La dérive absolutiste du régime Bush, par Cyril Capdevielle

Le Cato Institute, think-tank des libertariens défenseurs du moins d’État et de la libre entreprise, nous livre dans un étonnant rapport co-écrit par Gene Healy et Timothy Lynch une analyse des actions du président G.W Bush au regard de la constitution du pays. Les violations répétées de la loi fondamentale dont il est censé être le garant, mettent en lumière une dérive absolutiste et liberticide.

Les principaux points évoqués soulignent une propension à limiter la liberté d’expression, de manifestation, à empiéter sur les prérogatives du congrès, et de situer au dessus des lois du pays, des traités et normes internationales. Cette dérive autoritaire découle notamment des pouvoirs spéciaux conférés au président par le US Patriot-Act, qui par ailleurs font l’objet d’une évaluation par le Congressional Research service à l’occasion de la prorogation de ces lois d’exception (USA PATRIOT Improvement and Reauthorization Act of 2005 : A Legal Analysis)

Entre autres choses, le document évoque les restrictions imposées aux manifestants critiques envers le gouvernement. Ainsi partout ou le président Bush est accueilli par des manifestations hostiles, le Secret Service et la police locale imposent des « zones de libre expression » (Free speech zones) permettant de contenir les manifestants loin des médias assurant la couverture des évènements

Pour ce qui est du rôle de commandant en chef des forces armées que lui confère la constitution, les rédacteurs du rapport soulignent qu’en temps de guerre l’administration Bush estime que « le président est la loi » (« President is the law ») et qu’en matière de sécurité nationale aucun traité, statut, ou composante du gouvernement des États-unis ne saurait interférer sur ces questions. « Le président dispose de l’autorité constitutionnelle pour engager les forces armées dans un conflit lorsque cela s’impose avec ou sans l’autorisation spécifique du Congrès » comme l’a indiqué John Yoo , de l’Office of legal Counsel dans sa déclaration au sous-comité du Sénat sur la constitution en avril 2002. De fait, l’entrée en guerre des États-Unis est subordonnée à une approbation du Congrès comme l’indique un rapport récent du Congressionnal Research Service qui fait le point sur l’usage qui est fait de cette législation datant de 1973 (War Powers Resolution : Presidential Compliance, April 5, 2006)

Partant du postulat énoncé précédemment, le Department of Justice et le Defense Department ont rédigé différents mémos sur les questions de la torture et des « ennemis combattants » défendant l’idée que les conventions de Genève ne s’appliquent pas à ces derniers (Memorandum for Alberto R Gonzalez counsel to the president, Department of Justice, August 1, 2002.), et autorisant l’usage de la torture Working GRoup report on detainee interrogations in the global war on terrorism : Assessment of legal,historical, policy and operationnal considerations Department of Defense, March 6, 2003)

Enfin le document évoque les pouvoirs étendus en matiére d’arrestations et de détention, découlant du décret militaire (Military Order) du 13 novembre 2001qui prévoit en outre la possibilité d’arrêter et de détenir sans aucune forme de procès des étrangers sur le sol américain s’ils sont suspectés de terrorisme et ce en violation du 4ème amendement à la constitution.

Ci-dessous lien vers le rapport

– Power Surge : The Constitutional Record of George W. Bush
The Cato Institute (PDF