1. Les États-Unis et la Turquie réaffirment les liens qui les unissent en tant que membres de l’OTAN. Les États-Unis comprennent les préoccupations légitimes de la Turquie concernant la sécurité de sa frontière sud.

2. La Turquie et les États-Unis conviennent que les conditions sur le terrain, en particulier dans le nord-est de la Syrie, requièrent une coordination plus étroite fondée sur des intérêts communs.

3. La Turquie et les États-Unis restent déterminés à protéger contre toute menace les territoires et les populations des pays membres de l’OTAN et sont fermement attachés au principe « un pour tous, tous pour un ».

4. Les deux pays réitèrent l’engagement qu’ils ont pris de respecter la vie humaine et les droits de l’homme et de protéger les communautés religieuses et ethniques.

5. La Turquie et les États-Unis s’engagent à mener des activités pour venir à bout de l’EIIL/DAECH dans le nord-est de la Syrie. Il s’agira notamment d’activités de coordination concernant, selon que de besoin, les lieux de détention et les personnes déplacées des zones anciennement contrôlées par l’EIIL/DAECH.

6. La Turquie et les États-Unis conviennent que les opérations de lutte contre le terrorisme ne doivent cibler que les terroristes et leurs abris, refuges, sites, armes, véhicules et matériel.

7. La partie turque s’est déclarée résolue à assurer la sécurité et le bien-être des résidents de toutes les agglomérations situées dans la zone de sécurité contrôlée par ses forces (zone de sécurité) et a réaffirmé qu’elle exercerait la plus grande prudence pour éviter de porter atteinte aux civils et aux infrastructures civiles.

8. Les deux pays réaffirment leur attachement à l’unité politique et à l’intégrité territoriale de la Syrie et au processus politique mené par l’ONU, qui vise à mettre fin au conflit syrien conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité.

9. Les deux parties sont convenues qu’il était important et utile de maintenir la zone de sécurité pour répondre aux préoccupations de la Turquie concernant sa sécurité nationale, y compris pour récupérer les armes lourdes des Unités de protection du peuple kurde et démanteler leurs fortifications et toutes leurs autres positions de combat.

10. La zone de sécurité sera maintenue avant tout par les forces armées turques et les deux parties renforceront leur coopération pour veiller au respect de tous les éléments convenus.

11. La partie turque suspendra l’opération Source de paix afin de permettre aux Unités de protection du peuple kurde de se retirer de la zone de sécurité en 120 heures. L’opération prendra fin une fois le retrait achevé.

12. Les États-Unis s’engagent à ne pas chercher, une fois que l’opération Source de paix aura été suspendue, à imposer de sanctions supplémentaires au titre du Décret présidentiel du 14 octobre 2019 (« Blocking Property and Suspending Entry of Certain Persons Contributing to the Situation in Syria ») et l’Administration travaillera en consultation avec le Congrès, qu’elle tiendra informé selon que de besoin, des progrès accomplis en vue d’instaurer la paix et la sécurité en Syrie, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Dès que l’opération Source de paix aura pris fin conformément au paragraphe 11 de la présente déclaration, les sanctions actuellement en vigueur au titre du décret présidentiel susmentionné seront levées.

13. Les deux parties s’engagent à œuvrer de concert à la mise en œuvre de tous les objectifs énoncés dans la présente déclaration.