Jean-Yves Le Drian au Sénat sur le rôle de l’Otan

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Sénatrices,

Une semaine après le Sommet de Londres, je suis vraiment très heureux que le Sénat ait souhaité se saisir de la question du devenir de l’OTAN, et je remercie Pierre Laurent d’avoir permis que ce débat puisse avoir lieu à ce moment.

Ce débat fait écho au questionnement soulevé par le président de la République, en amont du Sommet de l’OTAN, et au débat stratégique et politique qui s’est engagé sur cette base avec nos alliés de l’Alliance Atlantique.

Nous sommes partis d’un constat, auquel beaucoup des interrogations que vous venez de soulever, les uns et les autres, font écho. L’Alliance se trouve dans une situation de trouble politique. Les manifestations de ce trouble sont claires : d’abord, il y a un enjeu de confiance sur la force de la relation transatlantique. Le président des Etats-Unis, son prédécesseur avant lui, ont fait de l’Asie, - rappelez-vous, le pivot - leur principale priorité stratégique. L’importance politique donnée à la relation transatlantique dans cette nouvelle vision est donc incertaine, même si, curieusement, parallèlement, nous constatons que la présence des forces américaines en Europe a pu augmenter au cours de ces dernières années. Mais l’interrogation se pose.

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous l’ont évoqué, la décision de l’administration américaine, début octobre, d’engager sans consultation préalable, un retrait du nord-est syrien, à la suite de l’offensive engagée par la Turquie, a créé un autre trouble. L’ensemble de ces éléments forme un changement de nature stratégique dont il faut appréhender les conséquences.

La deuxième raison de ce trouble concerne, non plus la confiance, mais la solidarité. Car l’offensive engagée par la Turquie, à laquelle je faisais référence il y a un instant, a visé nos partenaires de la Coalition contre Daech. Il n’était donc pas acceptable que les intérêts des alliés de la Coalition puissent être mis en jeu de cette manière par l’un des membres de notre Alliance, sans que nous réagissions et que nous puissions l’évoquer au préalable.

Enfin, la troisième raison, il y a un enjeu de responsabilité, car nous observons, en plus des facteurs que je viens d’évoquer, que l’environnement stratégique dans lequel évoluent les Européens est rendu plus complexe par des menaces et des défis plus nombreux, par des menaces sur lesquelles nous devons partager, - le président Cambon le rappelait - l’analyse, par des menaces qu’il faut identifier à ce qu’elles sont aujourd’hui.

Dans ce contexte, les Européens n’agissent pas assez, en matière d’opérations, voire de dépenses de défense, pour assumer davantage de responsabilité dans le contexte transatlantique que j’ai décrit.

C’est pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, que la France, après l’interpellation faite par le président de la République, a souhaité engager un débat stratégique sur la situation et les finalités de l’OTAN. M. le Sénateur Vallini disait tout à l’heure "pas de statu quo" ; non, pas de statu quo. Et ce débat stratégique vient de s’ouvrir, c’est pourquoi lors de la réunion ministérielle du 20 novembre, avant le Sommet, j’avais proposé avec mon collègue allemand Heiko Maas, que cette réflexion stratégique puisse s’engager au moment du Sommet, pour qu’il ne soit pas uniquement un Sommet commémoratif, mais qu’il y ait un véritable débat de substance.

Je constate que cette réflexion s’est effectivement engagée en amont du Sommet et lors du Sommet de Londres. Elle s’est incarnée dans des discussions que le président de la République a d’abord eues avec le président Trump, puis avec le président Erdogan, conjointement avec la chancelière allemande et le Premier ministre britannique.

Evidemment, elle s’est poursuivie dans le cadre de la réunion globale du Conseil de l’Atlantique Nord qui a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement le 4 décembre dernier.

Ce débat que nous avons voulu et qui va se poursuivre, doit à notre sens porter aujourd’hui sur trois enjeux fondamentaux qui sont liés aux finalités stratégiques qui sont celles de notre Alliance.

Le premier enjeu, c’est la question de la définition des finalités stratégiques de l’Alliance, ce qui implique, - plusieurs d’entre vous l’ont évoqué - d’avoir une vision partagée des risques et des menaces. En d’autres termes, qui est l’ennemi ? C’est une question que nous devons poser car le contexte stratégique dans lequel s’est formée l’Alliance n’est plus le même que celui que nous vivons aujourd’hui : le pacte de Varsovie a été dissout, et il nous faut aboutir à une analyse partagée de la définition des finalités stratégiques.

Dans ce cadre, lors de sa conférence de presse finale à Londres, le président de la République a évoqué la question de la Russie.

La Russie, c’est vrai, est une menace. C’est une réalité que nous constatons dans le domaine cyber et elle peut l’être aussi, dans son voisinage, comme la crise ukrainienne l’a montrée. C’est bien la raison pour laquelle l’Alliance a mis en place une posture de dissuasion et de défense renforcée à laquelle la France participe pleinement.

Mais la Russie est aussi un voisin sur le plan géographique. Elle est un partenaire potentiel. Nous devons donc la traiter comme tel en assumant avec elle un dialogue de confiance et de sécurité, sans naïveté ni complaisance. C’est le sens de l’initiative d’architecture de confiance qui a été initiée par le président de la République lors du sommet de Brégançon avec le président Poutine.

Nous savons, par ailleurs, que la montée en puissance militaire et technologique de la Chine impose une réflexion stratégique. Mais ce pays n’est pas l’objet désigné de notre défense collective et le sujet stratégique concernant la Chine ne se passe pas dans des termes simplement militaires.

Mais, j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, l’ennemi, ce sont pour moi d’abord les groupes terroristes. Nous devons continuer à les combattre sans relâche, au Levant comme au Sahel. Pour cela, il est urgent que nos alliés s’impliquent davantage. Cela ne signifie pas que l’OTAN en tant qu’organisation prenne des initiatives, mais que les alliés qui la composent sachent bien que l’enjeu de sécurité est là. A cet égard, comme plusieurs d’entre vous ont évoqué la question du Sahel, même si elle n’est pas au centre de ce débat, néanmoins dans le cadre de la définition des menaces principales, elle rentre dans le débat, je voudrais bien préciser que le sommet dit de Barkhane qui devait se tenir lundi a été repoussé à la suite des événements tragiques qui se sont passés hier soir au Niger où 71 soldats nigériens ont été tués par une attaque de groupe terroriste.

Cela nous amène à requalifier encore la nécessité de ce sommet, qui aura lieu au début de l’année 2020, en raison de ces événements, pour permettre au président Issoufou et aux autorités nigériennes de faire le deuil et d’assurer les manifestations nécessaires de solidarité à Niamey. Le président de la République a souhaité que, concernant la question du Sahel, plusieurs d’entre vous, M. Yung et M. Bockel en particulier ont rappelé cette question, qu’il y ait une clarification et une remobilisation.

Une clarification avec les pays du G5, sur trois sujets, trois niveaux. D’abord, qu’il soit bien clair que nous poursuivons ensemble le combat contre le terrorisme et que nous soyons solidaires réellement de ce combat, collectivement. Ensuite, qu’il y ait une appréciation nouvelle des modalités de la mobilisation militaire des uns et des autres, et de leur coordination. Enfin, que chacun dans les pays concernés prenne les engagements politiques nécessaires en particulier pour la mise en place de l’accord de paix au Mali.

Il y a cette clarification nécessaire, mais il y a aussi cette remobilisation indispensable, qui passe par la remobilisation de l’action de développement, puisque M. Laurent en a parlé tout à l’heure, mais qui passe aussi par la remobilisation européenne et à ce sommet, ont été invités et seront présents le Haut représentant de l’Union européenne, Josep Borrell, qui a fait part de sa volonté de faire en sorte que l’Union européenne soit davantage au rendez-vous de ce danger, de ces risques, parce que c’est la frontière sécuritaire de l’Europe dont il est question. Et est aussi présent le président de la Commission de l’Union africaine M. Moussa Faki.

Je voulais préciser tout cela parce que cet enjeu de lutte contre le terrorisme est un enjeu permanent et il fallait le rappeler ici y compris en saluant la mémoire de ces nouveaux soldats tués dans le combat.

C’est le premier enjeu de la définition des finalités stratégiques de l’Alliance.

Le deuxième enjeu, c’est la question de la contribution des Européens à l’Alliance atlantique. Chacun comprend que le temps où l’Europe pouvait confier entièrement à d’autres le soin de sa sécurité et se reposer exclusivement sur eux, ce temps-là est révolu. Et ce que nous appelons en Europe l’autonomie stratégique, que nous devons renforcer, recouvre en fait une notion élargie du partage du fardeau invoqué par notre allié américain, mais c’est aussi le partage de la responsabilité.

C’est le sens des initiatives que nous portons dans le cadre de l’Europe de la défense. Ce n’est pas une alternative à l’OTAN, mais c’est le renforcement de son pilier. Il n’y aura pas de défense européenne sans OTAN. Il n’y aura pas plus d’OTAN crédible et soutenable sans un renforcement des responsabilités européennes. C’est ce que M. Vallini et M. Cambon appellent l’européanisation de l’OTAN, la force des deux piliers. Je voudrais à cet égard préciser à M. Vallini et à Monsieur Yung aussi que les initiatives que nous avons prises pour la coopération structurée permanente et sur le fonds européen de défense sont toujours soutenues par beaucoup de pays dans le cadre de l’Union et que, si la présidence finlandaise a souhaité réduire le montant financier qui était effectivement prévu initialement au FED, ce n’est pas la position de la France et nous allons continuer notre combat pour aboutir à cette notion. C’est nouveau ! Mais c’est tout à fait essentiel pour affirmer le pilier européen de l’OTAN et de l’Alliance.

Cette contribution de l’Union européenne doit prendre plusieurs formes :

Les Européens doivent se saisir des grands sujets stratégiques qui concernent directement leur sécurité et, parmi eux, la reconstruction d’un agenda et la mise en oeuvre de mesures liées à la maîtrise des armements.

Il faut sur ce sujet reconstruire un cadre de droit et mettre en oeuvre des mesures de transparence pour limiter les risques d’escalade involontaire et fixer des contraintes sur les capacités de nos adversaires potentiels.

J’ai entendu M. Laurent - ou Mme Prunaud, l’un ou l’autre - rappeler Helsinki. Nous aurons l’occasion en novembre de l’année prochaine de marquer les 30 ans des accords de la Charte de Paris qui reprenait les dix principes d’Helsinki de 1975. Et nous souhaitons qu’à cette occasion nous puissions réfléchir ensemble à la sécurité collective des Européens, en essayant d’opérationnaliser, dans le cadre actuel, les grands principes qui avaient été adoptés à Helsinki.

Sur ce point, nous pouvons trouver des marches d’avancée ensemble. Parce que, avec la suppression du traité sur les forces conventionnelles en Europe, avec la fin du traité sur les forces nucléaires intermédiaires, et les incertitudes qui pèsent d’ici 2021 sur le traité New Start, l’Europe risque de se retrouver le théâtre inactif d’une compétition militaire et nucléaire débridée. Donc, il nous faut prendre les initiatives à cet égard et j’ai pu m’exprimer sur ce sujet longuement à Prague cette semaine pour que nous marquions que la France soit à l’initiative mais que l’Europe puisse intégrer cette nouvelle donne et fasse de cet anniversaire-là le moment d’une relance de l’architecture européenne de sécurité collective.

Puis, il y a aussi, sur la partie européenne, la dimension financière qui tient à la poursuite de la remontée en puissance des budgets de défense européens. Mais c’est aussi une dimension opérationnelle, car les Européens doivent se montrer plus proactifs et assumer davantage de responsabilités.

Le troisième et dernier enjeu de cette refondation stratégique, si je peux utiliser ce terme, concerne les droits et les devoirs que nous avons en tant qu’alliés. Je l’ai évoqué il y a un instant, se posent ici les enjeux de la confiance, de la solidarité et de la responsabilité. Cela implique, notamment, pour les alliés, de se coordonner davantage, d’avoir plus de consultations de nature politique. Et les discussions qui ont pu intervenir avec la Turquie à Londres ont évidemment porté sur cette nécessité.

– Un allié ne peut pas intervenir militairement contre nos partenaires dans le combat contre Daech alors que nous luttons conjointement contre les groupes terroristes.

– Il doit avoir des stratégies d’acquisition de matériels militaires qui soient cohérentes avec l’interopérabilité militaire que nous recherchons entre alliés.

– Il ne peut pas empiéter sur la souveraineté de ses alliés. Et le président de la République a marqué, sur ce point, sa solidarité à l’égard de notre allié grec, à la suite de l’accord signé entre le gouvernement libyen et la Turquie qui suscite des préoccupations lourdes et légitimes.

Voilà l’agenda de la réflexion stratégique que nous nous sommes donné et sur lequel les chefs d’Etat et de gouvernement ont pu échanger lors du sommet de Londres. Ce que je constate à l’issue de ce sommet, c’est que nous avons obtenu des résultats significatifs.

D’abord, je le redis, la réflexion stratégique est engagée. Elle va se poursuivre dans les mois qui viennent, sous l’égide du secrétaire général de l’OTAN. Un groupe de travail d’experts de haut niveau, pour réfléchir à la manière dont l’Alliance doit se saisir des trois thèmes principaux que j’ai évoqués, va se mettre en place. Il va faire l’objet d’un mandat proposé par les ministres des affaires étrangères au printemps 2020, puis à des propositions concrètes sur cette refondation.

Ensuite, nous avons rappelé clairement la solidarité de la France à l’égard de nos alliés de l’OTAN. Et le président de la République a réaffirmé de ce point de vue le sens de l’article 5. Je rappelle d’ailleurs, mais vous le savez, que la seule fois où l’article 5 a été mobilisé, c’était après les attentats de 2001 lorsque nous avons considéré que les Etats-Unis étaient victimes d’une agression, et nous avons été au rendez-vous. Et nous continuons à dire que le respect de cet engagement mutuel, c’est une priorité intangible. À partir du moment où - l’un d’entre vous l’a dit tout à l’heure - ce respect n’a plus lieu, c’est l’Alliance elle-même qui est en grande fragilité.

Sur la Russie, je parle toujours de ce bilan de Londres, nous avons rappelé l’équilibre indispensable que nous devons rechercher entre la posture de défense et de dissuasion de l’Alliance et le dialogue solide et exigeant qu’il faut avoir avec Moscou. L’un n’allant pas sans l’autre.

Ce dialogue doit permettre de défendre les intérêts de tous les Européens sans négliger les intérêts de sécurité de nos partenaires car ce sont aussi les nôtres.

Ce dialogue doit permettre d’avancer sur un dossier comme l’Ukraine. Et, on l’a vu lundi dernier avec la tenue à Paris d’un nouveau sommet "Normandie" sur le conflit dans le Donbass. Cela n’était pas arrivé depuis trois ans. Et nous avons pu avoir des points d’accord sur différents sujets, y compris sur les sujets humanitaires, sur les échanges de prisonniers, sur un cessez-le-feu garanti, sur le déminage, avec un réengagement clair en faveur du rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, puisqu’un nouveau rendez-vous a été fixé dans quatre mois sur l’ensemble de ces sujets.

S’agissant de notre relation avec la Turquie, je crois que les discussions que nous avons eues ont permis des clarifications. Sur la question du terrorisme, nous n’accepterons pas que notre partenaire, le PYD, avec qui nous continuons le combat contre Daech dans le nord-est syrien, soit qualifié d’organisation terroriste. Il faut poursuivre notre dialogue, notamment dans le format nouveau que nous avons initié à Londres entre la Turquie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, poursuivre le dialogue sur la question syrienne, sur la question libyenne également, même si nous avons bien affirmé nos divergences sur un certain nombre de sujets. Le mouvement a été créé puisqu’une réunion de suivi de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu à Londres, auront lieu à Istanbul au mois de février prochain.

Dans le réengagement du dialogue, on doit aussi lever à l’avenir l’ambiguïté qui concerne la compatibilité du système S-400 acquis par la Turquie auprès de la Russie, compatibilité avec les capacités des autres alliés de l’OTAN. Car cette compatibilité est évidemment un atout et une des forces de l’Alliance.

Enfin, je crois que le message que nous portons sur la nécessité de voir les Européens être plus responsables et plus capables au sein d’une alliance refondée et rééquilibrée, a pu être exprimé avec force et sans aucune ambiguïté.

Voilà, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, la contribution que je voulais apporter au débat que vous avez initié. Nous sommes au début de cette réorientation stratégique et nous aurons l’occasion, au cours des semaines qui viennent, de poursuivre cette discussion. Ce débat doit se poursuivre, il doit permettre d’aboutir à des adaptations et des réorientations. Et je suis convaincu que le dialogue que nous avons entre nous permettra de contribuer à la position de la France dans cette affaire majeure. Merci de votre attention./.