Résolution du Parlement européen sur l’affaire Gladio

Le Parlement européen,

A. considérant les révélations par plusieurs gouvernements européens de l’existence, depuis quarante ans, d’une structure parallèle de renseignement et d’action armée clandestine dans plusieurs États membres de la Communauté.

B. considérant que cette structure a échappé pendant plus de quarante ans à tout contrôle démocratique et qu’elle était pilotée par les services secrets des États concernés, en relation avec l’OTAN.

C. craignant que de tels réseaux clandestins n’aient pu, ou ne puissent encore aujourd’hui, intervenir d’une façon illégale dans la vie politique interne des États membres,

D. considérant par ailleurs que, dans certains pays membres, des services secrets militaires (ou des branches non contrôlées de ces services) ont été mêlés à de graves phénomènes de terrorisme et de criminalité, comme il a été révélé au cours de différentes enquêtes judiciaires,

E. considérant que ces organisations ont opéré et opèrent en dehors de toute légalité puisqu’il est, de fait, impossible de les soumettre à aucun contrôle parlementaire et que, en outre, les titulaires des plus hautes charges gouvernementales et constitutionnelles des différents pays ont maintes fois affirmé tout en ignorer,

F. considérant que les différents réseaux « Glaive » s’appuient sur des arsenaux et des structures militaires autonomes de nature à leur donner une capacité offensive, qui, faute d’être connue, est dangereuse pour les structures démocratiques des pays dans lesquels ils opèrent ou ont opéré,

G. profondément préoccupé par l’existence avérée de centres de décision et d’action soustraits à tout contrôle démocratique et, pour dire le mot, clandestins, alors même que l’on parle avec insistance, d’intensifier la coopération communautaire dans le domaine de la sécurité ;

1. condamne la mise en place de réseaux d’influence et d’action clandestins et demande que toute la lumière soit faite sur le caractère, l’organisation, les finalités et tout autre aspect de telles structures clandestines et sur les éventuelles déviations, ainsi que sur leur utilisation pour des interventions illégales dans la vie politique interne des pays concernés, le phénomène terroriste en Europe et les éventuelles complicités de services secrets des États membres ou des pays tiers ;

2. proteste vigoureusement contre le fait que certains milieux militaires américains du Shape et de l’Otan se soient arrogé le droit de pousser à l’installation en Europe d’une structure clandestine de renseignement et d’action ;

3. demande aux gouvernements des États membres de démanteler toutes les structures clandestines militaires et paramilitaires ;

4. demande à la magistrature des pays dans lesquels on a décelé la présence de structures militaires de ce type de faire toute la lumière sur leur réalité et sur leurs agissements et invite la justice à élucider particulièrement le rôle qu’elles pourraient avoir joué dans la déstabilisation des structures démocratiques des États membres ;

5. invite tous les États membres à entreprendre les démarches nécessaires, en instituant, si nécessaire, des commissions parlementaires d’enquête, pour dresser l’inventaire exhaustif des organisations actives dans ces secteurs et, dans le même temps, enquêter tout à la fois sur leurs liens avec leurs services officiels de sécurité respectifs, sur leurs relations avec des groupes d’action terroristes et/ou sur leur implication dans d’autres actes illégaux ;

6. invite le Conseil à fournir des informations exhaustives sur les activités de ces services de renseignement et d’action secrets ;

7. charge sa commission politique d’examiner s’il convient d’organiser des auditions propres à clarifier le rôle et la portée de l’opération « Glaive » et d’éventuelles autres structures similaires ;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Secrétaire général de l’Otan, ainsi qu’aux gouvernements des États membres et des États-Unis.