participation, en Israël, de l’extrême droite au pouvoir, même quand elle est plus manifeste qu’en Autriche ou en Italie.
La position des radicaux
Les radicaux sont clairement favorables à l’adoption d’une loi prescrivant strictement l’ostentation, à l’école publique, de signes d’appartenance religieuse.
Ils considèrent, en effet, que le principe constitutionnel de laïcité doit s’appliquer de façon égale sur l’ensemble du territoire de la République (y compris, malgré leur spécialité législative, aux départements d’Alsace, Moselle et au T.O.M. de Wallis et Futuna qui connaissent des régimes concordataires).
Ils estiment, en particulier, que le respect des règles laïques ne peut être abandonné à l’appréciation pragmatique des chefs d’établissement scolaire. La laïcité n’étant pas une règle relative mais une règle absolue, elle ne dépend pas du contexte (proportion d’immigrés, problèmes sociaux) et ne saurait constituer le plus petit dénominateur commun permettant la cohabitation des communautés.
Ils pensent, en outre, que la solution des problèmes actuels (problèmes qui ne résultent pas de l’intolérance laïque mais d’agressions délibérées et calculées contre le principe de laïcité) ne peut pas plus être abandonnée à la communauté pédagogique dont ce n’est pas la mission.
Ils considèrent enfin que l’adoption d’une loi est le seul moyen juridique de prévenir par avance les difficultés que ne manquerait pas de produire la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme si elle venait à contredire les décisions des juridictions administratives françaises.
Par ailleurs, les radicaux pensent, dans le cas du port du voile, que le principe constitutionnel d’égalité s’oppose tout autant que la règle laïque à une pratique dont l’objectif est discriminatoire même lorsqu’elle est assurée et revendiquée par ses victimes.
D’une façon générale, les radicaux veulent souligner par leur position en faveur de l’adoption d’une loi que la laïcité n’est ni relative ni évolutive et qu’elle est, au contraire, le socle ferme et permanent des institutions républicaines.
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