Déclaration des coprésidences de la Troisième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région

La troisième conférence sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région s’est tenue du 12 au 14 mars 2019. Elle était organisée par l’Union européenne et coprésidée par les Nations unies.

S’appuyant sur les travaux des conférences qui ont eu lieu au Koweit (en 2013 et 2015), à Londres (en 2016) et à Bruxelles (en 2017 et 2018), la troisième conférence de Bruxelles a renouvelé et renforcé l’engagement politique, humanitaire et financier de la communauté internationale en faveur de la population syrienne, des pays voisins et des populations les plus touchées par le conflit. La conférence a réuni 78 délégations, y compris 56 États, 11 organisations régionales et institutions financières internationales (IFI) ainsi que 11 agences des Nations unies.

Les participants à la conférence ont salué l’extraordinaire générosité des pays voisins, en particulier de la Jordanie, du Liban et de la Turquie, et des communautés qui accueillent des millions de personnes déplacées. Ils ont réaffirmé le soutien indéfectible de la communauté internationale aux pays voisins de la Syrie dans leur lutte contre les problèmes spécifiques qu’ils connaissent à court, moyen et long termes en raison du conflit en Syrie. Les efforts déployés par l’Iraq et l’Égypte ont aussi été mis en avant et salués.

Les participants ont annoncé des promesses de dons pour la Syrie et la région à hauteur de 7 milliards de dollars US (6,2 milliards d’€) pour 2019, ainsi que des engagements pluriannuels de 2,4 milliards de $ (2,1 milliards d’€) pour 2020 et au-delà. En outre, les institutions financières internationales et les donateurs ont annoncé qu’ils accorderaient des prêts à des conditions privilégiées à hauteur de quelque 20,7 milliards de $ (18,5 milliards d’€). Les participants à la conférence se sont félicités de voir que l’aide engagée au cours de l’année précédente a largement dépassé les promesses de dons faites lors de la conférence de Bruxelles II. Les coprésidents et les principaux donateurs sont convenus d’élargir la base de ressources et de veiller à ce que la prévisibilité, la cohérence et l’efficacité de l’aide soient accrues. Les promesses de financement annoncées à Bruxelles III sont présentées dans l’annexe relative à la levée des fonds.

Cela étant, les besoins humanitaires et les besoins en matière de résilience des populations en Syrie et dans la région restent énormes. En 2019, le plan d’intervention humanitaire pour la Syrie sera doté d’un budget de 3,3 milliards de $ en vue de fournir une aide vitale immédiate, une protection et un soutien à la résilience au bénéfice de 11,7 millions de personnes. Un montant de 5,5 milliards d’€ devra en outre être alloué au plan régional pour les réfugiés et la résilience pour financer l’aide humanitaire et l’assistance en rapport avec la résilience destinées aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent en Turquie, au Liban, en Jordanie, en Iraq et en Égypte.

À l’occasion de la troisième conférence de Bruxelles, des efforts sans précédent ont été déployés pour faire en sorte que les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations de la société civile (OSC) syriennes et internationales participent à l’ensemble des préparatifs et aux trois journées de la conférence, notamment dans le cadre d’événements parallèles. Les journées de dialogue ont permis de réunir plus de 1000 participants, incluant des représentants de plus de 400 ONG et OSC syriennes, régionales et internationales, dans l’hémicycle du Parlement européen à Bruxelles pour un échange interactif d’une journée et demie avec des ministres et des hauts fonctionnaires des pays accueillant des réfugiés, des donateurs et des agences des Nations unies. Des organisations ont été consultées sur tous les éléments importants de la réaction internationale au conflit syrien, notamment sur les thèmes suivants : déplacements de population et recherche de solutions globales pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, protection, accès, santé, éducation et protection des enfants, relance économique de la région, outils numériques, jeunesse et emploi, participation et rôle moteur des femmes, justice et cohésion sociale en Syrie.

Un autre groupe d’organisations diverses de la société civile syrienne s’est également réuni à huis clos en marge de la conférence pour procéder à un échange de vues sur l’avenir de la Syrie, le processus politique à Genève, les besoins de la société civile syrienne et les problèmes auxquelles elle doit faire face dans toute une série de domaines, les questions relatives aux droits de l’homme et à la protection humanitaire, ainsi que tout un éventail de questions ayant trait aux moyens de subsistance de la population syrienne. Ces points de vue ont été exposés à la haute représentante de l’Union/vice-présidente de la Commission européenne, Mme Federica Mogherini, et à l’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, M. Geir Pedersen.

La troisième conférence de Bruxelles a particulièrement mis à l’honneur les femmes syriennes et les organisations qui les représentent et a reconnu qu’elles jouaient un rôle important dans les efforts visant à instaurer une paix durable en Syrie et à reconstituer le tissu social du pays. Le comité consultatif des femmes syriennes a rencontré à huis clos la haute représentante/vice-présidente, Mme Mogherini, et l’envoyé spécial des Nations unies, M. Pedersen, pour fournir des indications sur la manière de favoriser la participation des femmes et de faire en sorte que l’action en faveur des droits des femmes reste au cœur du processus politique. L’UE et les Nations unies ont également organisé une rencontre spécifique entre les femmes syriennes participant à la conférence, les ministres des affaires étrangères et les représentants des Nations unies lors du principal dîner officiel de la conférence.

Volet politique

Les participants à la conférence ont réaffirmé que le seul moyen de régler durablement le conflit en Syrie repose sur le communiqué de Genève (2012) et l’application intégrale de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies qui exhorte les parties à mener, sous les auspices des Nations unies, un processus politique conduit et pris en main par les Syriens, en vue de parvenir à un règlement politique de la crise répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien. Le processus politique a pour objectif de mettre un terme au conflit en Syrie, d’instaurer une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire et de mettre en place un processus pour l’élaboration d’une nouvelle constitution en prélude à la tenue d’élections libres et régulières sous la supervision des Nations unies, auxquelles pourraient également participer les Syriens de la diaspora. Les participants ont également rappelé que la communauté internationale était déterminée à préserver la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie.

Les participants à la conférence ont souhaité la bienvenue au nouvel envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie. Ils ont indiqué qu’ils soutenaient résolument son rôle de médiateur dans le processus politique ainsi que les priorités énoncées dans sa présentation au Conseil de sécurité le 28 février 2019 dans le but de travailler sur plusieurs aspects du processus politique aux fins de l’application intégrale de la résolution 2254, à commencer par l’examen des mesures de confiance avec les parties et l’instauration d’un climat sûr, calme et neutre pour associer un grand nombre de Syriens au processus, y compris les femmes, qui constituent plus de la moitié de la population, et d’aider les parties internationales à coordonner et à intensifier leur soutien au processus de Genève.

Les participants à la conférence se sont félicités de l’accent mis par l’envoyé spécial sur la nécessité de libérer les personnes détenues et enlevées et de clarifier le sort des personnes disparues ainsi que de son intention de poursuivre activement ses efforts pour renforcer son action et déterminer les priorités à ce sujet dans le cadre de ses échanges avec l’ensemble des acteurs concernés. Les participants à la conférence ont rappelé que les détentions arbitraires et les disparitions forcées constituent des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et ont demandé à toutes les parties, en particulier aux protagonistes civils, à l’armée et aux acteurs chargés de la sécurité en Syrie, de libérer les personnes détenues arbitrairement, conformément aux résolutions 2254 et 2268 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le sort des militants de la société civile revenus en Syrie ou se trouvant dans des zones récemment reprises par l’armée syrienne ou actuellement aux mains de groupes d’opposition armés est une source de vive préoccupation. Il est indispensable que des observateurs indépendants et des organisations humanitaires internationales puissent bénéficier d’un accès sans entrave à tous les centres de rétention et que des efforts soient fournis pour continuer à surveiller les cas de disparitions, forcées ou non, et à fournir des informations à ce sujet.

Les participants à la conférence ont également salué tout particulièrement les efforts déployés par l’envoyé spécial pour faciliter la création d’un comité constitutionnel équilibré, inclusif et crédible, comprenant au moins 30 % de femmes, qui constituerait une première étape vers l’application intégrale de la résolution 2254.

Les participants ont réitéré les vives inquiétudes de la communauté internationale concernant les risques d’une nouvelle escalade de la violence en Syrie et la menace que représente le terrorisme. Les efforts de lutte contre le terrorisme doivent respecter les obligations découlant du droit international de toutes les parties. Les participants ont appelé toutes les parties concernées à tenir leurs engagements et à trouver une solution pour maintenir les accords de cessez‑le‑feu, en particulier le protocole d’accord de septembre 2018 signé entre la Russie et la Turquie pour établir une zone démilitarisée dans le nord‑ouest, pour faire face à la menace posée par le Front Al‑Nosra/Hayat Tahrir al‑Cham dans le nord‑ouest, pour accorder la priorité à la protection des quelque trois millions de civils dans la province et pour éviter une catastrophe humanitaire.

Les participants ont souligné que la défaite durable de l’EIIL/Daech et des autres groupes terroristes doit rester une priorité internationale essentielle, ce qui inclut les efforts visant à éviter toute perspective de résurgence du terrorisme. Ils ont également réaffirmé qu’une éradication durable du terrorisme en Syrie nécessite un véritable règlement politique qui s’attaque aux causes profondes du conflit.

Volet humanitaire

Les participants ont fait observer que l’aide humanitaire et la protection sont d’une importance vitale pour atténuer certains des effets les plus graves du conflit. En moyenne,

5,4 millions de personnes bénéficient d’une forme d’aide ou de protection chaque mois en Syrie, les priorités étant adaptées en fonction de la gravité des besoins. Toutefois, pour réduire durablement le nombre de personnes dans le besoin et prévenir la détérioration de la situation humanitaire, il est nécessaire d’améliorer l’accès humanitaire et de mener des actions concertées pour créer des moyens de subsistance et renforcer la cohésion et l’inclusion au niveau des communautés, ainsi que des efforts pour commencer à s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs systémiques qui sont à l’origine des besoins, pour restaurer les services de base, garantir un environnement qui protège les droits de l’homme et prévenir le recours à des stratégies d’adaptation préjudiciables telles que le travail des enfants et le mariage précoce.

Les participants ont noté que, selon les estimations, 11,7 millions de personnes, dont près de la moitié sont des enfants, ont actuellement besoin d’une aide humanitaire en Syrie, dont 5 millions dans des zones où les besoins sont particulièrement pressants. Quelque 6,2 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, dont 1,1 million dans des zones considérées comme difficiles d’accès et plus de 5,6 millions de Syriens se sont réfugiés dans les pays voisins.

Les participants ont confirmé à nouveau l’importance de fournir une aide humanitaire aux civils, où qu’ils se trouvent, en fonction de leurs besoins et dans le respect des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Les participants ont réaffirmé la nécessité de continuer à utiliser toutes les modalités de l’intervention humanitaire de manière complémentaire, pour atteindre les personnes qui en ont le plus besoin. Les participants se sont félicités de l’adoption, en décembre 2018, de la résolution 2449 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a prolongé d’un an l’autorisation de franchissement des frontières et des lignes de conflit pour l’assistance humanitaire.

Les coprésidents ont invité toutes les parties au conflit à se conformer à leurs obligations légales, à exercer pleinement leurs responsabilités et à faciliter un accès humanitaire inconditionnel, sûr, rapide, sans entrave et durable à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Syrie, où qu’ils soient, plutôt qu’un accès limité aux personnes aisément accessibles ou auxquelles l’accès est accordé par les parties au conflit. Les acteurs humanitaires doivent pouvoir procéder à des évaluations impartiales et indépendantes des besoins, sélectionner les bénéficiaires et surveiller les programmes, y compris pour surveiller la protection, sans aucune restriction et indépendamment de considérations autres que celles liées à la vulnérabilité et aux besoins. Dans les régions qui ont récemment fait l’objet d’un changement de contrôle, des efforts sont nécessaires pour assurer la continuité des services pour toutes les personnes dans le besoin et pour continuer à renforcer l’aide humanitaire et la protection en fonction des besoins, en accordant une attention particulière aux femmes et aux jeunes filles et à d’autres groupes vulnérables, notamment pour les préserver des violences sexuelles et sexistes (VSS). Si l’accès s’est quelque peu amélioré dans certaines de ces régions, des difficultés d’accès subsistent pour les acteurs humanitaires dans d’autres.

Les participants ont souligné que la situation en Syrie reste critique en ce qui concerne la protection, puisque de nombreuses questions de protection ont une incidence quotidienne sur la vie de millions de Syriens. Les participants ont noté que malgré une réduction relative du niveau global de violence au cours du second semestre de 2018, le conflit a continué à faire des morts, à causer des destructions et des souffrances et à entraîner des déplacements. Le risque de nouvelle escalade reste une source de préoccupation majeure, en particulier dans le gouvernorat d’Idlib et ses environs dans le nord‑ouest de la Syrie, ainsi que dans le nord‑est du pays. Les questions de liberté de circulation et les risques spécifiques liés aux restes explosifs de guerre (REG) doivent également être pris en compte pour assurer la protection des civils et promouvoir un meilleur accès aux populations dans le besoin. Les participants ont également souligné la nécessité de renforcer la protection par la présence et de renforcer la surveillance de la protection dans l’ensemble de la Syrie. Ils ont rappelé que la protection des civils, y compris du personnel humanitaire syrien, et des infrastructures civiles constitue une obligation non dérogatoire au regard du droit humanitaire international.

Les participants ont rappelé qu’un accès abordable aux documents d’état civil, comme les actes de naissance, de mariage et de décès ou les cartes d’identité, constitue une préoccupation essentielle en matière de protection. Les participants ont préconisé le respect du droit au logement, des droits fonciers et des droits de propriété, ainsi que l’accessibilité des services de base pour tous les Syriens, sans aucune restriction ni limitation d’aucune sorte. Ils ont en outre souligné que le droit au logement, les droits fonciers et les droits de propriété, ainsi que la restitution de ces droits sont un facteur essentiel pour la reconstruction de la société syrienne, qui doit garantir sa stabilité et la capacité des Syriens à projeter leur avenir ensemble et pacifiquement.

Les participants ont noté que, selon les estimations, 1,4 million de personnes déplacées sont revenues dans certaines régions de Syrie en 2018, dont 95 % étaient déplacées à l’intérieur du pays. Dans le même temps, le conflit a continué de générer des déplacements de population à grande échelle, puisque environ 1,6 million de personnes ont été nouvellement déplacées pour la seule année 2018. Les participants ont pris note des efforts constants déployés par les organisations humanitaires pour contribuer à réduire les obstacles au retour et pour soutenir les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur du pays qui sont revenus spontanément. Les coprésidents et la communauté des donateurs se sont toutefois accordés sur le fait que les conditions en Syrie ne se prêtent pas à la promotion ou à la facilitation de retours volontaires organisés dans des conditions de sécurité et de dignité conformes au droit international. Les participants ont souligné que le retour est un droit individuel des personnes concernées, qui doit être exercé au moment de leur choix, et ont réaffirmé l’importance des seuils de protection et des paramètres pour le retour des réfugiés en Syrie, qui sont en cours de discussion avec les autorités concernées.

Les participants ont souligné l’importance du soutien à long terme pour les enfants touchés par le conflit, y compris le soutien psychosocial et l’accès à une éducation de qualité. Les participants ont rappelé que tous les enfants soupçonnés de liens avec des groupes armés d’opposition et capturés dans le cadre d’opérations militaires devraient prioritairement être traités comme des victimes de recrutement et d’abus et conformément au droit international humanitaire ainsi qu’aux normes internationales relatives aux droits de l’enfant.

Le plan d’intervention humanitaire de 2019 souligne la nécessité de trouver un équilibre entre, d’une part, le soutien humanitaire immédiat et vital et, d’autre part, la résilience. Le taux de pauvreté est élevé (estimé entre 64 % et 85 %), les infrastructures de services de base ont subi des dégâts et des destructions, et le tissu social a été mis à rude épreuve : il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur des activités ciblées et intégrées qui tiennent compte des situations de conflit et correspondent aux besoins vitaux des populations touchées.

L’aide continuera à répondre en priorité aux besoins humanitaires vitaux et persistants, en accordant une attention accrue à la création de compétences et de moyens de subsistance, en particulier pour les jeunes et les femmes. La participation et l’autonomisation des communautés restent déterminantes pour articuler et hiérarchiser les besoins. Il a été souligné que les décisions de financement doivent tenir compte des situations de conflit, doivent se fonder sur des évaluations indépendantes des besoins, ne doivent en aucun cas bénéficier à des parties qui auraient commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ni leur offrir le moindre soutien, et ne doivent pas cautionner, ou conforter de manière indirecte, l’ingénierie sociale ou démographique.

Développement régional

Les participants à la conférence ont salué la générosité et les extraordinaires efforts des pays voisins de la Syrie et de leurs habitants, en particulier la Jordanie, le Liban et la Turquie, ainsi que l’Iraq et l’Égypte, qui accueillent des millions de réfugiés syriens depuis de nombreuses années et continuent de leur apporter un soutien bien nécessaire. Les coprésidents ont souligné que les contributions remarquables qu’apportent les pays et les communautés d’accueil en hébergeant d’importantes populations de réfugiés syriens et en leur donnant accès aux services nationaux constituaient une référence majeure pour le pacte mondial de 2018 sur les réfugiés et apportaient à celui-ci une contribution essentielle.

La communauté internationale a confirmé son engagement sans faille à aider les pays voisins de la Syrie, dans un esprit de partenariat et de partage des responsabilités, en tentant de remédier aux multiples difficultés auxquelles ils sont confrontés, notamment en maintenant une aide humanitaire et un soutien à la résilience et en renforçant les systèmes et les capacités de réaction de ces pays. Les donateurs continueront de soutenir les processus permettant de renforcer les capacités nationales des pays voisins de la Syrie, l’appropriation des stratégies de réaction par ces derniers et le rôle de premier plan qu’ils sont appelés à jouer dans ce domaine. Le meilleur moyen de s’attaquer à la problématique mondiale des réfugiés passe par l’amélioration de la réactivité, de la solidité et de la résilience des économies des pays d’accueil.

Les participants à la conférence ont reconnu les progrès réalisés par les gouvernements, les donateurs et les Nations unies dans la concrétisation des engagements pris lors des dernières conférences de Londres et de Bruxelles, y compris dans le cadre des priorités de partenariat UE-Jordanie et UE-Liban, de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et des documents concernant les partenariats avec la Jordanie, le Liban et la Turquie préparés pour la conférence de Bruxelles II. Dans un contexte marqué par une vulnérabilité extrême persistante, il conviendrait cependant de redoubler d’efforts pour maintenir une protection efficace des réfugiés, améliorer davantage leur accès aux documents légaux et/ou aux possibilités de séjour provisoire, élargir leurs possibilités de pourvoir à leur subsistance et, ce faisant, contribuer au développement économique des pays d’accueil. Le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne a permis de mobiliser 1,6 milliard d’EUR, dont 1,55 milliard d’EUR ont déjà été engagés, en faveur d’actions de soutien aux réfugiés dans les pays voisins et dans les communautés d’accueil, principalement en Jordanie, au Liban, en Iraq et en Turquie, ainsi que dans d’autres pays de la région.

Il est primordial de continuer de soutenir une approche intégrée en matière de résilience, sous la forme notamment d’engagements pluriannuels en faveur de l’éducation et de la santé, de réformes de l’économie et du marché du travail, du développement du secteur privé, de la croissance durable et inclusive et des moyens de subsistance, notamment pour les groupes vulnérables tels que les jeunes et les femmes, conformément aux engagements pris par la Jordanie et le Liban lors de précédentes conférences internationales. Les participants ont réaffirmé la nécessité de continuer d’améliorer et d’élargir l’accès à un enseignement de qualité, notamment en renforçant les systèmes d’enseignement nationaux et en augmentant les possibilités pour les enfants et les jeunes, tant parmi les réfugiés syriens que dans les communautés d’accueil, de suivre des formations professionnelles. Pour 2019, le plan régional pour les réfugiés et la résilience devrait permettre de venir en aide à 5,6 millions de réfugiés et jusqu’à 3,9 millions de membres des communautés d’accueil dans l’ensemble des cinq pays, en appui des efforts nationaux.

Les participants à la conférence ont admis que la réinstallation dans des pays tiers constituait un outil de protection essentiel pour les réfugiés courant des risques accrus en matière de protection. Son importance, ainsi que celle d’autres voies d’entrée légales, a été mise en évidence quand il s’agit de proposer un accès sûr et digne à la sécurité au-delà du voisinage immédiat de la Syrie.

Les participants à la conférence ont souhaité la bienvenue au nouveau gouvernement libanais, emmené par le Premier ministre Hariri, et ont loué les efforts considérables déployés par le Liban pour accueillir un grand nombre de réfugiés syriens, dont 951 000 réfugiés enregistrés. Dans le prolongement de la conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), qui s’est tenue à Paris en avril 2018, les participants à la conférence se sont félicités de la nouvelle dynamique en faveur des réformes institutionnelles, économiques et sociales convenues et du lancement d’un processus de suivi transparent, associant la société civile et le secteur privé, dans le but de hiérarchiser les projets d’investissement et les réformes. Les participants à la conférence ont réitéré leur soutien à ce processus et leur engagement en faveur de la stabilité et de la sécurité au Liban. L’UE a réaffirmé sa volonté d’assurer le suivi de la conférence de Rome sur le soutien aux forces de sécurité libanaises, qui s’est déroulée en mars 2018.

Les participants à la conférence ont salué les efforts déployés par la Jordanie au cours de ces dernières années pour accueillir un grand nombre de réfugiés syriens, dont plus de 670 000 réfugiés enregistrés, et leur fournir des documents légaux, un accès aux services essentiels et des possibilités d’emploi dans certains secteurs. Ils ont loué la vision de la Jordanie en matière de transformation économique, de croissance et de réforme en vue de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, présentée lors de la conférence sur l’initiative de Londres, qui s’est tenue le 28 février 2019, et son engagement à mettre cette vision en œuvre dans le cadre de la matrice de réformes quinquennale pour la croissance.

Les participants à la conférence ont vivement félicité la Turquie pour la protection qu’elle a continué d’assurer à quelque 3,6 millions de Syriens, ainsi que pour l’accès qu’elle leur a fourni aux services nationaux, notamment aux services de soins de santé, à l’éducation, au marché du travail, aux services sociaux et municipaux, sur la base de la loi sur les étrangers et la protection internationale et du règlement relatif à la protection temporaire. En apportant une réponse globale à une crise des réfugiés de grande ampleur, la Turquie a contribué activement, par ses bonnes pratiques, les enseignements qu’elle a tirés et l’expérience précieuse qu’elle a acquise, au développement du pacte mondial sur les réfugiés.

Les participants à la conférence se sont félicités de l’étroite coopération entre les acteurs du plan régional pour les réfugiés et la résilience et la Turquie dans le domaine de la planification du soutien à l’action pour les réfugiés en Turquie, sous la forme, en particulier, d’investissements dans l’autonomie et la résilience des réfugiés et des communautés d’accueil et d’un soutien en faveur de leur intégration dans les services fournis par les instances publiques aux niveaux national, provincial et municipal. Ils ont souligné la contribution nationale majeure de la Turquie, ainsi que la coopération fructueuse entre celle-ci et l’UE quand il s’agit de répondre aux besoins les plus critiques des réfugiés et des communautés d’accueil, au moyen de la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie.

Par ailleurs, ils ont pleinement reconnu et apprécié les efforts fournis par l’Iraq pour accueillir et soutenir les réfugiés syriens, principalement dans sa région du Kurdistan. Les participants se sont engagés à maintenir un niveau de soutien élevé en faveur de l’Iraq pour l’aider à répondre à ses besoins liés à la crise humanitaire et à ses besoins spécifiques découlant de la crise syrienne.

Les participants ont reconnu et salué la contribution significative de l’Égypte en matière d’accueil des réfugiés syriens, ainsi que les politiques inclusives adoptées par le gouvernement égyptien dans les domaines des soins de santé, de l’éducation et des services publics. Ils ont en outre pris acte de la volonté de l’Égypte de renforcer son régime d’asile et de protéger les droits des réfugiés syriens.

Lutte contre l’impunité et justice

Les participants ont réaffirmé leur plein engagement à poursuivre leurs efforts en faveur de la lutte contre l’impunité et la justice, en tant qu’éléments indispensables de tout processus constructif visant une réconciliation véritable et durable en Syrie. Toutes les personnes qui se sont rendues coupables de violations du droit international, notamment de l’utilisation d’armes chimiques et de violations flagrantes du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, doivent répondre de leurs actes.

Les coprésidents ont salué le travail de la Commission d’enquête indépendante et ont pris note de son rapport du 28 février 2019. Ils se sont également félicités de l’élaboration du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) et des efforts fournis de façon continue au titre de celui-ci en faveur de la justice et de la lutte contre l’impunité, et ont demandé à la communauté internationale de continuer d’assurer le soutien et le financement nécessaires à son fonctionnement. Ils ont appelé à saisir la Cour pénale internationale de la situation en Syrie.

Les participants à la conférence ont également été informés des résultats d’un événement qui s’est déroulé en marge de celle-ci , intitulé « Assurer la justice et la paix durable en Syrie » coorganisé par la Suisse et le Liechtenstein, conjointement avec la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, et coparrainé par l’Australie, le Canada, la République tchèque, l’Estonie, la Géorgie, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Qatar, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne. Cet événement a souligné que la lutte contre l’impunité et la recherche de la justice doivent être centrées sur les victimes et s’inscrire en complément du processus de paix mené sous l’égide des Nations unies à Genève. Les participants à cet événement ont appelé de leurs vœux une coopération renforcée entre les autorités nationales, la société civile et les mécanismes de responsabilisation internationaux, tels que la Commission d’enquête indépendante et le MIII.

Prochaines étapes

Les participants à la conférence ont souligné l’importance de continuer de collaborer avec la société civile syrienne et de la soutenir.

L’UE continuera de suivre la concrétisation des engagements financiers pris lors de la conférence, en collaboration avec les Nations unies comme ce fut le cas pour les première et deuxième conférences de Bruxelles, et de rendre compte des progrès réalisés en Jordanie et au Liban en ce qui concerne les principaux engagements mutuels concernant des actions concrètes qui avaient été pris lors de conférences passées. Afin de continuer de canaliser les fonds de manière efficiente, elle a aussi l’intention de proposer la prolongation du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne.

Les participants ont convenu de maintenir et de mettre régulièrement à jour les plans de préparation, notamment dans le cadre du mécanisme de planification post-accord lancé en 2016 sous l’égide des Nations unies. Entretemps, les pays donateurs et l’UE ont réaffirmé que la reconstruction et le soutien international à sa mise en œuvre ne seront possibles qu’à partir du moment où une solution politique crédible, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au communiqué de Genève, sera fermement engagée. Un processus de reconstruction réussi passe également par des conditions minimales de stabilité et d’inclusivité, un gouvernement démocratique et inclusif garantissant la sûreté et la sécurité de la population, une stratégie de développement concertée qui tient compte des situations de conflit, des interlocuteurs fiables et légitimes, ainsi que des garanties de responsabilité dans l’utilisation des financements. Pour l’heure, aucune de ces conditions n’est remplie en Syrie.