Deuxième rapport du Secrétaire général de l’ONU sur le suivi de la cessation des hostilités au Liban

I. Introduction

1. Le présent rapport est le deuxième que je présente sur l’application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Il fait suite à mon rapport du 18 août 2006 (S/2006/670), qui portait essentiellement sur les mesures prises jusqu’à cette date et les mesures nécessaires pour consolider la fragile cessation des hostilités. Il fournit un bilan plus complet de la situation politique et fait le point des mesures prises pour appliquer la résolution 1701 (2006). Je le présente en réponse à la demande formulée aux paragraphes 8, 9 et 10 de la résolution.

2. Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil a énoncé les principes et éléments devant servir de fondement à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme :
a) Strict respect par Israël et le Liban de la Ligne bleue ;
b) Adoption d’un dispositif de sécurité qui empêche la reprise des hostilités, notamment établissement, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés par le Gouvernement libanais et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ;
c) Application intégrale des dispositions des Accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) qui exigent le désarmement de tous les groupes armés au Liban, afin que, conformément à la décision du Gouvernement libanais du 27 juillet 2006, seul l’État libanais soit autorisé à détenir des armes et à exercer son autorité au Liban ;
d) Exclusion au Liban de toute force étrangère dont le Gouvernement libanais n’autorise pas la présence ;
e) Interdiction, au Liban, de toute vente et de toute fourniture d’armes et de matériels connexes, à l’exception de celles autorisées par le Gouvernement libanais ;
f) Communication à l’ONU des cartes des mines terrestres posées au Liban qui se trouvent encore en la possession d’Israël.
Il a également mis l’accent sur la délimitation des frontières internationales du Liban, en particulier dans les secteurs où la frontière est contestée ou incertaine, y compris le secteur des fermes de Cheba’a, et sur l’établissement de relations diplomatiques entre la République arabe syrienne et le Liban qu’il considère comme des mesures importantes, et traité de la question de la libération inconditionnelle des soldats israéliens enlevés et de celle des prisonniers libanais détenus en Israël.

II. Historique

A. Conséquences de la guerre

3. Au 31 août 2006, selon les statistiques officielles libanaises, le conflit avait fait 1 187 morts et 4 092 blessés, dont un grand nombre d’enfants. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires estime qu’entre le 12 juillet et le 14 août, 1 million de Libanais ont été déplacés, dont quelque 735 000 ont cherché refuge au Liban et 230 000 à l’étranger, le déplacement secondaire d’environ 16 000 réfugiés palestiniens étant compris dans ces chiffres. La cessation des hostilités le 14 août a entraîné le retour massif des personnes déplacées et des réfugiés dans leur région d’origine. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, environ 90 % des personnes qui ont été déplacées au Liban durant les hostilités – quelque 900 000 personnes, soit un quart de la population – étaient rentrées chez elles ou se trouvaient à proximité de chez elles quelques jours après le cessez-le-feu. À la fin du mois d’août, le nombre des personnes qui étaient encore déplacées se situait, selon les estimations, entre 100 000 et 150 000.

4. Au Liban, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires estime que le conflit a causé des dégâts matériels d’un montant de 3,6 milliards de dollars, dus notamment à la destruction de 80 ponts, de 600 kilomètres de routes, de 900 usines, marchés, exploitations agricoles et locaux commerciaux, de 31 aéroports, ports, stations d’épuration des eaux usées, barrages et centrales électriques, et de 25 stations-service. Le taux de chômage est actuellement de 75 % dans certaines régions du pays. On estime que 15 000 habitations ont été détruites.

5. Du côté israélien, 43 civils israéliens et 117 membres des Forces de défense israéliennes (FDI) ont été tués entre le 12 juillet et le 14 août. Outre le grand nombre de personnes qui ont dû être soignées parce qu’elles étaient en état de choc et angoissées, 68 Israéliens ont été modérément blessés et 33 grièvement. Pendant cette période, selon les statistiques officielles israéliennes, 3 970 roquettes ont été tirées sur Israël, dont 901 en zone urbaine ; 300 000 habitants ont été déplacés et plus d’un million ont été contraints de vivre pendant un certain temps dans des abris.

6. Depuis que la cessation des hostilités a pris effet, l’action humanitaire au Liban a changé rapidement de nature, les premières activités de relèvement et les interventions à court terme faisant place à l’acheminement d’une aide aux nombreux rapatriés. L’appel éclair révisé des Nations Unies qui a été lancé le 31 août à Stockholm a mis l’accent sur le déminage et la neutralisation des engins explosifs, ainsi que sur l’urgence des besoins dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’assainissement, la mise en oeuvre des projets devant s’effectuer en grande partie dans les six semaines à venir. Au 31 août, 30 à 50 % des ménages des régions touchées par le conflit avaient encore besoin d’une aide alimentaire, ainsi d’ailleurs que 120 000 habitants de la banlieue sud de Beyrouth et 30 000 personnes réfugiées dans des écoles et d’autres édifices publics, bien que les besoins pressants aient été jusqu’à présent largement satisfaits [1]. L’action humanitaire était et continue d’être coordonnée par des groupes dirigés par des organismes des Nations Unies et des partenaires de l’ONU et acheminée via des centres de coordination humanitaires (Tyr et Saïda).

7. Dès la cessation des hostilités et avec le plein appui du système des Nations Unies, de la société civile et des institutions internationales, le Gouvernement libanais a entamé une série d’évaluations préliminaires des besoins et élaboré une stratégie propre à répondre aux premiers d’entre eux en matière de relèvement, ce qui a permis de jeter les bases d’une reconstruction à long terme. La stratégie a été présentée à la conférence internationale des donateurs qui s’est tenue à Stockholm le 31 août, en même temps que l’appel éclair révisé des Nations Unies. Des contributions de plus de 900 millions de dollars, destinées à appuyer les efforts à court terme du Gouvernement, ont été annoncées à la reunion [2].

8. En Israël, l’existence d’abris antiaériens a fait que les déplacements sont demeurés relativement limités. Bon nombre de civils israéliens touchés par le conflit sont partis dans le sud, où ils ont été hébergés par des proches ou des amis. La situation humanitaire a donc pu être maîtrisée. Après la cessation des hostilités, le Gouvernement s’est engagé à faire du relèvement de Haïfa et du nord du pays un de ses tout premiers objectifs à brève échéance. Le 20 août, le Cabinet a décidé de créer un comité spécial pour le renforcement de Haïfa et du nord ; le principal coordonnateur israélien de la reconstruction des équipements publics dans le nord a déclaré aux ministres que les établissements scolaires endommagés seraient réparés avant la rentrée scolaire, fixée au 3 septembre. Le Gouvernement a également dédommagé les familles et les propriétaires d’entreprises et a ouvert des centres de soins pour ceux qui étaient en état de choc.

B. Missions des Nations Unies dans la region

9. Depuis le début de la crise au Moyen-Orient, consécutive au déclenchement des hostilités entre le Hezbollah et Israël le 12 juillet, je suis resté régulièrement en contact avec les Premiers Ministres libanais et israélien, ainsi qu’avec tous les autres acteurs et parties concernées. J’ai également dépêché dans la région un certain nombre de missions de haut niveau.

10. Vu l’importance que revêt l’application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, j’ai décidé de me rendre personnellement dans la région. J’ai assisté le 25 août à Bruxelles à la réunion extraordinaire que l’Union européenne a tenue au niveau ministériel et me suis rendu dans les jours qui ont suivi au Liban, en Israël, dans le territoire palestinien occupé, en Jordanie, en République arabe syrienne, en République islamique d’Iran, au Qatar, en Arabie saoudite, en Égypte, en Turquie et en Espagne où j’ai rencontré des chefs d’État et de gouvernement, des ministres des affaires étrangères et d’autres hauts responsables. Je suis par ailleurs resté en étroit contact téléphonique avec ces hauts responsables et avec les représentants des autres parties et acteurs concernés tout au long de ma mission. J’ai eu le sentiment que l’application de la résolution 1701 (2006) bénéficiait d’un large appui et j’ai été encouragé par le fait que la volonté de rétablir la sécurité et la stabilité dans l’ensemble du Moyen-Orient était générale. Je constate avec plaisir que mes efforts semblent avoir contribué à convaincre plusieurs pays fournisseurs de contingents d’aider à stabiliser la situation dans le cadre de la FINUL, et à faire lever complètement le blocus aérien et maritime imposé par Israël au Liban.

III. Application de la résolution 1701 (2006) Conseil de sécurité

A. Respect de la Ligne bleue

11. Au paragraphe 4 de sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité a réaffirmé son ferme appui au strict respect de la Ligne bleue. Au paragraphe 8 de la même résolution, il a également affirmé que le plein respect de cette ligne constituait l’un des principes et éléments d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme. Comme je l’ai souligné dans un certain nombre de rapports au Conseil, les deux parties n’ont pas respecté la Ligne bleue dans le passé. Depuis qu’elle a été tirée par l’Organisation des Nations Unies en 2000, cette ligne est demeurée un lieu de tension et a été violée par les deux parties.

12. Depuis mon rapport précédent en date du 18 août (S/2006/670), les parties ont largement respecté la cessation des hostilités mais la FINUL a observé de nombreux incidents mineurs et violations dans sa zone d’opération, entre le Litani et la Ligne bleue, essentiellement des violations terrestres liées au renforcement des positions des forces de défense israéliennes et de la barrière technique. Les forces de défense israéliennes ont aussi continué à réapprovisionner leurs troupes au Liban et à en assurer la relève. La FINUL a pris note en particulier de leurs incursions aériennes quotidiennes dans l’espace aérien libanais. Du côté libanais, les bergers ont recommencé à traverser la Ligne bleue dans le voisinage des fermes de Cheba’a. Il y a eu peu d’activités visibles du Hezbollah dans la zone d’opération de la Force, si ce n’est que celui-ci aurait tenté à plusieurs reprises de récupérer du matériel qui se trouvait sur ses anciennes positions et de le transporter vers le nord.

13. Dans l’ensemble, les violations terrestres n’ont pas revêtu un caractère offensif et hostile et les parties semblent déterminées à respecter l’accord. Il y a eu toutefois une grave violation de la cessation des hostilités, lorsque les forces israéliennes ont effectué un raid dans la partie orientale du Liban le 19 août. Le sentiment que les parties semblent généralement déterminées à respecter le cessez-le-feu est corroboré par le fait que tant le Gouvernement libanais que le Gouvernement israélien m’ont assuré de leur volonté de respecter pleinement la Ligne bleue. Afin d’aider les parties à s’acquitter de leur obligation de respecter celle-ci dans sa totalité, la FINUL se propose de placer des bornes visibles sur toute sa longueur.

B. Arrangements en matière de sécurité

14. Le 27 juillet, le Gouvernement libanais a décidé d’étendre son autorité sur son territoire, par l’intermédiaire de ses propres forces armées légitimes, de sorte qu’aucune autorité autre que celle de l’État libanais ne s’y exerce. Cette décision jette les bases nécessaires à la création d’une zone d’exclusion de tous personnels armés, biens et armes entre la Ligne bleue et le Litani, qui constitue l’un des éléments d’un cessez-le-feu permanent énumérés au paragraphe 8 de la résolution 1701 (2006) du Conseil. Tant le Gouvernement israélien que le Gouvernement libanais m’ont indiqué qu’ils étaient d’accord sur ce point. La FINUL aide actuellement les forces armées libanaises à prendre les mesures nécessaires à la création de la zone, qui interviendra après le retrait complet des forces de défense israéliennes du territoire libanais.

15. En ce qui concerne les arrangements en matière de sécurité visant à prévenir la reprise des hostilités, le Gouvernement libanais a demandé à l’ONU, dans la décision qu’il a adoptée le 27 juillet lorsqu’il s’est réuni, de prendre les mesures nécessaires pour que l’Accord d’amnistie signé par le Liban et Israël en 1949 prenne à nouveau effet et d’examiner s’il y a lieu d’en modifier les dispositions ou de les développer, en coopération avec les parties concernées. Les forces de défense israéliennes, en ce qui les concerne, ont proposé que la FINUL constitue un organe tripartite, constitué sur le modèle de l’actuel mécanisme de coordination tripartite, pour régler les questions de sécurité sur le long terme. La Force a demandé aux parties de lui remettre des propositions plus détaillées par écrit, sur lesquelles elle s’appuiera pour établir un projet de proposition qu’elle soumettra pour examen aux Gouvernements libanais et israélien.

16. Sur le terrain, des progrès significatifs continuent d’être faits en ce qui concerne le retrait graduel des forces de défense israéliennes et le déploiement des forces armées libanaises. La FINUL continue à coordonner le retrait graduel des premières du Sud-Liban et le déploiement des secondes dans cette partie du pays. Depuis mon rapport précédent daté du 18 août (S/2006/670), les hauts responsables des forces de défense israéliennes et des forces armées libanaises se sont entretenus avec le commandant de la FINUL à six reprises en vue de faciliter le processus au moyen des procédures et du plan de retrait convenus à la mi-août. Les forces de défense israéliennes, qui ont divisé la zone occupée en 16 secteurs et sous-secteurs, en avaient évacué neuf au 7 septembre, le retrait des autres secteurs et sous-secteurs devant avoir été effectué avant la fin de septembre 2006. Au total, à ce jour, elles ont évacué environ 65 % des secteurs qu’elles occupaient lorsque la cessation des hostilités a pris effet. La FINUL a mis en place des points de contrôle et effectué des patrouilles intensives pour vérifier qu’elles n’étaient plus présentes à ces endroits et les forces armées libanaises se sont déployées dans les secteurs évacués 24 heures après leur évacuation. Le 31 août, elles se sont déployées pour la première fois le long de la partie orientale de la Ligne bleue, où elles ont établi des positions permanentes.

17. Un accord général a été conclu selon lequel les forces de défense israéliennes se retireront complètement du territoire libanais une fois que les effectifs de la FINUL auront atteint les 5 000 hommes et que l’armée libanaise sera prête à déployer un effectif complet de 15 000 hommes. Selon les autorités militaires libanaises, au moment où le présent rapport a été établi, les forces armées libanaises, appuyées par la FINUL, avaient déployé près de 10 000 soldats au sud du Litani. Je compte que le déploiement de leurs troupes sera achevé au cours des semaines à venir, ce qui stabiliserait davantage encore la situation. Selon le projet d’intervention des forces armées libanaises au Sud-Liban, tel qu’il a été présenté par l’état-major de l’armée libanaise, 15 brigades doivent prendre position dans les secteurs situés entre la Ligne bleue et le Litani et une brigade et deux bataillons de réserve au nord du fleuve.

18. Il a été créé un mécanisme de planification et de coordination entre la FINUL, le Ministère libanais de la défense et l’état-major de l’armée libanaise pour qu’ils puissent coopérer en permanence en ce qui concerne le déploiement et leurs activités conjointes. De plus, un mécanisme de coordination de haut niveau en matière de sécurité a été créé, à ma demande, qui associe, du côté libanais, le Premier Ministre, le Ministre de la défense, le Ministre de l’intérieur, le commandant en chef des forces armées libanaises et le chef des Forces de sécurité interne (FSI) et, du côté de l’ONU, mon Représentant personnel pour le Liban et le commandant de la FINUL. Les forces armées libanaises ont par ailleurs établi une cellule de liaison à Tyr pour pouvoir se concerter avec les diverses unités de la Force et les services de son quartier général sur le terrain. Je compte que cette cellule partagera ses locaux avec le quartier général de la FINUL à Naqoura une fois que les forces de défense israéliennes se seront retirées de ce secteur.

19. La FINUL et les forces de défense israéliennes ont également pris des mesures pour se maintenir en contact, afin, essentiellement, de résoudre les questions de sécurité après le retrait. Un petit bureau de liaison de la Force est en train d’être constitué au quartier général du commandement du nord des forces de défense israéliennes et des pourparlers se poursuivent au sujet de la création d’un bureau de la Force à Tel Aviv, qui permettrait à celle-ci de rester en contact et de se concerter avec le quartier général des forces de défense israéliennes et le Ministère israélien de la défense.

20. Les dernières semaines ont vu des progrès significatifs pour ce qui est de l’augmentation des effectifs de la FINUL. Un contingent français de 224 soldats, pour la plupart du génie, a été déployé et a commencé ses opérations. Un bataillon d’infanterie mécanisé italien de 858 soldats est arrivé le 3 septembre et se trouve actuellement positionné dans le secteur de Frun, en attendant de se déployer à Marakah une fois que les logements des soldats auront fini d’être construits.

21. Au 8 septembre, les effectifs déployés par la FINUL étaient de 3 085 soldats, tous rangs confondus, et comprenaient des contingents belge, chinois, français, ghanéen, indien, irlandais, norvégien, polonais et espagnol, qui ont été complétés par 53 observateurs militaires du Groupe d’observateurs du Liban de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Un bataillon français de 882 soldats doit arriver à Beyrouth le 12 septembre avec ses véhicules et son matériel et sera déployé dès que possible dans sa zone d’opération, dans le secteur général de Bent Jbail. Un bataillon d’infanterie mécanisé espagnol de 850 soldats et le personnel de commandement d’un quartier général de secteur doivent par ailleurs quitter l’Espagne pour le Liban au cours des prochains jours, ce qui portera le nombre total de soldats sur le terrain à près de 5 000. Une deuxième vague de contingents doit arriver au Liban d’ici à la mi-octobre. L’Italie s’est engagée à déployer un autre bataillon et un élément d’appui, le Népal un bataillon, l’Indonésie un bataillon également, et le Ghana 250 soldats qui viendront renforcer son contingent actuel. La Turquie et la Finlande se sont engagées à déployer des compagnies du génie polyvalentes et la Belgique un hôpital de niveau II.

22. La zone d’opération de la FINUL s’est étendue et comprend désormais la poche de Tyr, en plus des positions que la Force occupait avant le conflit. Les observateurs militaires du Groupe d’observateurs du Liban ont réinvesti leurs bases de patrouille, à l’exception de la base de patrouille Khiyam, qui devra être reconstruite après avoir été bombardée par les forces de défense israéliennes pendant les hostilités.

23. La planification de l’accroissement à long terme des opérations civiles et de l’appui de la FINUL a commencé. L’équipe de planification du Département des opérations de maintien de la paix est revenue du Liban le 5 septembre et, comme suite à des consultations avec les autres départements concernés, le Département mettra la dernière main, au cours des semaines à venir, au tableau des effectifs nécessaires. Je rendrai compte séparément au Conseil des besoins à long terme de la FINUL élargie et des aspects financiers de son fonctionnement. Afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels découlant de l’élargissement de la Force, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a accordé l’autorisation, le 18 août, d’engager des dépenses ne devant pas excéder 50 millions de dollars. L’autorisation d’engager des dépenses supplémentaires pour la période du 1er juillet 2006 au 31 mars 2007 sera demandée à l’Assemblée générale pendant la partie ordinaire de sa soixante et unième session.

24. Comme cela est indiqué dans mon dernier rapport, une cellule militaire devant s’occuper uniquement de la FINUL, qui fonctionnera sur la base des ressources existantes de la Division militaire et dont les effectifs sont constitués d’officiers originaires des principaux pays fournisseurs de contingents, sera créée de manière à augmenter les effectifs du Département des opérations de maintien de la paix au siège. Le directeur militaire de cette cellule, qui rendra compte au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, fera office d’agent de liaison en ce qui concerne la fourniture de conseils militaires à la FINUL et travaillera en étroite coordination avec les sous-secrétaires généraux aux opérations et à l’appui aux missions et le Conseiller militaire. Au nom du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et conformément à ses directives politiques, il fournira des directives et des instructions militaires stratégiques au commandant de la FINUL. Actuellement, le Département des opérations de maintien de la paix consulte les États Membres en vue de développer la structure et la taille de la cellule stratégique, qui sera financée par le budget de la Force. Le commandant de la Force, en sa qualité de chef de mission, continuera à diriger les opérations sur le terrain en mon nom et d’exercer un contrôle opérationnel sur les unités militaires affectées à la FINUL. Le commandant de la Force Alain Pellegrini demeurera en fonction jusqu’au 17 février 2007 et sera ensuite remplacé par un commandant italien.

C. Désarmement des groupes armés

25. La résolution 1701 (2006) du Conseil prévoit l’application intégrale des dispositions pertinentes des Accords de Taëf, ainsi que des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) du Conseil concernant le désarmement de tous les groupes armés au Liban de sorte que, conformément à la décision du Gouvernement libanais du 27 juillet 2006, aucune arme ne se trouve sur le territoire libanais, et aucune autorité ne s’y exerce autre que les siennes. Le Gouvernement libanais comme le Gouvernement israélien acceptent ce principe d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme.

26. J’ai fourni dans mes précédents rapports sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil des précisions sur la situation des milices libanaises et non libanaises, et je ferai une nouvelle mise à jour dans mon quatrième rapport semestriel en octobre 2006. Je demeure convaincu que le désarmement du Hezbollah et d’autres milices doit intervenir dans le cadre d’un processus politique qui débouchera sur le plein rétablissement de l’autorité du Gouvernement libanais de sorte qu’il n’y ait d’autres armes ni d’autre autorité que les siennes. Le dialogue national n’a pas permis, jusqu’à présent, de parvenir à un consensus au sujet du processus politique et du calendrier d’un désarmement complet du Hezbollah et de l’intégration de ses capacités armées dans les Forces armées libanaises. Je ne doute pas que le Gouvernement libanais, conformément à la décision qu’il a adoptée le 27 juillet 2006, définisse un tel processus politique.

27. L’accord conclu dans le cadre du dialogue national au sujet des armes des milices palestiniennes se trouvant à l’extérieur des camps de réfugiés palestiniens est considéré comme un pas important mais n’a toujours pas été appliqué alors que la période de six mois prévue à cet effet a pris fin le 26 août.

D. Forces étrangères

28. La résolution 1701 (2006) du Conseil stipule qu’aucune force étrangère ne devrait être présente au Liban sans le consentement du Gouvernement, en vue d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme. Ainsi que je l’ai indiqué précédemment, et pour autant que l’ONU puisse s’en assurer, les seules forces actuellement présentes au Liban sont celles servant sous le drapeau de la FINUL et les FDI qui devraient se retirer totalement du Liban au cours des prochaines semaines, une fois que les effectifs de la FINUL atteindront 5 000 hommes.

E. Embargo sur les armes

29. Au paragraphe 14 de sa résolution 1701 (2006), le Conseil demande au Gouvernement libanais de sécuriser ses frontières et les autres points d’entrée de manière à empêcher l’entrée au Liban sans son consentement d’armes ou de matériel connexe, et prie la FINUL « de prêter assistance au Gouvernement libanais sur sa demande » pour l’application de ces dispositions. Au paragraphe 15 de la même résolution, le Conseil a décidé en outre que tous les États devront prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leur territoire ou au moyen de navires de leur pavillon ou d’aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban d’armes et de matériel connexe de tous types, ainsi que la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban de toute information ou moyen technique lié à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces matériels, à moins d’avoir été autorisé par le Gouvernement libanais ou la FINUL. L’imposition d’un tel embargo sur les armes est pleinement compatible avec la décision adoptée par le Gouvernement libanais le 27 juillet 2006 afin qu’aucune arme ne se trouve sur le territoire libanais et qu’aucune autorité ne s’y exerce autre que les siennes, et fait partie intégrante des mécanismes de sécurité destinés à prévenir une reprise des hostilités prévus par la résolution 1701 (2006) du Conseil. Dans ce contexte, je rappelle les dispositions du paragraphe 15 de ladite résolution et exhorte tous les États Membres à en appliquer intégralement les dispositions.

30. Aussi bien le Gouvernement libanais que le Gouvernement israélien acceptent ces éléments d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme. De fait, l’ONU a consacré des efforts considérables à la mise en place des mécanismes nécessaires à l’application d’un tel embargo.

31. Le Président syrien m’a donné l’assurance que, bien que la République arabe syrienne soit opposée à la présence de troupes étrangères le long de sa frontière avec le Liban, elle prendra toutes les mesures nécessaires pour appliquer intégralement les dispositions du paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006). Le Président Assad m’a également déclaré que la République arabe syrienne renforcerait les effectifs des gardes frontière et leur capacité d’intervention au moyen d’une formation complémentaire et de matériels tels que des véhicules, et qu’elle serait disposée à établir des mécanismes de liaison avec les Forces armées libanaises, la police des frontières libanaises et le personnel international d’assistance technique au Liban, de façon à contrôler efficacement la frontière. Il a également affirmé que la République arabe syrienne serait disposée à constituer, si possible, des patrouilles frontalières conjointes et des postes de contrôle conjoints avec les autorités libanaises. J’ai par ailleurs appris que dans l’intervalle il avait demandé à l’armée syrienne de déployer un bataillon supplémentaire le long de la frontière terrestre avec le Liban, et avait fait savoir que la République arabe syrienne était prête à accepter l’aide de l’Allemagne.

32. Pour leur part, les autorités libanaises ont pris diverses mesures pour exercer le monopole du contrôle et de l’utilisation légitime de la force sur tout le territoire. Comme je l’ai décrit ci-dessus, un mécanisme de haut niveau a été mis en place afin de renforcer la coordination entre les divers services de sécurité libanais.

33. Dans une lettre datée du 5 septembre 2006, le commandant des Forces armées libanaises, le général Michel Sleiman, a informé le commandant de la FINUL, le général Alain Pellegrini, des mesures prises par les Forces armées libanaises pour sécuriser les frontières et empêcher toute entrée non autorisée et illégitime d’armes et de matériel connexe au Liban. Il a précisé qu’environ 8 000 hommes étaient déployés le long de la frontière terrestre avec la République arabe syrienne, et que des mesures similaires avaient été prises le long des 200 kilomètres de côtes pour sécuriser les frontières maritimes. Il a également fourni des cartes indiquant les emplacements où était déployée l’Armée libanaise, et a invité la FINUL, y compris une équipe d’experts, à se rendre sur les positions indiquées et à suggérer les moyens techniques à employer et la formation à assurer aux soldats libanais pour une plus grande efficacité. Il a également souhaité savoir si l’ONU pouvait aider les Forces armées libanaises à obtenir les matériels et équipements qui pourraient lui permettre d’accomplir plus facilement cette mission. Dans une lettre datée du 6 septembre 2006, le Ministre de l’intérieur et des municipalités a invité la FINUL à se rendre sur l’aéroport international de Beyrouth afin de prendre connaissance des systèmes et procédures de sécurité, ainsi que des mesures destinées à renforcer la sécurité, qui avaient été mis en place ou qui étaient en train de l’être.

34. En réponse à ces deux lettres, l’Allemagne a envoyé au Liban, sur une base bilatérale, une petite équipe d’experts chargée de fournir une assistance technique, d’évaluer les mesures mises en place et de fournir des conseils quant à la façon de les renforcer. La FINUL est en train d’envoyer sa propre équipe composée d’experts militaires, de police, des douanes et des questions de frontière, pour compléter les efforts de l’équipe d’experts allemands.

35. Le 4 septembre, le Conseil des ministres libanais a décidé de charger l’armée d’exercer le contrôle de l’État libanais sur les eaux territoriales, comme prévu au paragraphe 14 de la résolution 1701 (2006) du Conseil et, à cet effet, de demander l’appui et l’assistance technique de la FINUL. L’équipe de coordination et de planification a donc engagé des discussions avec les autorités militaires libanaises et les pays fournisseurs de contingents afin de définir les procédures opérationnelles et de coordination des opérations maritimes. Le 6 septembre, conformément à la décision adoptée par le Conseil des ministres, le Premier Ministre, Fouad Siniora, m’a écrit pour me demander l’assistance de l’ONU afin de sécuriser les frontières maritimes et les points d’entrée maritimes au Liban. Plus précisément, il m’a demandé si la FINUL pouvait fournir une force opérationnelle navale qui participerait aux mesures visant à prévenir l’entrée non autorisée d’armes ou de matériel connexe par mer au Liban, jusqu’à ce que les forces navales et de sécurité libanaises soient à même de s’acquitter de ces tâches. Tout en reconnaissant que les capacités navales actuelles du Liban sont trop limitées pour assurer efficacement des patrouilles tout le long des 200 kilomètres de côtes, le Premier Ministre a ajouté que les Nations Unies mèneraient ces activités de surveillance en étroite coordination avec la Marine et les Forces armées libanaises. Il a en outre déclaré qu’il faudrait que cette assistance maritime prévoie également la formation technique des membres des forces navales et du personnel de sécurité libanais voire, si possible, la fourniture ultérieure de matériel naval et autre afin de renforcer les capacités du Liban à surveiller efficacement et de manière indépendante ses côtes.

36. Suite à la demande du Premier Ministre Fouad Siniora, la FINUL sera dotée d’une composante navale qui devrait être en place au cours des prochaines semaines. En attendant l’adoption de toutes les dispositions nécessaires, l’Italie a accepté d’envoyer à titre provisoire et sur une base bilatérale avec le Gouvernement libanais une force navale qui agira en étroite coordination avec la FINUL dont les éléments navals seront fournis par la France, la Grèce, l’Italie et le Royaume-Uni sur une base non remboursable. Par ailleurs, le Département des opérations de maintien de la paix est en contact avec les États Membres afin de planifier, constituer et déployer d’urgence une force maritime de la FINUL qui appuiera les forces navales et de sécurité libanaises. La présence d’un élément maritime important constitue un nouveau défi pour une opération de maintien de la paix et nécessitera une certaine souplesse, y compris en ce qui concerne les dispositions concernant le remboursement aux États Membres. Cette force maritime devrait comprendre au moins quatre frégates qui formeront un écran extérieur de surveillance et d’interdiction. Des bâtiments de plus faible tonnage, notamment des corvettes et des patrouilleurs rapides, capables d’intercepter les navires suspects, seront déployés plus près des côtes et opéreront en étroite coopération avec les Forces armées libanaises.

F. Mines terrestres et bombes en grappes

37. La résolution 1701 (2006) du Conseil prévoit qu’Israël remette aux Nations Unies toutes les cartes encore en sa possession concernant les emplacements des mines terrestres au Liban, en vue d’un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme. Les FDI ont effectivement remis des cartes à la FINUL lorsqu’elles se sont retirées de certains emplacements et les autorités israéliennes ont assuré la FINUL que toutes les cartes de mines terrestres et de munitions non explosées encore en leur possession lui seront remises à l’issue du retrait.

38. Je souhaite insister sur le danger que représentent les munitions non explosées et les souffrances qu’elles ont produites. Depuis mon précédent rapport, on a une idée plus précise du nombre de bombettes et de sous-munitions non explosées qui se trouvent dans la Litani et la présence de ces munitions constitue à l’évidence un obstacle important à l’application de la résolution 1701 (2006). Au 8 septembre 2006, le Centre de coordination de l’action antimines de l’ONU, agissant en coordination avec le Bureau national libanais du déminage, avait identifié 451 emplacements de bombes en grappes renfermant chacune des centaines de bombettes. Ce chiffre représente une hausse de 25 % par rapport à il y a deux semaines, et devrait encore augmenter. D’après le Centre, 90 % des bombes en grappes ont été larguées entre le 11 août, date de l’adoption de la résolution 1701 (2006) par le Conseil de sécurité, et le 14 août, date de la cessation effective des hostilités.

39. Les FDI ont remis certaines cartes à la FINUL, mais celles-ci ne sont pas suffisamment précises pour pouvoir être exploitées sur le terrain. Je présume qu’Israël lui communiquera de nouvelles informations détaillées concernant les emplacements exacts, les quantités et les types de munitions en grappes utilisées pendant le conflit. Outre ces munitions en grappes, des bombes, roquettes, obus de mortier et autres munitions parsèment le sud et des régions du nord et de l’est du Liban. J’ai le regret d’annoncer que trois soldats du génie libanais sont décédés lorsqu’une bombe qu’ils tentaient de neutraliser a explosé. La présence de ces munitions constitue un obstacle sérieux au déploiement des Forces armées libanaises et de la FINUL renforcée qui doit leur fournir une assistance. On en a trouvé à l’intérieur des bases de la FINUL, le long des routes sur lesquelles se déplacent les patrouilles ainsi que dans des emplacements envisagés pour le déploiement de la FINUL renforcée. Ces munitions non explosées ont provoqué au moins 14 morts et 57 blessés parmi la population civile, essentiellement des jeunes hommes et des garçons. Outre le danger qu’elles représentent, elles empêchent le retour des familles déplacées, l’accès aux logements et la reprise des activités agricoles, et ont donc un impact sur les conditions de subsistance de la population du sud du Liban.

40. L’équipe de déminage des Nations Unies continue d’aider le Bureau national libanais de déminage, d’autres services du Gouvernement libanais ainsi que les organismes humanitaires des Nations Unies et les organisations non gouvernementales humanitaires à atténuer la menace que représentent ces munitions. Des équipes du génie libanais, des équipes de l’organisation non gouvernementale Mines Advisory Group et des équipes fournies par l’intermédiaire de l’Agence suédoise de services de secours sont sur le terrain. En outre, dans le cadre du plan d’intervention antimines, le Service de la lutte antimines de l’ONU a recruté et déployé cinq équipes de démineurs, cinq équipes de nettoyage des zones de combat et trois équipes techniques. D’autres équipes sont déjà prévues et devraient être déployées au cours des prochaines semaines. Ces divers efforts ont permis de détruire plus de 15 000 munitions en grappes ainsi que des centaines d’autres munitions non explosées. La population a été sensibilisée à la présence de ces munitions par le Comité national pour l’éducation aux risques posés par les mines, appuyé par l’UNICEF, et le Service antimines de l’ONU a organisé une formation à Beyrouth et à Tyr pour les personnels des organismes d’aide et de la mission. Toutes ces activités n’ont été possibles que grâce à la réaction enthousiaste des donateurs à l’appel d’urgence, aux propositions dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance au déminage et aux actions bilatérales. Toutefois, si cette réaction est encourageante, il faudra faire davantage encore au cours des mois et des années à venir pour éliminer la totalité des mines et munitions non explosées.

41. Bien qu’elle soit coordonnée avec les efforts humanitaires décrits précédemment, je tiens à mentionner tout particulièrement l’action menée par la FINUL. Les premiers éléments français arrivés en renfort comptaient dans leurs rangs des soldats du génie qui, en coopération avec les capacités chinoises existant sur place, ont sécurisé les installations de la FINUL. Les pays fournisseurs de contingents ont promis d’autres unités de déminage, qui devraient être déployées au cours des prochains mois. Au fur et à mesure que ces unités arriveront, elles pourront appliquer le mandat contenu implicitement dans la résolution 1701 (2006) du Conseil, à savoir protéger la FINUL et les autres personnels de la mission, ainsi que le mandat explicite consistant à faciliter la fourniture d’une assistance humanitaire. Compte tenu du financement demandé et des capacités qui seront disponibles, la destruction de la totalité des bombettes prendra largement plus d’un an.

G. Délimitation de la frontière

42. Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité a souligné qu’il importe que le Gouvernement libanais étende son autorité à l’ensemble du territoire libanais. Le Conseil m’a également prié de mettre au point des propositions pour délimiter les frontières internationales du Liban, en particulier dans les zones où la frontière est contestée ou incertaine, y compris en s’occupant de la question des fermes de Cheba’a.

43. J’ai déjà relevé les multiples déclarations faites par les représentants du Gouvernement syrien selon lesquelles la zone des fermes de Cheba’a fait partie du territoire libanais et non du territoire syrien (occupé par Israël), comme l’a déterminé l’Organisation des Nations Unies sur la base de la Ligne bleue, et la mise en garde que j’ai faite au motif que la détermination par l’ONU du statut des fermes de Cheba’a était sans préjudice de tout accord de délimitation de la frontière entre la République arabe syrienne et le Liban. J’ai par le passé exhorté les deux gouvernements à prendre d’urgence des mesures, conformément au droit international, pour conclure un tel accord. J’ai également noté que le Liban était disposé à s’occuper de la question et j’ai sollicité d’urgence la coopération de la République arabe syrienne à ce sujet.

44. Il importe de souligner que la question des fermes de Cheba’a continue d’être invoquée, en contradiction des multiples résolutions du Conseil de sécurité, pour justifier l’existence et les activités du Hezbollah, s’agissant notamment des actions menées par des activistes au-delà de la Ligne bleue. La République arabe syrienne ayant à maintes reprises indiqué que les fermes de Cheba’a sont libanaises, le fait de clarifier le statut de la zone pourrait favoriser les efforts entrepris par le Gouvernement libanais pour appliquer pleinement les dispositions pertinentes des Accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Il n’empêche que toute solution permanente à la question demeure tributaire de la délimitation de la frontière entre la République arabe syrienne et le Liban.

45. Je trouve encourageants les pourparlers avec les Gouvernements syrien et libanais sur la question et constate que les Libanais demeurent attachés à l’accord auxquels ils sont parvenus dans le cadre de leur dialogue national au début de 2006. Je note également que le Président Assad m’a informé que la République arabe syrienne était disposée à entreprendre la délimitation de sa frontière avec le Liban et qu’il était prêt à rencontrer le Premier Ministre Siniora à tout moment pour discuter de questions d’intérêt commun. Je souhaite fermement, encore une fois, que des mesures soient prises rapidement pour conclure un accord sur la délimitation de la frontière, facteur important qui contribuerait à rétablir pleinement la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Liban en application de la résolution 1701 (2006).

46. Dans ce contexte, j’ai pris note avec soin d’une autre option, proposée par le Gouvernement libanais, pour aller de l’avant s’agissant de clarifier, en particulier, le statut des fermes de Cheba’a. Dans son plan en sept points, le Premier Ministre Siniora a proposé que, parallèlement à un cessez-le-feu immédiat et global, un accord soit déclaré sur un certain nombre d’éléments, notamment l’engagement du Conseil de sécurité de placer la zone des fermes de Cheba’a et les collines de Kafr Chouba avoisinantes sous la juridiction des Nations Unies jusqu’à ce que la frontière soit délimitée et la souveraineté libanaise pleinement rétablie sur ces zones. Il faudra toutefois, pour mettre en oeuvre cette mesure, déterminer avec précision l’étendue de la zone des fermes de Cheba’a, ce que j’avais relevé comme élément essentiel à prendre en considération dans une lettre que j’ai adressée au Premier Ministre Siniora le 5 juin 2006 au sujet de la question qu’il avait posée quant aux mesures qui pourraient éventuellement être prises, selon l’ONU, pour transférer la souveraineté sur la zone des fermes de Cheba’a de la République arabe syrienne au Liban. J’étudie à présent soigneusement les aspects cartographiques, juridiques et politiques complexes d’une telle démarche et j’en saisirais à nouveau le Conseil en temps voulu.

H. Établissement de relations diplomatiques

47. Je tiens à relever les assurances que m’a données le Président Assad que la République arabe syrienne est disposée à établir des relations diplomatiques normales avec le Liban et qu’il est prêt à rencontrer le Premier Ministre Siniora à tout moment pour discuter de toutes les questions d’intérêt commun. Le Premier Ministre Siniora m’a informé qu’il est disposé à rencontrer le Président de la République arabe syrienne à tout moment pour examiner ces questions selon un programme convenu. Je souhaite encore une fois que soit rapidement engagé entre les deux pays, sur la base d’un programme d’action convenu, un processus qui déboucherait à terme sur l’établissement de relations diplomatiques en bonne et due forme. Le Président Assad m’a informé qu’il s’agit, à son avis, d’une décision souveraine, et qu’il revient à la République arabe syrienne et au Liban d’en fixer les modalités et le calendrier de mise en oeuvre.

I. Soldats enlevés et prisonniers

48. La libération inconditionnelle des soldats israéliens enlevés et la question des prisonniers libanais détenus en Israël revêtent une importance capitale. Ces questions ont été privilégiées dans les efforts que j’ai entrepris ces dernières semaines. Il ressort des entretiens que j’ai eus dans la région, en particulier avec le Gouvernement israélien, le Gouvernement libanais et le Président du Parlement libanais, Nabih Berri, qu’il faut absolument régler ces questions. Je crois aussi comprendre que toutes les parties sont disposées à en discuter.

49. Je tiens également à indiquer que dans son plan en sept points, le Premier Ministre Siniora a proposé que, parallèlement à un cessez-le-feu immédiat et global, un accord soit déclaré sur un certain nombre d’éléments, notamment un engagement de libérer les prisonniers et détenus libanais et israéliens par l’entremise du Comité international de la Croix-Rouge.

50. J’ai soulevé des questions d’ordre humanitaire, en particulier la libération des soldats israéliens enlevés par le Hezbollah, avec les Gouvernements de la République arabe syrienne et de la République islamique d’Iran. J’ai trouvé encourageant qu’ils aient appuyé les appels que j’ai lancés en vue de la libération des soldats enlevés et des prisonniers.

51. J’ai nommé un facilitateur chevronné chargé spécifiquement de ces questions essentielles. Vu la nature des efforts à entreprendre, je ne puis présenter de manière détaillée l’action qui pourrait être menée pour la libération des soldats enlevés et des prisonniers. J’entends en saisir à nouveau le Conseil dans les meilleurs délais.

J. Blocus

52. Le blocus aérien et maritime qu’Israël a imposé au Liban dès le déclenchement des hostilités le 12 juillet est un autre élément qui appelle une solution du fait de sa pertinence à court terme. Ces dernières semaines, la levée du blocus a été une préoccupation essentielle du Gouvernement libanais, en particulier en raison de ses effets négatifs sur l’économie libanaise. Le Gouvernement israélien avait justifié le blocus, qu’il considérait comme une mesure nécessaire pour assurer le respect de l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité au paragraphe 15 de sa résolution 1701 (2006).

53. Outre la question des soldats enlevés et des prisonniers, j’ai fait de la levée du blocus une priorité absolue dans les efforts que j’ai entrepris ces dernières semaines. J’ai le plaisir d’annoncer qu’Israël a totalement levé le blocus aérien le 6 septembre et le blocus maritime le 7 septembre, après que mes entretiens avec toutes les parties concernées ont permis de dégager un consensus quant au dispositif de sécurité nécessaire pour assurer convenablement et sans interruption le maintien de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006). J’ai présenté ces mesures de manière plus détaillée ci-dessus.

54. J’attends à présent avec intérêt le déploiement imminent de la force d’intervention navale des Nations Unies au large des côtes libanaises pour aider les autorités libanaises à sécuriser la frontière maritime et à prendre le relais de la force navale intérimaire actuellement en place.

IV. Observations

55. Une fois encore, une partie du Moyen-Orient sort d’une situation de guerre, de destruction et de crise. Un conflit tragique de 34 jours a replongé la région dans l’instabilité qui y a régné pendant des décennies. Au lendemain de ce conflit, il reste beaucoup à faire et, malheureusement, à refaire. J’ai indiqué au Conseil comment les populations libanaises et israéliennes ont été brutalement entraînées de nouveau dans la guerre et l’affrontement. Je réaffirme l’engagement pris précédemment par l’ONU d’aider le Liban et le peuple libanais à aller de l’avant. Je tiens également à donner l’assurance au peuple israélien que l’ONU est attachée à leur sécurité et à leur bien-être, à l’instar de tous les peuples de la région. La sécurité, la stabilité et une paix globale demeurent les objectifs à atteindre absolument. Comme je l’ai indiqué dans le présent rapport, un premier pas a été franchi, mais beaucoup d’autres sont nécessaires.

56. Je constate avec plaisir qu’au Liban, le Gouvernement, fort d’un véritable consensus national, a clairement décidé que la loi, l’ordre et l’autorité ne peuvent émaner que d’une seule source. Je félicite le Gouvernement et le Premier Ministre Siniora pour cette décision et pour les efforts entrepris. Je trouve également très encourageants les propos que m’ont tenus les parties concernées, notamment la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, pendant ma mission dans la région et je compte sur leur coopération véritable. Aucun État de la région ou d’ailleurs ne saurait tolérer l’existence de groupes armés qui remettent en question le monopole de l’État en matière d’emploi légitime de la force sur l’étendue de son territoire. En effet, de nombreux États voisins du Liban et d’autres acteurs concernés ont pris des mesures rigoureuses pour assurer la primauté de l’État. J’ose espérer qu’ils feront preuve d’une coopération entière dans la mise en oeuvre des mesures pertinentes, ainsi qu’il leur est demandé dans la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.

57. Dans ce contexte, je demande instamment à tous les États d’apporter au Gouvernement libanais une aide humanitaire ainsi qu’une assistance en matière de redressement économique et de reconstruction politique et économique. De manière générale, la reconstruction et le redressement économique du Liban exigera une assistance et un appui importants et soutenus de la communauté internationale.

58. Si des mesures à court terme sont actuellement mises en place sous diverses formes en vue de transformer la cessation des hostilités en un cessez-le-feu permanent, une solution durable à long terme ne peut voir le jour qu’à la faveur de processus politiques sans exclusive mis en oeuvre au Liban ainsi que dans toute la région, comme il ressort de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Je tiens également à relever que la Ligne bleue ne peut être durablement respectée que si, du côté libanais, des dispositions de sécurité sont mises en place pour empêcher la reprise des hostilités, notamment l’établissement entre la Ligne bleue et le Litani d’une zone exempte de tout personnel armé, de moyens militaires et d’armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL. En outre, toutes les forces autres que les Forces armées libanaises régulières doivent être désarmées, comme le prévoit la résolution 1701 (2006). Parallèlement, du côté israélien, les survols doivent complètement cesser.

59. Je me félicite des contingents fournis à ce jour et des engagements pris par les États Membres d’appuyer et de renforcer la FINUL. Je relève tout particulièrement la volonté des Gouvernements italien et français de jouer un rôle de premier plan et les engagements pris par l’Europe en général, ainsi que par les États Membres d’Asie et d’Afrique. Ces contributions conféreront à la FINUL une diversité véritable, preuve que la communauté internationale est profondément attachée à la paix au Moyen-Orient. Doter la FINUL des moyens dont elle a besoin peut être une réalité ; je compte donc sur les États Membres pour honorer rapidement les engagements qu’ils ont pris de fournir des contingents et le matériel nécessaire. Je tiens également à remercier particulièrement l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume- Uni et la Jordanie de l’assistance qu’ils ont apportée aux missions des Nations Unies au cours du mois écoulé.

60. Pour empêcher le reprise de la violence et du bain de sang, il faut s’attaquer aux causes profondes du conflit dans la région. On ne peut passer sous silence les autres crises, en particulier dans le territoire palestinien occupé, en raison de leur corrélation. Tant que la communauté internationale n’insistera pas sur l’instauration d’une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient, l’un ou l’autre de ces conflits peut dégénérer et embraser la région tout entière.

61. J’entends poursuivre mes efforts en vue de l’application intégrale de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité et des autres résolutions pertinentes et en faire régulièrement rapport au Conseil.