Le député européen (FN) Carl Lang a fait appel de la décision de la XVIIe Chambre du TGI de Paris, en date du 6 décembre 2000, dans l’affaire de supposée diffamation qui l’oppose au Réseau Voltaire. Le procureur de la République de Paris a également interjeté appel de la même décision. Dans le rapport qu’il a rédigé à cet effet, le procureur de la République soutient que la mise en ligne d’un texte déjà publié constitue une nouvelle publication. Il revient sur la notion de "publication continue", dont il conteste l’interprétation, et propose de considérer comme point de départ de la prescription de trois mois toute modification du texte incriminé et toute modification de l’adresse du site publiant le texte incriminé.

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