Déclaration au nom de la présidence et des coprésidences de la Conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien

1. La présidence et les coprésidences de la Conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien organisée le 17 décembre 2007 à Paris (Mme Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes ; M. Støre, ministre des Affaires étrangères ; Mme Ashton, haute représentante, et M. Grappo, chef de mission du représentant du Quatuor) se sont réunies ce soir à Paris en présence du premier ministre palestinien, M. Salam Fayyad. La période couverte par la Conférence de Paris étant parvenue à son terme, les participants ont examiné la suite que les donateurs ont réservée à leurs engagements et ont procédé à une évaluation de la mise en œuvre du plan palestinien de réforme et de développement destiné à mettre en place les institutions requises pour créer l’État de Palestine dans les délais convenus.

2. La Conférence de Paris avait exprimé son ferme soutien politique et financier au gouvernement du président Mahmoud Abbas et du premier ministre Salam Fayyad ainsi qu’à leur conception du futur État palestinien. Les donateurs ont honoré leurs engagements en transférant près de 7,7 milliards de dollars promis à Paris, dont 4,3 milliards au titre de l’aide budgétaire. La présidence et les coprésidences se sont félicitées des progrès accomplis par l’Autorité palestinienne, en particulier le renforcement des institutions de l’État dans le cadre du programme du treizième gouvernement palestinien. Des progrès significatifs ont été réalisés notamment en matière de gestion et de transparence des finances publiques, de gouvernance, d’avancées sociales, de justice et de sécurité. Le Comité de liaison ad hoc (AHLC) de New York a accueilli avec satisfaction en septembre dernier la déclaration dans laquelle la Banque mondiale notait : « Si l’Autorité palestinienne maintient ses résultats actuels en matière de construction des institutions et de prestation de services publics, elle est bien placée pour l’établissement d’un État à tout moment dans un proche avenir ». À cet égard, les réformes qui ont été réalisées avec succès permettent à l’Autorité palestinienne de diminuer de moitié en 2011, par rapport à 2008, sa dépendance par rapport à l’aide budgétaire. La présidence et les coprésidences félicitent également le représentant du Quatuor pour le travail qu’il a accompli.

3. Considérant que l’Autorité palestinienne continue d’éprouver des besoins importants de financement pour 2011, la présidence et les coprésidences appellent la communauté internationale à poursuivre ses efforts au-delà de ce qui avait été initialement promis en 2007 à Paris, tout en assurant une répartition équitable de cette charge, et à transférer son aide budgétaire dès que faire se pourra. Il est essentiel de pouvoir verser les fonds voulus au plus tôt pour permettre au renforcement et à la réforme des institutions palestiniennes de poursuivre sur leur lancée et pour assurer la stabilité financière.

4. La présidence et les coprésidences appellent Israël à adopter des mesures structurelles plus ambitieuses afin de continuer à faciliter l’accès et les déplacements conformément à l’Accord de 2005 sur les déplacements et l’accès. Ces mesures complémentaires sont nécessaires pour que l’action menée par l’Autorité palestinienne et le soutien financier de la communauté internationale puissent pleinement porter leurs fruits. Des mesures devront être prises immédiatement afin d’améliorer la circulation des personnes et des biens en ce qui concerne la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza. Afin de faire face aux besoins de la population de Gaza, il est indispensable d’assurer la mise en œuvre pleine et effective des mesures annoncées par Israël en vue d’atténuer le blocus imposé à Gaza. La présidence et les coprésidences ont réaffirmé l’importance de l’Autorité palestinienne dans l’ensemble de notre action à Gaza et ont déclaré à nouveau qu’une solution durable à la situation de Gaza ne pourra être atteinte que par des moyens pacifiques et en mettant fin au blocus.

5. À la demande de l’Autorité palestinienne, une nouvelle conférence internationale des donateurs pour l’État palestinien aura lieu en juin 2011 à Paris. Cette conférence interviendra peu avant la date fixée par le Quatuor pour que les parties parviennent à un accord politique par la négociation et avant l’achèvement du plan de mise en place d’un État défini par le treizième gouvernement. Elle sera consacrée au plan de développement stratégique de l’Autorité palestinienne et aura également une forte dimension politique.

6. La présidence et les coprésidences invitent à soutenir pleinement les initiatives entreprises par le Quatuor et par les États-Unis afin d’aider les parties à négocier l’établissement, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Initiative arabe de paix, d’un État de Palestine souverain, viable, d’un seul tenant, indépendant et démocratique vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, dans des frontières sûres et reconnues.

7. La Norvège a annoncé que la prochaine réunion du Comité spécial de liaison aurait lieu le 13 avril à Bruxelles, à l’invitation de l’Union européenne et de Mme la haute représentante Ashton.