Rapport du Comité des sanctions relatives à la Libye

Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir organisé cette séance et de m’avoir donné l’occasion de présenter le premier rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011), sur la Jamahiriya arabe libyenne.

Le texte du rapport, qui sera affiché dans son intégralité sur le site Web du Comité, qui est déjà accessible, nous présente un tableau des activités menées par le Comité à ce jour. Je vais maintenant lire les principaux éléments du rapport du Comité.

Le mandat du Comité, d’abord énoncé dans la résolution 1970 (2011), a été ensuite élargi par la résolution 1973 (2011) afin de s’appliquer également aux mesures prises dans cette résolution. D’une manière générale, les tâches du Comité portent notamment sur la surveillance de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’interdiction de tous les vols d’aéronefs libyens. À l’heure actuelle, 18 personnes sont nommément interdites de voyager, et les avoirs de 13 personnes et de 5 entités font l’objet d’un gel.

Depuis l’adoption des deux résolutions, le Comité a par deux fois et, pour mener ses travaux, tenu des consultations qui ont été suivies d’une réunion officielle. De plus, avant sa première réunion, le Comité a examiné et approuvé, selon une procédure accélérée, une demande urgente d’exemption de

l’interdiction de vols susmentionnée, conformément au paragraphe 17 de la résolution 1973 (2011), afin d’autoriser un État Membre à évacuer ses ressortissants du territoire libyen en utilisant des aéronefs appartenant à une compagnie libyenne.

Après avoir examiné brièvement plusieurs propositions dans le cadre de consultations tenues le 25 mars, les membres du Comité ont convenu, au cours d’une séance officielle tenue immédiatement après, d’adopter ces propositions. Ainsi, lors de sa première séance, le Comité a adopté des lignes directrices provisoires pour la conduite de ses travaux. Il a approuvé une note verbale qui rappelait à tous les États Membres de faire rapport au Comité sur la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la résolution 1970 (2011) relatives à l’embargo sur les armes, à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution. Le Comité a également approuvé une mise à jour de sa liste de personnes et d’entités. Enfin, il a accepté de publier un communiqué de presse sur ses travaux. Tous ces documents seront affichés sur le site Web du Comité.

En outre, dans le cadre de consultations précédentes sur d’autres questions, les membres du Comité ont été avertis qu’ils auraient à désigner de nouvelles personnes et entités. Ils ont également entendu une mise à jour rapide du Secrétariat sur le recrutement des huit experts du Groupe d’experts, tel que stipulé par la résolution 1973 (2011). À la suite d’un débat préliminaire sur la demande présentée par les États Membres quant à l’étendue du gel des avoirs, les membres du Comité ont convenu, selon une procédure d’approbation tacite écrite, d’envisager un projet de réponse. Une demande urgente de conseil présentée par un autre État Membre qui cherche à savoir si le gel des avoirs s’applique à l’antenne d’une entité désignée est également à l’examen.

J’ai maintenant terminé ma présentation générale des aspects les plus importants du rapport et je voudrais, pour ma part, saisir la présente occasion pour souligner certains éléments relatifs à la surveillance par le Comité du régime de sanctions imposé par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011). Comme je l’ai mentionné plus tôt, le Comité a déjà tenu deux réunions. Il a été en mesure d’adopter rapidement des lignes directrices provisoires et est désormais pleinement opérationnel et à même de s’acquitter de

ses travaux. Le Comité s’attachera à faire des désignations supplémentaires de personnes et d’entités dont les avoirs seront gelés, ce qui, d’après le paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011), doit être fait d’ici à trois semaines. Le Secrétariat est également en train de recruter des experts afin de mettre sur pied le groupe d’experts qui aidera le Comité à s’acquitter de son mandat et à présenter au Conseil ses conclusions et ses recommandations. Nous espérons que ce groupe verra rapidement le jour.

L’adoption rapide par le Conseil des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) signale clairement sa volonté de traiter de la situation en Libye et de donner à la population libyenne, par le biais d’un dialogue national, les moyens de réaliser ses aspirations légitimes à une réforme politique d’une manière pacifique et durable tout en préservant l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale du pays, comme l’indique la résolution 1973 (2011).

À cet égard, la mise en œuvre efficace du régime de sanctions est primordiale – d’où l’importance du rôle actif des États Membres dans son application. Je tiens à rappeler aux États Membres qu’ils doivent présenter des rapports, conformément à la résolution 1970 (2011), et à souligner qu’il est important pour le Comité de recevoir des rapports nationaux sur la mise

en œuvre qui doivent être soumis dans 120 jours, c’est-à-dire le 26 juin.

Je voudrais enfin parler de la transparence des travaux du Comité, à laquelle nous nous sommes engagés et que nous ne cesserons de chercher à améliorer. Je suis très heureux que ce premier exposé, même s’il se déroule un peu tôt dans l’existence du Comité et n’a que peu de choses à rapporter, se déroule dans le cadre d’une séance d’information publique devant l’ensemble des membres. Le succès des sanctions réside dans la contribution active qu’apportent les États à leur application, ainsi que dans leur engagement et leur compréhension de ces régimes, ce qui ne peut qu’être renforcé par la transparence. Nous nous efforcerons de continuer sur cette voie, car nous comptons organiser, chaque fois que nécessaire, des exposés informels à l’intention des membres sur les travaux du Comité.