Graves violations des droits de l’homme en République arabe syrienne

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies et par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant sa résolution S-16/1 du 29 avril 2011, dans laquelle il priait le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de dépêcher d’urgence en République arabe syrienne une mission chargée d’enquêter sur les violations alléguées du droit international des droits de l’homme en République arabe syrienne,

Rappelant également la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 3 août 2011, dans laquelle le Conseil se déclarait gravement préoccupé par la détérioration de la situation en République arabe syrienne, condamnait les violations généralisées des droits de l’homme et l’emploi de la force contre des civils par les autorités syriennes et demandait aux autorités syriennes de remédier à la situation qui régnait sur le plan humanitaire dans les zones en crise, en cessant d’employer la force contre les villes touchées, d’autoriser la circulation sans entrave ni retard des organismes et travailleurs humanitaires, et de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,

Se félicitant du compte rendu que la Haut-Commissaire a récemment fait au Conseil de sécurité sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne,

Se félicitant également des récentes déclarations du Secrétaire général dans lesquelles il a demandé aux autorités syriennes de cesser immédiatement toutes les violences contre leur peuple et de respecter pleinement les droits de l’homme,

Appuyant les récentes déclarations de la Haut-Commissaire et celle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme au sujet des violations des droits de l’homme en République arabe syrienne,

Se déclarant profondément préoccupé par la déclaration faite par les conseillers spéciaux du Secrétaire général sur la prévention du génocide et sur la responsabilité de protéger, dans laquelle ils considéraient que l’ampleur et la gravité des violations laissaient penser qu’il était fortement possible que des crimes contre l’humanité aient été commis et continuent d’être commis en République arabe syrienne,

Ayant à l’esprit les récentes déclarations du Secrétaire général de l’Organisation de la coopération islamique, de la Ligue arabe, du Conseil de coopération du Golfe, de l’Union européenne et d’autres organisations régionales faisant part de leur préoccupation au sujet de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne,

Ayant également à l’esprit les démarches diplomatiques entreprises par plusieurs pays, notamment des pays voisins,

1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la mission d’établissement des faits dépêchée par le Haut- Commissariat1 en application de la résolution S-16/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 29 avril 2011, se déclare profondément préoccupé par les conclusions de ladite mission et décide de transmettre le rapport en question au Conseil de sécurité ;

2. Condamne fermement les violations des droits de l’homme graves et persistantes commises par les autorités syriennes, notamment les exécutions arbitraires, l’usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants pacifiques, les disparitions forcées et involontaires, la détention arbitraire, la torture et la persécution et l’intimidation systématiques des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes ;

3. Déplore les attaques aveugles et constantes contre la population syrienne, et demande aux autorités syriennes de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence à l’égard de la population ;

4. Demande une nouvelle fois aux autorités syriennes de mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme et à tous les actes de violence, de protéger la population et de respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international ;

5. Exhorte de nouveau le Gouvernement de la République arabe syrienne à libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et les personnes détenues arbitrairement et à faire cesser immédiatement les actes d’intimidation, les persécutions et les arrestations arbitraires, notamment à l’encontre des avocats, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes ;

6. Demande instamment aux autorités syriennes de garantir l’accès sans délai, en toute sécurité et sans entrave de tous les acteurs humanitaires, ainsi que l’entrée de l’aide humanitaire et des fournitures médicales dans le pays dans des conditions de sécurité ;

7. Demande aussi instamment aux autorités syriennes de permettre à des médias indépendants et internationaux d’exercer leurs activités sur le territoire de la République arabe syrienne sans restrictions excessives, de permettre l’accès à Internet et aux réseaux de télécommunications et de lever la censure sur les reportages ;

8. Demande en outre instamment aux autorités syriennes de permettre un dialogue national ouvert à tous, crédible et authentique, dans des conditions exemptes de peur et d’intimidation, afin de répondre effectivement aux aspirations et préoccupations légitimes de la population syrienne et de garantir la promotion et la protection de ses droits fondamentaux ;

9. Souligne la nécessité d’ouvrir sans délai une enquête internationale transparente et indépendante sur les violations alléguées du droit international, y compris les actes pouvant constituer des crimes contre l’humanité, et de traduire les responsables en justice ;

10. Réitère avec force l’appel lancé aux autorités syriennes pour qu’elles coopèrent pleinement avec le Haut-Commissariat et les mécanismes du Conseil, et déplore profondément l’absence d’une telle coopération de la part des autorités syriennes ;

11. Encourage les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ou de mandat thématique à continuer d’accorder une attention particulière à la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne dans le cadre de leurs mandats respectifs, et demande aux autorités syriennes de coopérer avec les titulaires de mandat, notamment en leur permettant d’effectuer des visites dans le pays ;

12. Décide de dépêcher d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante, qui sera désignée par le Président du Conseil des droits de l’homme, afin d’enquêter sur toutes les violations du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis juillet 2011, d’établir les faits et circonstances de ces violations et, si possible, d’en identifier les responsables et de faire en sorte que les auteurs des violations répondent de leurs actes ;

13. Prie la commission d’enquête susmentionnée de lui faire rapport dès que possible, et au plus tard avant la fin novembre 2011, et recommande que ses conclusions soient transmises au Secrétaire général et aux organismes compétents des Nations Unies ;

14. Demande aux autorités syriennes et aux autres États concernés de coopérer pleinement avec la commission d’enquête ;

15. Prie la Haut-Commissaire d’apporter à la commission d’enquête tout le soutien administratif, technique et logistique dont elle aura besoin pour s’acquitter de son mandat ;

16. Prie de nouveau la Haut-Commissaire de faire le point oralement sur ses conclusions récentes concernant la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne, dans le cadre d’un dialogue interactif à la dix-huitième session du Conseil ;

17. Prie la Haut-Commissaire et le Président du Conseil des droits de l’homme de lui faire rapport, à sa dix-neuvième session, sur l’application de la présente résolution ;

18. Décide de rester saisi de la question.