Paramètres et principes de l’assistance des Nations Unies en Syrie

L’existence de ce document, rédigé en anglais en octobre 2017 par le sous-secrétaire-général des Nations unies chargé des Affaires politiques, Jeffrey Feltman, a été révélée par le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, le 20 août 2018. Le Réseau Voltaire se l’est procuré et l’a traduit.

Les paramètres et principes initiaux suivants s’appliqueront à tous les acteurs des Nations Unies opérant en Syrie afin de garantir un soutien et une assistance aux personnes dans le besoin dans toutes les régions de la Syrie. Notez que ces paramètres et principes doivent être développés davantage et exigeraient également la mise en place d’un processus de diligence raisonnable pour assurer la mise en œuvre. Les principes et paramètres, y compris toute révision ultérieure, doivent également être conformes aux principes de la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Paramètres

• Les besoins humanitaires qui sauvent des vies restent énormes en Syrie et la fourniture d’assistance par les routes les plus directes reste critique. Les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance s’appliquent à l’aide humanitaire vitale ainsi qu’aux activités de relèvement rapide et de résilience ayant des objectifs humanitaires. L’ONU, avec l’engagement actif du Secrétaire général, s’efforcera d’obtenir le maximum d’aide humanitaire en Syrie, y compris par la voie la plus directe, en assurant la non-ingérence dans ses opérations, pour soutenir les opérations envisagées dans le Plan de réponse humanitaire (HRP).

• Le HRP doit rester humanitaire afin de garantir que l’ONU puisse mener à bien les activités humanitaires essentielles pour sauver des vies et assurer les besoins essentiels des populations. Les activités de développement ou de reconstruction en dehors de cela devront être reflétées dans d’autres cadres qui, par nature, seront des négociations plus longues avec les gouvernements. Cela est essentiel compte tenu des questions juridiques et politiques complexes en cause.

• Les activités de relèvement rapide et de résilience en Syrie, telles qu’elles sont actuellement définies dans le HRP, offrent la possibilité d’aller au-delà de l’aide vitale immédiate et d’offrir des conditions de vie minimales aux communautés locales affectées.

• L’ONU plaidera pour la gamme complète de solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés dans l’ensemble de la Syrie, soutiendra les communautés d’accueil et encouragera des approches fondées sur les droits, conformément au droit et aux normes internationaux. L’ONU ne favorisera pas le retour des réfugiés et des personnes déplacées, mais soutiendra les rapatriés en vue de garantir le caractère sûr, digne, informé, volontaire et durable du retour et de la réintégration, ainsi que le droit des Syriens de chercher et de jouir de l’asile.

• Ce n’est que lorsqu’une transition politique véritable et inclusive sera négociée par les parties que l’ONU sera prête à faciliter la reconstruction.

Principes

Les activités susmentionnées sont réalisées selon les principes suivants :

o En conservant à l’esprit les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et en respectant les principes fondamentaux de l’approche de la programmation fondée sur les droits de l’homme, y compris la participation, l’autonomisation, l’appropriation locale et la durabilité.

o L’assistance doit être priorisée en fonction des besoins de la population (plutôt que de celle du gouvernement), en mettant particulièrement l’accent sur les besoins des groupes et des individus vulnérables, de manière à protéger les droits de l’homme.

o Elles doivent être livrées de manière juste, équitable, non discriminatoire et non politique.

o L’ONU doit travailler directement avec les communautés et les ménages, de sorte que l’assistance des Nations Unies soit fournie uniformément dans toute la Syrie, indépendamment des zones d’influence.

o L’ONU doit examiner attentivement les implications en matière de droits de l’homme et de protection, notamment en ce qui concerne où et comment l’aide est fournie. L’assistance des Nations Unies ne doit pas aider les parties qui auraient commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

• L’assistance des Nations Unies sera déterminée consciemment et explicitement, sans préjudice des objectifs de responsabilisation en cas de violations graves des droits de l’homme et des objectifs d’un règlement légitime, équitable et durable.

• Les besoins spécifiques et les facteurs de vulnérabilité des femmes doivent être au premier plan de la planification et de la mise en œuvre de la riposte des Nations Unies.

Mise en œuvre et prochaines étapes

• Un groupe de travail multidisciplinaire sous les auspices du Groupe de travail inter-agences des Nations Unies en Syrie surveillera le respect des principes et paramètres convenus par le système des Nations Unies dans cette stratégie, y compris les droits politiques, juridiques et humains tout autant que les dimensions humanitaires et de développement, et en rendra compte au Secrétaire général.

• Les agences, fonds et programmes des Nations Unies devraient renforcer les systèmes de contrôle interne, d’observation et de suivi pour la mise en œuvre des programmes des Nations Unies et des programmes partenaires en Syrie, en prenant toutes les mesures raisonnables pour éviter le détournement ou l’ingérence avec l’aide.

• Une évaluation des besoins consultatifs serait nécessaire pour tenir compte des besoins et des principes fondamentaux, y compris les attentes futures. Des normes rigoureuses de diligence raisonnable devraient s’appliquer, en s’inspirant des principes de la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

• L’ONU appliquera les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans tous les domaines de son travail en Syrie, y compris dans la planification postérieure à l’accord.

• Les modalités de financement des Nations Unies devraient être indépendantes du gouvernement et des donateurs, dans la mesure du possible. Dans ce contexte, l’ONU, avec l’engagement actif et le plaidoyer du Secrétaire général, s’efforcera d’assurer un soutien suffisant par des donateurs.

Ces paramètres convenus constitueront la base de positions communes et d’un plaidoyer coordonné avec les principaux États membres et donateurs.