Intervention humanitaire du gouvernement syrien

D’ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu’inspire à la République arabe syrienne le quarante-septième rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité (S/2018/60).

Le Gouvernement syrien rappelle à nouveau les préoccupations dont il avait fait état dans ses lettres, à la suite des rapports du Secrétaire général sur l’application des résolutions susmentionnées du Conseil. Il regrette que le rapport en question n’ait pas atteint l’objectif visé : informer les États Membres de la situation humanitaire en Syrie de manière impartiale, objective et professionnelle. Les auteurs du rapport doivent s’acquitter de leur mandat, défini dans ces résolutions, qui réaffirment les principes du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et précisent que l’aide humanitaire doit être fournie à tous les Syriens qui en ont besoin, sans politisation ni sélectivité.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Mark Lowcock, a effectué une visite en Syrie du 9 au 14 janvier 2018. Il est à espérer que celle-ci, qualifiée de positive, donnera des résultats concrets : maintien du dialogue, rétablissement de la confiance et renforcement de la coopération entre le Gouvernement syrien et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Il faudrait pour cela admettre que l’État syrien déploie des efforts considérables dans le domaine humanitaire et en matière de secours et de développement, malgré tous les obstacles qu’il rencontre, et que l’ONU doit jouer un rôle plus grand pour faciliter cette action.

Le Gouvernement syrien appelle l’attention sur les principales préoccupations ci-après concernant le rapport considéré :

• Ses auteurs continuent de faire preuve d’un manque de professionnalisme, d’objectivité et de crédibilité. Le rapport est très politisé et vise à servir les objectifs des parties hostiles à l’État syrien, puisqu’il présente comme établis des faits non avérés, en indiquant par exemple que des hélicoptères ont largué des barils explosifs, et emploie des formules qui laissent des doutes concernant les crimes perpétrés par les organisations terroristes, tel l’emploi du conditionnel, de la formule « selon des informations » ou d’autres de ce type ;

• Le Gouvernement syrien dénonce les informations erronées et les chiffres inexacts figurant dans le rapport, tirés de sources non fiables et extrêmement politisées telles que les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, fondés essentiellement sur de faux témoignages et les allégations de membres de groupes terroristes armés et de leurs familles. Le Haut-Commissariat ignore délibérément les dommages considérables ainsi que les pertes en vies humaines et les dégâts matériels causés par les opérations de la « coalition internationale » et des milices qui lui sont alliées à Raqqa et à Deïr el-Zor, ce qui lui ôte toute crédibilité. Le Gouvernement s’étonne que les auteurs du rapport fassent délibérément abstraction de sources officielles fiables et de rapports des représentants de l’ONU et des organisations et acteurs internationaux opérant en Syrie qui rendaient tous compte de l’action menée par l’État syrien et de la coopération dont il avait fait montre sur le plan humanitaire pour faciliter leur travail ;

• L’État syrien regrette que le Secrétariat et les auteurs du rapport passent sous silence les conséquences dramatiques de la diminution constante du financement des activités humanitaires en Syrie et du fait que certains États soumettent leur appui à des conditions politiques contraires aux principes de l’action humanitaire. Il s’agit d’un des principaux obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire aux Syriens qui en ont besoin en Syrie, qui a entraîné l’arrêt de nombreuses activités. À titre d’exemple, en raison de la baisse constante du financement, le nombre de Syriens bénéficiant des colis alimentaires distribués par le Programme alimentaire mondial est passé de 4 à 2,8 millions seulement, plus de 1 million de personnes dans le besoin étant ainsi privées de nourriture. Les pressions exercées par des donateurs ont également amené des organisations non gouvernementales internationales à mener moins d’activités dans le pays et à réduire l’aide qu’elles fournissent aux Syriens ;

• Le Gouvernement syrien souligne que la dégradation constante de la situation dans la Ghouta orientale s’explique par les attaques lancées par les groupes terroristes qui y sont déployés contre les zones résidentielles et les postes militaires et par les centaines de tirs de missiles et d’obus de mortier contre Damas, qui ont fait des dizaines de victimes. En conséquence, les forces gouvernementales ont riposté, accomplissant leur devoir constitutionnel, qui leur impose de garantir la sécurité et la sûreté des citoyens ;

• Le Gouvernement dénonce le fait que les auteurs du rapport continuent de qualifier la Ghouta orientale (province de Rif-Damas) d’« enclave assiégée », alors qu’ils ne font toujours pas mention, sous la pression d’États influents, dont certains sont membres du Conseil de sécurité, des souffrances des habitants de Fouaa et Kafraya, assiégés par les groupes terroristes armés. Les auteurs n’indiquent pas non plus que les civils se trouvant dans la Ghouta orientale sont pris en otages par les divers groupes armés présents dans cette zone qui les utilisent comme boucliers humains. Ces groupes s’emparent de l’aide humanitaire, l’accaparent, la distribuent à leurs partisans ou la vendent à des prix exorbitants aux personnes qui en ont besoin, comme cela a été le cas dans les quartiers est d’Alep ;

• L’État syrien regrette que les auteurs du rapport passent sous silence les souffrances des personnes enlevées, qui sont détenues dans des prisons dans la Ghouta orientale ou d’autres secteurs dans lesquels les groupes terroristes sont présents. Des femmes, des enfants et des personnes âgées comptent parmi ceux qui ont été enlevés à leur domicile ou sur leur lieu de travail et ont subi les pires formes de torture. Il est également déplorable que les auteurs omettent de demander instamment l’évacuation de ces personnes afin qu’elles puissent recevoir les soins médicaux nécessaires. Le Gouvernement tient à rectifier une erreur juridique flagrante commise au paragraphe 7 du rapport. Les auteurs ont en effet qualifié les personnes détenues à Taoubé et dans les autres prisons de la Ghouta orientale de « prisonniers » alors qu’il s’agit de personnes enlevées ;

• Les auteurs font observer que l’ONU est parvenue à acheminer une aide humanitaire à des millions de personnes dans le besoin en Syrie. Le Gouvernement souligne que ce ne se serait pas produit si l’État et ses institutions n’avaient pas pris de mesures pour faciliter cette assistance ;

• Le Gouvernement syrien dénonce l’erreur juridique flagrante que continuent de commettre les auteurs en qualifiant les groupes terroristes armés déployés en Syrie de « groupes d’opposition armés non étatiques », notamment dans les encadrés 1 et 2 et aux paragraphes 8, 23 et 29 du rapport. Il souligne que les opérations que ses forces ont menées dans des zones rurales de la province de Hama et à Edleb visaient des groupes du Front el-Nosra et de Daech et des forces qui combattent aux côtés de ces organisations terroristes ;

• Les auteurs du rapport persistent malheureusement à diffuser des informations erronées : ils ne portent leur attention que sur les convois humanitaires acheminés par les organismes des Nations Unies et occultent ceux acheminés par le Croissant-Rouge arabe syrien en coopération avec d’autres entités, y compris le Comité international de la Croix-Rouge. Ils font également abstraction de l’aide humanitaire acheminée à des centaines de milliers de personnes par des convois organisés par des organismes des Nations Unies à titre individuel ainsi que de l’assistance apportée par des organisations non gouvernementales et leurs partenaires nationaux ;

• Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires n’a pas réussi à respecter les normes de transparence et à fournir des garanties pour convaincre la communauté internationale que l’aide acheminée à travers la frontière parvient aux personnes qui en ont besoin et non aux groupes armés. À cet égard, le Gouvernement syrien regrette que les auteurs du rapport répètent au paragraphe 33 les mêmes notions vagues déjà formulées dans le précédent rapport du Secrétariat concernant des « partenaires » et des « sociétés tierces indépendantes » engagées par l’Organisation qui assurent une vérification indépendante de l’aide arrivant aux entrepôts et en supervisent la distribution. Ces notions et références sont inadmissibles car aucun haut fonctionnaire de l’ONU n’en avait fait mention auparavant au Gouvernement syrien, partie concernée au premier chef. Elles constituent en outre une violation flagrante de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité. Ceux qui les diffusent et les appliquent en assument l’entière responsabilité sur le plan international. La Syrie demande une nouvelle fois à l’ONU de lui communiquer les noms et les dossiers des partenaires de l’Organisation qui seraient concernés et compte prendre connaissance des informations et précisions que le Secrétariat est prié de fournir en application de la résolution 2393 (2017) du Conseil ;

• Le Gouvernement syrien demande une nouvelle fois au Secrétariat d’œuvrer pour que la Turquie cesse ses attaques manifestes contre la Syrie. L’acte d’agression lancé contre la ville d’Afrin, qui a fait des dizaines de victimes innocentes jusque-là, en est l’exemple le plus récent. La Syrie demande de nouveau au Conseil de sécurité d’assumer sa responsabilité afin de mettre fin à cette agression et de garantir le retrait des forces turques du territoire syrien ;

• Le Gouvernement dénonce fermement la complaisance affichée par les auteurs du rapport à l’endroit de la coalition internationale et de ses membres, et le mutisme qu’ils conservent face aux centaines de morts qu’entraînent parmi les civils les frappes de la coalition, ce que cette dernière a elle-même reconnu. Ils ne lui font pas porter non plus la responsabilité des actes de destruction commis à Raqqa ou des massacres perpétrés dans cette ville et de l’emploi contre des civils en Syrie d’armes proscrites au regard d’instruments internationaux ou encore d’autres violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il demande, une fois de plus, que cette coalition illégitime soit dissoute et que les crimes commis contre les Syriens cessent sur le champ ;

• Il est regrettable qu’en dépit des demandes répétées du Gouvernement et de certains membres du Conseil de sécurité, les auteurs du rapport n’aient pas assumé la responsabilité qui leur incombe de sensibiliser l’opinion publique mondiale aux souffrances qu’endurent les Syriens sur les plans humanitaire et économique, du fait des mesures coercitives unilatérales imposées au pays par les États-Unis et l’Union européenne, entre autres. Ces mesures ont des conséquences néfastes, notamment dans le secteur de la santé, et portent atteinte aux activités des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales opérant en Syrie, qui ont dû mettre fin à un certain nombre de projets vitaux qui permettaient de pourvoir aux besoins des Syriens ;

• Le Gouvernement réaffirme que les fonctionnaires des Nations Unies qui travaillent en Syrie ne doivent coopérer avec aucune milice illégitime, entité séparatiste, ni aucun « conseil local » illégitime ou association civile non autorisée. Il dénonce le fait que les auteurs du rapport passent sous silence les graves violations commises par les milices séparatistes, avec l’appui des forces de la coalition internationale, dans les zones dans lesquelles elles se sont déployées, dans le nord et dans l’est de la Syrie. Il a fait figurer ces violations dans les observations qu’il a formulées à la suite du quarante-sixième rapport du Secrétaire général ;

• Le Gouvernement tient à indiquer que 27 organisations non gouvernementales internationales sont autorisées à travailler en Syrie. Convaincu du rôle joué par le secteur civil syrien, il a informé les représentants de l’ONU de sa décision de mettre en place un nouveau mécanisme visant à organiser et à renforcer la coopération entre les organisations internationales et les associations civiles syriennes afin d’intégrer toutes les organisations syriennes connues dans le pays après examen en bonne et due forme des projets de coopération ;

• Le Gouvernement rappelle une fois encore sa position concernant la Cour pénale internationale et les appels lancés pour qu’elle soit saisie de la question syrienne. Non seulement cette Cour n’est pas compétente pour connaître de la situation en Syrie, mais elle a perdu toute crédibilité et est désormais un instrument politique utilisé par certains pour s’en prendre à des États à des fins politiques sordides, qui n’ont rien à voir avec les exigences de la justice. Le Gouvernement rappelle également la teneur de la lettre qu’il avait adressée au Secrétaire général (A/71/799) au sujet des graves lacunes juridiques de la résolution 71/248 de l’Assemblée générale intitulée « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables » ;

• Le Gouvernement réaffirme sa position de longue date, à savoir que pour régler la crise, il faudrait une solution politique reposant sur un dialogue intersyrien conduit par les Syriens eux-mêmes, sans ingérence extérieure ni conditions préalables. Il rappelle que, pour aboutir, toute démarche politique et toute amélioration sensible de la situation humanitaire dépendront avant tout de l’instauration d’un climat propre à susciter un engagement international et régional sérieux et non politisé en faveur de la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement souligne également qu’il a joué un rôle constructif dans l’aboutissement des réunions d’Astana et de Genève et confirme sa participation au Congrès sur le dialogue national syrien qui se tiendra dans la ville de Sotchi (Russie) ;

• Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d’amener les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés à s’abstenir de leur apporter quelque forme d’appui que ce soit, en application de ses résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme et notamment de ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect de ces résolutions et l’application de leurs dispositions sont la clef du règlement de la situation en Syrie et de l’acheminement d’une aide humanitaire sans précédent aux personnes qui en ont besoin dans le pays.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.