La « responsabilité de protéger » : une façade légale pour légitimer l’ingérence ?

Silvia Cattori : Au travers de votre intervention à l’ONU [1], on prend conscience des dangers que le concept de « responsabilité de protéger » -désigné par l’abréviation R2P (responsibility to protect) –comporte pour les pays faibles. On aimerait mieux comprendre qui est à l’origine de cette doctrine qui suscite votre appréhension ? Qui en sont les véritables inspirateurs ?

Jean Bricmont  [2] : Après la guerre du Kosovo, en 1999, la question de la justification de « l’intervention humanitaire » fut posée. Une commission a été mise sur pied et un groupe d’experts, sous la co-direction de Gareth Evans [3] et de Mohamed Sahnoun [4], a produit un rapport qui mettait en avant le concept de la « responsabilité de protéger ».

Ce concept a été adopté par les chefs d’État au Sommet mondial de l’ONU en 2005 [5]. L’idée de protéger est séduisante. Mais peut-on intervenir n’importe où et n’importe quand ? Et comment cette responsabilité va-t-elle être mise en pratique ?

La déclaration de 2005 commence par affirmer que la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité incombe avant tout aux États sur le territoire desquels ces crimes se produisent. Et que, là où les États échouent, la communauté internationale doit les aider mais pas nécessairement militairement. Le problème est que, si cette aide non militaire échoue également, alors l’intervention militaire devient justifiée.

De la part des États, on note, en gros, trois positions au sujet de cette proposition.

Il y a la position des États Unis et de l’Union européenne qui sont totalement acquis à ce concept de la responsabilité de protéger, y compris en mettant l’accent sur l’intervention militaire.
Il y a la position du mouvement des non alignés et de la plupart des États du Tiers Monde qui sont favorables en paroles mais qui disent que tout cela doit se faire dans le respect de la Charte de l’Onu et de la souveraineté nationale. Ils sont très critiques quant au fonctionnement du Conseil de sécurité, et très inquiets quant à cette possibilité d’intervention ; comme la Chine, ils insistent sur la nécessité de protéger la souveraineté et sur le fait qu’il ne faut en aucun cas que cela soit utilisé pour remettre en question la souveraineté nationale.
Il y a la position d’États comme l’Équateur, la Bolivie, le Venezuela, le Nicaragua, qui sont très critiques quant à cette déclaration, et s’interrogent sur la signification d’une doctrine qui met en avant cette responsabilité de protéger mais qui par ailleurs, met de côté d’autres questions importantes pour la protection des peuples, les problèmes économiques par exemple.

Les défenseurs du concept de la responsabilité de protéger disent aussi qu’il faut éviter qu’un membre permanent puisse poser un veto quand il ne s’agit pas de questions « vitales pour lui ». Il est évident que la Russie aurait mis son veto dans le cas du Kosovo et que les États Unis auraient fait de même dans le cas de l’intervention russe en Ossétie du Sud. Les défenseurs de la responsabilité de protéger voudraient empêcher, au moins moralement, de tels vetos (en tout cas ceux pouvant provenir de la Russie ou de la Chine)

Il y a une grande hypocrisie de la part des partisans de la responsabilité de protéger quand ils affirment qu’ils veulent renforcer la souveraineté nationale en forçant les États à respecter et à protéger leurs populations.

Est-ce qu’Abraham Lincoln protégeait la population du Sud des États-Unis pendant la guerre de sécession ? Non. Quand il y a une guerre civile, un conflit ethnique, un gouvernement ne peut plus protéger la population. Le gouvernement afghan ne protège pas les Afghans qui vivent dans les zones sous contrôle des talibans. Dans ces cas, l’intervention extérieure peut être légitimée par cette notion de responsabilité de protéger (évidemment, en Afghanistan, l’intervention existe déjà et ne protège personne).

Silvia Cattori : Dans son discours d’adieu à l’Assemblée générale [6] M. Miguel d’Escoto Brockmann fait l’éloge du panel qui a contribué à éclairer les implications du concept de « responsabilité de protéger ». En vous invitant, ainsi que Noam Chomsky, à vous exprimer sur ce concept à New York, cherchait-il à rendre les États membres mieux conscients de ses possibles dérives ?

Jean Bricmont : En organisant cette table ronde, M. Miguel d’Escoto Brockmann souhaitait élargir le débat et mettre en exergue les risques inhérents à la responsabilité de protéger. Pour un certain nombre de délégations, entendre des interventions critiques qui vont dans le sens de leurs doutes, cela peut renforcer leurs positions.

Le but de mon intervention a été de dire qu’il est très difficile de promouvoir cette responsabilité de protéger dans un climat international où il n’y a pas d’égalité entre les pays occidentaux et le reste du monde. En effet, à cause de cela, il n’y a pas de relation de confiance entre les pays du nord et du sud et, par conséquent, la responsabilité de protéger ne peut pas être appliquée, car les États visés utiliseront la souveraineté nationale comme bouclier contre l’ingérence, dont ils se méfient à juste titre. Seul un climat de confiance, qui présuppose une égalité entre États, dont nous sommes très éloignés, pourrait rendre cette responsabilité de protéger réellement applicable.

Comme on a pu le voir dans le cas du Soudan, les pays africains s’opposent à des poursuites, comme celles initiées par la Cour Pénale Internationale contre le président Al Bashir, dès lors qu’elles paraissent s’inscrire dans la logique du « deux poids, deux mesures ».
Cette responsabilité de protéger risque fort d’augmenter les tensions idéologiques. Nous avons vu ce qui s’est passé quand la Russie, en intervenant en Géorgie, a invoqué la responsabilité de protéger les ressortissants russes vivant en Ossétie du Sud. Cette intervention des Russes dans un pays que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) tente d’inclure dans sa sphère d’influence a été fortement critiquée par les médias en Occident. Par conséquent, la responsabilité de protéger est interprétée très différemment dans différentes parties du monde, ce qui crée évidemment des tensions.

Silvia Cattori : Qu’est-ce qui différencie la « responsabilité de protéger » du « droit d’ingérence humanitaire » ?

Jean Bricmont : C’est un peu une nouvelle version de l’ingérence humanitaire, mais formulée de façon à la rendre compatible avec la charte de l’ONU, c’est-à-dire en laissant en fin de compte le Conseil de Sécurité décider ou non de l’intervention. Des juristes, comme Barbara Delcourt, ont fait des analyses détaillées montrant qu’il n’y a pas de grande différence sur le plan purement légal par rapport à la situation antérieure [7]. Le droit d’ingérence humanitaire est un concept idéologique, introduit par l’Occident, sans aucune base légale. Ce concept a été rejeté par tous les pays du sud. La responsabilité de protéger est formulée de façon à respecter les principes de l’ONU, c’est-à-dire la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil de Sécurité avant toute intervention militaire. Mais, formulé ainsi, ce n’est pas réellement neuf, parce qu’avant l’introduction de la responsabilité de protéger, le Conseil de sécurité pouvait déjà autoriser une intervention en cas de génocide, par exemple.

Je ne suis évidemment pas opposé à l’idée de prévenir des catastrophes humanitaires par des efforts diplomatiques. Mais ce qui me parait problématique ce sont les effets idéologiques : on va renforcer encore l’idée du droit d’ingérence, même si, légalement, ce n’est pas ce que dit la responsabilité de protéger. Et d’autre part, comme le font remarquer la Bolivie et le Venezuela, rien n’est dit sur la situation intolérable dans laquelle on a laissé la population de Gaza. C’est d’ailleurs assez extraordinaire de constater que ce sont des pays « chrétiens », éloignés de la région, qui évoquent la situation catastrophique dans laquelle Gaza est laissée ; alors que des pays « frères » comme l’Égypte ne disent presque rien.

Silvia Cattori : Puisque l’ONU était déjà dotée d’outils institutionnels pour protéger les peuples, ne s’agissait-il pas là, tout simplement, d’inscrire le « droit d’ingérence humanitaire », dans le droit international, c’est-à-dire de légitimer le droit de faire la guerre ?

Jean Bricmont : Oui et non. Non, si l’on prend le texte à la lettre ; oui si l’on pense aux effets idéologiques. Par ailleurs, il est significatif que, dans la version en langue anglaise du rapport Evans-Sahnoun, on lit que des organisations régionales peuvent intervenir dans « le cadre de leur compétence », en obtenant l’aval du Conseil de sécurité a posteriori (subsequent en anglais-voir point 3-E-2 du synopsis). Alors que, dans la version française, il est dit qu’il faut l’accord préalable du Conseil de sécurité. La question est de savoir si l’intervention doit obtenir l’aval du Conseil de sécurité a priori ou a posteriori. Il y a là une grande différence.

Silvia Cattori : Aussi longtemps que les membres permanents du Conseil de sécurité ne sont pas capables d’exercer leurs responsabilités en matière de respect du droit international, comme on l’a vu en Palestine occupée où les résolutions de l’ONU ont été impunément violées depuis 61 ans par Israël, on ne voit pas pourquoi les pays faibles devraient leur confier une nouvelle responsabilité ?

Jean Bricmont : C’est précisément ce que j’ai essayé de rappeler dans mon intervention [8]. L’ONU, avant de se charger d’une nouvelle mission, ferait bien de remplir sa mission première qui est le maintien de la paix et le respect du droit international. Il était d’ailleurs assez surréaliste d’écouter les discours sur la responsabilité de protéger de la part des délégués européens ; ils répétaient tous la même chose.

Pourquoi ne s’occupent-ils pas d’abord de réaliser ce qu’ils sont supposés faire depuis 60 ans (c’est-à-dire, faire respecter le droit international par les États puissants), plutôt que de promettre d’accomplir de nouvelles tâches ?

Silvia Cattori : Il y a donc, selon M. d’Escoto Brockmann, un besoin urgent d’informer correctement les gens ; de mobiliser l’opinion mondiale sur le peu de confiance qu’on peut accorder à cette soi-disant « protection » ?

Jean Bricmont : Ce n’est que le début, le débat va continuer. C’était bien l’intention de M. d’Escoto Brockmann : relancer le débat sur cette question problématique de la protection et surtout ne pas laisser croire que c’était une affaire entendue. Le problème, comme je l’ai déjà mentionné, est celui des médias. Ils appuient toujours sans réserve la position des Occidentaux et interprètent la responsabilité de protéger comme étant une légitimation de l’ingérence humanitaire.

Cela dit, je ne pense pas que, dans l’immédiat, il y ait de grands dangers liés à la responsabilité de protéger, hormis l’aspect idéologique. L’ère Bush a été un tel désastre que le Pentagone n’est pas pressé d’ouvrir de nouveaux conflits et de se lancer dans de nouvelles aventures.

Silvia Cattori : Cette collusion entre le Conseil de sécurité, chargé de la paix, avec une instance militaire qui, pour les peuples palestinien, irakien, afghan, incarne la cruauté de l’occupant, ne peut qu’inspirer une large méfiance. Le ministre des Affaires étrangères russe, Serguei Lavrov, n’a-t-il pas eu raison de dénoncer [9] des négociations secrètes entre les secrétaires généraux de l’ONU et de l’OTAN, Ban Ki-Moon et de Jaap de Hoop Scheffer ; ainsi que la signature d’une Déclaration de collaboration, le 23 septembre 2008, sans consulter les États membres de l’ONU ?

Jean Bricmont : Il y a eu, en effet, un accord très discutable entre le Secrétaire général de l’ONU et le secrétaire général de l’OTAN.
Il y a cette déclaration de Ban Ki-Moon qui affirme que l’ONU et l’OTAN poursuivent les mêmes objectifs de maintien de la paix. Cela est inadmissible mais ce n’est pas lié directement, je crois, à la responsabilité de protéger. Cela démontre néanmoins la vassalisation de l’ONU par les États-Unis.

Silvia Cattori : N’est-ce pas un facteur supplémentaire qui aggrave les risques de dérive ?

Jean Bricmont : Depuis des décennies, le droit international classique, celui issu de la Deuxième Guerre mondiale et de la décolonisation, est constamment attaqué au nom de la « défense des droits de l’homme », parce que ce droit est fondé sur le principe de non ingérence et du respect de la souveraineté nationale. C’est ce respect qui était l’aspiration fondamentale des pays victimes des invasions dues aux régimes fascistes, ainsi que des pays nouvellement décolonisés.

Depuis les années 80, les tragédies humaines bien réelles qui se sont produites dans les pays ayant obtenu récemment leur indépendance sont utilisées par les pays puissants (et, peut-être plus encore, par nos intellectuels médiatiques) pour plaider en faveur d’un droit d’ingérence, c’est-à-dire d’une destruction des principes même du droit international classique. La « responsabilité de protéger » est une sorte d’astuce juridique qui tente d’insérer ce droit d’ingérence dans le droit international, alors que les principes de ce droit rejettent fermement l’ingérence. On se trouve dans une situation ambigüe, avec deux lectures (au moins) de cette responsabilité, l’une au Nord, qui y voit une sorte de légitimation du droit d’ingérence, l’autre au Sud, qui exige que l’application de cette responsabilité respecte la charte de l’ONU.

Le problème est que tout cela creuse un peu plus le fossé idéologique qui sépare le Nord et le Sud, renforce encore, si c’est possible, la bonne conscience occidentale et crée une image d’Épinal, où la complexité des problèmes du monde est réduite l’action de quelques dirigeants (Mugabe, Ahmadinejad, Al Bashir, Chavez, Castro etc.) qui n’auraient d’autre désir que de se « maintenir au pouvoir », de « violer les droits de l’homme » ou de « commettre un génocide ». Le monde a avant tout besoin de paix, de désarmement et de détente. Et, pour cela, il faut commencer par se débarrasser des simplismes de la pensée occidentale.

Silvia Cattori : Nous vous remercions.