I. Introduction

1. Le présent rapport est établi pour donner suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 12 décembre 2006 (S/PRST/2006/52), priant le Secrétaire général de lui « rendre compte tous les trois mois de l’application de [la] résolution 1701 (2006), notamment des progrès accomplis vers la réalisation d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme ». C’est le troisième du Secrétaire général sur l’application de cette résolution et il suit la lettre datée du 1er décembre 2006 (S/2006/933) qui était une mise à jour sur l’application de la résolution, en particulier sur les opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et d’autres activités des Nations Unies s’y rapportant. Il fait une évaluation générale des mesures prises pour appliquer la résolution.

2. Je suis heureux de signaler que le Gouvernement libanais et le Gouvernement israélien sont de manière générale vraiment déterminés à mettre en oeuvre la résolution 1701 (2006) du Conseil. Je suis encouragé également par les changements stratégiques importants apportés dans la zone située au sud du Litani, notamment le déploiement quasiment complet de la FINUL renforcée et le déploiement de l’armée libanaise. Je suis encouragé en outre par l’absence de toute position autre que celles tenues par les Forces armées libanaises et la FINUL le long de la Ligne bleue. Cependant, le présent rapport est présenté dans un contexte marqué par une crise aiguë et persistante au Liban et les préoccupations croissantes d’Israël au sujet du transfert non autorisé d’armes par la frontière libano-syrienne. Je suis également préoccupé par le fait que davantage de progrès n’aient pas été accomplis en ce qui concerne des questions clefs dont le règlement est indispensable à la réalisation d’un cessez-le-feu permanent et d’une solution à long terme, telles que le problème des soldats israéliens capturés et celui des prisonniers libanais, la question des fermes de Chebaa et l’arrêt des survols effectués par des appareils israéliens. Je suis de surcroît affligé par les dangers persistants courus par les citoyens libanais au sud du Liban en raison de l’emploi par les Forces de défense israéliennes de bombes à sous-munitions pendant le conflit de 2006.

II. Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité

A. Respect de la Ligne bleue

3. Depuis la lettre datée du 1er décembre 2006, adressée au Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/933), la situation sur le plan militaire et sur le plan de la sécurité dans la zone d’opérations de la FINUL a été en général stable. Toutefois, l’accord sur la cessation des hostilités a été rompu par un grave incident survenu le long de la Ligne bleue le 7 février 2007.

4. Le 7 février, les Forces de défense israéliennes ont fait part à la FINUL de leur intention de franchir la barrière technique israélienne dans la nuit, à proximité du village libanais de Maroun Al-Ras, pour enlever un certain nombre de mines qu’elles affirmaient avoir identifiées au nord de la barrière en territoire israélien. Les Forces armées libanaises ont signalé par l’intermédiaire de la FINUL que si les Forces de défense israéliennes franchissaient la barrière cette nuit-là, il serait difficile de faire en sorte qu’aucune violation de la Ligne bleue n’ait lieu. Elles ont souligné qu’elles n’accepteraient pas l’opération nocturne israélienne envisagée et qu’elles ouvriraient le feu si elle se produisait. Elles ont proposé plutôt que l’opération soit suspendue jusqu’au lendemain. Le commandant de la FINUL a instamment recommandé la retenue en soulignant aux Forces armées libanaises qu’ouvrir le feu constituerait une violation de l’accord sur la cessation des hostilités et contreviendrait aux dispositions de la résolution 1701 (2006). Tout en reconnaissant les préoccupations d’Israël en matière de sécurité, le commandant de la Force a demandé instamment aux Forces de défense israéliennes de suspendre leur action et de régler la question en faisant part de leurs préoccupations par le biais des organes de liaison de la FINUL et d’une réunion tripartite d’urgence. Dans le même temps, la FINUL a déployé deux sections d’infanterie dans la localité pour établir une zone tampon entre les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes, et en a accru plus tard l’effectif pour le porter à celui d’une compagnie d’infanterie mécanisée, renforcée par une section de blindés et soutenue par l’artillerie, sans compter une autre compagnie d’infanterie mécanisée se tenant en réserve à proximité.

5. Malgré les appels lancés par le commandant de la Force, les Forces de défense israéliennes ont mené l’opération au cours de la nuit. L’armée libanaise a d’abord tiré des coups de semonce après que les Forces de défense israéliennes ont ouvert une brèche dans la barrière technique, et a ensuite, en violant ce faisant l’accord sur la cessation des hostilités, intensifié le tir contre le bulldozer des Forces de défense israéliennes qui avait franchi la barrière mais se trouvait toujours du côté israélien de la Ligne bleue. Les Forces de défense israéliennes ont répondu en tirant. Le commandant de la FINUL a pu, grâce aux contacts pris avec les parties, négocier un cessez-le-feu, mais le bulldozer des Forces de défense israéliennes et l’excavateur qui l’accompagnait ont violé la Ligne bleue lorsqu’ils ont creusé la terre pour déterrer les mines dont les Forces de défense israéliennes soupçonnaient la présence.

6. Le commandant de la FINUL a convoqué une réunion tripartite avec de hauts représentants des Forces de défense israéliennes et des Forces armées libanaises le 12 février et leur a remis un exemplaire du rapport sur l’incident. La conclusion du rapport était que, par les actions qu’elles avaient menées cette nuit-là, les deux parties avaient violé la résolution 1701 (2006). Le commandant a recommandé que les zones sensibles de la Ligne bleue soient marquées de façon visible, que les arrangements convenus en matière de coordination et de liaison soient mis en vigueur et a fait appel aux parties pour qu’elles aient recours au mécanisme de coordination tripartite afin d’éviter des incidents semblables dans l’avenir.

7. Cette grave violation de la résolution 1701 (2006) a eu lieu seulement deux jours après que les Forces de défense israéliennes avaient pris des mesures unilatérales pour détruire des engins explosifs improvisés détectés à proximité de la Ligne bleue, au même endroit. À cette occasion, les Forces de défense israéliennes ont informé la FINUL de la présence des engins, mais avant que la FINUL et les patrouilles des Forces armées libanaises ne pussent arriver sur les lieux, elles ont ouvert le feu, faisant exploser un engin et se consumer deux autres. Par la suite, une équipe de la FINUL a établi que les engins se trouvaient à quelques mètres au nord de la Ligne bleue et que les tirs israéliens avaient par conséquent franchi la Ligne pour se prolonger en territoire libanais. À cause de cette action, les éléments de preuve ont été détruits et il n’a pas été possible de déterminer si les engins étaient nouveaux.

8. Après les deux incidents décrits ci-dessus, la FINUL a constaté une aggravation de la tension le long de la Ligne bleue. Il a été rapporté plusieurs fois que les soldats israéliens et les soldats libanais des deux côtés de la Ligne s’étaient mis en joue vers la porte de Fatima. Tout récemment, le 2 mars, un jeune Libanais s’est approché de la Ligne bleue près de la position 8-33 tenue par l’ Organisation des Nations Unies et, malgré les avertissements de la FINUL, il a commencé à creuser le sol du côté libanais adjacent à la Ligne bleue. Après avoir mis le garçon en garde plusieurs fois, les Forces de défense israéliennes ont tiré un coup de semonce et, en violation de la résolution 1701 (2006), obligé le garçon à franchir la Ligne bleue pour entrer sous la menace d’une arme à feu en Israël où il a été détenu. Il a été remis au personnel de la FINUL plus tard dans la journée.

9. Je suis préoccupé par toutes les violations de la Ligne bleue, qui constituent également des violations de la résolution 1701 (2006). Tout au long de la période à l’examen, la FINUL n’a cessé de signaler des violations de la Ligne bleue par des appareils israéliens, sous forme de survols par des avions à réaction et des drones. Les incursions en territoire libanais sont quasi quotidiennes. La FINUL a signalé une augmentation du nombre de violations israéliennes de l’espace aérien libanais en février et au début de mars ; certains jours, on en dénombrait plus de 10 dans sa zone d’opérations. Le Gouvernement libanais continue d’élever des protestations contre les survols qui constituent une grave violation de la souveraineté du Liban et contreviennent aux dispositions de la résolution 1701 (2006), alors que le Gouvernement israélien soutient que les survols sont des mesures de sécurité nécessaires qui continueront jusqu’à ce que les deux soldats israéliens enlevés soient relâchés et que les mesures prévues aux paragraphes 14 et 15 de la résolution 1701 (2006) soient intégralement appliquées. Le 21 février, la FINUL a signalé 10 survols par Israël dans sa zone d’opérations. Le même jour, les Forces armées libanaises ont répondu par des tirs antiaériens à proximité de Tyr.

10. À plusieurs reprises, la FINUL a également signalé la présence de chasseurs munis de fusils et un certain nombre de violations mineures de la Ligne par la voie terrestre, du côté libanais, commises principalement par des bergers locaux. Je tiens à rappeler aux parties que chaque fois que la Ligne bleue est franchie, volontairement ou non, le calme précaire qui prévaut au Sud-Liban est mis en danger.

11. Je suis heureux de faire savoir que les deux parties ont à présent accepté la proposition de la FINUL tendant à marquer la Ligne bleue en des endroits sensibles, en particulier lorsque la distance est grande entre la Ligne et la barrière technique israélienne. La FINUL est en rapport avec les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes pour commencer à dresser des repères à certains points, en étroite coordination avec les deux parties, afin de prévenir des violations involontaires. Les patrouilles régulièrement menées par l’armée libanaise le long de la Ligne bleue ont également contribué à établir une plus grande sécurité et permis de prévenir à plusieurs reprises des violations par des civils. Les Forces armées libanaises ont également renforcé le contrôle des eaux territoriales libanaises au sud de Naqoura afin d’empêcher les violations de la ligne de la bouée.

B. Dispositions en matière de sécurité

12. En contrôlant la partie nord du village de Ghajar, les Forces de défense israéliennes continuent de maintenir une présence au nord de la Ligne bleue à l’intérieur du territoire libanais. La FINUL a joint les Forces de défense israéliennes et les Forces armées libanaises afin de parachever les dispositions temporaires en matière de sécurité à l’intention de la partie nord du village de Ghajar, ce qui faciliterait le retrait des Forces de défense israéliennes de la zone. Le Gouvernement israélien a approuvé les dispositions tandis que le Gouvernement libanais a proposé au texte une modification qui est en cours d’examen.

13. Aucun changement important n’est intervenu dans la façon dont sont déployées les Forces armées libanaises dans la zone d’opérations de la FINUL depuis la lettre datée du 1er décembre, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général. Trois brigades (deux d’infanterie légère et une d’infanterie lourde) sont déployées le long de la Ligne bleue et une autre dans la zone de Tyr. Les Forces armées libanaises maintiennent au total 142 positions dans la zone d’opérations de la FINUL, dont 45 le long de la Ligne bleue. Cent quatorze de ces positions sont des postes de contrôle. Le 5 décembre 2006, une patrouille de la FINUL a trouvé un grand nombre d’obus de mortier et de roquettes dans la zone générale de Kafr Shuba et en a informé les Forces armées libanaises. Le lendemain, une patrouille de la FINUL s’est rendue à nouveau dans la localité et a découvert au même endroit cinq obstacles piégés ou minés, qui venaient apparemment d’être posés. La FINUL a démantelé les obstacles et les Forces armées libanaises ont confisqué les munitions.

14. La FINUL continue d’aider les Forces armées libanaises à faire en sorte que la zone située entre la Ligne bleue et le Litani soit débarrassée de personnel armé et exempte de biens ou d’armes autres que ceux déployés par les Forces armées libanaises et elle-même. La mission n’a reçu aucune information faisant état de la présence de personnel armé non autorisé au cours de la période à l’examen, à l’exclusion de chasseurs locaux et d’éléments palestiniens armés, qui se cantonnent essentiellement dans les camps de réfugiés. À plusieurs reprises toutefois, la FINUL a trouvé des armes, des munitions et des matériels connexes non autorisés abandonnés, dans sa zone d’opérations au sud du Litani. Dans tous ces cas, elle a informé les Forces armées libanaises, qui ont pris des mesures pour confisquer le matériel ou le détruire. Les Forces armées libanaises et la FINUL ont mené des opérations coordonnées dans la zone de Kafr Shuba et à Wadi Zibquin en vue de localiser et d’enlever des armes, des munitions et des mines. Les Forces armées libanaises continuent de surveiller et de contrôler les points d’entrée dans la zone située entre le Litani et la Ligne bleue grâce à des postes de contrôle permanents et à des patrouilles. Les efforts déployés conjointement par ces Forces et la FINUL n’ont pas permis de détecter de transferts illégaux d’armes dans la zone située au sud du Litani.

15. Cela étant, dans des déclarations publiques, le Hezbollah a soutenu qu’il est en train de renforcer sa capacité et de reconstituer sa présence armée. Le 16 février 2007, le Secrétaire général de cette organisation, Sayyed Nasrallah, a déclaré que les combattants du Hezbollah étaient présents au Sud-Liban, bien que la FINUL n’ait aucune preuve de la présence d’éléments armés du Hezbollah au sud du Litani. Le Secrétaire général du Hezbollah a en outre soutenu non seulement que le Hezbollah disposait d’une quantité considérable d’armes mais aussi qu’il avait le droit de transporter ses armes à l’intérieur du pays afin de combattre Israël. À maintes reprises, le Hezbollah a également publiquement critiqué les autorités libanaises, qui, le 8 février, avaient saisi dans la banlieue de Beyrouth un camion chargé de ses roquettes, lance-roquettes et mortiers, et il a exigé que l’armée libanaise lui remette les armes qu’il a qualifiées d’« armes de la résistance ». Ces déclarations sont un aveu que cette organisation mène des activités qui constituent une violation directe des dispositions de la résolution 1701 (2006) que le Hezbollah a acceptées l’an dernier.

16. Au cours de la période à l’examen, le Groupe d’intervention navale de la FINUL a interpellé plus de 2 000 navires pour en confirmer l’identité, ce qui a porté à plus de 3 000 au total le nombre de navires ainsi contrôlés depuis sa création. Il a détecté 10 bateaux suspects, qui ont été inspectés par les autorités navales et les douaniers libanais à leur arrivée au port. Aucune arme illégale n’a été trouvée. Le Groupe d’intervention navale est également venu en aide à deux navires en détresse et a participé aux opérations de recherche et de sauvetage qui ont permis de sauver la vie de 18 marins. Des dispositions efficaces ont été mises en place entre le Groupe d’intervention navale et la marine libanaise concernant l’accès aux eaux territoriales libanaises, la conduite d’opérations d’abordage et d’inspections, les communications et les procédures de déclaration d’incidents.

17. Le mécanisme de liaison et de coordination de la FINUL tant avec les forces armées israéliennes que libanaises s’est révélé en général efficace dans le règlement de toutes les questions militaires et de sécurité. Le commandant de la FINUL tient régulièrement des réunions tripartites avec de hauts représentants des deux parties. Comme on l’a vu après l’incident survenu le 7 février, ce mécanisme contribue à résoudre les questions de sécurité critiques et représente maintenant un élément clef dans les efforts de la mission tendant à promouvoir la stabilité au Sud-Liban.

18. Les Forces armées libanaises, dont l’effectif s’élève à quelque 55 000 soldats au total, ont, en vertu de la résolution 1701 (2006), un grand nombre de tâches à accomplir, à savoir notamment maintenir la paix et la sécurité au Sud-Liban en coopération avec la FINUL et contribuer à sécuriser les frontières territoriales et maritimes du pays. Cependant, en raison de la crise qui fait rage actuellement dans le pays, elles ont dû également se déployer à Beyrouth et dans d’autres zones, afin d’y assurer la sécurité intérieure. Ces tâches supplémentaires ont mis à rude épreuve ces Forces, dont tout l’effectif est actuellement déployé, et ont parfois réduit leur capacité d’accomplir les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006).

19. Il est devenu évident ces dernières semaines que les Forces armées libanaises souffrent de graves problèmes de moyens, qui ont influé sur leur capacité de donner rapidement suite à certaines des demandes de la FINUL, y compris les opérations de recherche coordonnée. La FINUL a reçu des Forces armées libanaises un certain nombre de demandes de matériel, par exemple des lunettes de vision nocturne, auxquelles la mission ne peut satisfaire à l’heure actuelle. Aussi bien les représentants du Gouvernement libanais que ceux de l’Organisation des Nations Unies sont en train de joindre des donateurs potentiels à ce sujet. Je prends note du fait que plusieurs partenaires intéressés ont déjà apporté des contributions et j’exhorte les autres à se manifester et à aider les Forces armées libanaises à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la résolution 1701 (2006).

20. Tout en reconnaissant les problèmes de moyens des Forces armées libanaises, j’ai également noté qu’en certaines occasions récentes, leurs unités se sont montrées quelque peu réticentes à donner suite aux demandes de la FINUL, notamment lors de la conduite de certaines opérations de recherche coordonnée. Dans chaque cas, la FINUL et les Forces armées libanaises ont pu se mettre d’accord sur une approche tactique qui a permis aux opérations communes de se poursuivre. Le Premier Ministre, le Ministre de la défense et le commandant des Forces armées libanaises ont donné à nouveau au commandant de la FINUL l’assurance que les forces libanaises sont déterminées à collaborer étroitement avec celle-ci et, compte tenu du précieux concours dont la mission bénéficie depuis 2006, je suis convaincu que les Forces armées libanaises sont résolues à honorer leurs obligations au titre de la résolution 1701 (2006).

21. Je dois également préciser qu’il y a eu des incidents au cours desquels des pierres ont été jetées contre des patrouilles de la FINUL, principalement par des jeunes des localités concernées. Les Forces armées libanaises ont pris des mesures pour empêcher de tels incidents isolés et ont, dans certains cas, arrêté les auteurs. Les autorités municipales dans un certain nombre de villes et de villages ont fait état de leurs préoccupations devant certaines des activités de la FINUL dans leurs zones, en particulier les patrouilles avec des véhicules lourds. Cela dit, de manière générale, les autorités locales et les résidents sont bien disposés à l’égard de la mission, qui s’efforce d’exécuter les tâches qui lui sont prescrites avec sensibilité et en perturbant le moins possible les communautés locales. Je me réjouis des déclarations publiques que tous les dirigeants des factions politiques ont faites en faveur de bonnes relations entre les résidents des localités et la FINUL.

22. Si la coordination et la liaison entre la FINUL et les Forces de défense israéliennes sont en général bien assurées, il n’en demeure pas moins que le commandant de la FINUL n’a pas pu, le plus clair du temps, établir de contacts directs avec de hauts représentants des Forces de défense israéliennes lors des incidents survenus le long de la Ligne bleue en février 2007, ce qui est contraire aux arrangements conclus. Il est absolument indispensable que les Forces de défense israéliennes fassent en sorte qu’un officier, ayant le grade et les pouvoirs appropriés, puisse être contacté à tout moment par le commandant de la FINUL, afin que tout incident susceptible de se produire le long de la Ligne bleue dans l’avenir puisse être rapidement réglé avant une éventuelle escalade.

C. Démantèlement des groupes armés

23. Étant donné la forte présence militaire des Forces armées libanaises et de la Force des Nations Unies au sud du Litani, les hauts commandants des deux forces estiment qu’il serait très difficile pour tout personnel armé non autorisé de mettre en place une nouvelle capacité militaire dans cette zone. Dans cet ordre d’idée, du personnel non armé, soupçonné d’être affilié au Hezbollah, a été vu en train de surveiller les activités de la FINUL à différents points de toute sa zone d’opérations, et il prenait parfois des photos et filmait les activités.

24. Cependant, des informations sont parvenues faisant état d’activités menées par des éléments armés au nord du Litani, en dehors de la zone d’opérations de la FINUL. Elles n’ont été démenties ni par le Gouvernement libanais ni par le Hezbollah. Des éléments armés, soupçonnés d’appartenir au Hezbollah, ont été vus en train de construire de nouvelles installations dans la région de Bourrhoz, tout juste au nord du Litani. S’agissant des activités qui se déroulent en dehors de la zone d’opérations de la FINUL, il conviendrait de faire remarquer qu’il incombe au premier chef aux autorités et aux Forces armées libanaises d’empêcher le lancement depuis le territoire libanais de tout acte hostile ou de toute action armée.

25. Toutefois, la position officielle du commandant des Forces armées libanaises est que celles-ci appliquent les mêmes règles dans les zones adjacentes situées au nord du Litani que dans celles situées au sud et qu’elles empêcheraient des éléments armés non autorisés de mener des actions armées dans l’une ou l’autre région.

26. Une nouvelle mise à jour sur les milices libanaises et non libanaises sera faite dans mon cinquième rapport semestriel sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, attendu en avril 2007. Il y a lieu de faire observer que, pour ce qui est du paragraphe 10 de la résolution 1701 (2006) et de la question du désarmement, j’ai déjà estimé dans mon rapport du 12 septembre 2006 (S/2006/730) sur l’application de la résolution 1701 (2006) que le désarmement du Hezbollah et d’autres milices devait intervenir dans le cadre d’un processus politique qui déboucherait sur le plein rétablissement de l’autorité du Gouvernement libanais, de sorte qu’il n’y ait d’autres armes ni d’autre autorité que les siennes. J’attends toujours que le Gouvernement libanais définisse un tel processus politique, par suite de sa décision d’adopter le plan en sept points.

D. Embargo sur les armes

27. Ces dernières semaines, le Gouvernement israélien a fourni à de hauts représentants de l’Organisation des Nations Unies une série de renseignements détaillés, qui dénotent de graves violations de l’embargo sur les armes par la frontière libano-syrienne. Il y avait un cas spécifique signalé d’envoi d’armes au Hezbollah par la frontière libano-syrienne, au début de janvier. La date, le moment précis et le lieu de l’incident ont été communiqués aux responsables de l’Organisation des Nations Unies.

28. Israël soutient que des centaines d’envois de ce genre, contenant notamment des roquettes à courte et à longue portée, des systèmes de défense antichars et antipersonnel, ont franchi la frontière libano-syrienne depuis la fin du conflit de 2006.

29. Pour ce qui est des accusations de contrebande d’armes par la frontière libanosyrienne lancées par Israël, les autorités libanaises ont demandé que des preuves soient produites afin de permettre à des experts de vérifier les allégations. Certains hauts responsables libanais ont réfuté les allégations israéliennes.

30. Certes, il est reconnu dans le plan des autorités libanaises visant à contrôler toutes les frontières du pays qu’il reste beaucoup à faire pour renforcer leur capacité de contrôle des frontières et moderniser leurs systèmes actuels, les autorités signalent toutefois les progrès déjà accomplis à cet égard ainsi que les plans et projets en cours pour améliorer cette capacité. Un comité mixte de sécurité, avec à sa tête le Directeur général du Service général de sécurité et comprenant des représentants des Forces armées libanaises et des autorités douanières ainsi que des responsables de la sécurité intérieure et de la sécurité générale, a été créé pour surveiller et contrôler l’ensemble des frontières internationales du Liban, assurer la liaison avec les partenaires internationaux qui fournissent une aide et mettre en oeuvre les lois et règlements applicables.

31. La République arabe syrienne a indiqué, tout récemment dans la lettre de son Représentant permanent datée du 1er mars 2007, qu’elle a pris toutes les mesures requises à ses frontières pour prévenir la contrebande entre son territoire et le Liban. Son Représentant permanent a également informé de hauts représentants de l’Organisation des Nations Unies que, depuis que le Président Assad s’est engagé, en septembre 2006 devant le Secrétaire général, à déployer un bataillon supplémentaire et à prendre d’autres mesures, la République arabe syrienne a doublé le nombre de ses gardes frontière et augmenté les patrouilles le long de sa frontière avec le Liban. Elle prétend aussi qu’Israël envoie des armes à certains groupes libanais, afin de miner la situation, mais elle n’a fourni aucune preuve venant étayer cette allégation.

32. Pour donner suite à la demande figurant dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 12 décembre 2006 (S/PRST/2006/52) m’invitant à approfondir l’évaluation technique et indépendante de la situation le long de la frontière libano-syrienne, une équipe d’experts de la police des frontières, dépêchée par l’Organisation des Nations Unies, s’est rendue une deuxième fois au Liban à la fin de la période couverte par le présent rapport. L’équipe a sollicité les vues des autorités libanaises compétentes au sujet du rapport communiqué au Gouvernement concernant les conclusions de la première mission d’évaluation et procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la visite effectuée en septembre 2006.

33. L’équipe a été encouragée par la détermination des organismes chargés de la sécurité aux frontières à mettre pleinement en oeuvre ses conclusions. Dans tous les quatre organismes concernés, des efforts ont été faits pour améliorer la coopération et la coordination entre la direction et les services opérant sur le terrain. Cependant, comme le matériel essentiel fait défaut et que la formation de base n’est pas dispensée aux douaniers et autres agents, toute tentative sérieuse pour sécuriser comme il se doit la frontière terrestre du Liban avec la République arabe syrienne reste vouée à l’échec. Concernant la frontière maritime, un don récent de 10 petits patrouilleurs fait par les Émirats arabes unis au pays vient également à point nommé. Même s’ils ne suffiront pas à eux seuls à assurer pleinement la surveillance et patrouiller dans les eaux territoriales libanaises, ces patrouilleurs doteront la marine libanaise de nouveaux moyens importants, une fois qu’ils seront pleinement opérationnels.

34. Les autorités libanaises ont informé l’équipe qu’elles acceptaient les conclusions du rapport pour ce qui est du matériel, des méthodes, de la capacité et de la formation. Il faut ensuite que les organismes chargés de la sécurité aux frontières apportent pleinement les améliorations proposées, en recherchant l’aide bilatérale nécessaire. L’aide bilatérale restera essentielle pour que le Gouvernement libanais améliore ses moyens. Je me félicite du motif d’encouragement que constitue le travail que fait une équipe en provenance d’Allemagne, qui collabore étroitement avec les responsables libanais compétents au lancement d’un projet pilote dans la partie nord de la frontière libano-syrienne, conçoit des programmes de formation et fournit du matériel. Je voudrais remercier le Gouvernements allemand, le Gouvernement des Émirats arabes unis et d’autres pays donateurs pour l’aide cruciale qu’ils sont en train d’apporter à cet égard.

35. L’équipe a suggéré que soit dépêchée une mission de suivi dans quatre à six mois afin de laisser au Gouvernement libanais assez de temps pour apporter les améliorations.

E. Mines terrestres et bombes à sous-munitions

36. Depuis la dernière lettre du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité (S/2007/933), l’étendue de la pollution par des engins non explosés, à savoir des petites bombes en grappes et des sous-munitions, est devenue plus claire. Le Centre de coordination de l’action antimines des Nations Unies, travaillant en collaboration avec le Bureau national libanais du déminage, a identifié 32 emplacements de bombes à sous-munitions supplémentaires. Au 27 février 2007, on comptait un total de 854 emplacements de bombes à sous-munitions. Cette pollution s’étend sur plus de 34 millions de mètres carrés, dont une partie avait été déminée avant le conflit de 2006.

37. Chaque emplacement compte des centaines de bombettes ou sous-munitions. Au 22 février, l’impact humanitaire sur les civils de ces engins explosifs laissés par la guerre se montait à 22 morts et 159 blessés. Au cours des deux derniers mois, les bataillons de la FINUL ont compté cinq accidents, au cours desquels cinq membres de l’équipe de démineurs, soit quatre membres du bataillon belge et un du bataillon chinois, ont été blessés à l’occasion d’opérations de déminage et du fait de l’explosion de bombes à sous-munitions.

38. Si les chiffres cités ci-dessus sont alarmants, on n’en constate pas moins une diminution du nombre de victimes par jour, attribuable aux efforts conjoints des capacités de déminage commandées et financées bilatéralement par les Forces armées libanaises, la FINUL et les Nations Unies. Au 25 janvier 2007, 10 % environ de la superficie polluée avaient été déminés grâce à la détection et à la destruction de 103 010 bombes à sous-munitions non explosées. Outre les bombes à sousmunitions, des bombes, roquettes, obus de mortier et autres engins non explosés jonchent le sud et certaines zones du nord et de l’est du pays.

39. Malgré les demandes répétées adressées par les Nations Unies aux Forces armées israéliennes pour obtenir des renseignements détaillés sur l’emplacement, la quantité et le type de bombes à sous-munitions utilisées pendant le conflit, je constate avec regret qu’Israël n’a pas encore communiqué ces données à la FINUL. Tout en accusant réception des cartes des mines posées par Israël jusqu’au retrait des Forces de défense israéliennes du Sud-Liban en 2000, je demande à nouveau à Israël de communiquer dès que possible des renseignements détaillés sur son utilisation des bombes à sous-munitions.

F. Soldats faits prisonniers

40. Le retour des deux soldats israéliens enlevés par le Hezbollah le 12 juillet 2006 ainsi que la recherche d’une solution au problème posé par les citoyens libanais détenus en Israël ont été la cible d’efforts intenses déployés par le facilitateur désigné par mon prédécesseur pour régler cette affaire.

41. Le Hezbollah a, dès le début, rejeté publiquement toute proposition de libération immédiate et sans condition des deux soldats israéliens, insistant en revanche pour que soient relâchées les nombreuses personnes détenues en Israël audelà du cadre de la résolution 1701 (2006). Des demandes excessives concernant la fourniture de preuves que les deux soldats israéliens sont encore en vie ont également été formulées.

42. Du côté israélien, je note que tous les citoyens libanais faits prisonniers par les Forces armées israéliennes lors du conflit de l’été dernier ont pu contacter le Comité international de la Croix-Rouge et écrire à leur famille. Je note aussi qu’Israël est prêt à trouver une solution aux rares cas libanais en suspens, à condition que le Hezbollah s’acquitte de ses obligations.

43. Plus récemment, un cadre conceptuel a été élaboré, qui devrait permettre de conclure un accord sur l’échange d’informations et plusieurs gestes à caractère humanitaire. Dans ces conditions, j’espère que le Hezbollah autorisera le facilitateur à voir les deux soldats israéliens enlevés dans les meilleurs délais.

44. Lors de ses contacts avec le Hezbollah, le facilitateur a souligné que je comptais qu’une solution serait rapidement trouvée pour relâcher les deux soldats, à condition bien sûr que les exigences soient raisonnables et que les parties fassent preuve de modération et de compassion à l’égard des victimes du récent conflit. Compte tenu notamment du statut du Liban sur la scène internationale, j’ai exhorté les dirigeants du Hezbollah à éviter toute exigence disproportionnée et tout marchandage prolongé, qui ne sauraient être considérés comme appropriés face au caractère d’urgence humanitaire que présente la situation et au message clair formulé dans la résolution 1701 (2006).

45. J’informerai immédiatement le Conseil de sécurité de toute avancée majeure concernant cette question.

G. Délimitation des frontiers

46. Le règlement définitif de la question dépend toujours de la délimitation de la frontière entre la République arabe syrienne et le Liban, conformément aux résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). À cet égard, le Secrétaire général a pris note des déclarations faites à plusieurs reprises au cours de l’année écoulée par les représentants de la République arabe syrienne selon lesquelles la zone des fermes de Chebaa est libanaise. Ces déclarations constituent une nouvelle réalité juridique, comme indiqué de manière plus détaillée dans les troisième et quatrième rapports semestriels du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la résolution 1559 (2004). En même temps, je prends note de l’approche proposée par le Gouvernement libanais dans son plan en sept points, qui consisterait à placer la zone des fermes de Chebaa sous la juridiction des Nations Unies, en attendant que soit réglée la question de la délimitation définitive de la frontière et de la souveraineté libanaise.

47. Fin décembre 2006, j’ai noté, dans ma lettre au Président du Conseil, qu’un cartographe de haut niveau avait été engagé pour examiner la définition géographique du secteur des fermes de Chebaa. Au cours des derniers mois, le cartographe a pu examiner toute la documentation disponible.

48. Le Gouvernement libanais a soumis un dossier complet à l’appui de sa revendication de souveraineté territoriale sur le secteur des fermes de Chebaa, dont plus de 150 titres de propriétés foncières, les plans cadastraux de deux villages, une carte administrative générale et une carte indiquant une « limite proposée de l’État ». Des évaluations sommaires jointes à ces documents et couvrant une période allant de la fin du régime ottoman jusqu’à aujourd’hui citent des décrets, des règlements de différends fonciers, des avis juridiques et des actes de comités mixtes sur la frontière libano-syrienne. Elles tiennent compte également de documents et de plans trouvés récemment dans les archives diplomatiques situées à Nantes (France) qui attestent la longue histoire de l’identité libanaise des fermes de Chebaa. Le Liban soutient que la ligne de démarcation de 1920 qui définit la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne dans cette région a été tracée dans l’ignorance quasi totale des réalités géographiques, situation que rien n’est venu modifier depuis lors.

49. Je dois noter ici que nombre de ces documents, notamment la correspondance diplomatique susmentionnée, n’étaient pas disponibles lors des tentatives précédentes visant à définir le secteur des fermes de Chebaa.

50. Le cartographe est en train de classer et d’analyser la documentation. Il vérifie et compare les faits susceptibles d’être considérés comme prouvant l’existence d’une frontière dans le secteur des fermes de Chebaa. Si ces travaux sont bien avancés, plusieurs documents n’ont pas encore été traduits. Qui plus est, des renseignements complémentaires ont été demandés au Liban et un appel similaire a été adressé à la République arabe syrienne pour qu’elle fournisse toute documentation pertinente. Je compte également sur la coopération d’Israël.

III. Déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

51. Pendant la période considérée, conformément à la décision prise par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1701 (2006) de compléter et de renforcer le nombre, le matériel, le mandat et la portée des opérations de la FINUL, la mission a poursuivi son déploiement progressif. À la fin de la deuxième phase de déploiement, à savoir au 20 février dernier, la Force comptait 12 431 soldats fournis par 29 pays. Actuellement, 10 479 soldats de l’armée de terre sont répartis entre deux secteurs, à savoir le secteur Ouest, stationné à Tibnin, et le secteur Est, stationné à Marjayoun. Quant aux membres de la marine employés par la FINUL, ils sont désormais 1 772. J’ai le regret de signaler que le 7 mars un véhicule blindé de transport de troupes de la FINUL transportant quatre soldats belges a eu un accident dans la zone de Kafr Hamman. Deux des agents de maintien de la paix sont décédés sur-le-champ et un troisième est mort à l’hôpital. Le quatrième, grièvement blessé, a été rapatrié.

52. La mission continue à recruter du personnel civil. Au 8 février dernier, les effectifs étaient de 473 (163 civils recrutés sur le plan international et 310 recrutés sur le plan national) sur un maximum autorisé de 1 078 personnes (390 civils recrutés sur le plan international et 688 recrutés sur le plan national). Toutes les fonctions civiles de la mission, et plus particulièrement la fonction critique d’appui à la mission, ont bénéficié de ce renforcement des effectifs.

53. Le Bureau des affaires politiques, qui englobe désormais les affaires civiles, l’information et un bureau de planification et de coordination conjointes, a également été renforcé pendant la période considérée. Des équipes chargées des affaires civiles ont été déployées dans les deux secteurs de la mission comme suit : l’équipe du secteur Est, co-implantée avec la cellule de coopération civilo-militaire de Marjayoun, et l’équipe du secteur Ouest, qui travaille actuellement à partir du siège de la FINUL à Naqoura. Les affaires civiles travaillent en étroite coopération avec les cellules de coopération civilo-militaire de la mission ; les activités sont axées sur les relations avec les communautés locales et le renforcement de la confiance. La cellule militaire chargée de l’information a été intégrée dans le bureau de l’information, tandis que le bureau de la planification et de la coordination conjointes avec les Forces armées libanaises, le Ministère de la défense et d’autres autorités compétentes est désormais pleinement opérationnel à Beyrouth. En même temps, un certain nombre d’officiers de la FINUL sont stationnés avec les Forces de défense israéliennes au quartier général du secteur Nord et la mission cherche à se mettre d’accord avec le Gouvernement israélien pour établir un petit bureau à Tel-Aviv.

54. Le 2 février 2007, le général de division Claudio Graziano (Italie) a pris le commandement de la FINUL, succédant au général de division Alain Pellegrini (France). Je voudrais remercier le général Pellegrini de sa contribution remarquable aux activités de la FINUL, et notamment de son comportement exemplaire pendant les hostilités de l’été 2006, et du rôle qu’il a joué par la suite, en supervisant le renforcement récent de la mission.

IV. Observations

55. Je note et salue l’engagement indéfectible des Gouvernements israélien et libanais en faveur de l’application de la résolution 1701 (2006). Je note également la ferme volonté de la République arabe syrienne d’appliquer ladite résolution, manifestée dans ses lettres identiques adressées à moi-même et au Président du Conseil de sécurité, le 1er mars 2007.

56. En Israël, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour se plaindre de ce que la résolution ne traite pas les questions qui préoccupent le plus les Israéliens, à savoir le retour des soldats faits prisonniers et les transferts d’armes à l’intérieur du Liban et vers le Liban. Je prie instamment le Gouvernement israélien de continuer à appliquer la résolution sous tous ses aspects, sans exclusive. J’en appelle au Gouvernement israélien, une fois encore, pour qu’il revoie sa politique de survol de l’espace aérien libanais qui constitue une violation permanente de la résolution 1701 (2006) et l’invite à fournir de toute urgence à l’ONU toutes les informations possibles sur les munitions à dispersion larguées sur le Liban pendant le conflit de 2006.

57. Le Premier Ministre libanais a fait part de la frustration de ses compatriotes face à la poursuite des survols israéliens, au bilan toujours plus grave des décès de civils provoqués par des bombes à sous-munitions israéliennes et à la lenteur des progrès concernant la question des fermes de Chebaa. Je me félicite du soutien à la FINUL et à la résolution 1701 (2006) exprimé publiquement par tous les partis libanais. Toutefois, la crise politique qui persiste dans ce pays compromet aujourd’hui la mise en oeuvre de la résolution. J’exhorte tous les partis libanais à s’engager à nouveau à appliquer les principes du Plan en sept points du Gouvernement libanais. Un accord qui intégrerait les principes du non-réarmement des groupes non autorisés et de la suspension des transferts d’armes autres que ceux approuvés par les Forces armées libanaises devrait également être recherché, du fait en particulier des conditions de sécurité extrêmement précaires du pays. Un tel accord témoignerait de la détermination de tous les Libanais à appliquer la résolution 1701 (2006) dans sa lettre et dans son esprit.

58. Les Forces armées libanaises ont pris des mesures importantes et méritoires pour s’acquitter de leurs obligations en vertu de la résolution 1701 (2006) et je me félicite vivement de la coopération et de l’assistance que m’ont apportées leurs responsables les plus haut placés. Sachant que ces forces armées sont confrontées à des problèmes considérables de capacité et à des pénuries de personnel et de matériel, j’exhorte la communauté internationale à fournir au Gouvernement libanais l’assistance bilatérale dont il a besoin, en temps voulu et autant que nécessaire, pour appuyer les Forces armées libanaises qui aident la FINUL à s’acquitter de son mandat. Je rappelle à cet égard que les Forces armées libanaises travaillent en partenariat avec la FINUL au maintien de la paix et que le succès de la mission dépend des moyens dont disposent ces forces et de leur capacité d’action.

59. Si le Gouvernement libanais et ses forces armées ont apporté un soutien crucial à la FINUL et si le Gouvernement israélien et ses forces armées ont aidé la mission à s’acquitter de son nouveau mandat, les deux parties pourraient faire davantage pour assurer l’application de cet aspect de la résolution 1701 (2006). Je les exhorte donc à s’engager sans réserve à travailler en liaison étroite et en coordination avec la FINUL, notamment en participant aux réunions tripartites et en communiquant toutes les informations disponibles.

60. Je me félicite des efforts faits par le Gouvernement libanais pour exercer son autorité sur l’ensemble du territoire national par l’intermédiaire de ses forces armées légitimes et encourage les Forces armées libanaises à continuer à appuyer pleinement et en temps opportun les opérations de la FINUL. Afin de faciliter le retrait rapide du personnel des Forces armées israéliennes qui se trouve encore sur le territoire libanais, j’invite les deux parties à approuver les accords temporaires concernant la sécurité dans le secteur Nord du village de Ghajar.

61. Les incidents qui se sont produits le long de la Ligne bleue début février sont regrettables et auraient pu être évités. Dans l’atmosphère actuelle de paix fragile, les deux parties devraient veiller à éviter tout acte de provocation susceptible d’exacerber la tension qui règne le long de la Ligne bleue. Je m’inquiète aussi des activités d’éléments armés non autorisés qui sont signalées en dehors de la zone d’opérations de la FINUL. Je rappelle que la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) dépend de la pleine application des dispositions pertinentes des Accords de Taif et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006) exigeant le désarmement de tous les groupes armés présents au Liban.

62. Les informations fournies par des sources militaires israéliennes aux hauts représentants des Nations Unies concernant les violations supposées de l’embargo sur les armes à la frontière libano-syrienne sont plus détaillées que celles fournies précédemment aux Nations Unies. Si ces informations sont assez précises, leur authentification nécessite une évaluation militaire indépendante.

63. Des mesures de confiance visant à renforcer le régime à la frontière entre le Liban et la Syrie sont vivement recommandées et s’imposent de toute urgence. L’assistance bilatérale fournie par le Gouvernement allemand est une initiative dont nous nous félicitons car elle aidera le Gouvernement libanais à renforcer ses capacités en matière de sécurité à la frontière. À cette exception près, l’assistance technique, la formation et le matériel nécessaires pour améliorer la sécurité à la frontière libanaise tardent à arriver.

64. Je me félicite de ce que les autorités libanaises continuent à coopérer pleinement avec l’équipe d’experts de la police des frontières des Nations Unies, ainsi qu’à appuyer les programmes d’aide bilatérale. Il faudra de toute évidence du temps pour que cette initiative donne des résultats. J’invite donc les États Membres et les organisations régionales compétentes à redoubler d’efforts pour faciliter le travail du Gouvernement libanais à cet égard. En ce qui concerne les autres mesures à prendre pour assurer la pleine exécution du paragraphe 4 de la résolution 1701 (2006), notamment l’embargo sur les armes, le Conseil pourra souhaiter envisager d’appuyer une mission d’évaluation indépendante chargée de surveiller la frontière.

65. J’invite instamment tous les États Membres, en particulier la République arabe syrienne, les autres États de la région et la République islamique d’Iran, à faire tout leur possible pour assurer le plein respect des dispositions de la résolution 1701 (2006). À cet égard, j’ai noté, en août 2006, les mesures que la République arabe syrienne s’est engagée à prendre concernant le côté syrien de la frontière avec le Liban et d’autres mesures dont elle m’a informé.

66. Le secteur des fermes de Chebaa continue à poser un problème majeur pour l’application de la résolution 1701 (2006). Il n’y pas d’autre choix que de progresser dans le règlement de cette question avec toute la diligence voulue. Le cartographe de haut niveau chargé d’évaluer la documentation pertinente et d’élaborer une définition territoriale exacte du secteur des fermes de Chebaa aura besoin de la pleine coopération du Liban, de la République arabe syrienne et d’Israël. Je suis pleinement satisfait des progrès accomplis par ce cartographe et j’ai l’intention de m’étendre davantage sur ce sujet dans mon prochain rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) que je présenterai en juin, date à laquelle les travaux techniques devraient être achevés. En attendant, je réitère l’appel pressant que j’ai déjà adressé à la République arabe syrienne et au Liban pour qu’ils fassent le nécessaire pour délimiter leur frontière commune, conformément aux résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).

67. Je m’inquiète de la menace croissante que représentent pour la présence des Nations Unies au Liban les groupes islamistes extrémistes qui auraient trouvé asile dans des camps de réfugiés palestiniens. Pour faire face à cette menace, qui semble s’être aggravée pendant la période considérée, les Forces armées libanaises et les autres forces de sécurité concernées doivent absolument et d’urgence recevoir une assistance.

68. Nous devons bien comprendre que l’application de la résolution 1701 (2006) est loin d’être acquise. Les deux parties pourraient faire davantage à cet égard. Il appartient aux Libanais, au Gouvernement israélien, aux pays de la région et à d’autres États Membres de faire tout leur possible pour aller de l’avant. Faute de progrès dans des domaines clefs comme les prisonniers, la zone des fermes de Chebaa, les survols de l’aviation israélienne et le respect de l’embargo sur les armes, il sera très difficile dans les mois à venir de continuer à progresser dans l’application de la résolution 1701 (2006).

Source
ONU (secrétariat général)