Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité sur les armes chimiques en Syrie
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les déclarations de son président en date des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012, et ses résolutions 1540 (2004), 2042 (2012) et 2043 (2012),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Réaffirmant que la prolifération des armes chimiques et de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Rappelant que la République arabe syrienne a adhéré le 22 novembre 1968 au Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925,
Notant que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général son instrument d’adhésion à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention ») et déclaré qu’elle se conformerait à ses dispositions et les observerait fidèlement et de bonne foi, et appliquerait la Convention à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur à son égard,
Se félicite de la création par le Secrétaire général de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne (« la Mission »), conformément à la résolution
42/37 C (1987) de l’Assemblée générale, du 30 novembre 1987, réaffirmée par la résolution 620 (1988) du 26 août 1988, et se félicitant du travail accompli par la Mission,
Prenant acte du rapport de la Mission en date du 16 septembre 2013 (S/2013/553), soulignant qu’il faut que la Mission s’acquitte de son mandat et soulignant également que les allégations crédibles relatives à l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne qui seraient faites à l’avenir devront donner lieu à une enquête,
Profondément indigné que des armes chimiques aient été utilisées le 21 août 2013 à Rif-Damas, comme l’a constaté la Mission dans son rapport, condamnant le fait que des civils ont été tués à cette occasion, affirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et soulignant que ceux qui y ont recouru doivent répondre de leurs actes,
Rappelant l’obligation qui incombe à tous les États, aux termes de sa résolution 1540 (2004), de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes de destruction massive, y compris des armes chimiques, ou les vecteurs d’armes de ce type,
Accueillant avec satisfaction le Cadre de référence pour l’élimination des armes chimiques syriennes adopté le 14 septembre 2013, à Genève, par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (S/2013/565), pour veiller à ce que le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne soit détruit dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre qui soit, et se disant déterminé à ce que les armes chimiques et leurs composantes qui se trouvent en République arabe syrienne soient immédiatement placées sous contrôle international,
Se félicitant de la décision par laquelle le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 27 septembre 2013 a mis en place des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse et se disant déterminé à assurer la destruction du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne selon le calendrier prévu dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013,
Insistant sur le fait que la seule solution à la crise syrienne est un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et soulignant que la conférence internationale sur la Syrie doit être convoquée dès que possible,
Considérant que l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,
Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,
1. Considère que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales ;
2. Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui constitue une violation du droit international, et en particulier l’attaque du 21 août 2013 ;
3. Souscrit à la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en date du 27 septembre 2013, qui prévoit des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse, et demande qu’elle soit intégralement appliquée, de la manière la plus rapide et la plus sûre qui soit ;
4. Décide que la République arabe syrienne doit s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques ;
5. Souligne qu’aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques ;
6. Décide que la République arabe syrienne se conformera à tous les éléments de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre 2013 (annexe I) ;
7. Décide que la République arabe syrienne coopérera pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation des Nations Unies, notamment en se conformant à leurs recommandations, en acceptant le personnel désigné par l’une ou l’autre de ces organisations, en prenant les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des activités de ce personnel et en donnant à ce personnel un accès immédiat et sans entrave à tous sites et le droit de les inspecter dans l’exercice de ses fonctions, et en donnant un accès immédiat et sans entrave aux personnes dont l’OIAC a des motifs de croire qu’elles sont importantes pour l’exécution de son mandat, et décide que toutes les parties syriennes coopéreront pleinement à cet égard ;
8. Décide d’autoriser une mission préparatoire composée de personnel des Nations Unies à fournir rapidement un appui aux activités de l’OIAC en Syrie, prie le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de coopérer étroitement aux fins de l’application de la décision du Conseil exécutif en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, y compris dans le cadre de leurs activités opérationnelles sur le terrain, et demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Directeur général de l’OIAC et, selon qu’il conviendra, avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, de lui présenter, dans les 10 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur le rôle de l’ONU dans l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne ;
9. Note que la République arabe syrienne est partie à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, décide que le personnel désigné par l’OIAC qui mène les activités visées dans la présente résolution ou dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 jouira des privilèges et des immunités visés à la partie II (B) de l’annexe sur la vérification de la Convention sur les armes chimiques, et demande à la République arabe syrienne de conclure avec l’ONU et l’OIAC des accords sur les modalités d’application de ces dispositions ;
10. Engage les États Membres à fournir un appui, y compris du personnel, des experts techniques, des renseignements, du matériel et des ressources et une assistance financières et autres, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU, afin de permettre à l’OIAC et à l’ONU de procéder à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, et décide d’autoriser les États Membres à acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire les armes chimiques recensées par le Directeur général de l’OIAC, conformément à l’objectif de la Convention sur les armes chimiques, pour garantir l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre possible ;
11. Exhorte toutes les parties syriennes et tous les États Membres intéressés qui disposent des capacités nécessaires à collaborer étroitement entre eux et avec l’OIAC et l’ONU pour assurer la sécurité de la mission de surveillance et de destruction, considérant qu’à cet égard, la responsabilité première incombe au Gouvernement syrien ;
12. Décide d’examiner régulièrement l’application en République arabe syrienne de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, prie le Directeur général de l’OIAC de lui présenter, par l’entremise du Secrétaire général, 30 jours après l’adoption de la présente résolution puis tous les mois, un rapport qui contiendra des informations pertinentes sur les activités de l’ONU ayant trait à l’application de ladite résolution, et prie également le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de l’informer en se coordonnant, selon que de besoin, en cas de non-respect de la présente résolution ou de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 ;
13. Réaffirme qu’il est prêt à examiner promptement tout rapport présenté par l’OIAC en application de l’article VIII de la Convention sur les armes chimiques, qui prévoit la saisine du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en cas de non-respect ;
14. Décide que les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires à cet égard ;
15. Se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes ;
16. Souscrit pleinement au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (annexe II), qui énonce des mesures clefs, à commencer par la mise en place d’une autorité dotée des pleins pouvoirs exécutifs qui pourrait comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition ou d’autres groupes et sera formé sur la base du consentement mutuel ;
17. Demande qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais en application du Communiqué de Genève, engage toutes les parties syriennes à participer avec sérieux et de manière constructive à cette conférence et souligne qu’elles doivent être pleinement représentatives du peuple syrien et résolues à mettre en œuvre le Communiqué de Genève et à instaurer la stabilité et la réconciliation ;
18. Réaffirme que tous les États Membres doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs et demande à tous les États Membres, en particulier ceux qui sont voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement toute violation du présent paragraphe ;
19. Exige que les acteurs non étatiques s’abstiennent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, et demande à tous les États Membres, en particulier les voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement tout acte incompatible avec le présent paragraphe ;
20. Décide que tous les États Membres interdiront l’acquisition d’armes chimiques et de matériel, d’articles, de technologies et d’assistance connexes auprès de la République arabe syrienne par leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, qu’ils proviennent ou non du territoire de la République arabe syrienne ;
21. Décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ;
22. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Annexe I
Décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
Décision sur la destruction des armes chimiques syriennes
Le Conseil exécutif,
Rappelant que suite à sa trente-deuxième réunion, le 27 mars 2013, la Présidente du Conseil exécutif (ci-après dénommé « le Conseil ») a publié une déclaration (ECM32/2/Rev.1 du 27 mars 2013) dans laquelle le Conseil « s’[était] déclaré profondément préoccupé du fait que des armes chimiques aient pu être employées dans la République arabe syrienne » et a souligné que « l’emploi d’armes chimiques, par qui que ce soit et quelles qu’en soient les circonstances, serait répréhensible et absolument contraire aux règles et normes juridiques qui prévalent dans la communauté internationale »,
Rappelant également que la troisième Conférence d’examen (RC-3/3* du 19 avril 2013) a réitéré sa « profonde préoccupation devant l’emploi qui a pu être fait d’armes chimiques en République arabe syrienne et [a] souligné que l’emploi d’armes chimiques par quiconque et dans quelques circonstances que ce soit, est répréhensible et contraire aux normes et principes juridiques de la communauté internationale »,
Notant le « Rapport sur l’utilisation qui aurait été faite d’armes chimiques dans la Ghouta, faubourg de Damas, le 21 août 2013 » (S/2013/553, en date du 16 septembre 2013), préparé par la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, en date du 16 septembre 2013, qui conclut que « des armes chimiques ont été utilisées à relativement grande échelle dans le cadre du conflit qui continue d’opposer les parties syriennes, y compris contre des civils, dont des enfants »,
Condamnant avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques,
Se félicitant du Cadre prévu pour l’élimination des armes chimiques syriennes, convenu par les États-Unis et la Fédération de Russie le 14 septembre 2013 (ECM33/NAT.1 du 17 septembre 2013),
Notant que le 12 septembre 2013, dans sa communication au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la République arabe syrienne a annoncé son intention d’appliquer provisoirement la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention »),
Notant également que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies son instrument d’adhésion à la Convention et a déclaré qu’elle s’engageait à se conformer aux dispositions de la Convention et à les observer fidèlement et de bonne foi, et qu’elle appliquerait provisoirement la Convention en attendant l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, démarche qui a été notifiée à tous les États parties à la même date par le dépositaire (C.N.592.2013.TREATIES-XXVI.3), et tenant compte que le dépositaire n’a reçu des États parties aucune communication opposée au sujet de cette déclaration,
Notant en outre que la Convention entrera en vigueur à l’égard de la République arabe syrienne le 14 octobre 2013,
Reconnaissant le caractère exceptionnel de la situation que créent les armes chimiques syriennes et déterminé à veiller à ce que les activités requises au titre du programme de destruction des armes chimiques syriennes démarrent immédiatement dans l’attente de l’entrée en vigueur officielle de la Convention à l’égard de la République arabe syrienne, et à s’assurer qu’elles soient menées le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions de sécurité,
Reconnaissant également que le Gouvernement syrien a invité l’OIAC à envoyer immédiatement une délégation technique et qu’il s’est déclaré prêt à coopérer avec l’OIAC dans le cadre de l’application provisoire de la Convention avant l’entrée en vigueur de la Convention à son égard et notant que la République arabe syrienne a désigné son autorité nationale et l’a fait savoir au Secrétariat technique (ci-après dénommé « le Secrétariat »),
Soulignant que l’application provisoire de la Convention fait immédiatement entrer en vigueur ses dispositions à l’égard de la République arabe syrienne,
Notant que, le 19 septembre 2013, la République arabe syrienne a présenté des informations détaillées, en précisant notamment les noms, types et quantités de ses agents d’armes chimiques, les types de munitions, ainsi que l’emplacement et le type d’installations de stockage, de fabrication et de recherche-développement,
Notant également que conformément au paragraphe 36 de l’article VIII de la Convention, lorsqu’il examine des doutes ou des préoccupations quant au respect de la Convention et des cas de non-respect, si la situation est particulièrement grave et urgente, le Conseil porte directement le problème ou la question, y compris les informations et les conclusions pertinentes, à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité de l’ONU,
Considérant l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques du 17 octobre 2000,
Engageant vivement tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention à la ratifier ou à y adhérer d’urgence et sans conditions préalables, par souci de renforcer leur propre sécurité nationale et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales,
Rappelant que, conformément au paragraphe 8 de l’article IV et au paragraphe 10 de l’article V de la Convention, un État qui adhère à la Convention après 2007 doit détruire ses armes chimiques et ses installations de fabrication d’armes chimiques dès que possible, et que le Conseil établit l’ » ordre de destruction des armes et les procédures à suivre pour vérifier rigoureusement leur destruction »,
1. Décide que la République arabe syrienne :
a) Au plus tard 7 jours après l’adoption de la présente décision, soumettra au Secrétariat de plus amples informations venant compléter celles fournies le 19 septembre 2013 sur les armes chimiques, telles que définies au paragraphe 1 de l’article II de la Convention, dont la République arabe syrienne est propriétaire ou détentrice, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, en indiquant notamment :
i) Le nom chimique et la nomenclature militaire de chaque produit chimique contenu dans son stock d’armes chimiques, y compris les précurseurs et les toxines, ainsi que leurs quantités ;
ii) Le type spécifique de munitions, sous-munitions et dispositifs contenus dans son stock d’armes chimiques, y compris les quantités spécifiques de chaque type, que ces éléments soient remplis ou non ; et
iii) L’emplacement de toutes ses armes chimiques, installations de stockage d’armes chimiques, installations de fabrication d’armes chimiques, y compris les installations de mélange et de remplissage, ainsi que les installations de recherche-développement d’armes chimiques, en fournissant des coordonnées géographiques spécifiques ;
b) Au plus tard 30 jours après l’adoption de la présente décision, présentera au Secrétariat la déclaration requise au titre de l’article III de la Convention ;
c) Achèvera l’élimination de tous les équipements et matières liés aux armes chimiques au cours du premier semestre de 2014, en tenant compte des conditions détaillées, y compris des échéances de destruction intermédiaires que le Conseil arrêtera au plus tard le 15 novembre 2013 ;
d) Achèvera dès que possible, et en tout état de cause avant le 1er novembre 2013, la destruction de l’équipement de fabrication et de mélange/remplissage d’armes chimiques ;
e) Apportera sa pleine coopération à tous les aspects de la mise en œuvre de la présente décision, notamment en accordant au personnel de l’OIAC le droit immédiat et sans restriction d’inspecter tout site en Syrie ;
f) Désignera un responsable qui sera l’interlocuteur principal du Secrétariat et lui accordera les pouvoirs nécessaires pour veiller à ce que la présente décision soit intégralement appliquée ;
2. Décide également que le Secrétariat :
a) Mettra à la disposition de tous les États parties, dans les cinq jours suivant sa réception, toute information ou déclaration à laquelle il est fait référence dans la présente décision, qui sera traitée conformément à l’annexe de la Convention sur la protection de l’information confidentielle ;
b) Dès que possible et en tout état de cause avant le 1er octobre 2013, déclenchera des inspections en République arabe syrienne conformément à la présente décision ;
c) Inspectera au plus tard 30 jours après l’adoption de la présente décision toutes les installations figurant sur la liste à laquelle il est fait référence à l’alinéa a) du paragraphe 1 ci-dessus ;
d) Inspectera dès que possible tout autre site recensé par un État partie comme ayant été concerné par le programme syrien d’armes chimiques, à moins que le Directeur général n’estime que cela n’est pas justifié, ou à moins que cette question n’ait été résolue grâce au processus de consultations et de coopération ;
e) Sera autorisé à recruter, dans le cadre de contrats à court terme, des inspecteurs qualifiés et d’autres experts techniques et à recruter de nouveau, dans le cadre de contrats à court terme, des inspecteurs, d’autres experts techniques ainsi que tout autre fonctionnaire qui pourrait être requis et dont le contrat a récemment expiré, afin de garantir une application efficace et effective de la présente décision conformément au paragraphe 44 de l’article VIII de la Convention ; et
f) Fera mensuellement rapport au Conseil sur l’application de la présente décision en évoquant notamment les progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions de la présente décision et de la Convention, sur les activités menées par le Secrétariat vis-à-vis de la République arabe syrienne, ainsi que sur ses besoins en ressources supplémentaires, notamment en ressources techniques et humaines ;
3. Décide en outre :
a) D’examiner les mécanismes de financement des activités menées par le Secrétariat vis-à-vis de la République arabe syrienne et d’appeler tous les États parties qui sont en mesure de le faire à verser des contributions volontaires au bénéfice d’activités qui seront menées en application de la présente décision ;
b) De se réunir dans les 24 heures si le Directeur général signale que la République arabe syrienne tarde à satisfaire aux obligations de la présente décision ou de la Convention, en ce qui concerne notamment les cas visés au paragraphe 7 de la deuxième partie de l’annexe sur l’application de la Convention et la vérification, ou s’il constate un manque de coopération de la part de la République arabe syrienne ou un autre problème lié à l’application de la présente décision, et, lors de cette réunion, de déterminer s’il est nécessaire de porter la question, y compris les informations et les conclusions pertinentes, à l’attention du Conseil de sécurité de l’ONU conformément au paragraphe 36 de l’article VIII de la Convention ;
c) De rester saisi de la question ; et
d) De considérer que la présente décision est prise en raison du caractère extraordinaire de la situation posée par les armes chimiques syriennes et ne crée aucun précédent pour l’avenir.
Annexe II
Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie
30 juin 2012
1. Le 30 juin 2012, les Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, les Ministres des affaires étrangères de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Turquie, de l’Iraq (Président du Sommet de la Ligue des États arabes), du Koweït (Président du Conseil des ministres des affaires étrangères de la Ligue des États arabes) et du Qatar (Président du Comité arabe de suivi de la situation en Syrie de la Ligue des États arabes), et la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à l’Office des Nations Unies à Genève, constitués en Groupe d’action pour la Syrie, sous la présidence de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie.
2. Les membres du Groupe d’action ont tenu cette réunion en raison de leur vive inquiétude devant la situation en République arabe syrienne. Ils condamnent fermement la poursuite et la multiplication des meurtres, des actes de destruction et des atteintes aux droits de l’homme. Ils sont profondément préoccupés par l’absence de protection des civils, l’intensification de la violence, le risque d’une nouvelle aggravation du conflit dans le pays et les dimensions régionales du problème. Du fait de son caractère inacceptable et de son ampleur, la crise exige une position commune et une action internationale conjointe.
3. Les membres du Groupe d’action sont attachés à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne. Ils sont résolus à s’employer d’urgence et sans relâche à mettre fin aux violences et aux violations des droits de l’homme et à mettre en train un processus politique mené par les Syriens, conduisant à une transition qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de déterminer lui-même son avenir en toute indépendance et de façon démocratique.
4. Afin de parvenir à ces objectifs communs, les membres du Groupe d’action : a) ont défini les dispositions et les mesures que doivent prendre les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, notamment un arrêt immédiat de toutes les formes de violence ; b) sont convenus de lignes directrices et de principes pour une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien ; et c) sont convenus des mesures qu’ils prendraient pour atteindre ces objectifs de façon à appuyer les efforts entrepris par l’Envoyé spécial conjoint en vue de faciliter un processus politique conduit par les Syriens. Ils sont convaincus que cela pourra favoriser et étayer les progrès sur le terrain et contribuera à faciliter et à soutenir une transition conduite par les Syriens.
Dispositions et mesures devant être prises par les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, y compris l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence
5. Les parties doivent intégralement appliquer le plan en six points et les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité. À cette fin :
a) Toutes les parties doivent s’engager à nouveau à faire cesser durablement la violence armée sous toutes ses formes et à mettre en œuvre le plan en six points, immédiatement et sans attendre que d’autres agissent. Le Gouvernement et les groupes armés d’opposition doivent coopérer avec la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) en vue d’assurer l’application du plan conformément au mandat de celle-ci ;
b) L’arrêt de la violence doit être durable et assorti de mesures immédiates, crédibles et visibles du Gouvernement syrien visant à mettre en œuvre les autres éléments du plan en six points, à savoir :
i) Accélérer et multiplier les mesures d’élargissement des personnes arbitrairement détenues, notamment de celles qui appartiennent à des catégories particulièrement vulnérables ou qui ont pris part à des activités politiques pacifiques, communiquer sans tarder par les voies appropriées la liste de tous les lieux où ces personnes sont détenues, prendre immédiatement des dispositions en vue d’assurer l’accès à ces lieux et répondre rapidement, par les voies appropriées, à toutes les demandes écrites d’information, d’accès et d’élargissement concernant lesdites personnes ;
ii) Assurer la liberté de circulation des journalistes dans tout le pays et appliquer une politique de visas non discriminatoire à leur égard ;
iii) Respecter la liberté d’association et le droit de manifester pacifiquement dans les conditions prévues par la loi ;
c) Les parties doivent toutes, en toutes circonstances, montrer un respect absolu pour la sécurité et la sûreté de la MISNUS, pleinement coopérer avec la Mission et lui faciliter la tâche à tous égards ;
d) En toutes circonstances, le Gouvernement doit donner immédiatement et pleinement accès à des fins humanitaires aux organisations humanitaires dans l’ensemble des zones touchées par les combats. Le Gouvernement et toutes les parties doivent permettre l’évacuation des blessés et autoriser tous les civils qui souhaitent partir à le faire. Toutes les parties doivent adhérer sans réserve aux obligations que leur impose le droit international, notamment en ce qui concerne la protection des civils.
Lignes directrices et principes convenus pour une transition conduite par les Syriens
6. Les membres du Groupe d’action sont convenus des principes et lignes directrices énumérés ci-après pour une transition conduite par les Syriens.
7. Tout règlement politique doit assurer au peuple syrien une transition qui :
a) Offre pour l’avenir une perspective susceptible d’être partagée par tous les Syriens ;
b) Fixe des étapes clairement définies assorties d’un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective ;
c) Puisse être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et de calme ;
d) Se concrétise rapidement sans nouvelles effusions de sang ni violences et soit crédible.
8. Perspective pour l’avenir. Les aspirations du peuple syrien ont été clairement exprimées par le large éventail des Syriens consultés. Dans leur immense majorité, ils souhaitent un État qui :
a) Soit véritablement démocratique et pluraliste et donne aux acteurs politiques existants et nouveaux la possibilité de participer à des élections de façon équitable et dans des conditions d’égalité. Cela signifie aussi que l’attachement à une démocratie multipartite doit être durable et persister au-delà des premières élections ;
b) Se conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, à l’indépendance de l’appareil judiciaire et aux principes de la responsabilité des dirigeants et de la primauté du droit. Il ne suffit pas d’énoncer un tel engagement. Des mécanismes doivent être mis à la disposition de la population pour qu’elle puisse faire en sorte que les détenteurs du pouvoir s’y tiennent ;
c) Offre des possibilités et des chances égales à tous. Ni le sectarisme, ni la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion, la langue ou quelque autre caractéristique que ce soit ne sont acceptables. Les communautés les moins nombreuses doivent recevoir l’assurance que leurs droits seront respectés.
9. Des mesures claires pendant la transition.Le conflit syrien ne prendra fin que lorsque toutes les parties auront l’assurance qu’il existe une voie pacifique vers un avenir commun pour tous dans le pays. Il est donc essentiel que tout règlement prévoie des mesures claires et irréversibles devant être prises pendant la transition selon un calendrier précis. Dans tout processus de transition, les mesures clefs sont les suivantes :
a) La mise en place d’une autorité transitoire dotée des pleins pouvoirs exécutifs, capable d’instaurer un climat de neutralité dans lequel la transition pourra se faire, pouvant comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition et d’autres groupes, et formée sur la base du consentement mutuel ;
b) C’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays. Tous les groupes et tous les segments de la société syrienne doivent avoir les moyens de participer à un dialogue national qui doit non seulement être ouvert mais aussi avoir réellement du sens, ses principaux résultats devant être suivis d’effet ;
c) Sur cette base, l’ordre constitutionnel et le système juridique peuvent faire l’objet d’une révision. Le résultat du processus de rédaction de la constitution serait soumis à l’approbation du peuple ;
d) Dès que le nouvel ordre constitutionnel sera établi, il faudra préparer l’organisation d’élections multipartites libres et équitables, en vue de la mise en place des nouvelles institutions et des nouveaux bureaux qui auront été créés, et tenir ces élections ;
e) Les femmes doivent être pleinement représentées dans tous les aspects du processus de transition.
10. Sécurité, stabilité et calme.Toute transition implique des changements. Il est toutefois essentiel que la transition soit menée de manière à garantir la sécurité de tous dans un climat de calme et de stabilité. Cela requiert :
a) L’instauration d’un environnement parfaitement calme et stable. Toutes les parties doivent coopérer avec l’autorité transitoire pour que la violence cesse définitivement, notamment que tous les retraits soient menés à bien et que la question du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés soit réglée ;
b) Des mesures concrètes pour que les groupes vulnérables soient protégés et une action immédiate visant à régler les problèmes humanitaires dans les zones où la population est dans le besoin. Il est également nécessaire d’assurer la libération rapide des détenus ;
c) Le maintien en place des institutions de l’État et du personnel qualifié. Les services publics doivent être préservés ou rétablis, y compris les forces armées et les services de sécurité. Toutes les institutions de l’État, dont les services de renseignement, doivent respecter les droits de l’homme et les normes déontologiques et être placées sous une direction qui inspire confiance à la population, ainsi que sous le contrôle de l’autorité transitoire ;
d) L’attachement aux principes de responsabilité et de réconciliation nationale. La question de la responsabilité pour les actes commis pendant l’actuel conflit doit être réglée. Il faut également que soit élaboré un train de mesures relatives à la justice transitionnelle, notamment des mesures d’indemnisation et de réadaptation pour les victimes du conflit et des mesures favorisant la réconciliation nationale et le pardon.
11. Mesures visant à parvenir rapidement à un accord politique crédible.C’est au peuple syrien qu’il appartient de conclure un accord politique, mais le temps presse. Il est clair que :
a) La souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne doivent être respectées ;
b) Le conflit ne doit être réglé que par un dialogue pacifique et des négociations. Des conditions favorables à un règlement politique doivent à présent être mises en place ;
c) Les effusions de sang doivent cesser. Toutes les parties doivent s’engager à nouveau de manière crédible à respecter le plan en six points, notamment à mettre un terme à la violence armée sous toutes ses formes et à faire des efforts immédiats, crédibles et visibles pour appliquer les points 2 à 6 du plan en six points ;
d) Toutes les parties doivent collaborer réellement avec l’Envoyé spécial conjoint. Elles doivent être prêtes à présenter des interlocuteurs valables chargés de travailler promptement à l’élaboration d’un règlement conduit par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple. Le processus doit être entièrement ouvert afin que tous les segments de la société syrienne puissent exprimer leur avis pendant l’élaboration du règlement politique pour la transition ;
e) La communauté internationale organisée, qui comprend les membres du Groupe d’action, est prête à appuyer vigoureusement l’application d’un accord conclu par les parties, éventuellement en mettant en place une présence internationale à des fins d’assistance, sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies, si la demande en est faite. Des fonds importants seront dégagés pour appuyer la reconstruction et le relèvement.
Actions concertées
12. Les mesures que les membres du Groupe prendront, en application de ce qui précède, à l’appui des efforts de l’Envoyé spécial conjoint pour faciliter un processus politique conduit par les Syriens sont les suivantes :
a) Les membres du Groupe d’action interviendront selon que de besoin et exerceront conjointement une pression soutenue sur les parties syriennes pour qu’elles prennent les mesures définies au paragraphe 5 ci-dessus ;
b) Les membres du Groupe d’action sont opposés à la militarisation accrue du conflit ;
c) Les membres du Groupe d’action appellent l’attention du Gouvernement syrien sur l’importance de la désignation d’un interlocuteur valable doté des pouvoirs nécessaires lorsque l’Envoyé spécial conjoint en fera la demande, en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué ;
d) Les membres du Groupe d’action demandent instamment à l’opposition de renforcer sa cohésion et de faire en sorte de pouvoir désigner des interlocuteurs valables et représentatifs en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué ;
e) Les membres du Groupe d’action apporteront leur plein appui à l’Envoyé spécial conjoint et à son équipe dans les contacts immédiats qu’ils auront avec le Gouvernement et l’opposition et procéderont à de vastes consultations avec la société syrienne ainsi qu’avec d’autres acteurs internationaux afin de continuer de préparer l’avenir ;
f) Les membres du Groupe d’action seraient favorables à ce que l’Envoyé spécial conjoint convoque une réunion du Groupe d’action, s’il le juge nécessaire, en vue d’examiner les progrès concrets accomplis sur tous les points convenus dans le présent communiqué et de déterminer si d’autres mesures doivent être prises par le Groupe d’action pour régler la crise. En outre, l’Envoyé spécial conjoint tiendra informées l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.
Débat du Conseil de sécurité du 27 septembre 2013
Le Président (M. Qinlan, Australie, parle en anglais) : Je souhaite chaleureusement la bienvenue au Secrétaire général, au Vice-Premier Ministre luxembourgeois, aux Ministres et membres du Conseil de sécurité et aux autres représentants présents ce soir dans la salle du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Les membres sont saisis du document S/2013/575, qui contient le texte d’un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil. Je note que ce document comporte une Annexe I, contenant le texte de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre, intitulée « Décision sur la destruction des armes chimiques syriennes ». Je crois comprendre que le Conseil est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Je remercie tous les membres du Conseil qui se sont portés coauteurs du projet de résolution, qui est maintenant un texte présidentiel. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution.
Il est procédé au vote à main levée.
Votent pour :
Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Chine, France, Guatemala, Luxembourg, Maroc, Pakistan, République de Corée, Fédération de Russie, Rwanda, Togo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique
La Présidente (parle en anglais) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 2118 (2013). Je donne maintenant la parole au Secrétaire général.
Le Secrétaire général (Ban Ki-moon parle en anglais) : La résolution historique d’aujourd’hui est la première note d’espoir que nous ayons sur la Syrie depuis longtemps. Cela fait maintenant des mois que je redis qu’en cas de confirmation de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, il faudrait répondre par la fermeté et d’une seule voix. Ce soir, la communauté internationale l’a fait. J’en félicite les membres du Conseil, et je sais particulièrement gré aux Ministres des affaires étrangères russe et américain, Sergey Lavrov et John Kerry, de leurs efforts à cet égard.
La Mission dépêchée pour enquêter sur les allégations en ce sens l’a confirmé : des armes chimiques ont bel et bien été utilisées en Syrie. Les auteurs de ce crime doivent être traduits en justice. Cette semaine, la mission dirigée par le professeur Ǻke Sellström est retournée en Syrie pour achever son enquête, notamment sur l’incident de Khan el-Assal. Je compte que l’équipe achèvera sa mission d’établissement des faits d’ici à la semaine prochaine. J’en transmettrai rapidement le rapport final au Conseil de sécurité et à tous les États Membres, à charge pour la communauté internationale de s’assurer, dans le même temps, que ces armes de destruction massive ne réapparaissent plus jamais en tant qu’instrument de guerre et de terreur.
L’ONU étant dépositaire de la Convention sur les armes chimiques, je me félicite de l’adhésion de la Syrie à la Convention et de son engagement déclaré de l’appliquer d’ores et déjà à titre provisoire. La décision cruciale prise aujourd’hui par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) fixe un échéancier ambitieux mais réaliste en vue de l’élimination vérifiée du programme syrien. Étant donné l’ampleur de la tâche et la poursuite du conflit en Syrie, l’Organisation des Nations Unies et l’OIAC ont élaboré un accord préliminaire qui sera pleinement développé sur la base de la résolution pour former le socle de la proposition que je ferai au Conseil. Je remercie le Directeur général de l’OIAC, M. Ahmet Üzümcü, de son esprit de collaboration. Nous déploierons une première équipe à Damas mardi. Les équipes d’inspection bénéficieront du plein appui de tous les départements et bureaux concernés de l’ONU.
La résolution 2118 (2013) prend toutes dispositions pour que l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie se fasse le plus tôt possible et de la façon la plus transparente et la plus responsable. S’assurer de la destruction des armes chimiques est une tâche difficile en toutes circonstances. En Syrie, les inspecteurs, qui sont des scientifiques et des experts techniques, devront compter avec les réalités d’un conflit qui se poursuit. Le succès de la Mission dépendra de la mise en conformité fidèle et rapide du Gouvernement syrien avec ses obligations, qui comprennent également la nécessité d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel de l’OIAC et de l’ONU.
La coopération des forces de l’opposition sera importante aussi. Il est dans l’intérêt de toutes les parties que ces armes soient détruites de façon permanente. Le processus exigera aussi la participation active de la communauté internationale. Je me réjouis des multiples assurances qui ont été reçues aujourd’hui de l’appui qui sera apporté aux activités de l’ONU et de l’OIAC. Dans les jours qui viennent, les deux organisations examineront plus avant la façon dont elles peuvent faciliter l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie. Je ferai mes recommandations au Conseil de sécurité en temps opportun.
Alors que nous franchissons ce pas important, nous ne devons jamais oublier que le catalogue des horreurs perpétrées en Syrie s’égrène toujours, avec des bombes et des chars, des grenades et des fusils. Tracer une ligne rouge à ne pas dépasser pour l’utilisation d’un type d’arme ne signifie pas donner le feu vert à d’autres ; il ne s’agit pas d’un permis de tuer à l’aide d’armes classiques. Toutes les violences doivent cesser. Toutes les armes doivent se taire. Nous devons faire fond sur l’unité retrouvée du Conseil en nous concentrant sur deux autres dimensions tout aussi essentielles du conflit : la dramatique situation humanitaire et la crise politique.
Nous comptons sur les membres du Conseil pour exiger avec fermeté du Gouvernement syrien et de l’opposition qu’ils respectent les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du droit international humanitaire, notamment en levant tous les obstacles qui entravent l’accès humanitaire. Certaines communautés assiégées n’ont reçu aucune aide depuis plus de 10 mois. Le Conseil est convenu que le seul moyen de ramener la paix en Syrie était un processus politique conduit par les Syriens sur la base du Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (S/2012/522, annexe). La résolution d’aujourd’hui appelle à l’organisation dans les meilleurs délais d’une conférence internationale sur la Syrie en application du Communiqué de Genève. Le moment est venu de faire que cela se réalise. L’Organisation des Nations Unies a terminé tout le travail préparatoire. Le Président Al-Assad a déclaré qu’il était prêt à envoyer une délégation à Genève et la Coalition nationale syrienne a dit qu’elle était disposée au dialogue.
Nos conversations de la semaine dernière ont porté sur le lancement de « Genève II ». Mercredi, au cours de mon déjeuner de travail avec les Ministres des affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil, nous avons convenu de nous assurer que les participants syriens se rendraient à la conférence pour négocier de bonne foi. Aujourd’hui, le Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’Organisation des Nations Unies, M. Brahimi, et moi- même avons poursuivi ces discussions avec les États Membres. Nous tablons sur une conférence à la mi- novembre. Dans l’intervalle, M. Brahimi s’attellera à tous les préparatifs nécessaires pour en garantir le succès.
Nul n’est dupe quant aux problématiques de la fin du conflit par la voie pacifique. La partie syrienne doit s’engager de façon constructive à mettre en place un État démocratique qui garantisse le respect des droits fondamentaux de tous en Syrie. Il incombe aux acteurs régionaux de s’opposer à ceux qui chercheraient à entraver activement le processus et à ceux qui ne respectent pas pleinement la souveraineté, l’unité territoriale et l’intégrité territoriale de la Syrie. Les membres du Conseil de sécurité, à titre individuel ou ensemble, ont un rôle clef à jouer pour mener le processus de Genève vers un règlement pacifique et durable.
La Présidente ( parle en anglais ) : Je remercie le Secrétaire général de sa déclaration. Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil.
M. Lavrov (Fédération de Russie) ( parle en russe ) : La résolut ion 2118 (2013) qu i v ient d’êt re a dopt ée s’inscrit pleinement dans la continuité des accords russo-américains conclus à Genève le 14 septembre.
Elle est le fruit des efforts coordonnés déployés par la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique, avec l’appui de tous les membres du Conseil de sécurité et de la majorité des autres États.
En application de cette résolution, le rôle principal revient, dans le cadre du processus à venir, à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à laquelle l’ONU est chargée d’apporter son concours. Nous partons du principe que les experts de l’OIAC et de l’ONU agiront de manière professionnelle et impartiale en Syrie, dans le plein respect de la souveraineté de ce pays.
Il faut déployer tous les efforts possibles pour que les arsenaux d’armes chimiques syriens soient placés sous contrôle, conformément à la décision du Conseil exécutif de l’OIAC, de façon rapide et eff icace et dans le respect de toutes les normes de sécurité. Nous espérons que le Secrétaire général et le Directeur général de l’OIAC coopéreront étroitement et assureront la bonne coordination des travaux conformément à la résolution 2118 (2013) qui vient d’être adoptée. Nous attendons avec intérêt les recommandations du Secrétaire général concernant l’organisation de ces travaux, notamment sur les questions liées à la sûreté du personnel international. La Russie se tient prête à participer à tous les aspects de la prochaine opération en Syrie.
Un facteur essentiel du bon déroulement des travaux à venir est la volonté réelle de coopérer qu’a manifestée Damas en adhérant à la Convention sur les armes chimiques. La Syrie a d’ores et déjà commencé à honorer ses engagements en fournissant à l’OIAC une liste détaillée de ses arsenaux d’armes chimiques. Nous partons du principe que Damas continuera de coopérer de manière constructive et de bonne foi avec les inspecteurs internationaux.
La responsabilité de la mise en œuvre de cette résolution ne repose pas uniquement sur le Gouvernement syrien : conformément aux exigences du Conseil de sécurité, les experts internationaux demanderont également la coopération de l’opposition syrienne. À cet égard, les rapports devant être portés à l’attention du Conseil de sécurité pour qu’il examine l’état de l’application de la décision de l’OIAC et de la résolution 2118 (2013) devront être objectifs et dresser un état de la situation concernant l’ensemble des parties au conflit syrien. La résolution ne relève pas du Chapit re V I I de la Cha r te des Nat ion s Un ies et n’autor ise pas l’adoption automatique de mesures coercitives aux fins de l’application de ses dispositions.
Elle réaffirme l’accord conclu dans le cadre de la rencontre russo-américaine organisée à Genève, selon lequel toute violation de ces exigences ou toute utilisation d’armes chimiques par l’une quelconque des parties fera l’objet d’une enquête approfondie du Conseil de sécurité, qui se tient prêt à imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte. Les mesures imposées seront proportionnelles aux éventuelles violations commises, qui devront être prouvées sans conteste possible.
Une responsabilité particulière incombe à ceux qui appuient et soutiennent l’opposition ; ils doivent veiller à ce que les armes chimiques ne tombent pas entre les mains d’extrémistes. Nous attirons l’attention des membres sur le fait que la résolution contient des exigences correspondantes, formulées par le Conseil de sécurité, à l’attention de tous les pays, en particulier les voisins de la Syrie. Ils doivent signaler au Conseil toute tentative d’acteurs non étatiques de se procurer des armes chimiques. Un appui de leur part à ces tentatives serait encore plus inacceptable. Le Conseil de sécurité examinerait immédiatement toute situation de ce type aux fins de l’adoption des mesures qui s’imposent.
Nous considérons que la résolution contribuera non seulement à régler le problème des armes chimiques syriennes, mais également à instaurer une dynamique propice à une décision relative à la création au Moyen- Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, conformément aux décisions prises par la communauté internationale.
Un élément d’importance particulière, dans cette résolution, est le fait qu’y est défini un cadre de règlement politique et diplomatique de la crise syrienne, entérinant sans réserve le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (S/2012/522, annexe) comme base de règlement. Il approuve également sur cette même base la convocation dans les meilleurs délais d’une conférence internationale.
Nous sommes d’avis que partagent les autres membres permanents du Conseil de sécurité et le Secrétaire général–que cette conférence pourrait se tenir dès la mi-novembre. Nous espérons que les forces d’opposition syriennes de plus en plus diverses seront enfin en mesure de déclarer leur volonté de participer à la conférence sans conditions préalables, comme l’a fait le Gouvernement syrien. Nous prions les parrains des forces d’opposition d’exercer les pressions nécessaires pour les pousser en ce sens. La Fédération de Russie participera activement et directement à la mise en œuvre du processus de destruction des armes chimiques et aux préparatifs de « Genève II ».
Le Président ( parle en anglais ) : Je donne maintenant la parole au Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, S. E. M. John Kerry.
M. Kerry (États-Unis d’Amérique) ( parle en anglais ) : Il y a cinq semaines, le monde a assisté au spectacle d’innombrables corps d’enfants assassinés alignés par dizaines dans des couloirs d’hôpitaux ou allongés aux côtés de leurs parents tués, et enveloppés, tous, dans des linceuls immaculés, et la conscience mondiale a reçu un choc. Mais notre détermination collective s’en est trouvée renforcée. Ce soir, par une solide et énergique résolution, qui fera jurisprudence, le Conseil de sécurité a montré, en exigeant que la Syrie renonce à ses armes chimiques, que la diplomatie pouvait s’avérer si puissante qu’elle permettait de désamorcer pacifiquement les pires armes de guerre.
Ce soir, nous déclarons donc ensemble, pour la première fois, que l’utilisation des armes chimiques, reléguées de longue date par le monde au domaine de l’inacceptable pour un comportement humain, représente également une menace à la paix et à la sécurité internationales, où qu’on les utilise, quel que soit le moment où on les utilise et dans quelles circonstances.
En tant que communauté de nations, nous réaffirmons qu’il nous incombe de défendre les populations sans défense, celles dont la vie est menacée chaque jour que quelqu’un s’autorise à penser qu’il peut impunément utiliser des armes de destruction massive. Le monde, en parlant d’une seule voix, impose pour la première fois des obligations contraignantes au régime d’Al-Assad en exigeant qu’il se débarrasse des armes utilisées pour semer la terreur, avec les effets dévastateurs que l’on sait. Cette importante résolution incarne ce qu’ambitionnaient le Président Obama, le Président Poutine et leurs homologues du monde entier.
Je tiens à remercier le Ministre russe des affaires étrangères, M. Lavrov, des efforts qu’il a personnellement déployés et de sa coopération, dès avant Genève et tout au long de cette semaine, aux fins de trouver un terrain d’entente. Je veux également remercier mes homologues et amis les Ministres britannique et français des affaires étrangères, M. Hague et M. Fabius, qui ont été nos partenaires à chaque étape de ce processus.
Notre objectif initial était de dégrader les capacités de guerre chimique de la Syrie et de dissuader. L’option de la force militaire, que n’a pas écartée le Président Obama, aurait pu nous permettre de réaliser cet objectif, m a is la ré solut ion a dopt é e ce soi r va e ncore plu s loi n. Pa r des moyens pacifiques, elle vise pour la première fois à éliminer totalement les capacités de guerre chimique d’un pays, en l’occurrence la Syrie. Les inspections menées sur les lieux où ces armes sont entreposées commenceront en novembre, et en vertu des termes de cet accord, ces armes seront enlevées et détruites d’ici le deuxième semestre de l’année prochaine.
Notre objectif était également de demander publiquement au régime d’Al-Assad de répondre de l’utilisation abominable qu’il a faite, le 21 août, d’armes chimiques contre son propre peuple, et cette résolution établit clairement que les responsables de cet acte odieux devront rendre des comptes. Dans la résolution qui vient d’être adoptée, il importe de souligner que le Conseil souscrit au Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe), qui appelle à un transfert des pouvoirs vers un organe de gouvernement transitoire, afin d’ouvrir la voie à l’organisation d’élections démocratiques et à la nomination d’un gouvernement représentatif choisi par la population syrienne pour la population syrienne.
Nous voulions une résolution juridiquement contraignante, et c’est une résolution contraignante qu’a adoptée le Conseil de sécurité. Pour la première fois depuis le début de la guerre civile en Syrie, le Conseil de sécurité énonce dans le détail ce que doit faire la Syrie pour respecter ses obligations juridiques. La Syrie ne peut choisir ou refuser les inspecteurs. Elle doit leur accorder un accès sans entrave à tous les sites et à toutes les personnes. Nous voulions également une résolution dotée des moyens de son application, et, là encore, c’est ce que le Conseil de sécurité a adopté.
Nous sommes ici parce que tout acte a des conséquences, et parce que dorénavant, si le régime n’agit pas, il y aura des conséquences. Le Conseil de sécurité sera régulièrement tenu informé des progrès accomplis à cet égard, et, en cas de non-respect, le Conseil imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Il y a tout juste deux semaines, alors que le régime syrien allait jusqu’à refuser de reconnaître qu’il possédait un arsenal considérable d’armes chimiques ou même que ces armes existaient, ce résultat aurait été franchement inimaginable. Mais grâce à la coopération entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et grâce à nos amis et partenaires du monde entier, dont un grand nombre sont présents dans cette salle aujourd’hui, le Conseil a montré que lorsque nous mettons de côté la politique pour défendre le bien commun, nous restons capables d’accomplir de grandes choses.
Si cette résolution est intégralement mise en œuvre, nous aurons éliminé l’un des plus grands programmes d’armes chimiques au monde d’une des régions les plus instables de la planète.
C’est au régime d’Assad qu’incombe la responsabilité d’honorer les termes de cet accord, et lorsque des dirigeants assassinent leurs propres citoyens, la patience du monde a des limites. Mais qu’on ne s’y trompe pas : le reste du monde a encore beaucoup à faire pour mettre fin aux tueries perpétrées par d’autres moyens. Nous devons œuvrer ensemble, forts de la même détermination et dans le même esprit de coopération qui nous a réunis ici ce soir afin de mettre fin au conflit qui continue jusqu’à présent de déchirer la Syrie.
Nous devons continuer à fournir l’assistance humanitaire dont le peuple syrien a si cruellement besoin, et ni Assad ni qui que ce soit d’autre ne peut se placer entre cette aide et ceux qui en ont besoin. Ce n’est qu’ainsi que nous nous acquitterons de notre responsabilité envers le peuple syrien et envers nous- mêmes. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous aurons protégé nos propres intérêts, ainsi que notre propre sécurité et celle de nos alliés dans la région. Ce n’est qu’à ce moment-là que nous aurons démontré que le Conseil de sécurité assume sa responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.
Nous sommes donc ici ce soir, unis, forts de notre conviction que les institutions internationales comptent, que les normes internationales comptent. Nous déclarons d’une même voix que nous ne tolèrerons pas les atrocités commises avec les armes les plus odieuses au monde. Et lorsque des institutions, comme le Conseil de sécurité, se dressent pour défendre les principes et les valeurs que nous partageons tous, lorsque nous avertissons les régimes violents que le monde s’unira contre eux, le résultat sera non seulement une Syrie plus sûr, mais un monde plus sûr.
M. Hague (Royaume-Uni) ( parle en anglais ) : L’attaque à l’arme chimique qui s’est produite en Syrie le 21 août a été monstrueuse, tant par sa nature que par son ampleur, et le Secrétaire général l’a à juste titre qualifiée de crime de guerre. Nous nous félicitons donc que le Conseil de sécurité ait reconnu le caractère choquant de cet acte et se soit réuni pour convenir d’une ré pon se sér ieu se et con séquente. C’est ce que nou s avon s fait aujourd’hui en adoptant la première résolution du Conseil de sécurité (résolution 2118 (2013)) sur la Syrie en 17 mois, et je tiens à rendre un hommage particulier à mes collègues, le Secrétaire d’État, M. Kerry, et le Ministre des affaires étrangères, M. Lavrov, d’avoir accompli tout le travail qui a rendu cela possible.
Cette résolution est historique. Premièrement, elle reconnaît que l’utilisation d’armes chimiques constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, établissant ainsi une norme internationale importante à la suite des actes choquants perpétrés par le régime syrien le 21 août. Elle défend le principe de responsabilité pour l’utilisation prouvée d’armes chimiques. Elle impose au régime syrien les obligations juridiquement contraignantes et applicables de se conformer à la décision adoptée plus tôt dans la soirée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Elle indique clairement que le Conseil imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en cas de non-respect, et elle avalise le Communiqué de Genève de juin 2012 (S/2012/522, annexe).
Nous devons être bien conscients des difficultés que posera la mise en œuvre de cette résolution, mais, si elle est appliquée comme elle doit l’être – et le Conseil devra y veiller – elle empêchera que les atrocités commises en Syrie le 21 août se reproduisent ou que ce pays ait de nouveau recours à des armes chimiques. Le Royaume-Uni sera pleinement engagé dans cet effort. Je peux d’ores et déjà annoncer que mon pays versera une contribution initiale de 3 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale pour la Syrie de l’OIAC. Je me fais l’écho de l’appel lancé aujourd’hui par le Conseil exécutif de l’OIAC qui a demandé à tous les États en mesure de le faire de verser des contributions volontaires et de partager leurs compétences en vue de la réalisation d’une tâche difficile mais cruciale.
N’oublions pas que le Conseil n’a pris cette décision aujourd’hui qu’après deux années et demie de brutalités commises en toute impunité et qu’après que bien plus de 100 000 personnes ont été tuées et des millions d’autres déplacées. Le manquement du Conseil à agir face à des crimes perpétrés quotidiennement a permis l’éclosion d’une culture d’impunité qui a incité un régime brutal à croire qu’il pouvait assassiner ses propres citoyens – hommes, femmes et enfants – sans avoir à en subir les conséquences.
Il est donc d’une importance capitale que le Conseil fasse à présent fond sur le consensus auquel nous sommes arrivés aujourd’hui pour s’acheminer vers un règlement durable de cette crise. Forts d’un objectif et d’une détermination renouvelés, nous devons mettre en place une transition politique. C’est pourquoi je salue le fait que, comme l’a dit le Secrétaire général tout à l’heure, nous, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, ayons convenu de commencer à la mi-novembre la conférence « Genève II ». Ce sera un processus ardu qui s’accompagnera de choix et de compromis difficiles, mais le plus important, c’est que nous sommes tous résolus à déployer ensemble tous nos efforts en vue de son succès. Nous sommes tous d’accord quant à l’objectif visé – une transition négociée en Syrie, avec en premier lieu la formation d’un organe de gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs et constitué sur la base d’un consentement mutuel.
Mais aucun processus politique ne peut produire de résultats immédiats. En attendant, nous devons faire plus d’efforts pour remédier à la crise humanitaire. L’étendue des souffrances est vraiment horrible : 100 000 morts et des millions de personnes déplacées. Le Royaume-Uni a déjà contribué 800 millions de dollars à l’effort humanitaire, mais nous n’avons toujours pas accès aux personnes à l’intérieur de la Syrie. C’est pourquoi nous devons faire de réels progrès sur le front de l’accès humanitaire, et nous sommes donc d’avis qu’au cours des prochains jours, le Conseil devra convenir d’user de sa force et de son autorité morales pour assurer un accès immédiat et sans entrave aux personnes dans le besoin en Syrie.
L’objectif de la présente résolution est de veiller à ce que les horreurs du 21 août ne puissent pas se reproduire. Le besoin immédiat désormais est de porter notre attention sur les horreurs quotidiennes d’une situation humanitaire grave. Et nous devons faire montre, dans le cadre du processus de Genève II, d’une volonté renouvelée de mettre fin à ce conflit et de garantir un avenir sûr et meilleur pour la Syrie.
M. Asselborn (Luxembourg) : La résolution que nous venons d’adopter à l’unanimité (résolution 2118 (2013)), est un jalon historique. Elle contient des éléments forts et précis pour contraindre la Syrie à respecter ses obligations, et pour empêcher que l’arme chimique ne soit, une nouvelle fois, utilisée en Syrie.
Le Conseil de sécurité a ainsi mis en place un mécanisme robuste, engendrant des obligations juridiquement contraignantes par le biais de mesures de vérification rigoureuses. L’objectif est clair. I1 ne saurait prêter à équivoque. La Syrie se doit de coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, avec les Nations Unies, en vue du démantèlement de son programme d’armes chimiques dans les délais les plus rapprochés.
Si les autorités syriennes respectent pleinement leurs obligations, cette résolution permettra d’éliminer l’un des plus importants programme d’armes chimiques dans le monde de par des moyens militaires . Nous avons tous été témoins, il y a un mois, du terrible massacre à l’arme chimique dans les banlieues de Damas. Ce qui s’est passé le 21 août, chacun d’entre nous a pu le voir de ses propres yeux sur des dizaines de vidéos, des images insoutenables de l’agonie des victimes, de dizaines de cadavres d’enfants alignés. I1 importe que de tels événements ne se reproduisent plus jamais.
Cette résolution constitue également une percée sur le plan normatif. Pour la première fois, le Conseil de sécurité détermine que l’emploi d’armes chimiques, où qu’il advienne, représente une menace à la paix et à la sécurité internationales. Ceci autorisera le Conseil de sécurité à se saisir automatiquement de cette question à l’avenir. I1 s’agit là d’une avancée très significative.
La résolution innove également sur un autre point critique. Pour la première fois, le Conseil de sécurité a pu se mettre d’accord pour endosser le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (S/2012/522, annexe), appelant à la création d’un organe de gouvernement transitoire doté des pleins pouvoirs exécutifs en Syrie.
L’adoption de cette résolution, aussi importante soit-elle, ne mettra pas fin à la guerre, ni aux énormes souffrances des populations syriennes. À terme, les défis d’ordre humanitaire et sécuritaire ne pourront se résoudre autrement que par une issue politique négociée à la crise. La Syrie doit s’engager dans un processus de transition politique qui réponde aux aspirations de tous les Syriens. Par conséquent, nous encourageons toutes les parties concernées à mettre à profit la dynamique positive créée sur le dossier des armes chimiques pour avancer enfin vers une cessation des hostilités, vers la tenue de Genève II, et vers la nécessaire transition politique en Syrie. Tout délai n’entraînera que plus de morts, plus de souffrances.
Si l’attention s’est portée à juste titre ces derniers jours sur la question des armes chimiques, nous ne pouvons et ne devons pas oublier la catastrophe humanitaire qui continue de se dérouler en Syrie et dans les pays voisins, en particulier au Liban, en Jordanie, ainsi qu’en Iraq et en Turquie. J’aimerais citer à cet égard le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, qui a dit : « La Syrie est devenue la grande tragédie de ce siècle, une calamité humanitaire indigne, avec des souffrances et des déplacements de populations sans précédent dans l’histoire récente ».
Les Syriens ont besoin d’assistance maintenant. Ils y ont droit en vertu des critères d’humanité les plus élémentaires codifiés dans le droit international humanitaire. Il est urgent que la Syrie réponde aux demandes des acteurs humanitaires, qu’elle en facilite l’accès immédiat, libre et sans entrave aux populations touchées. Il est urgent de lever les obstacles bureaucratiques, d’assurer l’acheminement des fournitures médicales, d’établir des pauses humanitaires, d’ouvrir des routes humanitaires et de permettre l’accès transfrontalier et à travers les lignes de front aux populations touchées.
Avec l’Australie, le Luxembourg s’emploie à amplifier les demandes des acteurs humanitaires aux parties au conflit en Syrie, et à les ancrer dans un message commun de ce Conseil. Nous espérons que ces efforts aboutiront très prochainement, avec l’adoption d’un texte fort sur la question humanitaire. Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités sur ce point également. J’ai écouté avec beaucoup d’attention et d’intérêt, à cet égard, les paroles du Secrétaire d’État des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume- Uni, M. William Hague.
Enfin, je tiens à réitérer notre conviction que les auteurs des crimes perpétrés le 21 août dernier, et ceux qui sont à l’origine de toutes les autres atrocités commises en Syrie depuis le début des hostilités, doivent être tenus responsables de leurs actes. Le moment est venu de renvoyer enfin la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.
M. Fabius (France) : Ce soir, dans le drame syrien, le Conseil de sécurité mérite enfin son nom. Le 21 août dernier, le régime de Bachar Al-Assad commettait l’inacceptable : il tuait par envoi de gaz près de 1 400 civils, dont plusieurs centaines d’enfants. L’utilisation d’armes chimiques, si abominables qu’elles sont interdites depuis près de 100 ans, est évidente ; tous les indices mettent en cause le régime, et personne, à condition d’être de bonne foi, ne peut le contester.
Grâce à la menace de frappes, qui n’était pas feinte, nous avons alors fait bouger les lignes. Nous avons mis la pression sur le régime et sur ses alliés. Je veux rappeler qu’alors qu’ils niaient jusqu’à l’existence des armes chimiques, ils ont dû opérer en quelques jours un complet revirement : ils en ont reconnu l’existence, et ils en ont accepté la destruction. La France, comme d’autres, en particulier les États-Unis d’Amérique, a pris ses responsabilités et nous considérons que la fermeté a payé.
La résolution 2118 (2013) que nous venons d’adopter répond notamment aux trois exigences que le Président de la République française et moi-même avions posées au début de cette semaine, qui restera peut-être dans l’histoire – qu’il s’agisse de la Syrie ou de l’Iran – comme la semaine internationale du dégel. Cette résolution qualifie l’utilisation d’armes chimiques de menace contre la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité pourra donc se saisir à l’avenir de cette question à tout moment, et il sera le garant du désarmement chimique. D’autre part, la résolution affirme clairement que les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes devant la justice. Enfin, la résolution–ainsi que l’avaient accepté nos collègues des États-Unis et de la Russie à Genève, qui ont beaucoup travaillé en ce sens–prévoit aussi qu’en cas de non-respect de ses obligations par le régime de Damas, des mesures seront prises au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Cette résolution n’est pas un point d’arrivée, ce n’est qu’une première étaрe. On ne peut malheureusement pas croire sur parole un régime qui, encore récemment, niait posséder de telles armes. L’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques doivent donc déployer sans tarder leur mission conjointe. Le calendrier fixé dans la décision adoptée ce jour même à La Haye doit être tenu. La coopération de la Syrie devra être inconditionnelle, et la transparence totale. Le Conseil de sécurité, régulièrement informé, en sera juge. Il prendra, si nécessaire, les mesures au titre du Chapitre VII de la Charte pour que cet objectif soit atteint. Bref, cette résolution ne doit pas seulement être votée, elle doit être appliquée. La France, comme nous tous, y sera attentive.
Quel que soit le caractère positif de cette résolution, la répression et la catastrophe humanitaire en Syrie se poursuivent tragiquement. Notre responsabilité est d’agir pour y mettre fin. La France veut profiter de cette unité enfin obtenue du Conseil de sécurité pour faire avancer avec les membres le processus politique, qui seul permettra d’arrêter les combats et de retrouver la paix. Il nous faut préparer la réunion de « Genève II », dans le cadre défini par l’accord de « Genève I », le Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe), qui prévoit, on l’a dit, le transfert des pouvoirs exécutifs à un organe de transition. Avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et son Envoyé spécial, que je félicite et remercie de leur travail, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ont une responsabilité particulière à assumer pour y parvenir, comme cela a été fait notamment sur le volet chimique.
Hier, j’ai présidé, avec les représentants de très nombreux États, une réunion autour du Président de la Coalition nationale syrienne, M. Al-Jarba. Celui-ci a confirmé qu’il était prêt à envoyer une délégation pour négocier à la conférence de Genève II. De leur côté, les soutiens du régime de Damas devront nous assurer d’un engagement similaire. Je sais que le Secrétaire général et son Envoyé spécial prendront toute initiative permettant d’avancer rapidement en ce sens, ainsi que nous l’avons indiqué lors de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui vient de se tenir, avec un résultat positif et une date pour Genève II. La France, bien entendu, appuiera ces efforts.
Nous savons que, malgré son utilité évidente, une résolution ne sauvera pas à elle seule la Syrie. C’est pourquoi le Conseil de sécurité devra assumer jusqu’au bout ses responsabilités. Au cours de ces semaines, nous devrons seulement penser au peuple syrien et à son martyre, qui doit s’arrêter le plus vite possible. Telle sera la position de la France, qui restera ferme et cohérente en apportant son total soutien à la recherche de la paix.
M. Mammadyarov (Azerbaïdjan) ( parle en anglais ) : L’Azerbaïdjan se félicite de l’adoption de la résolution 2118 (2013), et forme le vœu que la position unanime et énergique manifestée aujourd’hui par le Conseil de sécurité permettra de trouver une solution politique au conflit en Syrie qui mette fin aux souffrances infligées au peuple syrien et garantisse le respect par les parties concernées de leurs obligations et de leurs engagements en vertu du droit international.
Nous sommes reconnaissants au chef et aux membres de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne du travail qu’ils ont accompli dans des conditions extrêmement difficiles sur le plan politique et de la sécurité. Il est capital que la Mission achève son enquête sur toutes les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie et présente son rapport final. À cette fin, il est crucial que toutes les parties concernées continuent d’appuyer ce processus.
L’Azerbaïdjan condamne fermement l’emploi d’armes chimiques en Syrie, en particulier le meurtre de civils qui s’en est ensuivi. La résolution 2118 (2013) qui vient d’être adoptée affirme que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et qualifie cet acte de menace contre la paix et la sécurité internationales. Il importe de noter que le Conseil de sécurité se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes.
L’Azerbaïdjan se félicite de l’accord intervenu entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis concernant le contrôle et la destruction des stocks d’armes chimiques, ainsi que de la décision adoptée aujourd’hui à cette fin par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Bien évidemment, l’objectif principal doit être de veiller au respect de la décision de l’OIAC dans tous ses aspects et à la mise en œuvre intégrale de la résolution du Conseil.
Il est fondamental que, tout en énonçant des obligations concrètes juridiquement contraignantes, la résolution prévoit que le Conseil examinera régulièrement leur application en Syrie et, en cas de non-respect, imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En souscrivant pleinement au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (S/2012/522, annexe) et en demandant qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée, le Conseil de sécurité ouvre la voie à une transition pacifique, à la stabilité et à la réconciliation.
Il est impératif que toutes les parties fassent cesser la violence armée, participent de manière constructive au processus politique et s’engagent à mettre en œuvre le Communiqué de Genève. Il importe de noter que dans la résolution qui vient d’être adoptée, le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Syrie. Sur cette base, l’Azerbaïdjan a décidé d’appuyer la résolution 2118 (2013) et de s’en porter coauteur.
M. Yun Byung-se (République de Corée) ( parle en anglais ) : La République de Corée se félicite de l’adoption de la résolution 2118 (2013). Cette résolution marque une étape historique, puisque le Conseil de sécurité a finalement réussi à adopter une position commune sur la crise en Syrie. J’espère sincèrement que ce consensus va donner au Conseil l’élan nécessaire pour qu’il s’acquitte enfin de ses responsabilités envers le peuple syrien. À cet égard, la République de Corée se félicite des efforts intenses déployés ces dernières semaines par les États-Unis, la Russie et d’autres parties prenantes, ainsi que par le Secrétaire général Ban Ki-moon.
La République de Corée condamne dans les termes les plus énergiques l’emploi d’armes chimiques et réaffirme que toutes les armes chimiques–pas seulement en Syrie, mais dans tous les autres États– doivent être éliminées définitivement. L’emploi d’armes chimiques est un grand crime de guerre et constitue une violation grave du droit international. Plus important encore, la résolution d’aujourd’hui affirme que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales.
S’il est vrai que l’adoption de cette résolution représente un grand pas en avant, seule sa pleine mise en œuvre permettra de déterminer la véritable valeur de nos efforts collectifs. Le langage ferme et le caractère contraignant de la résolution reflètent la vive détermination du Conseil à éliminer complètement les armes chimiques en Syrie. Il est également significatif qu’en cas de non-respect de cette résolution, le Conseil prévoit d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En effet, nous sommes convaincus qu’il incombe à la communauté internationale dans son ensemble d’encourager la mise en œuvre intégrale et rapide de ce texte.
Même si l’objectif essentiel de la résolution 2118 (2013) est l’élimination des armes chimiques en Syrie, la communauté internationale ne saurait tolérer l’impunité. Comme le stipule la résolution, le Conseil doit veiller à ce que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques répondent de leurs actes.
Le Conseil de sécurité doit continuer à axer ses efforts sur la réalisation de l’objectif plus général qu’est le règlement de la crise syrienne, qui dure depuis plus de deux ans et demi. Nous tenons à souligner l’importance des dispositions de la résolution d’aujourd’hui demandant qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée en application du Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe). La République de Corée espère sincèrement que cette conférence sera convoquée dans les meilleurs délais en vue de mettre un terme aux souffrances tragiques du peuple syrien et à l’instabilité régionale provoquée par la crise syrienne.
M. Wang Yi (Chine) ( parle en chinois ) : La question syrienne est au centre des préoccupations de la communauté internationale. En l’espace d’un peu plus de deux ans, plus de 7 millions de Syriens ont dû fuir leurs foyers, et d’énormes pertes matérielles et en vies humaines sont à déplorer. Le Conseil a débattu à de nombreuses reprises, dans cette salle, d’importantes questions relatives à la guerre et à la paix. Ni la Syrie ni la région du Moyen-Orient ne peuvent se permettre le luxe d’une autre guerre.
Lorsqu’il examine la question syrienne, le Conseil doit garder à l’esprit les buts et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies. Il doit conserver un sentiment de responsabilité envers le peuple syrien et la marche du monde et veiller à prendre des décisions à l’épreuve de l’histoire.
Il y a quelques semaines, la menace sombre de la guerre planait sur la Syrie, suscitant la vive préoccupation de nombreux pays. La Chine s’oppose à l’usage de la force dans les relations internationales. Nous sommes convaincus que la question syrienne ne peut pas être réglée par le recours aux moyens militaires, et que ceux-ci ne feraient qu’ajouter à la tourmente et au malheur.
Nous jugeons encourageant le fait que le Conseil ait adopté à l’unanimité aujourd’hui la résolution 2118 (2013), qui remet la situation syrienne sur la voie de la paix, loin de la menace de la guerre, et qui représente une nouvelle chance de trouver une solution politique à cette question. C’est la première fois depuis plus d’un an que le Conseil prend à l’unisson une décision importante sur la question syrienne. Cette résolution s’inscrit dans le sens général d’un règlement politique de la question syrienne et reflète le rôle et la solidarité du Conseil à cet égard. La Chine se félicite de son adoption.
La Chine a beaucoup souffert de l’emploi d’armes chimiques par les envahisseurs japonais au cours de la Seconde Guerre mondiale. Nous nous opposons énergiquement à l’emploi d’armes chimiques par n’importe quel pays, groupe ou individu. Quiconque utilise des armes chimiques doit être condamné par tous. La Chine se félicite de la récente adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques.
La résolution 2118 (2013) fait de la destruction des armes chimiques en Syrie son objectif d’ensemble et énonce également une feuille de route pour les efforts de suivi. La Chine est prête à dépêcher des experts pour participer aux travaux correspondants et à fournir un appui financier à cet égard. Nous espérons que les parties concernées maintiendront une étroite coopération, s’acquitteront de leurs responsabilités respectives et mettront pleinement et intégralement en œuvre la décision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et la résolution du Conseil, dans le but ultime de parvenir à un règlement satisfaisant de la question des armes chimiques en Syrie.
La situation humanitaire en Syrie continue de se dégrader, ce qui préoccupe vivement la Chine. Le Gouvernement chinois a versé plus de 11 millions de dollars à titre d’aide humanitaire aux civils syriens à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie. La Chine fournit actuellement 15 millions de yuan d’aide humanitaire d’urgence à la Jordanie et compte verser plus de 24 millions de yuan sous forme de transfert de fonds au Programme alimentaire mondial et à l’Organisation mondiale de la Santé pour des programmes d’aide humanitaire d’urgence. Ces fonds seront utilisés pour venir en aide aux personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie et aux réfugiés syriens qui se trouvent au Liban. Nous continuerons à fournir une aide humanitaire à la Syrie et à ses voisins, dans toute la mesure de nos moyens.
Un règlement politique constitue la seule issue à la crise syrienne. Ce processus doit se dérouler parallèlement au processus de destruction des armes chimiques syriennes. La résolution 2118 (2013) appelle clairement à la mise en œuvre du Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe) et à la convocation de la conférence « Genève II ». Les parties syriennes concernées doivent garder à l’esprit les intérêts de la Syrie et de son peuple, parvenir à un cessez-le-feu, faire cesser la violence dans les meilleurs délais, mettre un terme à la crise par le dialogue et reconstruire les maisons de leurs compatriotes. La Chine espère que la communauté internationale dégagera un consensus et favorisera l’organisation rapide de la conférence « Genève II ». La Chine continuera d’appuyer les efforts de médiation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, et du Représentant spécial, M. Lakhdar Brahimi.
La question syrienne est très complexe. Ni la destruction des armes chimiques ni un règlement politique ne se feront aisément. À l’avenir, différents problèmes vont probablement se poser. Nous espérons que toutes les parties resteront patientes et garderont leur sang-froid, respecteront le principe du règlement pacifique des différends et s’en tiendront à la voie d’un règlement politique. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la Chine est prête à travailler avec toutes les parties et à déployer des efforts soutenus pour parvenir à un règlement global, approprié et durable de la question syrienne.
M. Carrera (Guatemala) ( parle en espagnol ) : Voilà 18 derniers mois que ma délégation déplorait le fait que le Conseil de sécurité était incapable d’agir face à un des conflits internes les plus sanglants et les plus douloureux de notre époque. Je fais bien entendu référence à la situation en Syrie, à son impact sur les pays voisins et à son douloureux coût humain.
Bien que nous nous soyons entendus à deux reprises pour adopter les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012), les divisions internes que nous connaissons tous ont par la suite empêché de faire d’autres progrès. Il y a donc lieu de se féliciter que soit apparu un point de convergence entre la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique sur un aspect de la question : l’opposition à l’emploi d’armes chimiques. Nous saluons le Ministre Sergey Lavrov et le Secrétaire d’État John Kerry pour leur initiative qui a abouti au Cadre de référence pour l’élimination des armes chimiques syriennes adopté le 14 septembre.
Nous apprécions également leurs efforts visant à sceller cet accord afin que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Conseil de sécurité puissent prendre une décision aujourd’hui. Nous considérons que cette avancée est extrêmement importante, en soi et parce qu’elle donne un nouveau souffle aux efforts visant à régler les problèmes de fond, à mettre fin à la violence, à améliorer la situation humanitaire et à répondre aux revendications de la population syrienne. C’est pourquoi nous appuyons depuis le départ le Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie (S/2012/522, annexe) du 30 juin 2012 et considérons qu’il est nécessaire de convoquer une conférence internationale en vue de sa mise en œuvre.
C’est également pour cette raison que ma délégation s’est portée coauteur de la résolution 2118 (2013) qui vient d’être adoptée et qui établit un mécanisme visant la vérification et l’élimination des armes chimiques, défend le principe de responsabilité, souligne l’urgence d’un processus de transition politique et affirme la nécessité pour la Syrie de respecter rigoureusement les conditions définies dans cet accord.
L’adoption de cette résolution est d’une importance capitale étant donné que la dernière résolution adoptée par le Conseil sur la situation en Syrie, la résolution 2043 (2012), remonte à avril 2012. Je tiens également à insister sur le fait que cette résolution a été adoptée par le Conseil à l’unanimité et que, pour cette raison, il ne s’agit pas de la victoire d’un pays en particulier, mais d’une grande victoire pour l’ONU et, à travers elle, pour l’humanité tout entière.
Dans ce contexte, nous voudrions insister sur les points suivants. Premièrement, bien que nous soyons conscients du caractère délicat et urgent de cette situation précise, nous aurions souhaité avoir davantage la possibilité de participer à la rédaction du texte et d’y apporter des éléments positifs.
Deuxièmement, il faut maintenant regarder vers l’avenir et prendre l’engagement de veiller à la stricte application de la résolution qui vient d’être adoptée. Dans ce contexte, nous soulignons donc l’importance de la coopération entre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’ONU, en particulier concernant l’accès et la sécurité de leur personnel, l’appui opérationnel, les privilèges et immunités et la mise à disposition des ressources financières suffisantes pour qu’elles puissent mener à bien leurs tâches.
Troisièmement, et compte tenu des deux précédentes remarques, nous espérons qu’à court terme, l’intention de convoquer la conférence internationale « Genève II » à la mi-novembre sera suivie d’effet, qu’un organe de gouvernement transitoire ayant les pleins pouvoirs exécutifs pourra être mis en place avec le consentement de toutes les parties, que toutes les parties prendront part à un dialogue constructif en faveur de la stabilité et de la réconciliation. Nous considérons qu’il est essentiel que le gouvernement qui sera formé, quel qu’il soit, soit ouvert à tous et tire parti des aspects positifs des institutions mises en place par l’État syrien au fil de plusieurs décennies.
Pour terminer, nous ne pouvons que réaffirmer notre attachement aux objectifs définis dans la Charte des Nations Unies et le Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie (S/2012/522, annexe) du 30 juin 2012. Nous espérons qu’un cessez-le-feu pourra bientôt enfin être obtenu.
M. Aziz (Pakistan) ( parle en anglais ) : La résolution 2118 (2013), adoptée ce soir, marque une étape décisive dans le conflit syrien. En retrouvant son unité pour défendre cette cause commune qu’est la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité à une nouvelle fois montré qu’il était efficace et capable de réagir.
Nous remercions le Secrétaire d’État John Kerry et le Ministre des affaires étrangères Sergey Lavrov de s’être personnellement impliqués dans les efforts pour dégager un consensus autour d’une question difficile et d’avoir persévéré. Le fait que les 15 États membres se sont portés coauteurs de la résolution montre clairement que le Conseil de sécurité a décidé de prendre en main la mise en œuvre de la décision prise plus tôt aujourd’hui à La Haye par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
La question des armes chimiques fait littéralement l’unanimité au sein de la communauté internationale, depuis longtemps déjà. Leur emploi a été condamné par tous. La responsabilité principale de l’élimination de ces armes dangereuses relève toujours de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La décision prise aujourd’hui par le Conseil de sécurité vise à donner plus de force à la décision de l’OIAC et à l’appliquer. Sa non-application pourrait avoir de lourdes conséquences.
Nous espérons sincèrement que l’esprit de coopération et l’unité retrouvée du Conseil persisteront. Il ne s’agit que d’un premier pas. Le Conseil navigue en eaux troubles. Nous devons axer notre attention sur la population syrienne ; ses souffrances doivent cesser. Les Syriens doivent être au cœur de toute mesure prise par le Conseil.
L’élimination des armes chimiques dans le pays est importante mais elle ne règlera pas tous les autres problèmes dont souffre ce malheureux pays. Les tueries doivent cesser ; plus de 100 000 personnes ont déjà perdu la vie. Une solution politique reste la seule option durable. Le moment est venu de retourner à Genève.
Adopté en juin 2012, le Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie (S/2012/522, annexe) définit clairement le processus d’une transition acceptable pour les Syriens. Il appelle à la mise en place d’un organe de gouvernement transitoire ayant les pleins pouvoirs exécutifs. La résolution adoptée aujourd’hui décrit également un processus semblable. Tous les ingrédients d’un règlement du conflit sont déjà réunis dans ce communiqué de Genève. Il est donc impératif de le mettre en œuvre dans la lettre et dans l’esprit.
L’annonce concernant l’organisation de la conférence « Genève II » d’ici à la mi-novembre indique également qu’il est urgent de lancer un processus politique visant à mettre un terme au conflit, à parvenir à la réconciliation nationale et à répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien. Le chemin ne sera pas sans embûches. Mais il n’y a pas de solution militaire à la situation en Syrie ; les armes ne feront qu’aggraver la violence et les souffrances.
Nous devons dépasser nos différences d’interprétation du communiqué adopté à Genève et œuvrer d’une même voix en faveur du processus politique. Nous appelons toutes les parties au conflit syrien à saisir pleinement cette occasion et à prendre le chemin du dialogue et de la diplomatie. Bien que pour plus de 100 000 Syriens il soit déjà trop tard, il est encore temps d’agir pour les millions de personnes dont la sûreté et la sécurité sont menacées. C’est à elles avant tout que nous devons penser.
M. El Othmani (Maroc) ( parle en arabe ) : Le Conseil de sécurité est enfin parvenu à un accord sur la résolution 2118 (2013), une résolution très importante sur la situation en Syrie qui traduit la détermination et la volonté sincère de mettre un terme au conflit syrien et qui ouvre la voie à un règlement politique de la crise. Nous apprécions à leur juste valeur les efforts consentis par les cinq membres permanents du Conseil pour parvenir à une solution aux termes de laquelle les armes chimiques de la Syrie pourront être localisées et détruites, garantissant ainsi qu’elles ne seront plus jamais utilisées. Nous apprécions également les efforts intenses du Secrétaire d’État des États-Unis, M. Kerry, et du Ministre russe des affaires étrangères, M. Lavrov, qui ont abouti à l’accord signé à Genève le 14 septembre sur l’élimination des armes chimiques syriennes. Enfin, nous rendons hommage à l’Organisation des Nations Unies, avec à sa tête le Secrétaire général, pour avoir très vite réagi à l’emploi d’armes chimiques en Syrie, en dépêchant une Mission d’enquête dirigée par M. Åke Sellström, qui, avec son équipe, a entrepris un effort considérable dans un intervalle de temps très réduit, et ce, malgré les problèmes de sécurité auxquels s’est heurtée ladite mission. À cet égard, je me dois d’ajouter que la Ligue des États arabes a également joué un rôle de premier plan, en prenant la tête des initiatives concernant la situation en Syrie et le recours à des armes chimiques, qu’elle a condamné sans ambiguïté dans sa décision du 1 er septembre.
La résolution que nous venons d’adopter est historique à plus d’un titre. Outre les mesures qu’elle expose pour régler la question des armes chimiques de la Syrie sur la base du Cadre de référence pour l’élimination des armes chimiques syriennes adopté par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (S/2013/565,annexe), elle réitère la nécessité, conformément au Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe), d’organiser une conférence « Genève II », dont elle souligne qu’elle doit être convoquée dès que possible. Cette résolution fait également jurisprudence, dans la mesure où, pour la première fois, elle reconnaît en termes généraux que les armes chimiques constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales, ce qui permettra au Conseil de sécurité de traiter plus facilement de la question de ces armes à l’avenir. Elle permettra en outre d’empêcher une récidive des atroces massacres dont nous avons été témoins récemment et d’éliminer, par des moyens pacifiques, l’un des plus importants arsenaux d’armes chimiques du Moyen- Orient. Enfin, l’on peut considérer que cette résolution ouvre la voie à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Compte tenu des éléments précités, le Royaume du Maroc appuie pleinement cette résolution, dont nous sommes d’ailleurs l’un des parrains, et nous espérons que cette dynamique sera maintenue en arrêtant une date, aussi proche que possible, pour la conférence « Genève II », afin d’œuvrer à un règlement qui satisfera les aspirations du peuple syrien à un État démocratique et qui préservera la souveraineté et l’intégrité de la Syrie.
Pour terminer, je voudrais rappeler, comme l’ont déjà fait certains de mes collègues au sein du Conseil, combien il importe de nous consacrer sur le terrain à la situation humanitaire. Il s’agit d’une catastrophe dont souffre le peuple syrien, et qui a fait des centaines de milliers de personnes réfugiées, tuées, blessées et déplacées. Nous ne devons nous épargner aucun effort pour appuyer le travail des organismes des Nations Unies. Ils méritent toute notre reconnaissance pour le travail qu’ils ont déjà accompli et continuent d’accomplir afin de porter secours aux civils dans le besoin. Nous devons également accorder notre attention aux voisins de la Syrie, qui souffrent tout autant que les réfugiés syriens qu’ils accueillent sur leurs terres. Eux aussi subissent le contrecoup des effets de la crise syrienne sur les plans humanitaire, politique et de la sécurité, notamment du fait de l’exode transfrontalier massif de réfugiés syriens. Je le répète, nous accordons une grande valeur à la présente résolution et espérons qu’elle constituera véritablement un premier pas sur la voie du règlement définitif de la crise en Syrie.
M. Timerman (Argentine) ( parle en espagnol ) : L’horrible spectacle qui a bouleversé le monde entier le 21 août n’était pas un événement isolé, pas plus qu’il n’était imprévisible. Depuis plus de deux ans, semaine après semaine, et en particulier depuis que nous sommes entrés au Conseil de sécurité en janvier dernier, nous n’avons entendu que des rapports évoquant davantage de morts, davantage de réfugiés, davantage de déplacés, davantage de violence, davantage d’armes fournies à toutes les parties et davantage de scepticisme quant au bien-fondé ou à la nécessité d’un règlement politique. Nous avons aussi constaté une tendance croissante et dangereuse à privilégier l’actionmilitaire, considérée comme la stratégie la plus efficace.
C’est pourquoi nous, en particulier, ne pouvons laisser entendre que le drame de Syrie n’a réellement commencé qu’avec l’attaque du 21 août. En revanche, nous pouvons affirmer que ce drame horrible a ouvert la voie à un règlement pacifique du conflit. Désormais, beaucoup de choses dépendent des Syriens eux-mêmes, comme de nous tous assis ici au titre d’un mandat confié par l’ONU. Peut-être que ce qui s’est réellement passé le 21 août est que, outre celles des 1 000 victimes et plus de ce jour-là, le monde entier a entendu les voix de toutes les victimes, a vu avec une immense clarté comment des intérêts géopolitiques mesquins s’exprimaient en Syrie et dans la région, plus enclins à aggraver le conf lit qu’à le régler, et s’est rendu compte que la profonde incapacité du Conseil à mettre fin à la succession des massacres quotidiens constituait un véritable scandale éthique et une menace claire à la paix et la sécurité internationales.
L’Argentine, pays fermement attaché à la non- prolifération et à l’élimination des armes de destruction massive et État partie à la Convention sur les armes chimiques, appuie sans hésitation la résolution 2118 (2013) et le programme détaillé et rigoureux de vérification et de destruction des armes chimiques en Syrie, tel qu’approuvé par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. L’heure n’est plus au deux poids, deux mesures ni aux euphémismes : l’emploi d’armes chimiques est un crime de guerre et un crime contre l’humanité, et nous ne pouvons laisser impunis ceux qui commettent un tel crime. Avec cette résolution, le Conseil assume enfin sa responsabilité de stabiliser la situation en Syrie et de contribuer à instaurer une paix durable, en réaffirmant la pertinence du multilatéralisme, pierre angulaire du système de sécurité collective établi par la Charte des Nations Unies et unique garantie pour éviter que le monde ne soit l’otage de la loi du plus fort.
En outre, nous partageons l’avis de ceux qui estiment que cette résolution peut jeter les bases nécessaires pour avancer sur la voie d’un règlement politique et négocié de la crise syrienne qui tienne compte des aspirations et des exigences légitimes du peuple syrien et établisse les fondements d’une paix durable, respectueuse de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie. C’est pourquoi nous nous félicitons que le Conseil de sécurité ait souscrit au Communiqué de Genève, adopté en juin 2012 (S/2012/522, annexe), en demandant qu’une conférence « Genève II » soit organisée dans les meilleurs délais en application dudit communiqué.
La résolution que nous venons d’adopter crée un mécanisme rigoureux pour l’élimination des armes chimiques en Syrie, sur la base du Cadre de référence convenu à Genève entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (S/2013/565, annexe) le 14 septembre dernier. Mais il convient de signaler qu’elle tient également compte des inquiétudes et des propositions que nous et divers autres membres du Conseil de sécurité avons exprimées lors des consultations qui ont eu lieu ces derniers mois. Cet aspect a été déterminant pour convaincre mon pays de coparrainer cette résolution.
Conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, les décisions du Conseil de sécurité ont force obligatoire pour tous les États Membres.
Si nous sommes confiants que les différents acteurs impliqués dans le conflit syrien vont agir de bonne foi et collaborer à la mise en œuvre effective de la résolution, il va de soi aussi qu’en cas de non-respect, il revient exclusivement au Conseil d’imposer les mesures qu’il estimera nécessaires en vertu du Chapitre VII de la Charte.
Pour terminer, mon pays tient à réaffirmer que l’horreur des armes chimiques, dont l’emploi constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité, ne doit pas éclipser le fait que 99 % des pertes humaines ont été causées par des armes classiques. Il faut absolument que le Conseil de sécurité interdise la fourniture d’armes classiques aux parties en conflit. Cette proposition, formulée par l’Argentine, s’accorde avec les vues exprimées par le Secrétaire général et l’Envoyé spécial Brahimi et répond au souhait de millions d’hommes et de femmes qui veulent la paix et qui œuvrent pour la paix. Nul ne peut ignorer les graves violations du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire partout en Syrie. La catastrophe humanitaire touchant des millions de Syriens a eu un profond impact sur la stabilité institutionnelle et sur les conditions de vie dans les pays voisins, et exacerbé les tensions sectaires dans toute la région.
Le pas que nous venons de franchir aujourd’hui était nécessaire et essentiel, mais d’autres doivent encore l’être par le Conseil. À cet égard, l’Argentine continuera de plaider en faveur de l’application effective du principe de responsabilité, du renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale, d’un accès sans entraves de l’aide humanitaire, de mesures visant à endiguer le transfert d’armes à toutes les parties au conflit, du rejet du recours à la force, du choix du dialogue et du règlement politique pacifique en tant que voie légitime et réaliste pour instaurer la paix et prévenir d’autres violences.
M. Gasana (Rwanda) ( parle en anglais ) : Alors que le monde s’apprête à commémorer le vingtième anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda–qui doit aussi rappeler le mémorable échec du Conseil de sécurité à sauver 1 million de citoyens du monde–la conscience de la communauté internationale a une fois de plus été entachée par le conflit en cours en Syrie, qui en est à son treizième mois.
Nous avons crié « Plus jamais ! » après ce qui s’est passé au Rwanda, mais depuis 1994 la communauté des nations a été le témoin impuissant d’horribles massacres et nettoyages ethniques dans plusieurs coins de la planète. Comme en 1994 lorsque le Conseil de sécurité a été empêché d’intervenir au Rwanda à cause de la realpolitik inopportune en vogue alors au Conseil– pour une grande part chez les membres permanents -, le Conseil a été une fois de plus incapable de sauver plus de 100 000 personnes en Syrie à cause des incessantes divisions des membres détenteurs d’un droit de veto.
L’horreur de la crise en Syrie a atteint son paroxysme avec l’attaque chimique du 21 août à la Ghouta, où des armes empoisonnées interdites il y a un siècle ont causé la mort de 1500 personnes. Je pense que le monde entier a été choqué, probablement par les images douloureuses d’enfants rendant leur dernier souffle. Un proverbe français qui dit qu’à quelque chose malheur est bon. L’image d’enfants endurant de telles souffrances semble nous avoir ouvert les yeux. Je remercie par conséquent les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie du cadre (S/2013/365), annexe) qu’ils ont convenu concernant la destruction du stock d’armes chimiques en Syrie, traduit dans la résolution 2118 (2013), que nous venons d’adopter à l’unanimité. Nous avons été encouragés par le fait que la résolution contient des dispositions sur la destruction des armes chimiques syriennes, souscrivant ainsi à la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Nous nous félicitons particulièrement de la décision du Conseil de sécurité d’imposer des mesures coercitives en vertu du Chapitre VII en cas de non-respect de la résolution par les parties syriennes.
En outre, le Rwanda est heureux que le Conseil de sécurité se soit mis d’accord sur la nécessité d’appliquer le principe de responsabilité ainsi que sur la relance du processus de Genève. En effet, 1500 Syriens ont été certes tués par le gaz il y a un mois, mais nous ne devons pas perdre de vue le fait que plus de 100 000 hommes, femmes et enfants ont été massacrés au cours des 30 derniers mois à l’aide d’armes classiques. Nous savons bien que la solution militaire a échoué jusqu’à présent en Syrie et qu’elle ne saurait constituer une réponse viable pour le pays et la région. C’est pourquoi le Rwanda se félicite de la revitalisation du Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie (S/2012/522, annexe) et de la transition politique en Syrie.
Je saisis cet te occasion pou r engager le Conseil de sécurité, plus particulièrement les membres permanents qui ont de l’influence sur les parties syriennes, à veiller à ce que la conférence internationale sur la Syrie pour mettre en œuvre le Communiqué de Genève se tienne dans les meilleurs délais et que les parties négocient en toute bonne foi et dans un esprit de responsabilité, en vue de trouver un règlement durable à la crise et de mettre fin au calvaire du peuple syrien. Je suis encouragé par l’information qui nous est parvenue ce soir selon laquelle un accord aurait été trouvé sur la tenue d’une conférence « Genève II » à la mi-novembre.
Mais eu égard aux crimes odieux commis en Syrie, le Rwanda reste persuadé qu’il faut que tout règlement politique garantisse que tous ceux qui ont commis des crimes en Syrie en rendent compte devant un tribunal. C’est pourquoi nous sommes satisfaits des dispositions sur la responsabilité contenues dans la résolution adoptée. Le Rwanda fera ce qui lui revient pour garantir qu’elles seront appliquées.
Je voudrais terminer par un message que le Président du Rwanda a tenu à adresser au Conseil : « Je réaffirme ma conviction que la responsabilité principale de cet organe mondial est celle de protéger. L’objectif convenu du maintien de la paix et de la sécurité internationales serait inutile si les intérêts géostratégiques primaient sur la vie d’hommes, de femmes et d’enfants innocents. C’est pourquoi je félicite le Conseil de sécurité d’évoluer lentement sur cette question, et le Rwanda, riche de son expérience de 1994 et au Conseil de sécurité, est prêt à continuer de travailler avec d’autres États Membres pour faire en sorte que la protection des vies humaines et l’intégrité des femmes et des enfants soient toujours au cœur de nos décisions ».
M. Menan ( To g o) : Le Togo se félicite de l’adoption de la résolution 2118 (2013), dont nombre de dispositions sont éminemment novatrices. Il salue l’esprit de compromis qui a prévalu entre les négociateurs du texte, à savoir les membres permanents, particulièrement les États-Unis et la Fédération de Russie.
Il ne fait pas de doute que le Cadre prévu pour l’élimination des armes chimiques syriennes, convenu par les États-Unis et la Fédération de Russie le 14 septembre dernier (S/2013/565), a balisé la voie pour parvenir à ce compromis, et je voudrais, à cet égard, exprimer une fois de plus notre gratitude au Secrétaire d’État des États-Unis et au Ministre russe des affaires étrangères qui ont œuvré pour réaliser cet accord. En coparrainant le texte et en votant pour son adoption, le Togo entend souligner la nécessité non seulement de la destruction des armes chimiques syriennes, mais surtout celle de débarrasser notre monde de ce type d’armes et d’autres types d’armes de destruction massive.
Ce soir, notre Conseil est arrivé à s’exprimer d’une seule voix sur la question syrienne. Il s’agit là d’un message fort qu’il envoie à toutes les parties au conflit en Syrie. C’est en cela que l’adoption de la résolution 2118 (2013) marque un pas décisif sur la voie du règlement de la crise syrienne. En conséquence, le Conseil de sécurité doit œuvrer davantage pour l’avènement d’un avenir radieux en Syrie en mettant tout en œuvre pour parvenir à l’organisation, le plus tôt possible, de la conférence de « Genève II ». En cela, nous saluons l’annonce faite par le Secrétaire général que cette conférence pourra se tenir à la mi-novembre.
L’union sacrée des membres permanents, qui a entraîné l’adoption de cette résolution par le Conseil, devrait donc être maintenue afin d’amener toutes les parties, le Gouvernement et l’opposition en Syrie, à s’engager dans un dialogue constructif pour l’entame d’une transition politique dans ce pays. La feuille de route que ce gouvernement de transition pourrait adopter devrait indiquer les tâches urgentes à entreprendre, notamment la sécurisation de la population, le lancement d’un processus de réconciliation et la reconstruction de la Syrie sur de nouvelles bases.
Le Conseil devrait aussi avoir à l’esprit les dérives terroristes qui menacent la Syrie. Au moment où les terroristes rivalisent d’ardeur et d’imagination pour occuper de nouveaux espaces et pour semer la terreur au sein des populations, l’édification d’une Syrie laïque et multiconfessionnelle contribuera à la reconstruction du tissu social sérieusement éprouvé par le conflit.
Enfin, je voudrais saisir cette occasion pour exprimer à nouveau les préoccupations de mon pays face à l’aggravation de la crise humanitaire et aux violations continues des droits de l’homme en Syrie. À cet égard, le Togo souscrit aux initiatives visant à l’adoption d’une résolution par le Conseil en vue de mobiliser les donateurs en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dans le pays.
Le Président ( parle en anglais ) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de représentant de l’Australie.
L’adoption ce soir de la résolution 2118 (2013) a évidemment marqué un moment historique pour le Conseil, et nous espérons qu’elle marquera un tournant dans l’attitude du Conseil par rapport au conflit syrien. Cela prouve que le Conseil peut se montrer décisif et uni dans l’action et qu’il peut user de son autorité pour contribuer à édifier un avenir stable et sûr pour tous les Syriens. Nous remercions de leur persévérance le Ministre des affaires étrangères de la Russie, M. Lavrov, et le Secrétaire d’État des États-Unis, M. Kerry, ainsi que leurs équipes. Nous remercions le Secrétaire général et M. Sellström ainsi que leurs équipes pour l’efficacité avec laquelle ils ont travaillé, souvent dans des conditions très difficiles, afin de présenter une conclusion sans équivoque au Conseil, à savoir que des armes chimiques ont bien été utilisées le 21 août à Damas.
Comme nous le savons, cette résolution accomplit un certain nombre de choses. Pour la première fois, elle énonce clairement que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Une telle déclaration de la part du Conseil vient renforcer une norme de base des relations internationales que nous observons depuis 90 ans – à savoir que l’emploi d’armes chimiques, par qui que ce soit et quelles qu’en soient les circonstances, est un crime odieux et constitue une grave violation du droit international. Cette affirmation doit dissuader fortement quiconque envisagerait d’utiliser des armes chimiques à l’avenir.
La résolution impose des obligations juridiquement contraignantes à la Syrie, qui doit sécuriser et détruire ses armes chimiques. Les autorités syriennes doivent maintenant coopérer de manière inconditionnelle avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’ONU, placer l’intégralité des armes chimiques, des équipements et des matières connexes de la Syrie sous la supervision et le contrôle de la communauté internationale et garantir leur destruction intégrale, définitive, vérifiable et applicable. Le Conseil a décidé qu’un refus d’obtempérer de la Syrie aurait des conséquences en vertu du Chapitre VII. Nous avons la responsabilité collective de rester vigilants en évaluant le respect par la Syrie de cette résolution.
Fait important, la résolution réaffirme que les auteurs de cette atrocité de masse contre leurs propres citoyens doivent être amenés à rendre compte de leurs actes. Selon l’Australie, les preuves disponibles montrent que ce sont les autorités syriennes qui sont responsables de ce crime, et cet incident a confirmé ce que soutient l’Australie depuis longtemps – c’est-à-dire que le Conseil devrait renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale inter nationale. L’importance historique que revêt la résolution adoptée ce soir dépasse largement la question des armes chimiques, bien sûr. Cela fait 15 mois que le Communiqué de Genève (S/2012/522, annexe) sur la transition politique en Syrie a été adopté. Aujourd’hui, pour la première fois, il a enfin été approuvé par le Conseil de sécurité. Il est urgent de tirer parti de ce résultat. Nous devons réunir les parties syriennes afin qu’elles s’accordent sur un cessez-le-feu et lancent une transition politique crédible.
Cependant, quelle que soit l’importance de la décision prise ce soir, la terrible réalité est que les Syriens eux-mêmes, leurs voisins et la communauté mondiale sont confrontés à une catastrophe humanitaire qui ne cesse de s’aggraver et que le Secrétaire général a qualifiée ce soir de « catalogue d’horreurs ». Il y a aujourd’hui plus de 2 millions de réfugiés syriens, 5 millions de personnes déplacées et 8 millions de personnes qui ont besoin d’une assistance, sans compter que plus du tiers des habitations syriennes ont été détruites. Le Conseil doit mener une lutte plus décisive contre cette crise humanitaire, et il doit le faire dès maintenant.
Comme l’a mentionné le Ministre luxembourgeois des affaires étrangères Asselborn, l’Australie et le Luxembourg envisagent de faire circuler rapidement un texte qui exprime un ferme appui aux travaux des organismes humanitaires et définit clairement les mesures concrètes que doivent prendre toutes les parties en Syrie pour répondre aux besoins humanitaires de la population. Je prie tous mes collègues du Conseil de se pencher favorablement sur ce projet de texte une fois que nous l’aurons distribué afin que le Conseil puisse se prononcer à ce sujet en début de semaine prochaine. Chaque jour qui passe sans action de notre part, il y a 6 000 réfugiés syriens de plus.
Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.
Il n’y a pas d’autres orateurs inscrits sur ma liste. La décision prise ce soir est historique, et j’espère que nous maintiendrons cet élan dans les jours à venir.
Le Conseil de sécurité a ainsi achevé la phase actuelle de l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.
La séance est levée à 21 h 45.
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