Notification belge de la guerre contre la Libye

J’ai l’honneur de me référer à la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, adoptée le 17 mars 2011.

En application des paragraphes 4 et 8 de cette résolution, je vous notifie par la présente que la Belgique va prendre des mesures en vertu des pouvoirs conférés par ces paragraphes, mesures qui sont nécessaires pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Libye et pour faire respecter l’interdiction de vol dans l’espace aérien libyen imposée par le paragraphe 6 de la résolution.

Mon gouvernement a aujourd’hui écrit en parallèle au Secrétaire général de la Ligue des États arabes pour le notifier que la Belgique allait prendre des mesures en vertu du paragraphe 8 de la résolution 1973 (2011).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.