Plainte US contre l’Iran

Les États-Unis souhaitent partager avec le Conseil de sécurité, le Secrétaire général et le Facilitateur du Conseil de sécurité pour l’application de la résolution 2231 (2015) des informations concernant des faits survenus récemment qui ont vu l’Iran agir de nouveau au mépris du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). Les États-Unis demandent que le texte de la présente lettre et de son annexe soient distribués comme document du Conseil.

Le matin du 22 avril, le Corps des gardiens de la révolution islamique de l’Iran a tenté de mettre un satellite militaire en orbite à partir d’un site de lancement dans l’est de l’Iran au moyen d’un lanceur spatial militaire. Le Corps a confirmé qu’il avait mis un satellite en orbite terrestre basse. Les responsables iraniens ont fait des déclarations publiques en se vantant que le Corps était devenu une force spatiale et que ce lancement faisait partie du programme spatial poursuivi par les forces armées iraniennes.

Au paragraphe 3 de l’annexe B, il est indiqué que « [l’]Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques ». Bien qu’ils ne soient pas des missiles balistiques, les lanceurs spatiaux incorporent des technologies qui sont pratiquement identiques et interchangeables avec celles utilisées dans les missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires. L’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » figurant au paragraphe 3 de l’annexe B englobe les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Par définition, ces systèmes peuvent transporter une charge utile d’au moins 500 kilogrammes sur une portée d’au moins 300 kilomètres et peuvent donc emporter des armes nucléaires. Par conséquent, les lancements spatiaux, qui reposent sur une technologie interchangeable avec celle des missiles balistiques de catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles, sont une activité que le Conseil de sécurité a demandé à l’Iran de ne pas entreprendre.

C’est la deuxième fois que les États-Unis signalent un lancement de ce type cette année. L’Iran a tenté un lancement similaire en février. C’est pourquoi nous demandons une fois de plus à la communauté internationale d’obliger l’Iran à répondre de ses actes. La poursuite du développement de la technologie des missiles balistiques par l’Iran contribue aux tensions régionales et constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. L’Iran a choisi de défier le Conseil à plusieurs reprises sans subir de conséquences, ce qui sape la crédibilité du Conseil.

De plus, les lancements répétés de l’Iran en violation de la résolution 2231 (2015) montrent que le Conseil devrait envisager d’appliquer de nouveau les dispositions contraignantes de la résolution 1929 (2010) visant à limiter ces activités. Comme l’Iran persiste à faire fi de la résolution 2231 (2015), le Conseil doit renforcer les sanctions actuellement imposées à l’Iran pour faire face à cette menace.

Par ailleurs, il incombe au Conseil de continuer d’exiger la pleine application des mesures contraignantes figurant dans la résolution 2231 (2015) et qui visent à réduire l’appui extérieur apporté au programme iranien de missiles balistiques. En application de cette résolution, les États Membres de l’ONU ne peuvent fournir, vendre ou transférer à l’Iran certains articles, matières, équipements, biens et technologies liés aux missiles balistiques sans que le Conseil ne les y autorise au préalable, au cas par cas. En outre, ils ne peuvent fournir à l’Iran de technologies, d’assistance technique ou de formation, d’aide financière, d’investissements et de services de courtage ou autres liés aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie de missiles balistiques, ni fournir, vendre, fabriquer ou utiliser de tels articles, matières, équipements, biens et technologies, sans que le Conseil ne les y autorise au préalable, au cas par cas. Dans son huitième rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015), le Secrétaire général a documenté les informations communiquées par les États Membres concernant les tentatives continues de l’Iran d’acquérir des équipements et des technologies utilisables pour les missiles en violation de la résolution 2231 (2015), ce qui montre bien que l’Iran continue de bafouer les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil.

Nous demandons que le Secrétaire général tienne compte des agissements de l’Iran décrits dans la présente lettre dans son prochain rapport sur l’application de la résolution 2231 (2015).