Déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les Députés ; pour la première fois depuis vingt-six ans je ne serai pas assis parmi vous. Il y a quelques instants, lorsque je suis entré par la porte de bronze, j’ai pensé à tous ces Premiers ministres qui l’ont franchie avant moi, à d’autres périodes, confrontés à d’autres défis. Et je viens devant vous, mesdames et messieurs les députés, chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice.

Cet engagement a fait l’objet d’un long débat démocratique et après avoir élu le 6 mai François Hollande à la tête de l’Etat, les Françaises et les Français ont choisi la cohérence en donnant à la gauche une large majorité parlementaire.

Il me revient l’honneur de soumettre à votre confiance la politique d’un gouvernement, entièrement mobilisé pour le changement, comportant pour la première fois dans l’histoire de la République, autant de femmes que d’hommes, et portant l’exigence d’une autre pratique des institutions. Ce gouvernement, ce gouvernement allie les talents de la jeunesse et de l’expérience, il conjugue les parcours, les histoires et les cultures, il est aux couleurs de la France.

En vous regardant j’observe aussi le changement ; au côté de visages qui me sont si familiers, je découvre tant d’autres que j’apprendrai à connaître, et à toutes et à tous, j’adresse mes plus sincères félicitations.

Députés de la majorité comme de l’opposition, vous détenez une part égale de la souveraineté nationale, je sais que vous en serez dignes, à chacune et à chacun de faire preuve de courage et de responsabilité. Dans une période qui exige de chacun qu’il élève sa réflexion, son discours et ses propositions, au niveau d’une crise sans précédent et qui menace de nous faire perdre ce que le siècle passé nous a légué, notre modèle social et républicain.

Je suis venu aujourd’hui pour vous appeler, et à travers vous, appeler l’ensemble de notre peuple à une mobilisation, car il n’est pas trop tard pour agir et pour réussir. Je suis ici pour vous appeler à retrouver confiance dans notre destin. Notre pays s’est affaibli économiquement, il s’est dégradé socialement, il s’est divisé politiquement, il s’est abîmé moralement. La France ce sont près de trois millions de salariés qui ne retrouvent pas de travail, ces femmes à qui il n’est proposé que des emplois très partiels, ces jeunes pour qui l’entrée dans la vie active s’apparente à un parcours d’obstacles, ces seniors qui se voient fermer toutes les portes alors qu’ils ont encore tant à apporter à la société. Et ce sont ces plans sociaux opportunément retardés et qui font courir le risque du chômage, à plusieurs dizaines de milliers de familles supplémentaires.

Depuis 2007, depuis 2007 la dette a augmenté de 600 milliards d’euros, 600 milliards d’euros, et cette dette atteint aujourd’hui près de 1800 milliards d’euros, soit 90 % de la richesse produite par la France chaque année. Le poids de la dette est devenu écrasant : l’Etat verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense juste devant le budget de l’Education nationale, elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. Et bien cette situation je ne l’accepte pas.

Parce que la dette, la dette c’est moins d’écoles, la dette c’est moins de crèches, c’est moins d’hôpitaux, c’est moins de transports publics. Et la dette c’est ce que nous lèguerons aux générations futures si nous n’agissons pas. Et je suis de la génération - et je ne suis pas le seul ici - qui a grandi pendant les Trente glorieuses, celle pour laquelle l’avenir était naturellement synonyme de progrès ; mais je ne veux pas être de la génération qui aura reporté le poids d’une dette excessive sur ses enfants et ses petits-enfants.
Mon gouvernement sera celui de la responsabilité devant la jeunesse. La dette c’est enfin un enjeu de souveraineté nationale ; une France endettée est une France dépendante, dépendante vis-à-vis des agences de notation, dépendante vis-à-vis des marchés financiers. Voilà pourquoi je veux réduire notre endettement public. Il ne pourra y avoir de redressement du pays sans redressement de nos comptes publics. Mais, Mesdames et Messieurs les Députés de la majorité comme de l’opposition, je ne suis pas venu lancer un débat sur l’héritage, tant d’autres avant nous ont ainsi préféré chercher dans le rejet de leurs prédécesseurs une approbation qu’ils n’auraient pas trouvée au simple énoncé de leur politique. Que cette situation soit le produit d’erreurs passées signifie aussi que nos difficultés – parce que nous en sommes conscients – peuvent être surmontées.

Cette situation est simplement notre point de départ, que le président de la République avait largement anticipée au cours de sa campagne électorale. Nous pourrions utiliser la situation que nous avons trouvée pour justifier des renoncements. Non. Eh bien non, nous ne renonçons à rien, non, et non.

Cette majorité n’a pas été élue pour trouver des excuses, elle a été élue pour trouver des solutions. Et la mise en œuvre de ces solutions, qui sont les engagements pris par le président de la République passe d’abord par l’exigence de vérité.

Dans l’épreuve trop souvent, la préférence a été donnée à l’habileté, à la mystification, voire à la dérobade. Je veux dire aux Françaises et aux Français la vérité, je veux leur dire ce que nous ferons, je veux qu’ils puissent être juges à chaque instant des chemins que nous empruntons. Je veux qu’ils puissent exercer leur contrôle sous l’éclairage que peuvent leur donner la majorité comme l’opposition.

A cette fin, je tiendrais informés nos concitoyens à travers la représentation nationale de l’action conduite par le gouvernement. Je le ferai régulièrement.

La tentation existe d’exploiter les peurs et les craintes, de stimuler les égoïsmes, d’user de tous les clivages qui travaillent la société aux fins de dévier le débat public des sujets essentiels. Eh bien je n’y cèderai pas. Je souhaite au contraire que les Françaises et les Français unissent leurs efforts et retrouvent le sens du combat commun.

Les décisions qui sont devant nous les intéressent au plus haut chef. Ce ne sont pas des débats réservés à une élite, c’est sous le regard de nos concitoyens, sous leur arbitrage qui s’exprime par le suffrage universel que j’entends gouverner notre pays. La sauvegarde de notre modèle républicain, la pérennité de notre système social, le redressement économique pour l’emploi ; voilà la finalité de notre action. Et Mesdames et Messieurs les députés soyons en conscients, cette finalité-là, elle s’apparente aujourd’hui à un combat, mais nous pouvons, nous devons l’emporter. Mais la condition, je le répète, en est la mobilisation et l’engagement de tous.

Le génie de la France, le génie de la France ce n’est pas la concentration dans les mains de quelques-uns de notre destin commun, le génie de la France c’est d’avoir su justement passer d’un système monarchique ou autoritaire à l’association de tous à la décision.

Le génie de la France c’est la République, et comme vous, comme vous, j’aime la France. Oui comme vous j’aime la France ; j’aime sa langue ; j’aime ses paysages ; j’aime sa culture ; j’aime son histoire ; j’aime les valeurs qui l’ont façonnée ; j’aime le goût qu’il a pour son débat, pour le débat ; j’aime l’idée que la nation française soit fondée sur le désir de lui appartenir plus que celui de la naissance ; j’aime qu’elle puisse servir de modèle en Europe et dans le monde car son message est universel ; et j’aime aussi notre capacité en certaines circonstances de notre histoire à nous dépasser, à mettre chacun de côté ce qui nous divise pour nous retrouver ensemble et faire la France.

Comme vous, comme vous tous et toutes, je suis un patriote. Et l’enjeu c’est aujourd’hui de savoir si nos enfants pourront aimer le même pays, y vivre avec le même bonheur, y élever leurs enfants à leur tour en ayant la volonté et la fierté de leur transmettre les mêmes valeurs. Et au premier rang de notre combat pour le redressement, j’appelle ces femmes et ces hommes, qui par leur savoir-faire, leur intelligence, leur art, créent de la richesse, des emplois, de l’activité.

Vous qui produisez, vous qui disposez de la capacité de décider, vous qui dirigez, mobilisez-vous sans attendre, aidez la France en créant des emplois, en préservant l’activité dans notre pays, en relevant le défi productif au-dessus de l’argent que l’on gagne.

Il y a ce sentiment plus grand, plus fort, celui que procurent l’estime et la reconnaissance de ses concitoyens. Non, je ne suis pas l’ennemi de l’argent mais je ne considère pas les gens auxquels je parle en fonction de leur patrimoine et de leurs revenus. Je n’accepte pas d’entendre dénoncer une fiscalité confiscatoire par ceux-là même qui s’autorisent parfois des rémunérations au-delà de tout entendement et de toute décence.

Le patriotisme, c’est servir son pays, c’est remplir ses devoirs après avoir reçu tant de droits. C’est rendre tout simplement à la République ce qu’elle vous a donné. Et le patriotisme, ce n’est pas fuir la France pour les paradis fiscaux et laisser à ceux qui restent le poids de l’effort.

Le patriotisme, cela doit être l’affaire de toutes et de tous à chaque niveau de la société. La mobilisation doit être générale. Elle ne concerne pas que le sommet de l’édifice, chacun doit y prendre sa part. Faire preuve de patriotisme, ce n’est pas menacer la pérennité d’un système solidaire en le détournant de son objectif qui est d’assurer un filet de sécurité à celles et ceux qui ne retrouvent pas de travail, à ceux qui sont en fin de droits, aux malades. À tous les niveaux, le gouvernement que je dirige se donnera les moyens de lutter contre la fraude et d’abord l’évasion fiscale.

Dans ce combat pour le redressement, nous avons besoin de tous les acteurs. Il ne peut être l’affaire du gouvernement seul. Le changement ne se décrète pas, il ne se mesure pas au nombre de lois votées, il est un mouvement qui inspire toute la société, un mouvement porté par tous les corps intermédiaires (les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les ONG). Et le maire de Nantes que j’ai été sait que le changement passe par la mise en mouvement de toute la société. Je n’aurais jamais obtenu les mêmes résultats si je ne m’étais pas constamment appuyé sur l’imagination, la créativité, le dynamisme de mes concitoyens et de l’ensemble des acteurs locaux et beaucoup ici le savent aussi parce qu’ils le vivent régulièrement dans leurs départements, leurs communes ou leurs régions.

Il est fini le temps des sommets spectacles, le temps où la concertation n’était conçue que pour donner l’apparence du dialogue social à la décision d’un seul. Il est fini le temps où l’État imposait ses décisions à des collectivités territoriales qu’il considérait comme de simples satellites chargés d’exécuter sa volonté.

Mesdames et Messieurs les Députés, nous ouvrons la porte à une évolution profonde, un bouleversement inédit. Je demande à chacun d’en prendre la mesure. Oui, nous voulons donner toutes ses chances à la démocratie et d’abord à la démocratie sociale. La réduction du chômage, de l’emploi et donc le développement de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée. Et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose peu à peu dans le dialogue et la démocratie sociale. Organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités, le gouvernement prendra les siennes.

Cet état d’esprit nouveau s’est déjà exprimé à travers l’organisation d’une grande conférence sociale qui s’ouvrira dans quelques jours. Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : l’emploi et particulièrement l’emploi des jeunes, la formation, le développement des compétences, la sécurisation des parcours professionnels, les rémunérations et notamment les bas salaires, l’égalité professionnelle femmes et hommes et la qualité de vie au travail, le redressement productif national, l’avenir de nos retraites et de nos protections sociales et enfin le rôle de nos services publics et de ses agents.
Tout sera mis sur la table. Oui, je le répète, tout sera mis sur la table, y compris l’intégration des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, le dialogue territorial, le dialogue social territorial au niveau des bassins d’emploi, l’information en amont des représentants du personnel. Rien ne sera tabou, tout devra être posé, surtout si nous voulons parvenir à de nouveaux équilibres dans un compromis à bien des égards historique.

D’autres concertations suivront dans le même esprit sur les priorités du quinquennat. J’ouvrirai une consultation sur la refondation de l’école le 5 juillet. Des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation qui sera présentée au Parlement au début de l’année 2013. La conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité. Enfin la démocratie locale sera renforcée au travers d’un nouvel acte de la décentralisation qui fera l’objet d’une large consultation.

Alors, je sais, je sais par expérience que les attentes sont fortes, qu’elles sont multiples. Je sais qu’on ne va jamais assez vite. Je sais qu’on ne va jamais assez vite lorsqu’il s’agit de recorriger les injustices ou de protéger d’une souffrance. Mais je sais surtout que les lois bâclées ne sont jamais appliquées. Je connais ce temps que l’on perd à force de vouloir en gagner. Je sais que l’on ne combat pas l’inertie par l’agitation. Et la tentation de tout pouvoir, c’est d’aller vite, d’imposer sa marque dès les premières heures, de tout réaliser en cent jours, comme si plus rien ne devait être possible ensuite. Eh bien le président de la République comme moi-même, nous voulons installer le changement dans la durée. Oui, dans la durée. Prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager. C’est la condition même du changement.

Je crois profondément que les Françaises et les Français veulent être traités en adultes. Je crois à la possibilité de fédérer le pays autour d’objectifs et d’un projet communs. Les Français ne nous ont pas donné un mandat pour gouverner cent jours, Mesdames et Messieurs les Députés, mais cinq ans !
Le redressement prendra du temps mais nous surmonterons la crise et nous retrouvons le progrès. Au cours de ce quinquennat, deux phases se succéderont. La première sera celle des réformes de structure. J’entends par là la consolidation ou la rénovation de tous les outils qui permettront de renouer avec la croissance, la compétitivité et l’emploi. Je pense à la réforme fiscale. Je pense au redressement productif. Je pense à la priorité donnée à la jeunesse. Je pense à une nouvelle étape de la décentralisation. Je pense à la transition écologique et énergétique. Il faut donc prendre le temps de réussir ces grandes réformes de structure pour que vienne ensuite celui de tirer les bénéfices de l’effort collectif.

Je n’ai pas l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent mais je demande à chacun de mesurer la différence et qui n’est pas simplement à une différence de style mais une différence de méthode. La première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation. La seconde, c’est de vouloir opposer de manière dogmatique justice et compétitivité, justice et efficacité. Je crois que la justice n’est pas simplement une exigence morale, je crois qu’elle est un facteur de croissance et de progrès. Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que faire fonctionner des services publics de qualité participe à l’attractivité d’un territoire. Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. Je crois qu’une fiscalité qui favorise le travail plutôt que la rente est un profond encouragement pour celles et ceux qui prennent des risques !
Oui, je crois que la justice, c’est l’efficacité. Et être juste, c’est aussi reconnaître l’apport des créateurs, des innovateurs, des entrepreneurs. Je crois en l’esprit d’initiative. J’estime les chefs d’entreprise et je les connais bien. Je salue le rapport à notre économie mais je ne les confonds pas avec quelques parachutistes dorés ou avec des spéculateurs sans scrupule. Et être juste, c’est aussi de ne pas stigmatiser les chômeurs en leur faisant porter la responsabilité de leur infortune. Être juste, ce n’est pas considérer chaque bénéficiaire du RSA comme un fraudeur potentiel ou un fainéant.
La justice sera tout à la fois notre moyen et notre but parce que la justice, elle est aussi territoriale. Elle doit s’exprimer sur les territoires fragiles, particulièrement les quartiers défavorisés qui sont le lieu de la ségrégation sociale et de la désespérance. Mais je n’oublie pas non plus ces millions de nos concitoyens qui vivent aujourd’hui éloignés des grands centres urbains.

Les classes populaires et les classes moyennes habitent souvent ces villes que l’on qualifie de périurbaines ou dans les zones rurales. Eh bien ce sont ces Français qui ont souvent, aujourd’hui, les conditions de vie les plus dures. À la précarité de l’emploi, s’ajoutent des temps de transport à rallonge, la désertification médicale, la fermeture des services publics. Eh bien je veux qu’à côté de l’effort marqué et nécessaire pour les banlieues, que l’État se tourne aussi vers ces territoires trop souvent négligés et redéploie ses moyens prioritairement en leur direction.

Dans le même esprit et celui de l’égalité entre tous les territoires qui font la France, j’adresse le salut fraternel de toute la nation à nos outre-mer où la faiblesse des orientations mises en œuvre au cours du dernier quinquennat a pu passer pour une forme de désintérêt, voire de désengagement de l’État. La politique gouvernementale s’y appliquera avec force autour des trois priorités qui sont la jeunesse, l’emploi et la lutte contre la vie chère.

Mesdames, Messieurs les Députés, je vous l’ai dit, le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur et le président de la République a fixé des priorités : la jeunesse, la sécurité et la justice. Elles seront respectées sans pour autant creuser nos déficits et notre dette. Cela exigera des choix dans tous les autres secteurs. Ces efforts dépendront non pas d’une règle mathématique, d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation des politiques conduites mission par mission et de leur efficacité.

C’est pourquoi j’ai demandé à tous les membres du gouvernement de réaliser des économies sur leurs dépenses fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes et qui permettront de faire gagner en efficacité nos services publics. Il s’agira d’un travail de fond mené en concertation avec les agents de l’État sur les missions et le fonctionnement des services publics. La France sait pouvoir s’appuyer sur une fonction publique de qualité trop souvent humiliée. J’adresse à tous les fonctionnaires de l’État, de la fonction publique hospitalière ou des collectivités territoriales mon total soutien et un message de respect et de confiance.

J’ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d’emplois publics aux secteurs prioritaires devait s’interpréter comme un tournant de la rigueur. Eh bien je m’inscris en faux contre cette affirmation. Les effectifs de l’État connaîtront une stabilité globale alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement ! Voilà la différence !

L’ensemble de notre stratégie sera fixé dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques qui couvrira les cinq années de cette législature. Et cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun (État, Sécurité sociale et collectivités locales).

Mesdames, Messieurs les Députés, j’ai dit que je dirais la vérité. Eh bien oui, la maîtrise des dépenses publiques est indispensable, mais elle ne sera pas suffisante. De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées. Eh oui oui oui ! La volonté du gouvernement, de ce gouvernement, c’est de solliciter d’abord ceux qui jusqu’ici ont été exonérés de l’effort collectif ! Ainsi, dès demain, le projet de loi de finances rectificative présenté au Conseil des ministres tirera les conclusions de l’audit indépendant réalisé par la Cour des comptes aux fins de respecter l’engagement du président de la République de réduire, dès 2012, le déficit public de 4,5 % de la richesse nationale. Et cet audit que m’a remis hier le premier président de la Cour des comptes…

Monsieur le président, cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement. Le collectif budgétaire qui vous sera soumis n’épuisera pas le sujet de la réforme fiscale mais il en constituera une première étape car il reviendra sur l’allègement incompréhensible de l’impôt sur la fortune et des droits sur les grosses successions sans oublier le bouclier fiscal qui est toujours en activité. Il reviendra sur l’exonération des heures supplémentaires, dans les entreprises de plus de vingt salariés, dans les entreprises de plus de vingt salariés qui décourage la création de nouveaux emplois. Et ce collectif budgétaire mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières. En revanche, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées puisque seront… Eh oui !

J’ai l’impression que certains ont la mémoire courte. Puisque sera abrogée, dans ce collectif, la hausse de la TVA programmée par le précédent gouvernement pour le 1er octobre. La TVA sur le livre et le spectacle vivant sera ramenée à 5,5 %. La réforme fiscale se poursuivra à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensif. Les niches fiscales seront donc plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut plus continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français. Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45 % sera créée. Et pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition à 75 % sera instaurée. Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il n’est plus possible, en effet, de tenir des discours sur la valorisation du travail et, dans les faits, par une fiscalité favorable, privilégier la rente. C’est fini !

À moyen terme, d’autres chantiers seront ouverts avec toujours le même souci, celui de la justice, celui de l’efficacité économique et écologique. Voilà le chantier, le grand chantier de la réforme fiscale. Maîtriser la dépense publique – je l’ai dit – d’un côté, trouver des nouvelles recettes fiscales. Voilà le préalable au redressement de notre pays.

Mais contrairement à ce qu’on a pu lire ou entendre ces derniers jours, le gouvernement n’a pas besoin et n’aura pas besoin d’opérer un tournant. Il n’y aura pas de tournant parce que nous avons anticipé pendant la campagne électorale la faiblesse de la croissance en 2012.

Elle était estimée à 0,7 par le précédent gouvernement, et nous savons, et nous avions prévu qu’elle serait inférieure. Et elle sera en réalité de 0,3. Pour 2013 nous avions aussi prévu moins que l’ancien gouvernement, et la prudence et la sincérité nous conduisent d’ailleurs à anticiper une croissance de l’ordre de 1,2. Donc nous savions que le budget 2012 comportait des sous évaluations de dépenses et d’estimations trop optimistes de recettes. La Cour des Comptes n’a fait que confirmer ce que nous pressentions.

La situation est sérieuse, je ne vous le cache pas, mais elle n’est pas une surprise. Pour ceux qui comme nous étaient parfaitement lucides, le chemin de redressement budgétaire que nous avions indiqué est celui que nous emprunterons. Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaire, je veux la réforme fiscale, je veux la justice fiscale, j’appelle à l’effort national mais je refuse l’austérité !

Nous savions que le budget 2012 comportait … nous savons que rien ne sera possible sans le retour de la croissance. Et ce combat pour la croissance se mène sur deux fronts. Un front intérieur, celui du redressement productif ; un front européen, celui d’une réorientation de la politique de l’Union. Le redressement productif doit passer par la mobilisation de toutes les forces et de toutes les énergies de la France et de tous les secteurs économiques : les services, l’industrie, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, l’économie maritime, le tourisme et l’industrie culturelle, l’économie numérique, la recherche, l’économie sociale et solidaire. Le redressement productif c’est d’abord la volonté de rompre avec la désindustrialisation dans notre pays qui est à l’œuvre déjà depuis longtemps.

Un plan de reconquête industrielle sera prochainement présenté par le gouvernement avec pour ambition de repositionner la France au meilleur niveau mondial. Un pays qui n’a pas d’industrie est un pays qui n’a pas d’avenir, et en dix ans la part de l’industrie dans la richesse nationale, la richesse produite en France, a été divisée par deux, passant de 26 % à 13 %, en dix ans ; et 750 000 emplois industriels ont malheureusement été perdus.

Mon gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage. C’est le sens du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi que je vous propose. Il sera au cœur de la conférence sociale du mois de juillet. Mais d’ores et déjà le gouvernement travaille et présentera au cours de ce mois un plan pour la filière automobile qui est en grande difficulté.

Des mesures seront prises aussi pour lutter contre les plans sociaux abusifs et recherche des solutions alternatives pérennes.

La compétitivité structurelle est une des clés essentielles du redressement. Comme dans d’autres pays européens, la spécialisation autour de créneaux porteurs, d’innovation, la valorisation de produits de qualité, fonderont notre stratégie industrielle.

Oui je veux donner à la France une compétitivité dans le domaine des nouvelles technologies ; faire émerger de nouveaux champions nationaux, voire européens ; et pour cela nous prendrons appui sur le Commissariat général à l’Investissement où Louis Gallois a été nommé par le Conseil des Ministres, et qui devra soutenir des projets d’excellence au service de l’innovation et de l’économie de demain.

Et la finance, elle sera mise au service de l’économie réelle. C’est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.

Il n’est pas acceptable que nos entreprises, et en particulier nos PME, continuent d’être confrontées à des difficultés de financement. La création du Livret d’Epargne Industrie permettra de drainer l’épargne disponible à des fins productives.

Des activités génératrices pour la croissance bénéficieront du soutien de la future Banque publique d’investissement qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison étroite avec les territoires et particulièrement les régions.

Quant aux PME, elles seront l’objet d’un soutien déterminé. Elles doivent pouvoir profiter pleinement des commandes publiques et bénéficier des dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d’imposition, comme c’est le cas aujourd’hui, que les multinationales. Leur croissance doit être encouragée car c’est en se développant davantage qu’elles pourront se tourner vers l’exportation et conquérir de nouvelles parts de marché.

Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d’avenir dans le cadre d’une politique agricole commune consolidée et rénovée. Au niveau européen, des exigences croissantes en faveur de la qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l’environnement sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l’agroalimentaire. Nous stimulerons à travers une loi cadre le développement d’une agriculture diversifiée, durable et performante.

Quant au Commerce extérieur, là nous devons avoir une autre ambition. Les 70 milliards d’euros de déficit en 2011, après dix années de dégradation de notre compétitivité externe, sont le résultat du laisser-faire et du laisser-aller ; c’est le contraire de l’état d’esprit qui anime mon gouvernement, et une véritable diplomatie économique sera mise en place.

Et concernant la Chine, ou d’autres pays émergents, on sait qu’ils conserveront durablement une compétitivité liée à un coût du travail très faible avec laquelle nous ne pouvons pas, et nous ne voulons pas rivaliser pour préserver les emplois de nos travailleurs et nos capacités de production, nous avons nous Européens le droit de nous protéger de pratiques commerciales déloyales ; nous avons le droit d’exiger le respect de normes sociales et environnementales, et la réciprocité d’accès aux marchés. C’est le principe du juste échange que nous voulons promouvoir.
Cette compétitivité, cette croissance doit être au service de l’emploi. Et je veux affirmer devant votre assemblée que mon gouvernement mènera la bataille de l’emploi comme un impératif de chaque instant. La lutte contre le chômage bénéficiera du retour à une politique économique volontariste. Elle reposera aussi sur le renforcement des moyens mis à la disposition de Pôle Emploi, dont le rôle a été dégradé et qui doit être conforté pour assurer un suivi personnalisé à chaque demandeur d’emploi.

Dès cet été 2000 agents supplémentaires seront recrutés et contribueront à en accroître les capacités d’intervention. Et pour les travailleurs les moins qualifiés la maitrise du coût du travail reste un enjeu essentiel. Mais mon gouvernement ne sacrifiera pas le pouvoir d’achat des Français notamment les plus modestes qui subissent de plein fouet la hausse du coût du logement, de l’énergie et des transports.

La conférence sociale se penchera sur la question des bas salaires, de la progressivité des grilles salariales et de la progression des carrières. Elle traitera aussi des modalités de financement de la protection sociale.
La politique de redressement productif, mais vous le savez aussi, ne peut être conduite par la France seule.

Notre continent est la première puissance économique mondiale, mais les divisions, les égoïsmes, les concurrences, ouvrent autant de brèches à nos concurrents sur le plan commercial, sur le plan économique, sur le plan diplomatique. L’Europe est une puissance fragmentée. C’est cette solidarité imparfaite qui soumet chacun de nos pays à la cupidité des spéculateurs. Jusqu’ici l’Europe est intervenue, mais trop peu et trop tard, donnant le sentiment de n’éteindre que les flammes de la crise sans étouffer les braises. Eh bien Mesdames et Messieurs les députés je ne me résous pas à ce constat. C’est parce que l’Europe donne le sentiment de ne pas protéger les peuples avec suffisamment de force que le doute a pénétré jusqu’aux esprits les plus convaincus ; eh bien cela je le comprends.

Le choix initial des dirigeants européens de généraliser l’austérité, sans ouvrir de perspective de croissance, a renforcé ce doute.

L’heure est venue de réorienter le projet européen. Il n’y a pas une Europe qui s’imposerait à tous. L’Europe c’est ce que nous en faisons. Il faut retrouver l’audace des fondateurs. L’Union a donné la paix à notre continent depuis six décennies, ce qui a été fait pour la paix doit l’être maintenant pour la prospérité de ses 510 millions d’habitants. Et depuis le 6 mai dernier, l’élection du président de la République en France a fait bouger les lignes. Oui, a fait bouger les lignes. Le vote du peuple français compte. Le Conseil européen justement vient d’adopter un pacte de croissance d’un montant de 120 milliards d’euros. La Banque centrale européenne supervisera dès la fin de l’année les banques de la zone euro. L’Union bancaire est en marche. Le mécanisme européen de stabilité pourra recapitaliser directement les banques en difficulté, sans mobiliser l’argent des contribuables.

La maîtrise de la finance a fait un pas en avant avec la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières que nous appelons si longtemps de nos vœux.

Et le Conseil des 28 juin et 29 juin après dix-huit autres sommets européens de crise a constitué un tournant très positif. Le vote des Français, je l’ai dit, a pesé lourd. Une étape a été franchie, celle de l’intégration solidaire. C’est pourquoi je demanderai au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le Traité de stabilité budgétaire.

Oui mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les Députés, les nations ne vont pas disparaître, il n’y aura pas de dilution de notre identité, mais nous savons aussi - et c’est notre devoir de le dire – que dans un contexte de mondialisation, notre avenir est indissociablement lié à celui de nos voisins, avec lesquels nous partageons une culture et un modèle social. La relation franco-allemande occupe à cet égard une place centrale. Vous connaissez ma conviction personnelle sur cette relation. Elle demeure le socle de la construction européenne, car l’histoire nous a donné une responsabilité particulière. Ouverts aux autres pays de l’Union, qui demandent légitimement leur part d’initiative dans la décision, nos deux pays permettront ensemble à l’Europe de progresser chaque fois, et ce Conseil l’a prouvé, que la solidarité avance, eh bien c’est l’intégration politique qui devient possible.

Voilà, Mesdames, Messieurs les Députés, résumés en quelques mots les voies et les outils qui nous permettront de retrouver des marges de manœuvre et d’assurer le redressement dans la justice.

Notre ambition est plus vaste. Le président de la République a fait de la jeunesse et de l’éducation la priorité de son quinquennat. C’est donc en pensant à la jeunesse que je conduirai l’action de mon gouvernement. L’école est au cœur de la promesse républicaine. C’est l’école qui fait naître parmi les jeunes générations un profond sentiment d’attachement à nos valeurs fondamentales, à la laïcité, au civisme, au respect des autres. C’est l’école qui permet la promotion sociale, la construction et l’affirmation d’une citoyenneté libre fondée sur les droits et les devoirs. Mais le constat est sans appel, notre système éducatif ne produit ces effets que pour 80 % des jeunes et n’est pas adapté pour les 20 restants. L’échec scolaire est encore massif, les inégalités sociales et territoriales minent le contrat de confiance entre la Nation et son école et c’est ce défi que la majorité, avec le gouvernement, s’est engagée à relever.

C’est sur l’enseignement primaire que nous voulons concentrer nos efforts, comme les premiers cycles de l’enseignement supérieur, parce que ce sont les maillons faibles de notre système. C’est dans les premières années que se construit la réussite des élèves. L’objectif est de faire reculer massivement au cours de la mandature le nombre de jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Pour servir cette ambition, je vous propose un nouveau contrat éducatif. Mille professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés dans l’urgence pour faire face aux situations les plus tendues, dès la rentrée 2012. Sur l’ensemble du quinquennat, l’engagement de créer 60 000 postes sera respecté.

Au terme d’une large concertation, nous redéfinirons, dans l’intérêt des enfants, les rythmes scolaires, favoriserons la diversité des parcours et les innovations pédagogiques et donnerons un nouvel élan à l’éducation prioritaire. C’est l’ensemble des personnels qui concourt au service public que nous voulons mobiliser et, d’abord, les professeurs, parce qu’enseigner est plus qu’un métier, c’est une vocation qui dépasse souvent l’engagement professionnel. La formation initiale des professeurs sera rétablie et les écoles supérieures du professorat et de l’éducation seront instituées au sein des universités. Le gouvernement proposera la loi sur les universités pour réaffirmer et garantir son bon fonctionnement et son autonomie réelle. L’engagement présidentiel de créer une allocation d’étude et de formation, sous condition de ressources, sera mis en œuvre et nous augmenterons le nombre de logement étudiant.

Nous redonnerons aussi toute sa place à la recherche. A l’ère de la société de la connaissance, le rôle de la science et de la recherche fondamentale doit être réaffirmé. Il nous faudra renforcer les liens entre universités, grandes écoles, laboratoires de recherche et entreprises, pour que les études supérieures débouchent véritablement sur une insertion professionnelle et concourent à la réussite du redressement productif.

Je l’ai dit, la jeunesse est notre priorité, c’est le sens du pacte générationnel, c’est le sens du contrat de génération pour permettre l’insertion dans l’emploi des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, c’est un grand engagement du président de la République, il sera mis en œuvre très rapidement. Le gouvernement engagera également la création de 150 000 emplois d’avenir qui seront proposés prioritairement à des jeunes sans qualification, en particulier dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé. Le service civique sera développé et je sais à cet égard pouvoir compter sur le mouvement olympique et sportif et des milliers d’associations d’éducation populaire qui sont prêtes à s’engager pour l’emploi et la réussite des jeunes. Un système de caution solidaire sera également mis en place pour les jeunes pour accéder au logement.

Mais notre ambition, c’est de permettre aussi à tous nos concitoyens, à chaque ménage d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat. Le logement est devenu le premier poste de dépenses des Français. Les ménages modestes ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix au cours des dernières années. Trop de familles ont dû quitter les centres urbains, trop de salariés ont été contraints de se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail. Pour répondre aux besoins, un objectif de construction annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux, sera mis en œuvre. Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé, avec les terrains vacants de l’Etat qui seront mis gratuitement à la disposition des collectivités locales dans des programmes d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale et le plafond du Livret relevé pour répondre aux besoins de financement.

Quant à la loi sur le renouvellement et la solidarité, la loi SRU, les communes qui ne respectent pas leurs obligations devant les citoyens en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq ! Avant la fin du mois, un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes sera adopté. Conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien.

On le voit, à travers cet exemple, la transition écologique et énergétique que mon gouvernement veut initier sera créatrice d’emplois nouveaux. Nous allons développer une économie verte fondée sur l’innovation technologique, qui sera l’une des composantes de notre redressement productif. Pour préserver notre planète, maîtriser notre consommation de ressources naturelles et diminuer notre empreinte écologique, nous construirons une société sobre et efficace. Il en va de la protection de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de l’indépendance énergétique de la France.
Le Code minier sera profondément réformé concernant l’exploitation de notre sous-sol, pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaire dans l’instruction de tout permis et la délivrance de ces permis.

Nous engagerons un programme massif d’économie d’énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables. La part du nucléaire dans la production d’électricité passera, comme les engagements du président de la République l’ont précisé, de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Je rappelle aussi que le gaz, l’électricité, comme l’eau d’ailleurs sont des biens communs et ne peuvent être livrés à la seule loi du marché. Nous mettrons en place une tarification progressive avec un double objectif social et écologique, le gouvernement y travaille déjà pour que cette mesure prenne effet très rapidement. Et puis, l’Etat veillera à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures de transport, au service d’une mobilité plus sobre et plus équitable et, en lien avec les collectivités locales, la réforme ferroviaire sera engagée.

Concernant les collectivités locales, je l’ai dit, mais je voudrais insister sur ce point, je crois profondément dans l’alliance de l’Etat et des collectivités locales pour mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la société. Je crois à un Etat stratège, garant de la connaissance des politiques publiques et de la solidarité entre les citoyens et les territoires. La décentralisation doit aller de pair avec la réforme de l’Etat. Là encore, nous procèderons avec méthode, dans la concertation, mais avec détermination. J’ai souhaité que le rôle des services publics et de leurs agents soit aussi inscrit au cœur de la conférence sociale. Nous réaffirmerons leur place et leur mission au service de l’intérêt général et de la cohésion nationale.

Je sais que le chantier de la décentralisation est immense. La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales. Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales. Je proposerai au Parlement de s’en saisir pleinement, c’est sa responsabilité et je salue son travail en la matière, je suis sûr qu’il trouvera les bonnes réponses.

Ce mois-ci, les associations d’élus seront reçues, je les recevrai personnellement et les consultations, à la rentrée, se poursuivront. Je m’appuierai bien sûr sur les états généraux organisés par le Sénat en octobre. Vous le savez et vous le savez bien, en tant qu’élu, les citoyens et vos électeurs, de la majorité comme dans l’opposition, attendent de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’Etat et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, en en finissant avec les doublons administratifs. Les collectivités locales sont prêtes, elles aussi, à prendre part à l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie, davantage de clarté dans les responsabilités, mais cela dans le cadre d’un pacte financier, rénové et négocié.

Mesdames et Messieurs les Députés, justement, notre ambition, c’est de promouvoir une République rénovée et de moderniser nos institutions. Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives pour la prochaine législature. Le gouvernement proposera l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire. Je présenterai, après les consultations nécessaires, un projet de loi, qui avait été oublié sous la précédente législature, sur la moralisation de la vie politique, pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts et adapter les règles de financement des partis politiques. Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice des fonctions exécutives locales, cela applicable en 2014.

Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel public permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public et la protection des sources des journalistes sera renforcée.

Certaines de ces réformes nécessiteront une révision de la Constitution. Mesdames et Messieurs les Députés, je vous l’ai dit et j’insiste à nouveau, certains services de l’Etat ont été considérablement affaiblis, avec un effet particulièrement désastreux dans la police et la gendarmerie, alors que les attentes des Français en matière de sécurité n’ont jamais été aussi fortes. La montée de la violence appelle une réponse ferme de la puissance publique. Ma préoccupation sera celle de l’efficacité. Les lois se sont ajoutées aux lois, un activisme brouillon a prévalu depuis une dizaine d’années, les opérations coup de poing se sont succédé, mais sans grand effet. Sur les questions de justice et de sécurité, nous devons regagner en sérénité pour retrouver le chemin de l’efficacité et de la confiance.

Efficacité retrouvée de la politique pénale tout d’abord, avec des prisons surpeuplées, la réinsertion devient impossible et la récidive plus fréquente. Avec 85 000 peines d’emprisonnement prononcées, mais non exécutées, il faut bien l’admettre, cette politique pénale est un échec. Chaque infraction à la loi appelle une sanction, y compris pour les mineurs. Mais cette peine doit être juste, adaptée et proportionnée pour être efficace. J’entends ouvrir le chantier ambitieux de notre politique pénale pour que le gouvernement puisse restaurer les conditions de son efficacité.

Efficacité de l’action de la police et de la gendarmerie aussi, la politique du chiffre a détourné les forces de sécurité d’une action menée en profondeur. L’ordre public se construit pourtant dans la durée. Il n’est pas compatible avec la culture de l’instant. Les résultats d’un travail patient et déterminé, le fruit de l’engagement quotidien des hommes et des femmes qui, dans la police, dans la gendarmerie, ont ma confiance et celle de tous les gouvernements, et qui concourent chaque jour et chaque nuit à la sécurité des Français. Des travaux conjoints entre le ministère de la Justice et de l’Intérieur ont commencé, qui déboucheront sur de nouvelles instructions communes. Dans la lutte contre toutes les formes de délinquance, des incivilités aux trafics et aux bandes, rien ne sera toléré, mais tout sera engagé, de la prévention à la répression. Là, nous inverserons la baisse des effectifs dans les services publics de la police, de la gendarmerie et de la justice, avec la création chaque année de 1 000 postes supplémentaires et nous créerons des zones de sécurité prioritaires au plus près des réalités du terrain.

Mais nous devons également restaurer la confiance dans la justice. Cela passe par la réaffirmation de son indépendance, un principe fondamental sur lequel le gouvernement ne transigera pas, elle sera garantie par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui sera soumise au Parlement en 2013. Je redis, là aussi, ma confiance aux magistrats et aux fonctionnaires de justice, une circulaire abolissant définitivement les instructions individuelles au Parquet sera signée avant la fin du mois.

Mesdames et Messieurs les Députés, au cœur du pacte républicain, il y a la solidarité, qui est une valeur forte, l’Etat en est le garant. La Conférence sociale ouvrira une concertation sur les retraites, afin d’assurer la pérennité de notre système par répartition, de notre système de solidarité, en tenant compte bien sûr de l’espérance de vie, mais aussi de la pénibilité du travail accompli, ce qui malheureusement avait été oublié. Sans attendre, le gouvernement a pris une mesure de justice sociale, la possibilité de prendre sa retraite à 60 ans et à taux plein pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeune et qui ont acquis les annuités nécessaires. C’est au nom du même principe de justice et de solidarité que nous avons augmenté l’allocation de 25 %, l’allocation de rentrée scolaire pour les familles et les enfants les plus modestes.

Notre système de santé est aujourd’hui mis à mal par l’augmentation des restes à charge qui pèsent sur les Français les plus modestes, par les inégalités de santé, par les inégalités de santé, mais aussi les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires qui privent d’accès aux soins une partie de la population, ce qui n’est pas acceptable et que les Français ne veulent plus voir !

Et alors, bien sûr, il y a les déficits. Mais il faut aussi s’adapter aux grands enjeux de santé publique. Je pense au vieillissement de la population, aux maladies chroniques, aux addictions. C’est tout un système de santé qu’il faut reconstruire. Cette réforme s’inscrira dans une stratégie nationale de santé favorisant une bonne répartition et aussi un bon parcours de soins qui, aujourd’hui, ne mobilise pas assez l’ensemble des professionnels de santé mais qui doit, au-delà des soins de premier recours, reconnaître et soutenir l’hôpital et en particulier l’hôpital public.

Pour nos concitoyens les plus fragiles, ils doivent avoir leur place dans la société eux aussi. Je pense aux personnes en situation de handicap. L’accès aux bâtiments, aux transports, à l’emploi mais aussi à l’école ! Eh bien dès la rentrée 2012, le recrutement de mille cinq cents auxiliaires de vie scolaire individuels sera engagé ! Et pour les personnes âgées dépendantes, c’est une question de dignité et d’humanité. C’était une promesse de l’ancien gouvernement qui n’a pas été tenue. Eh bien une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie sera engagée. Et je n’oublie pas non plus ceux de nos concitoyens – et je rappelle ce chiffre : une famille sur sept – qui vivent dans une grande précarité. Un plan de lutte contre la grande pauvreté sera engagé sans retard et j’organiserai une grande conférence à l’automne, avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale qui sont au cœur de la lutte contre la pauvreté, non, Mesdames et Messieurs de l’opposition, non pas pour parler mais trouver ensemble les solutions que les Français attendent.

Notre société évolue. Les modes de vie et les mentalités changent aussi. Des aspirations nouvelles s’affirment. Eh bien le gouvernement y répondra au nom du principe d’égalité. Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption sera ouvert à tous les couples sans discrimination. De même, le temps est venu de donner à l’égalité entre les femmes et les hommes la force de l’évidence. Ça vaut sur l’espace public, l’égalité entre les hommes et les femmes qui sera garantie mais ça vaut aussi à l’Assemblée nationale, au Parlement tout entier où, c’est vrai, je salue l’augmentation très importante du nombre de femmes députées (27 %) et particulièrement ici. Je vous en félicite. C’est un progrès mais nous sommes loin de la parité.

La réforme à venir des règles de financement pourrait contribuer efficacement à atteindre ces objectifs. Mais c’est d’abord au sein de l’entreprise que nous voulons bousculer ces conservatismes, ces inégalités choquantes. Ce sera débattu au sein de la Conférence sociale. Mais le gouvernement n’attendra pas une nouvelle loi, il fixera un calendrier pour que l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, ce combat soit mené avec détermination, avec des résultats !

Mesdames, Messieurs les Députés, la France est une terre d’immigration mais aussi d’intégration. Et sur ce sujet, trop de passion divise nos compatriotes. J’entends faire prévaloir une approche sobre et digne de ce débat dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République. Dans chaque pays démocratique, il y a des règles relatives au droit d’entrée et de séjour des étrangers. L’immigration économique fera chaque année l’objet d’un débat au Parlement. La lutte contre l’immigration irrégulière et les filières de travail clandestin sera menée avec fermeté. Des régularisations pourront être accordées après un examen individuel en fonction de critères précis, objectifs et qui seront appliqués uniformément sur l’ensemble du territoire et le droit s’appliquera pour les reconduites à la frontière. Mais aucun enfant, aucune famille ne sera placée en centre de rétention.

Le droit d’asile est un droit sacré mais il ne doit pas être détourné. Les demandeurs d’asile doivent recevoir une réponse et pas en attendant et en attendant des mois. Eh bien la réforme que nous avons déjà commencée proposera de raccourcir très fortement les délais de réponse. Les étudiants étrangers qui avaient fait tant polémique et qui avaient donné une image déplorable de la France, eh bien la circulaire du 31 mai a répondu à l’attente de beaucoup de nos concitoyens. Et pour les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol, les titres de séjour seront sécurisés. Et quant aux étrangers qui aspirent à vivre durablement dans notre pays, ils doivent accepter les droits et les devoirs qui lui sont associés. Ils doivent aussi prendre leur part de l’effort d’intégration mais ils doivent pouvoir aussi accéder à la nationalité française lorsqu’après plusieurs années sur notre territoire, ils manifestent solennellement leur désir d’être Français à part entière et qu’ils respectent scrupuleusement nos valeurs et notamment celles de la laïcité. Eh bien la procédure de naturalisation ainsi que des critères clairs seront redéfinis pour rendre cet accès possible et digne !

Il ne peut pas y avoir de redressement non plus sans ambition culturelle. La création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, seront encouragées. Et je proposerai au Parlement une loi d’orientation en 2013 sur la création et le spectacle vivant. De même qu’en septembre, seront présentées les orientations d’un grand plan d’éducation artistique et culturelle commun, bien sûr, aux deux ministères de l’Éducation et de la Culture.

Quant à l’exception culturelle française, un acte II sera engagé et réalisé qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurité (sic). Elle débouchera sur un nouveau cadre puisqu’une mission a été confiée au premier semestre 2013. Et puis face aux grands enjeux du monde internationaux, la France jouera pleinement son rôle et tiendra le langage que le monde a appris à aimer d’elle.

Mesdames, Messieurs les Députés, la France n’est écoutée et respectée que quand elle est fidèle à elle-même : respect des droits de l’homme, justice, solidarité à l’égard des pays en développement, force de notre conviction européenne, soutien à ceux qui luttent pour la démocratie partout dans le monde. Telles sont les pierres angulaires de notre politique étrangère. Et dans les pays de la rive sud de la Méditerranée, nous accompagnerons – et la position de notre gouvernement est connue et appréciée – les peuples dans leur cheminement difficile mais réel et nécessaire vers l’aspiration démocratique.

Quant à la Syrie, il est temps de mettre fin à la spirale de répression en mobilisant la communauté internationale en faveur d’une transition politique qui passe – et c’est la position de la France – par le départ de Bachar EL-ASSAD et la France y prend toute sa part et notamment cette semaine avec la conférence de l’opposition le 6 juillet prochain.

En Afrique, la construction d’États démocratiques a tout notre soutien. Une rupture avec les dérives de la Françafrique est attendue par un continent tout entier dont les perspectives de croissance sont porteuses d’espoir. Nous nous attacherons à développer, avec les pays qui le souhaitent, un partenariat d’égal à égal reposant sur la bonne gouvernance, le développement et la mobilisation de toutes les énergies.

Mesdames, Messieurs les députés, comme moi, vous avez été profondément marqués par ces images de ces dernières heures. La destruction de plusieurs mausolées à Tombouctou rappelle que nous sommes confrontés aux forces les plus obscurantistes qui sont encore à l’œuvre, qui n’ont pas disparu. Eh bien notre détermination sera totale pour empêcher les groupes comme AQMI de constituer, au Nord-Mali, des bastions du terrorisme international qui menacent la paix et la prospérité de l’ensemble de la région comme notre propre sécurité !

Nous sommes également déterminés à empêcher la fuite en avant du programme nucléaire iranien par la fermeté et donc par des sanctions tout en préservant la voie du dialogue. Et en matière de défense, le gouvernement mettra en œuvre les engagements du président de la République approuvés par les Français, chef des armées : le retrait d’Afghanistan des forces françaises combattantes sera effectif à la fin de cette année.

Alors, pour préparer l’avenir, un livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sera élaboré pour la fin de cette année et présenté à votre Assemblée dès l’année 2013, au début, avec une loi de programmation militaire qui suivra. Les choix qui s’imposeront se feront dans la transparence et la cohérence, dans le cadre d’un grand débat ouvert et démocratique d’abord qui associera la représentation nationale. Mais ces choix ont un objectif, une priorité, c’est assurer les conditions de notre indépendance. Notre force de dissuasion – garantie essentielle de notre sécurité – sera maintenue.

Et nous nous engagerons résolument en faveur de l’Europe de la défense qui doit prendre une nouvelle dimension. Quant au retour dans le commandement intégré de l’OTAN, c’est vrai, fidèle à nos alliances, mais nous ferons l’évaluation des conditions dans lesquelles il s’est réalisé.

Mesdames, Messieurs les députés de la majorité comme de l’opposition, je voudrais saluer devant vous les femmes et les hommes militaires et civils engagés dans la défense de notre pays. Ma compassion et ma solidarité vont à nos soldats morts ou blessés en opération. Aux quatre-vingt-sept soldats morts pour la France en Afghanistan, aux familles des soldats tués, aux blessés qui restent meurtris dans leur chair, je veux dire ici, au nom de la nation tout entière, comme l’a fait le président de la République aux Invalides il y a quelques jours, que nous avons le devoir de les accompagner et que nous ne les oublierons pas !

Mesdames et Messieurs les députés, tout au long de mon intervention, j’ai pensé à ces femmes et à ces hommes que j’ai rencontrés ces dernières semaines dans le train ou dans les rues à travers toutes les régions de France. J’ai souvent lu dans leurs yeux autant d’espoir que d’inquiétude. Crainte d’être appelés à de nouveaux sacrifices alors qu’ils ont le sentiment d’avoir déjà produit tant d’efforts. Crainte que le destin de la France ne se joue plus déjà sur notre sol. Crainte que derrière les promesses, se préparent de nouvelles désillusions. Chaque fois, j’ai pris un engagement devant eux. Et c’est cet engagement que je veux renouveler devant vous. La situation de notre pays comme celle de l’Europe, oui, est préoccupante. Le redressement prendra du temps. Ce sera difficile mais nous réussirons, Mesdames, Messieurs les députés !

Oui, j’ai confiance. J’ai confiance dans nos atouts. J’ai confiance dans ce que nous sommes. Le gouvernement travaillera sous mon autorité et ma responsabilité dans la transparence et la clarté. Rien ne sera caché des difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous n’éluderons pas les problèmes, nous les affronterons l’un après l’autre et nous mettrons tout en œuvre pour que la démocratie trouve sa pleine souveraineté vis-à-vis des marchés financiers. Nous ferons en sorte que chaque décision soit en prise du sceau de la justice. Alors des obstacles se dresseront sur notre route et de bonnes âmes nous inviteront au renoncement, d’autres nous inciteront à la résignation. Alors c’est vers vous que je me tournerai et c’est sur votre force que je m’appuierai, Mesdames et Messieurs les députés de la majorité !

La France est un vieux pays d’un vieux continent mais c’est aussi un pays neuf, un pays moderne à la créativité intacte. Il y a tant d’énergie qui ne demande qu’à être libérée, tant de talents dans nos villes, dans nos campagnes, dans nos quartiers, dans nos banlieues, tant d’idées qui attendent de s’exprimer. Voilà ce qui me rend confiant. Oui, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons reçu la France en héritage. Nous sommes fiers de son modèle qui porte le si beau nom de République. Sur le fronton de nos écoles et de nos mairies, sont inscrites nos valeurs. Elles ont permis à des femmes et à des hommes de toutes origines, de toutes conditions, de toutes religions, de toutes philosophies, de vivre ensemble comme nulle part ailleurs au monde ! Et elles ont permis d’élever des générations à une vie meilleure.

La France, c’est plus qu’une histoire, elle est une idée de la condition humaine. C’est une dimension qu’aucun marché ne prendra jamais en compte. Ce sont ces valeurs qui ne sont pas cotées mais qui, pour nous, n’ont pas de prix ! Aucune agence ne notera jamais notre rêve, le rêve français, parce qu’il ne relève que de votre confiance et qu’il ne relève que de la confiance des Françaises et des Français.

Aussi, Mesdames et Messieurs les Députés, j’ai l’honneur, en application du premier alinéa de l’article 49 de notre Constitution, d’engager la responsabilité du gouvernement sur la présente déclaration de politique générale !