« Constitution : à refaire »

Jacques Chirac n’est pas crédible quand il prétend que la « Constitution » permettrait de « sauvegarder le modèle social européen » alors même que les critères de gestion qu’elle fixe sont tous récessifs. Un enfant peut comprendre que la croissance est indispensable pour assurer la survie de nos retraites et de notre système de protection social. Même en choisissant des interlocuteurs très jeunes, le président de la République prend des risques. La directive Bolkestein n’est évidemment retirée que jusqu’au 29 mai. La « Constitution » qui met la liberté d’établissement au rang des libertés fondamentales (article I-4) renforce les bases sur lesquelles elle a été prise. La Constitution en exigeant l’unanimité en matière social oriente l’Union européenne vers la régression sociale. Ca aussi un enfant peut le comprendre.
François Hollande n’est pas plus crédible en prétendant qu’il n’y a pas de rapport entre la politique gouvernementale et les contraintes de la politique européenne qu’il nous propose de constitutionnaliser. Souvenons-nous des positions des « sociaux-libéraux » lors des sommets d’Amsterdam et de Barcelone. Il n’y a pas de « oui de gauche » pas plus qu’il n’y a de « oui gaulliste ». Il y a un oui libéral. Point à la ligne.
Comme leur dossier est mauvais, les partisans du « oui » ont confisqué les moyens d’expression, détourné les fonds publics pour leur campagne et joué l’argument de la peur. Certes, le traité de Nice n’est pas bon, mais il est infiniment moins mauvais que le texte dit de « Constitution » et d’abord parce qu’il ne prétend pas en être une. Le traité de Nice ne marginalise pas autant la France qui pourrait n’avoir, à partir de 2014, plus aucun commissaire, en vertu du principe de rotation égale entre les États posé par la Constitution. Celle-ci met la France au même rang que l’île de Malte ! Le traité de Nice, contrairement à la Constitution, ne rompt pas avec la parité dans les votes au Conseil entre la France et l’Allemagne, n’étend pas les délégations de compétences non ciblées et non contrôlées démocratiquement dans des domaines ultrasensibles tel l’asile ou l’immigration. Il maintient l’« exception culturelle » que la Constitution supprime et ne reprend pas les objectifs de l’AMI : la suppression progressive des restrictions aux investissements étrangers. Le traité de Nice n’inscrit pas dans les textes la comptabilité obligatoire de la défense européenne commune avec l’OTAN. Il ne fait pas de la Cour de justice européenne une véritable Cour suprême fédérale.
Valéry Giscard d’Estaing a construit une constitution qui pose des règles au détriment des peuples. Il a construit un texte qui met en avant le libre-échange et l’euro alors que cette monnaie asphyxie notre économie. Pour remettre l’Europe en marche, il faut doter la zone euro d’un véritable « gouvernement économique », modifier les statuts de la Banque centrale, en lui assignant la croissance et l’emploi comme objectifs, réformer le pacte de stabilité budgétaire en autorisant la déduction des dépenses de recherche, harmoniser enfin la fiscalité et assurer la convergence en matière sociale, toutes choses que la « Constitution » rend impossibles. En outre, les délégations de pouvoir prévus par la Constitution ne sont pas démocratiquement contrôlées. Ce qui est proposé actuellement ne se fait qu’au bénéfice des multinationales.
Il faut sortir du cadre des 25 en se recentrant sur les pays de la zone euro qu’il faut redynamiser et construire des partenariats à géométrie variable. C’est ce que fait M. Chirac quand il invite MM. Gerhard Schröder, José Luis R. Zapatero et Vladimir Poutine. Renvoyons la constitution avec la mention « à refaire ».