Défendre les principes de souveraineté et d’indépendance politique pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales et promouvoir les relations amicales et la coopération entre les États

Les Ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés, réunis le 26 septembre 2019 à New York, en marge du débat de haut niveau de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, ayant examiné la situation internationale, en particulier la question de l’importance que revêt le respect des principes de souveraineté et d’indépendance politique pour assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales et promouvoir les relations amicales et la coopération entre les États, ont décidé ce qui suit :

Renouveler leur attachement indéfectible à l’Organisation des Nations Unies, à sa Charte fondatrice et aux buts et principes qui y sont énoncés ainsi qu’au droit international, qui demeurent tous des outils indispensables au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au renforcement de la coopération internationale.

Renouveler leur attachement aux dispositions de la Déclaration sur les principes du droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale et de la Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales.

Respecter les principes de souveraineté et d’égalité souveraine des États, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures ou extérieures de tout État ou de toute nation ; prendre des mesures efficaces pour réprimer les actes d’agression ou autres atteintes à la paix ; défendre, promouvoir et encourager le règlement des différends internationaux par des voies pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ; s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, y compris au moyen de manœuvres militaires d’agression dirigées contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ou de toute autre manière incompatible avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ; développer des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples dans leur lutte contre l’occupation étrangère ; instaurer une coopération internationale fondée sur la solidarité entre les peuples et les gouvernements pour résoudre les problèmes internationaux d’ordre politique, économique, social, culturel ou humanitaire ; promouvoir et encourager, conformément aux engagements internationaux et au droit interne, le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales pour toutes et tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Souligner que le strict respect des principes du droit international et l’exécution de bonne foi des obligations contractées par les États, conformément à la Charte des Nations Unies, sont de la plus haute importance pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et réaffirmer que les États membres du Mouvement des pays non alignés doivent respecter l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’indépendance politique et l’inviolabilité des frontières internationales des États Membres ; demeurer déterminés à soutenir et à promouvoir ces principes du droit international. En conséquence, ils réaffirment leur détermination à s’abstenir de toute action qui serait contraire à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique de tout État ou incompatible avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Souligner que les principes de souveraineté et d’indépendance politique s’appliquent au sein de l’Organisation des Nations Unies par le plein exercice des droits et privilèges de ses États Membres et, à cet égard, exprimer leur détermination à défendre les droits et privilèges des États Membres de l’Organisation et à travailler main dans la main, conscients de l’importance de cette question, pour éviter de créer des précédents qui pourraient en compromettre le plein exercice.

Réaffirmer leur volonté de promouvoir, de préserver et de renforcer le multilatéralisme et le processus multilatéral de prise de décisions par le truchement de l’Organisation des Nations Unies, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, étant entendu que les défis auxquels la communauté internationale doit actuellement faire face doivent être résolument relevés par toutes les nations, dans le cadre d’un multilatéralisme inclusif.

Reconnaître que l’Organisation des Nations Unies est composée de la riche diversité des systèmes politiques, économiques, sociaux et culturels qui font notre humanité, qu’il faut assumer et respecter, tout en soulignant leur opposition à toute tentative d’imposer à un État quel qu’il soit un modèle ou système particulier ainsi que leur volonté de promouvoir le dialogue et la tolérance.

Promouvoir une culture de paix fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, le droit à l’autodétermination des peuples se trouvant sous occupation étrangère ou domination coloniale, la prévention de la violence, la promotion de la non-violence, le strict respect des principes des relations internationales consacrés dans la Charte des Nations Unies et le plein exercice de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

Réitérer leur opposition à l’unilatéralisme et aux mesures imposées unilatéralement par certains États, qui peuvent conduire à l’érosion et à la violation de la Charte des Nations Unies, du droit international et des droits de l’homme, ainsi qu’au recours à la menace ou à l’emploi de la force, de pressions et de mesures coercitives pour poursuivre des objectifs politiques nationaux, conscients des effets néfastes de ces mesures sur l’état de droit à l’échelle internationale ainsi que sur les relations internationales.

S’abstenir de reconnaître, d’adopter ou d’appliquer des mesures ou des lois coercitives extraterritoriales ou unilatérales, notamment des sanctions économiques unilatérales ou autres mesures d’intimidation, et des restrictions arbitraires aux déplacements, qui visent à faire pression sur les pays non alignés – au mépris de leur souveraineté et de leur indépendance ainsi que de leur liberté de commerce et d’investissement – et à les empêcher d’exercer leur droit de se doter du système politique, économique et social de leur choix.

Continuer de préserver, de renforcer et de manifester l’unité et la solidarité entre les membres du Mouvement, en particulier avec les pays non alignés dont les peuples sont aliénés, sous domination coloniale ou occupation étrangère, vivent dans la pauvreté ou souffrent de maladies, sont victimes de catastrophes naturelles ou subissent des violations du droit international, notamment des menaces de recours à la force, des actes d’agression ou des mesures coercitives unilatérales venant de l’extérieur, dans le cadre de l’assistance politique, morale, matérielle ou autre.