La CPI s’apprête à violer la décision du Conseil de sécurité et à inculper Bachar el-Assad

Les Nations Unies convoquèrent, en 1998, la Conférence de Rome qui créa la Cour pénale internationale (CPI). Bien sûr, il ne s’agissait pas de créer un supra-Tribunal qui juge à la place des États-membres, au nom de l’humanité, mais de disposer d’un outil capable de juger des criminels à la fin d’une guerre, lorsque les institutions de son pays sont diminuées, voire détruites.

Ainsi, les statuts de la Cour soulignent qu’elle ne peut se saisir d’un cas qu’avec l’assentiment de la Justice locale. Or, ces même statuts prévoient aussi
– qu’elle puisse se saisir d’un crime commis par un ressortissant d’un pays non-adhérent à la Cour, dans un pays adhérent, à la place de ce pays ;
– ainsi que d’un crime commis par n’importe qui, n’importe où, lorsqu’elle est saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans ces deux cas, le Statut de Rome, élaboré au sein de l’Onu et signé par quelques États, peut s’appliquer à tous les États, même aux non-adhérents.

C’est la raison pour laquelle, les trois premières puissances mondiales —la Chine, les États-Unis et la Russie— ont refusé de le ratifier. Elles y voient, à juste titre, une violation du principe de souveraineté, formulé au XVIIIé siècle par le juriste Emer de Vattel et consacré par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 [1].

En septembre dernier, la CPI a déclaré recevable une plainte contre les autorités du Myanmar, qui n’est pourtant pas adhérent, parce qu’ils auraient commis des atrocités qui ont provoqué l’exode des Rohingyas. Elle estime être compétente car les victimes ont fui au Bangladesh, qui est signataire du Statut de Rome [2].

Sur ce modèle, une famille de Frères musulmans vient de porter plainte contre le président Bachar el-Assad et des responsables syriens, alors que la République arabe syrienne n’est pas adhérente. Elle argue avoir assisté à diverses atrocités et avoir été contrainte de fuir en Jordanie. La Cour devrait ignorer que les Frères musulmans sont la matrice du terrorisme islamique et que la Confrérie est classée organisation terroriste dans de nombreux pays. Logiquement, elle devrait se déclarer compétente, car la Jordanie est signataire du Statut de Rome.

Pourtant, le 22 mai 2014, lorsque les Occidentaux et leurs alliés du Golfe voulurent faire saisir la CPI par le Conseil de sécurité à propos des événements syriens, la Chine et la Russie y opposèrent leur veto [3].

Peu importe, la Cour acquiert une autonomie. Elle ne prétends plus aider les États à rendre la Justice, mais s’autoproclame défenderesse de l’humanité contre les États.

Il faut bien comprendre ce qui est en train de se passer : au cours des dernières années, la CPI a principalement été financée par l’Union européenne et a rédigé elle-même son propre Code. Jusqu’en 2016, elle n’a jugé que des prévenus africains, en fonction de ses propres lois, et les a tous condamnés [4]. Le Burundi, après un vote de son Parlement, a alors décidé de se retirer du Statut de Rome, au motif que la CPI était devenue « un instrument de pression sur les gouvernements des pays pauvres ou un moyen de les déstabiliser sous l’impulsion des grandes puissances ». Trois autres États l’ont suivi : la Gambie, les Philippines et l’Afrique du Sud. Cependant, l’Afrique du Sud et la Gambie se ravisèrent après qu’eut été nommée comme nouvelle procureure générale de la Cour, la Gambienne Fatou Bensouda.

Il n’en reste pas moins que, jusqu’à la nomination de Madame Bensouda, la CPI n’offrait aucune des garanties attendues d’une juridiction impartiale. Ainsi, lors de l’attaque de la Libye par l’Otan, en violation du mandat du Conseil de sécurité, les « preuves » réunies par le procureur général —l’Argentin Luis Moreno Ocampo— contre Mouamar Kadhafi, son fils Saïf el Islam et son beau-frère Abdallah Al-Senoussi, se limitaient en tout et pour tout à des coupures de presse des États agresseurs. Pire : lorsque l’Otan bombarda Tripoli, le procureur déclara que Saïf el-Islam Kadhafi avait été arrêté par les Occidentaux et que son bureau organisait son défèrement à La Haye. Ce faisant, il mentait effrontément et démoralisait les Libyens pour qu’ils ne résistent pas à l’agression de l’Otan. En réalité, Saïf el-Islam était sain et sauf, dans les sous-sols de l’hôtel Rixos où je me trouvais.

Le même Luis Moreno Ocampo, dans son bureau à la Cour, viola une journaliste. Il n’échappa à la Justice qu’en raison de son immunité de procureur international [5]. Corrompu, il se fit secrètement payer pour mettre en cause des individus à éliminer [6]. Les comptes bancaires secrets du procureur furent ultérieurement révélés par des enquêtes journalistiques au Panama et aux îles Vierges [7]. Luis Moreno Ocampo n’a jamais été inquiété.

Certes, son successeur, Fatou Bensouda, est plus présentable. Mais la structure n’a pas changé. Les magistrats du siège en sont si conscients que, le 15 janvier 2019, ils se sont révoltés et ont acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ; deux accusés dont les supposés « crimes contre l’humanité » avaient servi à justifier le « changement de régime » imposé par la France en Côte d’Ivoire. C’était la première fois que la CPI s’écartait du rôle politique que les Européens lui ont assigné.

Le 29 juillet 2015, les Occidentaux tentèrent de faire passer une résolution au Conseil de sécurité déssaisissant la Justice ukrainienne de la destruction du vol MH17 et transférant l’affaire à la CPI. Il s’agissait en fait de préparer l’inculpation du président Vladimir Poutine, alors que la Russie n’est pas signataire du Statut de Rome. La question n’est pas ici de savoir qui a détruit cet avion, mais d’observer la manipulation politique de la Justice pénale internationale. La Russie opposa son veto au projet de résolution occidentale.

Le président syrien, Bachar el-Assad, devrait donc être jugé par contumace par la CPI. Il comparaîtra in abstensia avec d’autres responsables syriens dont les noms ne sont pas encore connus. Il en a l’habitude. En 2005, il avait été accusé d’avoir commandité l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, cette fois avec la complicité du président libanais Émile Lahoud. Une enquête internationale avait été conduite par une équipe germano-israélienne [8]. Puis un pseudo-tribunal avait été créé à l’initiative de l’ambassadeur US à Beyrouth, Jeffrey Feltman. Un traité avait alors été signé par le secrétaire général de l’Onu —avec l’approbation du Conseil de sécurité— et par le nouveau Premier ministre libanais —sans autorisation ni du gouvernement, ni du Parlement—.

À l’époque, l’Occident s’était persuadé de la culpabilité du prévenu. Las ! après un an d’accusations fracassantes, le procureur Detlev Mehlis démissionnait dans un ahurissant scandale : les témoins sur lesquels il s’appuyait étaient des imposteurs payés par ses amis. Le Tribunal spécial pour le Liban poursuit son œuvre malfaisante en accusant cette fois le Hezbollah, alors que celui-ci a publié des enregistrements d’un drone israélien sur les lieux de l’assassinat. Le Tribunal persiste à prétendre que Rafic Hariri a été tué par l’explosion d’une camionnette alors que les relevés médico-légaux sont formels : c’est impossible [9]. Il a dépensé des millions de dollars pour reconstituer la scène et valider sa théorie, en vain. Il travaille donc sur une thèse que tout le monde sait fausse.

La République arabe syrienne a combattu durant 8 ans pour préserver sa souveraineté. Elle ne devrait donc pas autoriser ses dirigeants à se rendre à La Haye. Mais elle peut toujours contester la validité de la procédure.

Celle-ci a été initiée par l’avocat britannique des plaignants, Rodney Dixon, connu pour être aussi celui du Qatar contre l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Il a une longue expérience de la « Justice internationale » puisqu’il fut un des conseillers de la Canadienne Louise Arbour, la procureure générale du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de celui pour le Rwanda ; deux institutions qui ont échoué à faire la lumière sur les crimes qui leur étaient soumis.

Me Dixon a déjà fait savoir qu’il comptait poursuivre les dirigeants syriens pour des « crimes contre l’humanité ». Il s’appuiera sur le Rapport César [10] ; un document rendu public par le Qatar, via le cabinet londonien Carter-Ruck, le 20 janvier 2014, deux jours avant les négociations de paix de Genève 2. Il s’agit de 55 000 photographies de suppliciés prises par un photographe de l’Armée arabe syrienne. Selon, l’accusation, elles représentent les victimes du « régime », selon le gouvernement syrien, ce sont au contraire des clichés des victimes des jihadistes. Ce rapport a été authentifié contre la Syrie par trois procureurs internationaux au passé honteux, ayant travaillé à la Cour spéciale pour le Sierra Leone ou au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie.

– Sir Desmond Lorenz de Silva est l’auteur d’un rapport commandité, par le Premier ministre britannique sur la mort d’un avocat irlandais, qualifié de « honte » par la famille de la victime. Il y reconnaissait la responsabilité des autorités, que l’on ne pouvait plus cacher, mais escamotait les preuves contre la Couronne.
– Sir Geoffrey Nice s’est illustré en poursuivant durant deux ans Slobodan Milošević sans jamais parvenir à apporter la moindre preuve de crimes contre l’humanité. Le procès a pris fin avec la mort du détenu, assassiné dans sa prison selon la Russie.
– David M. Crane est un ancien responsable de la CIA et de la DIA qui dirige depuis le début de la guerre contre la Syrie un programme en vue de traduire Bachar el-Assad devant n’importe quelle cour spéciale internationale et sous n’importe quelle accusation.

En septembre 2012, le département d’État US, sur une idée de l’ambassadeur Jeffrey Feltman devenu assistant de la secrétaire d’État, avait créé une association, le Syria Justice and Accountability Centre (SJAC), chargée de collecter des preuves des crimes du gouvernement syrien. Il la finançait à hauteur de 5 millions de dollars annuels, le reste étant à la charge des « Amis de la Syrie », notamment du Maroc. Deux ans plus tard, Washington renonçait à cet outil. Pourtant, l’ambassadeur Jeffrey Feltman, devenu directeur des affaires politiques de l’Onu, relançait le SJAC, cette fois avec des fonds européens.

Il n’existe aucun contrôle de la CPI, même lorsque son procureur général est un criminel corrompu. La Cour est exclusivement au service de ceux qui la payent : l’Union européenne.

Par le passé, on considérait la guerre comme un moyen de conquérir ou de se défendre. Aujourd’hui, au contraire, on feint de penser que c’est une action illégale en soi, même en légitime défense. Ainsi, celui qui la décide ne doit pas la déclarer, mais établir la preuve a posteriori qu’en commettant ce crime, il défendait le Bien. Ce que le vainqueur pourra toujours prétendre.