Cinq ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne demeure fermement attachée à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

L’Union européenne réaffirme qu’elle ne reconnaît pas cette violation du droit international et continue à la condamner. Celle-ci constitue toujours une menace directe pour la sécurité internationale et a de graves répercussions sur l’ordre juridique international, qui protège l’intégrité territoriale, l’unité et la souveraineté de tous les États.

L’Union européenne demeure déterminée à mettre intégralement en œuvre sa politique de non‑reconnaissance, y compris au moyen de mesures restrictives. Elle demande une nouvelle fois aux États membres des Nations unies d’envisager des mesures de non‑reconnaissance similaires, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.

Les violations du droit international par la Russie sont à la base d’un inquiétant regain des tensions dans le détroit de Kertch et en mer d’Azov. Le recours injustifié à la force par la Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018 nous rappelle les effets néfastes de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée sur la stabilité de la région.

L’UE appelle à nouveau la Russie à libérer sans condition et sans plus attendre les membres d’équipage, les navires et l’équipement ukrainiens saisis illégalement. Dans l’attente de cette libération, la Russie devrait respecter les droits de l’équipage à une représentation juridique et à un accès aux autorités consulaires, et apporter aux membres d’équipage blessés les traitements médicaux appropriés.

L’Union européenne condamne la construction du pont du détroit de Kertch sans le consentement de l’Ukraine, qui constitue une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. L’UE attend de la Russie qu’elle assure le passage libre et sans entrave, dans les deux sens, de tous les bateaux dans le détroit de Kertch, conformément au droit international. Les restrictions illégales à ce passage ont des conséquences économiques néfastes pour les ports ukrainiens en mer d’Azov et pour l’ensemble de la région.

L’Union européenne ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas les élections que la Fédération de Russie a organisées dans la péninsule de Crimée. La militarisation croissante de la péninsule continue d’avoir des répercussions négatives sur la situation en matière de sécurité dans la région de la mer Noire. En violation du droit international humanitaire, la nationalité russe et l’enrôlement dans les forces armées de la Fédération de Russie ont été imposés aux habitants de la Crimée.

Depuis l’annexion illégale par la Fédération de Russie, la situation en matière de droits de l’homme s’est profondément dégradée en Crimée. Les habitants de la péninsule sont confrontés à des restrictions systématiques des libertés fondamentales, telles que la liberté d’expression, de religion ou de conviction et d’association, ainsi que du droit de réunion pacifique. Conformément à la résolution 73/263 de l’Assemblée générale des Nations unies du 22 décembre 2018, il est indispensable de garantir aux mécanismes régionaux et internationaux de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme un accès sans entrave à la Crimée et à Sébastopol.

Les droits des Tatars de Crimée ont été gravement bafoués par la fermeture de médias des Tatars de Crimée, par l’interdiction des activités du Mejlis, leur organe d’administration autonome, et par la persécution des dirigeants de cet organe et de membres de leur communauté. L’UE attend de la Russie qu’elle annule ces décisions et qu’elle mette fin aux pressions exercées sur la communauté des Tatars de Crimée. Les Tatars de Crimée, les Ukrainiens et toutes les communautés ethniques et religieuses de la péninsule doivent pouvoir préserver et développer leur culture, leur patrimoine culturel, leurs traditions, leur enseignement et leur identité. Il faut également que la Russie prenne des mesures pour améliorer la situation environnementale, qui s’est considérablement détériorée depuis l’annexion illégale.

L’UE appelle une nouvelle fois à la libération immédiate d’Oleh Sentsov, d’Edem Bekirov, d’Oleksandr Kolchenko, de Mykola Semema, de Volodymyr Balukh, d’Emir-Usein Kuku et de tous ceux qui sont détenus sur la péninsule de Crimée et ont été condamnés en violation du droit international. Les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les avocats de la défense devraient être en mesure de travailler en toute indépendance, sans ingérence ni intimidation indues.

L’UE demande que les normes internationales en matière de droits de l’homme soient pleinement respectées sur la péninsule. Toutes les affaires de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits actuellement en cours, telles que les disparitions forcées, les actes de torture et les assassinats, les violences, les poursuites judiciaires à caractère politique, les discrimination et le harcèlement devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies. Il demeure essentiel que les acteurs internationaux des droits de l’homme puissent accéder totalement, librement et sans restriction à l’ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée et Sébastopol. L’UE rappelle la résolution 73/263 de l’Assemblée générale des Nations unies du 22 décembre 2018 et demande qu’elle soit pleinement mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les obligations qui incombent à la Fédération de Russie en vertu des dispositions applicables du droit international humanitaire.