Résolution 2127 et débats du Conseil de sécurité sur la Centrafrique

Résolution 2127 (2013)

Le Conseil de sécurité
,
Rappelant
ses précédentes résolutions et déclarations sur la République
centrafricaine, en particulier sa résolution
2121 (2013),

Réaffirmant
son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’intégrité territoriale et à l’unité de la
République centrafricaine, et rappelant
l’importance des principes de bon voisinage et de coopération régionale,

Se déclarant vivement préoccupé
par l’état de la sécurité qui continue de se
détériorer en République centrafricaine et
se caractérise par l’effondrement total de
l’ordre public, l’absence de l’état de droit et des tensions interconfessionnelles, se
déclarant en outre profondément préoccupé par les incidences de
l’instabilité de ce
pays sur la région de l’Afrique centrale et au-delà, et soulignant à cet égard la
nécessité d’une intervention rapide de la communauté internationale,

Demeurant gravement préoccupé
par la multiplication et l’intensification des
violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits
de l’homme et exactions qui sont commises, en particulier par d’anciens éléments de
la Séléka et des milices, en particulier celles connues sous le nom de « antibalaka »,
notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations
et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne
de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’emploi d’enfants et les attaques
contre des civils,

Soulignant qu’il est particulièrement préoccupé
par l’apparition d’une
nouvelle logique de violences et de représaill
es et par le risque qu’elle dégénère en
fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale, de nature à se muer en situation
incontrôlable et s’accompagner de crimes grav
es au regard du droit international, en
particulier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ce qui aurait des
répercussions graves sur le plan régional,

Préoccupé
par le fait que les institutions policiè
res, judiciaires et pénitentiaires
n’ont pas les moyens d’amener les auteurs de ces violations et exactions à répondre
de leurs actes,

Condamnant
toutes violences qui ciblent les membres de groupes ethniques et
religieux ainsi que leurs dirigeants, et
engageant
toutes les parties et les parties
prenantes en République centrafricaine à soutenir, avec l’aide de la communauté
internationale, le dialogue intercommuna
utaire et interconfessionnel, et à y
concourir, afin d’atténuer les tensions actuelles sur le terrain,

Réaffirmant
que tous les auteurs de tels actes doivent en répondre et que
certains de ces actes pourraient constituer de
s crimes au regard du Statut de Rome
de la Cour pénale internationale, auquel
la République centrafric
aine est partie, et
rappelant
la déclaration faite par le Procureur de la Cour le 7 août 2013,
Condamnant
de nouveau
la destruction du patrimoine naturel et notant que le
braconnage et le trafic dont fait l’objet la faune sauvage sont au nombre des facteurs
qui alimentent la crise en
République centrafricaine,

Notant
la décision prise par le Processus de Kimberley de suspendre la
République centrafricaine,

Saluant
le rapport du Secrétaire général, en date du 15 novembre 2013, sur la
situation en République centrafricaine et
sur la planification de la Mission
internationale de soutien à la Centrafr
ique sous conduite africaine (MISCA) et
prenant note des propositions détaillées concernant le soutien que la communauté
internationale pourrait apporter à la Mission,

Rappelant
qu’il incombe au premier chef
aux autorités de transition de
protéger la population civile,

Rappelant
ses résolutions
1265 (1999),
1296 (2000),
1674 (2006),
1738 (2006)
et
1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions
1612 (2005),
1882 (2009),
1998 (2011) et
2068 (2012) sur le sort des enfants en
temps de conflit armé, et ses résolutions
1325 (2000),
1820 (2008),
1888 (2009),
1889 (2009),
1960 (2010),
2106 (2013) et
2122 (2013), sur les femmes et la paix et
la sécurité, et
demandant
aux parties en République centrafricaine de collaborer
avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en
temps de conflit armé et la Représentant
e spéciale chargée de la question des
violences sexuelles commises
en période de conflit,

Soulignant
qu’il importe que les autorités de
transition assurent la pleine
participation des femmes, sur un pied d’éga
lité, à toutes les discussions portant sur
le règlement du conflit et à toutes les phases du processus électoral,

Soulignant également
que la situation en République centrafricaine risque de
créer un climat propice au développement
d’activités criminelles transnationales,
impliquant notamment le trafic d’armes
et l’utilisation de mercenaires, et de
constituer un terrain fertile pour les réseaux extrémistes,

Rappelant
sa résolution
2117 (2013) et
se disant gravement préoccupé
par la
menace que font peser sur la paix et la
sécurité en République centrafricaine le
transfert illicite, l’accumulation déstabilisat
rice et le détourneme
nt d’armes légères
et de petit calibre,

Constatant toujours avec inquiétude
que l’Armée de résistance du Seigneur
poursuit ses activités en République centr
africaine, en raison notamment de
l’insécurité qui règne dans le pays,

Se disant de nouveau gravement préoccupé
par la détérioratio
n de la situation
humanitaire en République centrafricaine et
condamnant fermement
les attaques
répétées dirigées contre le personnel des
Nations Unies et le personnel humanitaire,
leurs biens, avoirs et locaux, et le pilla
ge des stocks d’aide
humanitaire ay
ant pour
effet d’entraver l’acheminement de cette aide,

Soulignant
qu’il importe de respecter les principes directeurs des Nations
Unies relatifs à l’aide humanitaire, dont la
neutralité, l’impartialité, l’humanité et
l’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire,

Engageant instamment
toutes les parties à prendre les mesures nécessaires afin
d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations
Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens,

Rappelant
la lettre de son président datée du 29 octobre, approuvant le
déploiement d’une unité de gardes en République centrafricaine, laquelle ferait
partie du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en
République centrafricaine (BINUCA), et
prenant note de la lettre du Secrétaire
général datée du 26 novembre 2013, dans laquell
e il souligne les progrès réalisés en
vue du déploiement d’une unité de gardes au sein du BINUCA, ainsi que le
consentement exprimé le 5 novembre par les autorités de transition à ce
déploiement, et
saluant
à cet égard la contribution du Royaume du Maroc à cette
unité,

Se félicitant
de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine, le 19 juillet 2013, d’auto
riser le déploiement de la MISCA, ainsi
que l’adoption, le 10 octobre 2013, d’un nouveau concept d’opérations,

Exprimant
de nouveau
sa gratitude à la Communauté économique des États de
l’Afrique centrale (CEEAC) et à son médi
ateur pour les efforts qu’ils déploient
concernant la crise en République cent
rafricaine, à l’Union africaine pour l’action
qu’elle mène en vue de régler la crise, et
au Groupe de contact international pour la
République centrafricaine pour ses efforts,

Se félicitant
du ferme engagement de l’Union européenne en faveur de la
République centrafricaine, en particulier de
s conclusions que le
Conseil des affaires
étrangères a formulées le 21 octobre 2013 et
de l’engagement pris par l’Union
européenne de contribuer financièrement au déploiement de la MISCA dans le cadre
de la Facilité de soutien à
la paix pour l’Afrique, et
accueillant favorablement
les
pourparlers en cours au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’apporter un
soutien supplémentaire,

Saluant
les efforts que fait le Secrétariat pour
étoffer et améliorer le registre
d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications
données par son président dans la note publiée sous la cote
S/2006/997,

Prenant note
de la déclaration que le Groupe de contact international pour la
République centrafricaine
a adoptée à sa troisième réunion, tenue à Bangui le
8 novembre 2013,
Prenant note également
du communiqué que le Conseil de paix et de sécurité
de l’Union africaine a publié le 13 novembre
2013, dans lequel celui-ci exhorte le
Conseil de sécurité à adopter rapidement une
résolution consacrant et autorisant le
déploiement de la MISCA,

Prenant note en outre
de la lettre du Président de la Commission de
consolidation de la paix, datée du 22 novemb
re 2013, dans laquelle il souligne à
quel point il importe de répondre aux besoin
s de la République centrafricaine en
matière de consolidation de la
paix dès que la situation humanitaire et sur le plan de
la sécurité aura été stabilisée, et
insiste
sur l’importance de ce que la Commission
fait pour mobiliser et mainteni
r l’attention des partenaires et des acteurs à l’appui
des efforts correspondants des Nations Unies et des acteurs régionaux, et pour
pérenniser leur engagement,

Prenant note
de la lettre des autorités centrafricaines datée du 20 novembre
2013, dans laquelle celles-ci demandent que la MISCA soit appuyée par les forces
françaises,

Soulignant
qu’il importe que toutes les organisations internationales,
régionales et sous-régionales présente
s en République centrafricaine coordonnent
davantage leurs activités,

Considérant
que la situation en Républi
que centrafricaine constitue une
menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant
en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique

1.
Affirme
son appui à l’Accord de Libreville du 11 janvier 2013, à la
Déclaration de N’Djamena du 18 avril 2013, à l’Appel de Brazzaville du 3 mai 2013
et à la déclaration que le Groupe de contact international pour la République
centrafricaine
a adoptée à sa troisième réunion, tenue à Bangui le 8 novembre 2013 ;

2.
Réaffirme
que, selon l’accord politique conclu à Libreville, le Premier
Ministre est le Chef du Gouvernement d’union nationale chargé de concrétiser les
priorités définies à l’article 5 dudit accord et exhorte toutes les parties à respecter
cet accord ;

3.
Réaffirme également
que, conformément à la Charte africaine de la
démocratie, des élections et de la gou
vernance, aux Accord
s de Libreville, aux
décisions de la CEEAC sur la question et à la Charte constitutionnelle de la
transition, le Chef de la transition, le
Premier Ministre, le Président du Conseil
national de transition et les membres du bur
eau du Conseil national de transition ne
peuvent pas participer aux élections organisées en vue de rétablir l’ordre
constitutionnel ;

4.
Exhorte
les autorités de transition
à prendre toutes les mesures
appropriées pour désarmer, cantonner et dé
manteler immédiatement tous les groupes
armés, sur l’ensemble du te
rritoire, dans le respect des normes internationales ;

5.
Exige
l’application immédiate des dispos
itions transitoires visées au
paragraphe 1 ci-dessus, qui doivent aboutir à l’organisation d’élections
présidentielle et législatives libres, justes
et transparentes 18 mois après le début de
la période de la transition défi
nie à l’article 102 de la Charte de la transition, qui est
entrée en vigueur le 18 août 2013, comme le
prévoit la Déclaration de N’Djamena ;

6.
Déplore
que les autorités de transition n’aient guère fait de progrès dans
la mise en œuvre des éléments clefs du dispositif établi pour la transition,
notamment en ce qui concerne l’organisa
tion d’élections en février 2015 au plus
tard, et
demande
à cet égard aux autorités de tr
ansition de créer rapidement une
autorité nationale électorale, ce qui perm
ettra à l’Organisation des Nations Unies de
recenser les besoins qui existent sur le plan technique afin que l’organisation des
élections se déroule bien ;

7.
Demande instamment
aux autorités de transition d’appliquer le « Pacte
républicain », signé par le gouvernement de transition le 7 novembre 2013 sous
l’égide de la Communauté de Sant’Egidio, cadre crédible devant favoriser un
dialogue national sans exclusive entre toutes
les forces du pays, politiques, sociales
et religieuses, et prie le Secrétaire géné
ral de prendre les mesu
res appropriées, par
l’intermédiaire de son Représentant spécia
l pour la République centrafricaine, pour
aider les autorités de transition à améliorer leurs capacités de médiation et pour
faciliter et renforcer ce dialogue ;

8.
Entend
suivre de près la gestion de la
transition et salue le rôle que
jouent le Représentant spécial du Secrétaire général et le médiateur de la
Communauté économique des États de l’Afrique centrale ;

9.
Soutient
le BINUCA dans l’action essen
tielle qu’il mène pour aider à
rétablir l’ordre constitutionnel
et accompagner le processu
s politique en cours, dans
le cadre de la mise en œuvr
e de l’Accord de Libreville et
de la feuille de route de
N’Djamena, et soutenir le processus électoral ;

10.
Décide
que toute tentative visant à retarder, entraver ou violer les
dispositions transitoires auxquelles il est fa
it référence au paragraphe 1 ci-dessus
sera interprétée comme un obstacle au pr
ocessus de paix et pourrait entraîner
l’imposition des mesures prévues au paragraphe 56 ci-après ;

Désarmement, démobilisation et réintégration, et réforme du secteur
de la sécurité

11.
Exhorte
les autorités de transition à élaborer et à mettre en œuvre des
programmes de désarmement, démobilis
ation et réintégration (DDR) ou des
programmes de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou
rapatriement (DDRRR), y compris pour les an
ciens éléments de la Séléka qui ne
seront pas intégrés dans les forces de sécurité et les enfants associés à des forces et
groupes armés ;

12.
Exhorte également
les autorités de transition à élaborer et à mettre en
œuvre un programme national et global de réforme du secteur de la sécurité, assorti
notamment de procédures de vérification a
ppropriées pour reconstituer des forces de
sécurité centrafricaines qui soient professi
onnelles, équilibrées et représentatives, et
dont les membres seront sélectionnés sur la
base de leur respect des droits de
l’homme et de leur nationalité, et
demande
aux autorités de transition de coopérer
avec le BINUCA et la MISCA à ces fins ;

13.
Demande
aux États Membres, et aux organisations régionales et
internationales, y compris l’Union africa
ine, l’Organisation des Nations Unies et
l’Union européenne, de coordonner l’assi
stance qu’ils prêtent aux autorités de
transition en vue de la réform
e du secteur de
la sécurité ;

État de droit

14.
Souligne
qu’il importe de donner aux institutions policières, judiciaires et
pénitentiaires les moyens de faire respecte
r la primauté du droit et de traduire en
justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit
international des droits de l’homme et
d’atteintes aux droits de l’homme ;

15.
Souligne également
qu’il importe de renforcer le concours apporté aux
autorités de transition pour qu’elles puissent
faire face aux enjeux
sur le plan de la
sécurité et étendre l’autorité de l’État ;

Protection des ressources naturelles

16.
Condamne
l’exploitation illégale des ressources naturelles en République
centrafricaine, laquelle contribue à la perpétuation du conflit, et
souligne
qu’il
importe de mettre fin à ces activités illégales, y compris en exerçant les pressions
nécessaires sur les groupes armés, les traf
iquants et tous les autres protagonistes ;

Promotion et protection des droits de l’homme

17.
Condamne fermement
la poursuite des violations du droit international
humanitaire et les exactions et violations généralisées des droits de l’homme
perpétrées par des groupes armés, en particulier les anciens éléments de la Séléka,
les éléments « antibalaka » et l’Armée de résistance du Seigneur, qui mettent en
péril la population, et
souligne
que les auteurs de ces violations doivent être traduits
en justice ;

18.
Demande instamment
aux autorités de transition de veiller à ce que tous
les auteurs d’exactions et de violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire répondent de leurs actes ;

19.
Dit sa vive préoccupation
face à l’escalade des violences interreligieuses
et intercommunautaires, et face aux viol
ences qui visent les membres de groupes
ethniques et religieux, ainsi que leurs dirigeants, et
exhorte
tous les protagonistes et
toutes les parties prenantes en République centrafricaine à unir leurs efforts, avec
l’aide de la communauté internat
ionale, pour renforcer les dialogues
intercommunautaire et interconfessionnel af
in d’empêcher que la situation sur le
terrain ne se détériore davantage ;

20.
Exige de nouveau
de tous les groupes armés,
en particulier les anciens
éléments de la Séléka et les éléments « antibalaka », qu’ils empêchent le
recrutement et l’emploi d’enfants et y mettent fin, et de toutes les parties qu’elles
protègent et traitent comme des victimes
les enfants qui ont été libérés ou séparés
des forces armées et des groupes armés, et
souligne
qu’une attention particulière
doit être apportée à la protection, à la lib
ération et à la réintégration de tous les
enfants associés à des groupes armés ;

21.
Souligne
qu’il incombe au premier chef aux autorités de transition de
protéger la population et de garantir la
sécurité et l’unité du territoire, et
insiste
sur
le fait qu’elles sont tenues de faire respect
er le droit international humanitaire, le
droit international des droits de l’homme
et le droit international des réfugiés ;

22.
Demande
à toutes les parties au conflit armé qui sévit en République
centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka et les éléments
« antibalaka », d’interdire expressément toutes violations et exactions à l’encontre
d’enfants en contravention du droit intern
ational applicable (recrutement, emploi,
meurtre et mutilation, enlèvement et attaque
s contre des écoles et des hôpitaux), et
demande également
aux autorités de transition de prendre des engagements précis,
et de les respecter, pour que, lorsqu’il es
t fait état d’exactions, des enquêtes soient
ouvertes dans les meilleurs délais afin que
les auteurs soient amenés à répondre de
leurs actes, et de veiller à ce que les responsables de ces violations et exactions ne
puissent pas travailler dans le
secteur de la sécurité ;

23.
Demande
à toutes les parties au conflit armé qui sévit en République
centrafricaine, y compris les anciens éléments de la Séléka, d’interdire expressément
la violence sexuelle, et
demande également
aux autorités de transition de prendre
des engagements précis, et de les respecter, pour que, lorsqu’il est fait état de
violences, des enquêtes soient ouvertes dans
les meilleurs délais afin que les auteurs
soient amenés à répondre de leurs actes, conformément aux résolutions
1960 (2010)
et
2106 (2013), et de permettre aux victim
es de violences sexuelles d’accéder
immédiatement aux services disponibles ;

24.
Prie
le Secrétaire général de créer
rapidement une commission d’enquête
internationale pour une période initiale
d’un an, composée notamment d’experts du
droit international humanitaire et du droit
international des droi
ts de l’homme, pour
enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit
international humanitaire et du droit inte
rnational des droits de l’homme et
d’atteintes aux droits de l’homme qui
auraient été perpétrées en République
centrafricaine par quelque part
ie que ce soit depuis le 1
er
janvier 2013, de réunir des
informations, d’aider à identifier les auteurs de
ces violations et atteintes, de mettre
en lumière leur éventuelle responsabilité pé
nale et d’aider à faire en sorte que les
responsables répondent de leurs actes, et
demande
à toutes les parties de coopérer
pleinement avec cette commission ;

25.
Prie
également
le Secrétaire général de lui faire rapport sur les
conclusions de la Commission d’enquête six
mois, puis un an, après l’adoption de la
présente résolution ;

26.
Prie en outre
le Secrétaire général de prendre, en concertation avec la
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les mesures qui
s’imposent pour augmenter le nombre d’obs
ervateurs des droits de l’homme en
République centrafricaine ;

27.
Engage
les États Membres à prendre des mesures en vue de dissuader
fermement leurs ressortissants de se re
ndre en République centrafricaine pour
participer à des activités contribuant à comp
romettre la paix, à menacer le processus
politique ou à concourir à la violation des droits de l’homme ;

Déploiement de la MISCA

28.
Autorise
le déploiement de la MISCA pour une période initiale de
12 mois après l’adoption de la présente résolution, décision qui sera examinée six
mois après l’adoption de la présente résolution, prévoyant toutes les mesures
nécessaires, conformément au concept d’
opérations adopté le 19 juillet 2013 et revu
le 10 octobre 2013, pour contribuer à :
i) Protéger les civils et rétablir la sécurité et l’ordre public, en ayant recours
aux mesures appropriées ;
ii) Stabiliser le pays et restaurer l’
autorité de l’État sur l’ensemble du
territoire ;
iii) Créer les conditions propices à la
fourniture d’une aide humanitaire aux
populations qui en ont besoin ;
iv) Soutenir les initiatives de désarm
ement, démobilisation et réintégration
ou désarmement, démobilisation, réintégr
ation et réinstallation ou rapatriement
menées par les autorités de transition et coordonnées par le BINUCA ;
v) Accompagner les efforts nationaux et internationaux, menés par les
autorités de transition et coordonnés pa
r le BINUCA, visant à réformer et
restructurer les secteurs de la défense et de la sécurité ;

29.
Se félicite
des consultations tenues entre la Commission de l’Union
africaine et les pays de la région de l’Afrique centrale et du concours apporté par
l’Organisation des Nations Unies et les Ét
ats Membres pour arrêter les modalités de
la transition entre la Mission de conso
lidation de la paix en Centrafrique
(MICOPAX) et la MISCA, notamment les résultats des réunions tenues à Addis-
Abeba du 7 au 10 octobre 2013 ;

30.
Prie
l’Union africaine et la Communauté économique des États de
l’Afrique centrale de veiller à ce que la pa
ssation des pouvoirs entre la MICOPAX et
la MISCA ait lieu le 19 décembre 2013,
note
à ce propos que le Conseil de paix et de
sécurité a demandé à la Commission de l’Union africaine de prendre d’urgence les
mesures voulues afin que la passation des pouvoirs entre la MICOPAX et la MISCA
soit réussie, et
se félicite
de la nomination du nouveau commandement de la MISCA ;

31.
Souligne
qu’il faut que le BINUCA, la Force régionale d’intervention de
l’Union africaine (AU-RTF) et la MISCA coordonnent bien leurs activités
concernant la protection des civils et leur
s opérations de lutte contre l’Armée de
résistance du Seigneur, et mettent en co
mmun les informations dont ils disposent ;

32.
Invite
l’Union africaine à lui rendre comp
te tous les 60 jours, en étroite
coordination avec le Secrétaire général et
les autres organisations internationales et
avec les partenaires bilatéraux concernés par
la crise, concernant le déploiement et
les activités de la MISCA ;

33.
Souligne
que la MISCA et toutes les
forces militaires présentes en
République centrafricaine doivent agir, dans l’exécution de leur mandat, en
respectant pleinement la souveraineté, l’
intégrité territoriale et l’unité de la
République centrafricaine ainsi que les dispositions applicables du droit
international humanitaire, du droit interna
tional des droits de l’homme et du droit
international des réfugiés, et
rappelle
que la formation est importante à cet égard ;

Soutien international

34.
Remercie
les pays membres de la Communauté économique des États de
l’Afrique centrale qui ont d’ores
et déjà déployé des contingents,
demande
aux pays
d’Afrique de contribuer à la MISCA afin
de lui donner les moyens de s’acquitter de
son mandat, et
invite
les États Membres et les organisations régionales à coopérer
étroitement à cet effet avec l’Union africaine, la Communauté économique des États
de l’Afrique centrale, l’Organisation des Na
tions Unies, les pays qui fournissent des
contingents et les autres organisations et donateurs ;

35.
Insiste
pour que tous les nouveaux contingents africains soient
pleinement intégrés dans les structures
de commandement et de contrôle de la
MISCA, et opèrent conformément au manda
t donné à celle-ci au paragraphe 28 de
la présente résolution ;

36.
Invite
les autorités de transition et toutes les autres parties en République
centrafricaine à apporter un concours plein et entier au déploiement et aux
opérations de la MISCA, notamment en assurant
la sûreté et la sécurité de celle-ci et
sa liberté de mouvement, avec accès immédiat
et sans entrave à tout le territoire de
la République centrafricaine, pour lui permettr
e de s’acquitter de l’
intégralité de son
mandat, et
invite également
les pays voisins à prendre les mesures voulues pour
aider la Mission à accomplir son mandat ;

Soutien de l’Organisation des Nations Unies

37.
Prie
le Secrétaire général de continuer de renforcer la prestation à l’Union
africaine de conseils techniques et spécialisés aux fins de la planification et du
déploiement de la MISCA, ainsi que pour la mise en œuvre du concept d’opérations
et l’établissement du quartier général de
la Mission, en vue de consolider ses
structures de commandement et de contrôle ainsi que son administration, d’améliorer
l’infrastructure informatique et télématiqu
e et de fournir la
formation nécessaire ;

38.
Prie également
le Secrétaire général d’
apporter un appui à la MISCA
pour qu’elle puisse lutter contre la pro
lifération illicite de tous armements et
matériels connexes de tous types, en partic
ulier d’armes légères, sécuriser les stocks
d’engins explosifs, éliminer les restes
explosifs de guerre et s’occuper de la
destruction des munitions classiques ;

39.
Souligne
qu’il faut mettre en place les mécanismes de coordination
nécessaires entre le BINUCA et la MISCA ;

40.
Souligne également
que l’appui envisagé aux paragraphes 37 et 43 de la
présente résolution doit être
apporté dans le respect in
tégral de la Politique de
diligence voulue en matière de
droits de l’homme dans le
contexte de la fourniture
d’appui par l’ONU à des forces
de sécurité non onusiennes ;

Financement

41.
Souligne
qu’il incombe aux organisations
régionales de mobiliser les
ressources humaines, financières, logistiques et autres qui sont nécessaires à leur
fonctionnement, y compris par les contributions de leurs membres et l’appui de
leurs partenaires ;

42.
Engage
les États Membres et les organisations internationales, régionales
et sous-régionales à fournir à la MISCA les moyens financiers et les contributions en
nature dont elle a besoin pour son déploiemen
t et pour l’exécution de son mandat, et
se félicite
que l’Union européenne soit disposée à
lui apporter un tel soutien financier
par l’intermédiaire de la Facilité de
soutien à la paix pour l’Afrique ;

43.
Prie
le Secrétaire général de créer
un fonds d’affectation spéciale auquel
les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales
pourront verser des contributions financières à la MISCA et le
prie également
d’apporter son concours, en coordination av
ec l’Union européenne, à la tenue d’une
conférence des donateurs, réunissant les États Membres et les organisations
internationales, régionales et sous-régi
onales concernées, qui sera organisée par
l’Union africaine pour solliciter le versement, dans les meilleurs délais, de
contributions, en particulier à ce fonds ;

44.
En appelle
aux États Membres pour qu’ils versent sans tarder des
contributions généreuses au nouveau fonds
d’affectation spéciale des Nations Unies
pour la MISCA, tout en précisant que l’existence de celui-ci n’empêche pas la
conclusion d’accords bi
latéraux directs, et
invite
l’Union africaine, agissant en
consultation avec le Secrétaire général, à adresser à ce fonds ses demandes de
financement budgétaire ;

45.
Note
que dans son communiqué du 13 novembre 2013, le Conseil de paix
et de sécurité de l’Union africaine a exprimé sa gratitude aux partenaires bilatéraux
et multilatéraux de l’Union africaine qui se
sont engagés à apporter un appui au
déploiement et au fonctionnement de la MISCA ;

Opération de maintien de la paix

46.
Prend note
de la position exprimée par l’Union africaine et la
Communauté économique des États de l’Afrique centrale, selon laquelle la MISCA
pourrait devoir être transformée, à terme, en une opération de maintien de la paix des
Nations Unies et, à cet égard,
accueille favorablement
l’intention exprimée par le
Secrétaire général d’engager les préparatifs
nécessaires en vue de la transformation
éventuelle de la MISCA en une opération
de maintien de la paix des Nations Unies ;

47.
Prie
le Secrétaire général d’entreprend
re sans tarder les activités de
préparation et de planification nécessaires en vue de la transformation éventuelle de
la MISCA en une opération de maintien de
la paix des Nations Unies, tout en
soulignant qu’une décision de sa part
sera nécessaire pour que cette mission soit
établie ;

48.
Prie
le Secrétaire général, agissant en
consultation avec l’Union africaine,
de lui faire rapport au plus tard trois mois
après l’adoption de la présente résolution
et de lui faire des recommandations sur la
transformation éventuelle de la MISCA en
une opération de maintien de la paix de
s Nations Unies, y compris une évaluation
des progrès réalisés en vue de
réunir les condition
s sur le terrain, dont il est question
au paragraphe 45 du rapport du Secrétai
re général daté du 15 novembre 2013 ;

Forces françaises

49.
Note
que dans son communiqué du 13 novembre 2013, le Conseil de paix
et de sécurité de l’Union africaine s’est réjoui du renforcement envisagé du
contingent français pour mieux appuyer la
MISCA et a encouragé la Commission à
travailler à une coordination
opérationnelle effective entr
e la MISCA et les forces
françaises ;

50.
Autorise
les forces françaises en Répu
blique centrafricaine à prendre
toutes mesures nécessaires, temporairement et dans la limite de leurs capacités et
dans les zones où elles sont déployées, p
our appuyer la MISCA dans l’exécution de
son mandat, énoncé au paragraphe 28 ci-dessus,
prie
la France de lui faire rapport
sur l’exécution de ce mandat en République centrafricaine et de coordonner les
modalités d’établissement de son rapport av
ec celles énoncées au paragraphe 32 ci-
dessus s’appliquant à l’Union africaine,
décide
de revoir ce mandat six mois au plus
tard après qu’il aura débuté,
demande
aux autorités de tran
sition d’apporter leur
entière coopération au déploiement et aux opérations des forces françaises,
notamment en assurant la sûreté, la sécurité
et la liberté de mouvement de celles-ci,
avec accès immédiat et sans entrave à
tout le territoire de la République
centrafricaine, et
invite
les pays voisins à prendre les mesures voulues pour soutenir
l’action des forces françaises ;

Action humanitaire : principes, accès et financement

51.
Se déclare profondément préoccupé
par la détériorati
on de la situation
humanitaire en République centrafricaine et
par le fait que l’accès aux organismes
humanitaires soit réduit, en conséquence de
l’insécurité accrue et des agressions
contre le personnel humanitaire ;

52.
Exige
de toutes les parties au conflit,
en particulier les anciens éléments
de la Séléka, qu’elles ménagent aux organisations humanitaires et à leur personnel
l’accès sans délai, sûr et sans entrave aux zones où se trouvent les populations dans
le besoin, afin qu’ils puissent leur
apporter rapidement l’aide humanitaire
nécessaire, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies relatifs à
l’aide humanitaire, dont la neutralité, l’im
partialité, l’humanité et l’indépendance
dans la fourniture de l’aide humanitaire ;

53.
Demande
aux États Membres de répondre rapidement aux appels
humanitaires des Nations Unies destinés à
faire face aux besoins croissants des
populations qui se trouvent en République cen
trafricaine et à ceux des réfugiés qui
se sont enfuis vers les pays voisins, et encourage à cet égard l’exécution sans délai
des projets humanitaires des Nations Unies et des organisations humanitaires ;
Régime de sanctions

Embargo sur les armes

54.
Décide
que, pour une période initiale d’un an à compter de la date
d’adoption de la présente résolution,
tous les États Membres devront prendre
immédiatement les mesures nécessaires pour em
pêcher la fourniture, la vente ou le
transfert directs ou indirects à
la République centrafricaine, à partir de leur territoire
ou à travers leur territoire ou par leurs re
ssortissants, ou au moyen de navires ou
d’aéronefs battant leur pavillon
, d’armements et de matériels connexes de tous types,
y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les
équipements paramilitaires et les pièces
détachées correspondantes, ainsi que toute
assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec
les arts militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et
matériels connexes, y compris la mise à di
sposition de mercenaires armés venant ou
non de leur territoire, et
décide également
que cette mesure ne s’applique pas :
a) Aux fournitures destinées exclusivement à l’appui de la MICOPAX, de la
MISCA, du BINUCA, et de son unité de gardes, de la Force régionale d’intervention
de l’Union africaine et des forces françaises déployées en République centrafricaine,
ou à l’utilisation par ceux-ci ;
b) Aux livraisons de matériel militair
e non létal destiné exclusivement à un
usage humanitaire ou de protection et à l’assistance technique ou la formation
connexes, qui auront été approuvées à l’avan
ce par le Comité créé en application du
paragraphe 57 ci-après ;
c) Aux vêtements de protection, dont
les gilets pare-balles et les casques
militaires, temporairement exportés en Ré
publique centrafricaine, pour leur usage
personnel uniquement, par le personnel des
Nations Unies, des représentants des
médias et des agents humanitaires et du développement ou des personnels connexes ;
d) Aux livraisons d’armes légères et d’autres matériels connexes destinés
exclusivement à être utilisés dans le
cadre des patrouilles
internationales qui
assurent la sécurité dans l’aire protégée
du Trinational de la
Sangha afin de lutter
contre le braconnage, la contrebande d’ivoi
re et d’armes, et d’autres activités
contraires au droit interne de la Républi
que centrafricaine ou aux obligations que lui
impose le droit international ;
e)
Aux livraisons d’armes et autres matéri
els létaux destinés aux forces de
sécurité centrafricaines dans le seul but d’appuyer la réforme du secteur de la sécurité
ou d’être utilisés dans ce cadre
, qui auront été approuvées à l’avance par le Comité ;
f) Aux autres ventes ou livraisons d’ar
mes et de matériels connexes, ou à la
fourniture d’une assistance ou de personne
l, qui auront été approuvées à l’avance
par le Comité ;

55.
Décide
d’autoriser tous les États Membres qui découvrent des articles dont
la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par le paragraphe 54
de la présente résolution à les saisir, à le
s enregistrer et à les neutraliser (en les
détruisant, en les mettant hors d’usage, en
les entreposant ou en les transférant à un
État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins d’élimination), et
décide
également
que tous les États sont tenus de coopérer à cet égard ;

Mesures que le Conseil pourra prendre

56.
Exprime
sa ferme intention d’envisa
ger rapidement l’imposition de
mesures ciblées, dont une interdiction de voyager et un gel des avoirs, aux
personnes qui, par leurs agissements, comp
romettent la paix, la stabilité et la
sécurité, notamment en se livrant à des ac
tes qui menacent ou violent les accords de
transition, en menant des actions qui me
nacent ou entravent le
processus politique
ou attisent la violence, en apportant leur soutien à ces actions, y compris en
commettant des violations des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, en recrutant et en employant des enfants dans le conflit armé en
violation du droit international applicable, en
se livrant à des violences sexuelles, ou
en soutenant des groupes armés illégaux ou des réseaux criminels par le biais de
l’exploitation illicite des ressources naturell
es de la République centrafricaine, y
compris les diamants, ou encore en violant l’embargo sur les armes visé au
paragraphe 54 ;

Comité des sanctions

57.
Décide
de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur
provisoire, un comité du Conseil de sécur
ité composé de tous ses membres (ci-après
« le Comité »), qui s’acquitt
era des tâches suivantes :
a) Suivre l’application des mesures prévues aux paragraphes 54 et 55 ci-
dessus en vue de renforcer, de faciliter et
d’améliorer la mise en œuvre des mesures
par les États Membres ;
b) Passer en revue les informations
concernant les personnes qui se
livreraient à des actes décrits au paragraphe 54 ;
c) Arrêter les directives
qui pourraient être nécessair
es pour faciliter la mise
en œuvre des mesures imposées ci-dessus ;
d) Adresser au Conseil dans un délai de 60 jours un rapport sur ses travaux
et faire ensuite rapport au Conseil lorsque le Comité l’estimera nécessaire ;
e) Favoriser le dialogue entre le Comité et les États Membres intéressés, en
particulier ceux de la région, notamment
en invitant leurs représentants à le
rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures ;
f) Solliciter de tous les États tout
es informations qu
’il jugerait utiles
concernant les actions que ceux-ci ont enga
gées pour appliquer les mesures de façon
effective ;
g) Examiner les informations faisant
état de violations ou du non-respect
des mesures imposées par les paragraphes
54 et 55 et y donner la suite qui convient ;

58.
Demande
à tous les États Membres de faire rapport au Comité dans un
délai de 90 jours après l’adoption de la présente résolution
sur les mesures qu’ils
auront prises pour donner effet au paragraphe 54 ;

59.
Prie
le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de
créer pour une période initiale de 13 mois, un groupe composé au maximum de cinq
experts (le « Groupe d’experts ») et de prendre les dispositions voulues sur le plan
financier et en matière de sécurité pour épauler le Groupe d’experts dans ses activités,
lequel sera placé sous la direction du Comité et s’acquittera des tâches suivantes :
a) Aider le Comité à s’acquitter de
son mandat, défini dans la présente
résolution, notamment en lui fournissant des informations pouvant servir à désigner
éventuellement par la suite des personnes qui
se livreraient aux activités décrites au
paragraphe 54 ci-dessus ;
b) Réunir, examiner et analyser tout
es informations provenant des États,
d’organismes des Nations Unies compétents,
d’organisations régionales et d’autres
parties intéressées concernant l’applicati
on des mesures édictées dans la présente
résolution, en particulier les violations de ses dispositions ;
c) Faire à l’intention du Conseil, aprè
s concertation avec le Comité, le point
sur la situation le 5 mars 2014 au plus tard, et remettre au Conseil un rapport
d’activité le 5 juillet 2014 au plus tard et
un rapport final le 5 novembre 2014 au
plus tard ;
d) Aider le Comité à préciser et à actualiser les informations concernant la
liste des personnes qui enfreignent les me
sures visées au paragraphe 54 de la
présente résolution, notamment en fourni
ssant des renseignements concernant leur
identité et des renseignements supplémentaires pouvant servir au résumé des motifs
présidant à leur inscription sur la liste,
résumé qui est accessible au grand public ;

60.
Demande instamment
à toutes les parties et
à tous les États Membres,
ainsi qu’aux organisations internationales,
régionales et sous-régionales de coopérer
avec le Groupe d’experts, et
prie instamment
tous les États Membres concernés
d’assurer la sécurité des membres du Gr
oupe et de leur donner libre accès aux
personnes, documents et sites pour que le
Groupe puisse s’acquitter de son mandat ;

Suivi de la situation

61.
Affirme
qu’il suivra en permanence l’
évolution de la situation en
République centrafricaine et se tiendra
prêt à examiner l’opportunité des mesures
énoncées dans la présente résolution,
y compris de leur renforcement par des
mesures additionnelles, en particulier un gel de
s avoirs, de leur modification, de leur
suspension ou de leur levée, en fonction des progrès accomplis en ce qui concerne la
stabilisation du pays et le respect de la présente résolution ;

62.
Décide
de rester activement saisi de la question.

Débats du Conseil de sécurité

La séance est ouverte à 10 h 5
.
Remerciements au Président sortant

Le Président, M. Araud (France)
 : Étant donné que c’est la
première séance du Conseil de sécurité pour le mois de
décembre 2013, je voudrais saisir cette occasion pour
rendre hommage, au nom du Conseil, à S.
E.
M.
Liu
Jieyi, Représentant permanent de la Chine auprès de
l’Organisation des Nations Unies, pour la manière dont
il a présidé le Con seil pend a nt le mois de novembre 2013.

Au nom de tous les membres du Conseil, je lui exprime,
ainsi qu’à sa délégation, nos sincères remerciements
pour le talent et l’efficacité avec lesquels ils ont dirigé
les travaux du Conseil le mois dernier.

L’ordre du jour est adopté.

Le Président
 : Conformément à l’article 37 du
règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite les
représentants du Congo, de Gabon et de la République
centrafricaine à participer à la présente séance.
Conformément à l’article 39 du règlement
intérieur provisoire du Conseil, j’invite S.
E.
M.
Téte
Antonio, Observateur permanent de l’Union africaine
auprès de l’Organisation des Nations Unies, à participer
à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder
l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.
Les membres du Conseil sont saisis du document
S/2013/717, qui contient le texte d’u n projet de résolution
présenté par le Congo, les États-Unis d’Amérique,
la France, le Gabon, le Luxembourg, le Maroc, la
République de Corée, le Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d’Irlande du Nord, le Rwanda et le Togo.

J’appelle l’attention des membres du Conseil
sur le document S/2013/677, qui contient le rapport du
Secrétaire général sur la République centrafricaine établi
en application du paragraphe 22 de la résolution 2121
(2013) du Conseil de sécurité.

Je crois comprendre que le Conseil est prêt à
voter le projet de résolution dont il est saisi. Je vais
maintenant mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.
Votent pour
 :
Argentine, Australie, Azerbaïdjan, Chine, France,
Guatemala, Luxembourg, Maroc, Pakistan,
République de Corée, Fédération de Russie,
Rwanda, Togo, Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique

Le Président
 : Le résultat du vote est le suivant
 :
15 voix pour. Le projet de résolution de résolution est
adopté à l’unanimité en tant que résolution 2127 (2013).

Je donne maintenant la parole aux membres du
Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le
vote.

M.
Menan
(Togo)
 : Le Togo se félicite de
l’adoption ce jour de la résolution 2127 (2013) que le
Conseil vient d’adopter sur la République centrafricaine,
et voudrait exprimer ici sa reconnaissance à tous les
membres du Conseil de sécurité qui ont œuvré à cette
fin. Nous félicitons particulièrement la France, qui a
initié ce projet de texte et qui a conduit les négociations
jusqu’à son adoption.

La situation en République centrafricaine, que
tout le monde s’accorde à décrire de très préoccupante
en raison des violences en tous genres et des violations
graves et massives des droits de l’homme qui s’y
déroulent et qui font dire que le pays est au bord du
chaos, nécessitait que la communauté internationale
et, particulièrement, le Conseil prennent leur
responsabilité pour maintenir la paix dans ce pays et
dans la sous-région.

Évoquant la situation en République centrafricaine
lors de la visite qu’il a effectuée en France en novembre
dernier, le Chef de l’État togolais, dont on connaît
l’engagement à lutter contre les groupes terroristes et
criminels en Afrique de l’Ouest, dans le Sahel et partout
où ils sévissent, avait déclaré sans détours que
 :
« 
Si ce pays tombe dans l’oubli, si la communauté
internationale ne fait rien, nous risquons d’avoir
un sanctuaire pour les terroristes en République
centrafricaine, et cela nous ne pouvons pas
l’accepter
 ».

C’est pourquoi l’adoption de la présente résolution
est un motif de grande satisfaction pour mon pays en
ce qu’elle décide non seulement du déploiement de la
Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous
conduite africaine (MISCA) pour ramener l’ordre, la
paix et la sécurité en République centrafricaine, mais
aussi autorise les forces françaises présentes dans le
pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour
appuyer la MISCA dans l’exécution de ce mandat. Cette
autorisation de déploiement pour une période initiale
de 12 mois constitue également une réponse aux attentes
de l’Union africaine et des pays de la Communauté
économique des États de l’Afrique centrale, qui ne
pouvaient pas accepter que la République centrafricaine
sombre dans la violence et serve de sanctuaire aux
groupes terroristes et autres organisations criminelles
qui pourraient s’en servir pour déstabiliser tout le
continent.

Il importe à présent que la communauté
internationale apporte tout son soutien à la MISCA à
travers des contributions au fonds d’affectation spéciale
qui sera créé par le Secrétaire général pour permettre
à cette mission de s’acquitter de son mandat. Le Togo
exprime d’ores et déjà sa reconnaissance aux pays et
organismes qui apporteront des contributions à ce fonds.

Mon pays réitère ses vifs remerciements à la
France et aux États africains qui ont déployé des
contingents militaires en République centrafricaine ou
qui s’apprêtent à le faire. Notre vif souhait est que les
sacrifices ainsi consentis par ces pays permettent de
stabiliser la République centrafricaine et de mettre un
terme aux souffrances indicibles de sa population.

M.
Loulichki
(Maroc)
 : Je commencerai d’abord
par vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre
accession à la présidence du Conseil de sécurité et
rendre hommage à votre prédécesseur, l’Ambassadeur
de la Chine, pour sa présidence réussie.

Le Maroc se félicite de l’adoption unanime par
le Conseil de sécurité de la résolution 2127 (2013),
concernant la République centrafricaine. Cette
résolution couronne un processus de suivi par le Conseil
de sécurité de la situation inquiétante qui prévaut dans
ce pays depuis une année. Nous espérons que l’adoption
de cette résolution permettra d’ouvrir une nouvelle page
dans l’histoire mouvementée de ce pays frère et ami.

Le Maroc, à son habitude, s’est investi durant son
mandat au Conseil de sécurité, aux côtés de la France,
pour mettre la situation de la République centrafricaine
au cœur de l’ordre du jour du Conseil de sécurité,
comme il l’avait fait auparavant pour le Mali. Nous
nous réjouissons de voir que l’unanimité du Conseil de
sécurité s’est concrétisée dans cette résolution.

Nous saluons donc la mobilisation de la
communauté internationale et le consensus régnant au
sein du Conseil sur l’urgence d’une intervention renforcée
qui puisse permettre de rétablir la sécurité dans ce pays
en mettant fin à la grave crise qu’il traverse, aussi bien
sur le plan sécuritaire qu’humanitaire, et à l’engrenage
inquiétant des affrontements interconfessionnels,
caractéristique nouvelle de ce conflit dans un pays où
chrétiens et musulmans ont toujours vécu côte à côte
dans la paix et l’harmonie.

Nous remercions donc la France pour ses efforts,
qui ont mené à l’adoption de cette résolution, et pour
son engagement en faveur de la paix sur notre continent
africain, hier au Mali, aujourd’hui en République
centrafricaine. L’adoption de cette résolution constitue
donc un tournant pour la République centrafricaine,
nous l’espérons, qui permettra un déploiement rapide des forces françaises en appui à la Mission internationale
de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine et
ouvrira la voie à l’établissement d’une opération de
maintien de la paix si les conditions nécessaires sont
réunies. Sur ce point, nous partageons les avis des
organisations régionales et sous-régionales impliquées
dans cette crise, qui envisagent sérieusement cette
option. Nous tenons plus particulièrement à rendre
un hommage bien mérité aux efforts inlassables que
la Communauté économique des États de l’Afrique
centrale déploie depuis la naissance de cette crise.

Le Maroc se félicite d’autant plus de cette adoption
qu’il entretient depuis longtemps des relations d’amitié
avec la République centrafricaine. C’est à ce titre que
le Maroc n’a ménagé aucun effort en vue de déployer
rapidement ses soldats, qui constitueront l’unité de
garde du Bureau intégré des Nations Unies pour la
consolidation de la paix en République centrafricaine,
et reste prêt à soutenir davantage la République
centrafricaine dans son cheminement vers la paix et la
stabilité. Cet engagement, voulu par Sa Majesté le Roi au
titre d’un engagement constant et multiforme du Maroc
en faveur de l’Afrique, de la paix et du développement
sur le continent, continuera au-delà de la fin de notre
mandat au Conseil de sécurité.

Le Président
 : Je vais maintenant faire une
déclaration en ma qualité de représentant de la France.

La situation en République centrafricaine est une
tragédie. L’ensemble de la population centrafricaine –
soit
plus de 4,5 millions de personnes –
est touché par une
crise humanitaire. Cette population est terrorisée par
des miliciens qui se livrent aux pires exactions à son
encontre. Meurtres, viols et pillages sont le quotidien
de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants. L’État,
qui s’est effondré, n’est plus en mesure de protéger sa
population. Désormais, le pays menace de s’enfoncer
dans une violence de type interconfessionnel entre
chrétiens et musulmans.

L’histoire nous enseigne ce qui se peut se produire.

L’histoire nous engage à éviter le pire. L’histoire oblige
le Conseil de sécurité à agir. Le pays risque de sombrer
dans le chaos, avec des conséquences incontrôlables et
imprévisibles sur toute la région. Le risque d’atrocités
de masse est là, comme le soulignent sans ambiguïté le
Secrétaire général ainsi que l’ensemble des organisations
non gouvernementales.

La République centrafricaine, avouons-le,
avait été jusqu’à présent une crise oubliée, de celles
qui n’intéressent pas les médias. Face à cette crise,
l’indifférence et l’inaction n’étaient cependant pas des
options. La France a estimé qu’il était de notre devoir
collectif de soutenir l’action de l’Union africaine et
de la Communauté économique des États de l’Afrique
centrale pour prévenir ces atrocités de masse.

C’est le Président de la République française
qui, dans son intervention devant l’Assemblée générale
en septembre dernier (voir A/68/PV.5), avait été le
premier à lancer un cri d’alerte et à appeler à une action
résolue du Conseil de sécurité. Le Ministre français des
affaires étrangères, aux côtés de l’Union européenne
et de l’ONU, avait organisé une réunion de haut niveau
pour souligner l’urgence humanitaire. Les incidents de
nature interconfessionnelle qui se sont produits encore
ce matin à Bangui, avec la mort de plusieurs dizaines de
civils, ne font que souligner qu’il est grand temps d’agir.

L’adoption de la résolution 2127 (2013) permet
enfin de prendre les mesures attendues pour soutenir
l’Union africaine. La force africaine, la Mission
inter nationale de soutien à la Cent raf r ique sous conduite
africaine (MISCA), se voit dotée d’un mandat robuste en
vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
ce qui lui permettra de prendre toutes les mesures
nécessaires pour protéger les populations civiles et
neutraliser les groupes armés qui refuseraient de se plier
aux consignes de cantonnement et de désarmement.

Conformément à la demande formulée par
l’Union africaine et les autorités de transition, les forces
françaises se voient également dotées d’un mandat
du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII pour
soutenir la MISCA.

Dans ce but, les effectifs des
forces françaises seront renforcés très prochainement.

La France souhaite remercier tous les partenaires,
notamment européens, qui apporteront leur soutien à
cette opération, qui interviendra dans le cadre de cette
résolution.

L’ONU sera chargée de soutenir la mobilisation
financière au bénéfice de l’Union africaine. Je souligne
que l’Union européenne, en apportant une contribution
de 50 millions d’euros, sera, comme pour la Somalie,
le premier contributeur aux opérations de l’Union
africaine. D’autres contributions devront être mobilisées
à l’occasion de la tenue prochaine d’une conférence des
donateurs.

Conformément à la demande de l’Union africaine
et aux recommandations du rapport du Secrétaire
général, cette résolution prépare l’avenir. Elle demande
au Secrétariat d’entreprendre les préparatifs nécessaires
au déploiement éventuel d’une opération de maintien
de la paix des Nations Unies et de préparer un concept
d’opérations dans un délai maximal de trois mois.

Mais si le rétablissement de la sécurité est
la priorité, cette résolution renforce également
l’action sur deux volets essentiels pour l’avenir de la
République centrafricaine. S’agissant, d’abord, du
soutien au processus de transition, le Conseil rappelle
explicitement l’interdiction faite aux actuelles autorités
de transition de participer aux élections qui doivent
se tenir d’ici à février
2015 au plus tard. Il marque
également son intention d’adopter des sanctions
individuelles à l’encontre des individus qui menacent
le processus de transition et alimenteraient ainsi la
violence. Concernant, deuxièmement, la lutte contre
les violations des droits de l’homme, une commission
d’enquête internationale, sur le modèle du Darfour, est
créée, à l’initiative du Rwanda. Elle devra rendre ses
conclusions dans un délai de six mois.

Le Conseil de sécurité est enfin sorti de son
indifférence. Il prend ses responsabilités pour soutenir
les pays africains et leurs organisations, qui ont eu le
courage de se porter les premiers au chevet de cette
République centrafricaine trop longtemps délaissée.

Je reprends à présent mes fonctions de Président
du Conseil.

Je donne maintenant la parole au représentant de
la République centrafricaine.

M.
Dembassa Worogagoi
(République
centrafricaine)
 : Monsieur le Président, je voudrais tout
d’abord vous féliciter de votre accession à la présidence
du Conseil de sécurité pour le mois de décembre
et, par la même occasion, rendre hommage à votre
prédécesseur, l’Ambassadeur de Chine, qui a fait un
travail très remarquable au cours du mois de novembre.

Une fois de plus, la population de Bangui
s’est réveillée ce matin sous des tirs d’armes lourdes
entraînant des pertes humaines, des blessés et des
déplacements de population. Malgré tout, je suis heureux
aujourd’hui de porter devant le Conseil le message d’un
pays de 623
000
km2, la République centrafricaine, où
quatre
millions et demi d’enfants, de femmes et d’hommes
espèrent maintenant que la page des humiliations, des
graves violations des droits humains, des pillages et
des destructions va bientôt être définitivement tournée.

Oui, l’adoption de la résolution 2127
(2013) donne des
raisons de croire qu’une aube nouvelle va se lever sur
la République centrafricaine. Ce texte va permettre de
traiter les quatre urgences auxquelles fait face le pays.

La première urgence est sécuritaire. Les
événements de ce jour à Bangui soulignent l’urgence
d’une intervention. Nous faisons confiance à la force
africaine, la Mission internationale de soutien à la
Centrafrique sous conduite africaine, appuyée par
les forces françaises et dotée d’un mandat au titre du
Chapitre
VII de la Charte, pour rétablir la paix civile
et protéger toutes les communautés, quelle que soit
leur ethnie ou leur confession religieuse. Nous voulons
toutefois souligner que, sur un territoire aussi vaste
que celui de la République centrafricaine, cela ne
pourrait se faire sans la contribution des forces armées
centrafricaines dont la restructuration est une nécessité.

La deuxième urgence est humanitaire. Il s’agit
de permettre aux organisations non gouvernementales
de porter secours aux populations en détresse et dans
le besoin, et de permettre également le retour des
populations déplacées.

La troisième urgence est celle de la justice,
condition première d’une véritable réconciliation
nationale. À cet égard, nous nous réjouissons des
dispositions déjà prises et des actions prévues dans la
présente résolution.

La quatrième et dernière urgence est celle de la
reconstruction et de la relance de l’activité économique.
Avec le retour à venir de la sécurité, nous lançons un
appel aux partenaires au développement du pays pour
l’aider à sortir de ce cercle vicieux de la pauvreté et de
la misère qui fait le lit des rébellions et coups d’État.

Aujourd’hui, notre pays sort de l’oubli. Le peuple
centrafricain se sent maintenant membre à part entière
de la communauté des nations. Je voudrais rendre un
hommage particulier à la France, auteur et porteuse
de la présente résolution. C’est le lieu aussi de saluer
l’engagement constant de la Communauté économique
des États de l’Afrique centrale dans la recherche de
solutions durables à la crise centrafricaine. La présence
des troupes de ses États membres sur le sol centrafricain
a évité au pays de sombrer dans le chaos total. Je me
permets enfin de remercier les États qui se sont portés
coauteurs de cette résolution ainsi que tous les États
membres du Conseil de sécurité ici présents, sans
oublier les pays amis de la République centrafricaine. À
l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, à tous les
partenaires bilatéraux et multilatéraux, aux organisations
non gouvernementales nous exprimons également nos
sincères remerciements pour leur contribution à la
recherche de la paix et du développement dans mon
pays. À la presse internationale nous exprimons notre
profonde gratitude pour avoir aidé à sortir notre pays
de l’oubli.

La République centrafricaine veut écrire une
nouvelle page de son histoire. Nous sommes prêts à livrer
le combat pour la liberté et contre la misère, rébellion
légitime des peuples, afin qu’enfin nous puissions
en chœur, avec le père fondateur de la République
centrafricaine, Barthélémy Boganda, entonner l’hymne
national
 :
« 
Ô Centrafrique, ô berceau des Bantous !
Reprends ton droit au respect, à la vie !
Longtemps soumis, longtemps brimé par tous,
Mais de ce jour brisant la tyrannie.
Dans le travail, l’ordre et la dignité,
Tu reconquiers ton droit, ton unité,
Et pour franchir cette étape nouvelle,
De nos ancêtres la voix nous appelle.
 »

Le Président
 : Je donne maintenant la parole
à S.
E.
M.
Téte António, Observateur permanent de
l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations
Unies.

M.
António
(Union africaine)
 : Nous voudrions,
pour commencer, remercier la présidence française
du Conseil de sécurité de nous avoir invités à prendre
part à la présente séance. Nous voudrions remercier
tous les membres du Conseil de sécurité de l’adoption
de la résolution 2127
(2013) et tous les pays qui se
sont portés coauteurs de cette résolution, qui vient à
point nommé. Nous sommes ravis de la coordination
et de la coopération qu’il y a eues entre nous et de la
participation de trois membres africains du Conseil de
sécurité à cet exercice, conjointement avec les autres
membres du Conseil de sécurité.

La présente séance se tient alors même que la
situation en République centrafricaine ne cesse de se
détériorer. Ce matin même, de nouveaux incidents sont
survenus dans la ville de Bangui, mettant en évidence, si
besoi n ét ait, la préca r ité de la sit u at ion et les souf f ra nces
indicibles infligées aux populations civiles. Il est plus
que jamais urgent que la communauté internationale se
mobilise pour faire face à la situation. Il s’agit tout à la
fois de protéger des populations civiles qui n’en peuvent
plus et d’éviter aussi l’effondrement pur et simple de
ce qui reste des structures étatiques du pays, avec les
conséquences incalculables qui en résulteraient pour la
paix, la sécurité et la stabilité régionales.

L’adoption aujourd’hui de la résolution 2127 (2013)
est un pas crucial dans la formulation d’une réponse
globale et coordonnée de la communauté internationale
à la détérioration continue de la situation. En autorisant
le déploiement de la Mission internationale de soutien
à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA)
et en appelant à un soutien international adéquat
à cette Mission, le Conseil de sécurité conforte et
renforce les efforts conjoints de l’Union africaine et
de la Communauté économique des États de l’Afrique
centrale (CEEAC). Nous nous sentons investis de la
confiance du Conseil de sécurité et d’une légitimité
internationale encore plus grande pour poursuivre et
intensifier l’action engagée.

Je note que la résolution couvre nombre d’autres
aspects, qui vont de la transition en cours, dont les
principes de base sont opportunément rappelés, à la
protection et à la promotion des droits de l’homme,
en passant par l’état de droit, le programme de
désarmement, de démobilisation et de réintégration, la
réforme du secteur de la sécurité et la protection des
ressources naturelles. En somme, elle articule une
approche globale de la situation, celle-là même qui
devrait nous permettre de relever les défis de l’heure
avec l’urgence que requiert la situation sur le terrain.

Je voudrais aussi relever la décision d’imposer
un embargo sur les armes, et l’intention exprimée par
le Conseil de sécurité de prendre des mesures ciblées
contre les individus qui sapent la paix et la sécurité en
République centrafricaine.

Ces mesures sont les bienvenues et constituent un
signal fort à l’endroit de tous ceux qui se livrent à des
exactions contre les populations civiles et entravent les
efforts de stabilisation de la situation.

Permettez-moi donc d’exprimer la satisfaction
de l’Union africaine à la suite de l’adoption de la
présente résolution 2127 (2013). Je voudrais exprimer
notre sentiment de gratitude envers tous les membres
du Conseil de sécurité pour leur engagement et l’appui
apporté aux efforts de l’Afrique. Je remercie tout
particulièrement la délégation française, qui a coordonné
la rédaction de la résolution, pour le travail accompli.

Comme les membres du Conseil le savent, l’Union
africaine a toujours appelé de ses vœux un partenariat
flexible, novateur et orienté vers l’avenir entre elle
et l’Organisation des Nations Unies, singulièrement
le Conseil de sécurité. Ce faisant, nous avons une
conscience aiguë de la complexité des défis à la paix et
à la sécurité auxquels nous sommes confrontés et de la
nécessité d’une action internationale coordonnée pour
faire face à ces défis. Un tel partenariat suppose une
consultation étroite entre tous les acteurs concernés, de
manière à faciliter la grande unité de vue et d’action
possible, à tirer pleinement profit des avantages
comparatifs respectifs des uns et des autres, et à
maximiser
l’impact de nos efforts sur le terrain.

De ce point de vue, je voudrais me réjouir de la
façon dont nous avons travaillé ensemble tout au long
du processus qui a mené à l’adoption de la présente
résolution 2127 (2013). Nous avons pu, sans préjudice
aux responsabilités du Conseil de sécurité, partager nos
vues avec des membres du Conseil, faire des suggestions
dans la formulation de certaines des dispositions du
texte et indiquer comment nous voulions être soutenus.

Nous devons bâtir sur cette avancée et sur celle qu’ont
représentée les consultations qui ont précédé d’autres
résolutions de cet organe, notamment celles relatives à
la Somalie, pour encore mieux travailler ensemble.

Pour notre part, nous nous attelons, en
coordination étroite avec la CEEAC, à assurer un
transfert d’autorité réussie entre la Mission de la
CEEAC pour la consolidation de la paix en Centrafrique
(MICOPAX) et la MISCA, le 19 décembre prochain.

Le processus est en cours et se déroule dans de bonnes
conditions. Une équipe multidisciplinaire composée
de fonctionnaires de la Commission, mais aussi avec
l’appui de plusieurs de nos partenaires, est en route
pour Bangui afin d’examiner de manière pratique avec
les dirigeants de la MICOPAX et du Secrétariat général
de la CEEAC, les modalités du transfert. Cette équipe
pluridisciplinaire aura aussi pour mission de mettre en
place la direction générale de la MISCA.

Par ailleurs, comme les membres du Conseil
le savent, la Commission a procédé à la nomination,
en coordination avec la CEEAC, des principaux
responsables de la MISCA.

Il s’agit du Représentant
spécial de la Présidente de la Commission, Chef de la
MISCA, en la personne du général Jean-Marie Mokoko,
de la République du Congo. Les chefs des composantes
militaire et de police de la MISCA ont été également
nommés. La Commission procède actuellement, et en
mode d’urgence, au recrutement du personnel civil
qui doit servir la MISCA.

L’Union africaine sera donc
présente à Bangui pour prendre la relève de la MICOPAX
et mettre ainsi sur les rails la MISCA.

La volonté de l’Union africaine est de veiller à
la mise en œuvre scrupuleuse du mandat de la MISCA
et cela, avec le soutien des dirigeants de la CEEAC qui
ont déjà consenti des efforts soutenus pour déployer les
troupes qui seront en opération. Ces troupes constituent
d’ailleurs le noyau central de la composante militaire de
la MISCA.

Les dirigeants de la CEEAC, qui soutiennent
le mandat de la MISCA, ont expressément demandé
à l’Union africaine de poursuivre les efforts en vue
d’obtenir du Conseil un mandat robuste pour la MISCA,
au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

L’Union africaine entend ainsi conduire le mandat
de la MISCA de façon agressive, dans l’esprit des
attentes exprimées par les dirigeants de la CEEAC.

De
même, nous accorderons comme l’indique lе mandat
et de manière immédiate, une attention particulière
à la situation humanitaire qui reste extrêmement
préoccupante sur l’ensemble du pays, y compris la
protection des populations civiles.

Sur le théâtre des opérations, la MISCA entend
conduire ses activités en coordination avec tous les
autres acteurs internationaux déjà impliqués dans les
efforts de restauration de la sécurité et de la paix en
République centrafricaine. Il s’agit en particulier du
détachement français de Boali mais aussi de notre
initiative de coopération régionale pour l’élimination de
l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) qui, avec des
moyens fort modestes mais avec le soutien déterminant
des États-Unis d’Amérique, est parvenue à réduire le
degré de nuisance de la LRA.

L’initiative poursuit ses
activités.

La France s’est engagée à renforcer son
détachement en République centrafricaine. Nous
accueillons cet effort louable de la France avec une
grande satisfaction. Je voudrais donc devant cette
assemblée exprimer les remerciements de l’Union
africaine à la France pour cet engagement en République
centrafricaine, après les efforts inégalés pour faire face
à la situation au Mali.

C’est le lieu pour moi, au nom de l’Union africaine
de remercier tous ceux de nos partenaires qui se sont
résolument engagés aux côtés de l’Union africaine et de
la CEEAC pour mettre fin aux violences en République
centrafricaine et construire une paix durable dans le
pays. Nos remerciements vont l’Union européenne
pour son inestimable contribution financière qui nous
permet de nous engager en République centrafricaine.
Notre reconnaissance va aux États-Unis d’Amérique
pour leur implication et leur contribution à l’action de la
MISCA.

J’appelle tous nos partenaires non africains à se
joindre à cet effort collectif afin de sortir la République
centrafricaine de ses crises devenues si récurrentes. J’en
appelle aussi à la solidarité africaine, celle des États
membres de l’Union africaine, pour qu’ensemble ils
soient tous au chevet d’un État frère en pleine difficulté.

Le Président
 : Il n’y a plus d’orateurs inscrits
sur
ma liste.

La séance est levée à 10 h 40.