Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. François Goudard est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. François Goudard prête serment.

M. François GOUDARD : J’ai été préfet de la Haute-Corse à Bastia pendant deux ans. Ces deux années ont été riches en événements de tout genre, que je relaterai très brièvement dans la mesure où je les estime intéressants au regard de l’objet de votre commission d’enquête. Ils ont été les suivants :

- événements protocolaires, officiels, tels que le voyage du Président de la République accompagné du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre des anciens combattants les 8 et 9 septembre 1993 pour célébrer le cinquantième anniversaire de la Libération de la Corse ;

- événements de type protection civile, notamment suite à de sévères inondations en novembre 1993 ;

- le procès de Furiani, en janvier 1995, ce qui explique pour partie que je sois resté deux ans à ce poste ;

- le lot habituel des manifestations de ce département : manifestations paysannes, soit à l’initiative du syndicat des agriculteurs corses de Mathieu Filidori, soit à l’initiative de la chambre d’agriculture, présidée à la fin de mon séjour par Michel Valentini ; blocages d’aéroport ou du port de Bastia par le syndicat des travailleurs corses (STC) ; manifestations d’ordre plus national, par exemple contre le contrat-jeunes ;

- les traditionnels incendies d’été.

Tout cela nécessitait la mobilisation des forces de sécurité, et non seulement une coordination avec les forces de sécurité présentes dans le département de Haute-Corse, mais également avec les autorités judiciaires.

Pour ce qui concerne l’organisation des forces de sécurité, j’ai considéré qu’elle répondait à un principe d’organisation départementale. D’ailleurs, le ministère de l’intérieur, à l’époque, nous avait demandé de concevoir des plans départementaux de sécurité sur la base de thèmes communs à l’ensemble des départements français, plans comprenant une coopération avec les parquets. Nous en avons donc mis un en place en Haute-Corse, sans que cela présente de difficultés dues aux particularismes locaux.

Il y avait tout de même une particularité : la présence d’un préfet adjoint pour la sécurité chargé, sous l’autorité des deux préfets, et donc sous mon autorité en Haute-Corse, de coordonner l’action des services de police et de gendarmerie, sachant que ce préfet adjoint pour la sécurité était en poste à Ajaccio.

Les conditions de fonctionnement des services de sécurité en Haute-Corse, pendant le temps où j’ai été préfet, peuvent se rattacher à trois grandes catégories.

Nous avions tout d’abord un fonctionnement départemental assez banal ; c’est-à-dire que nos difficultés étaient davantage liées à la compétence et à la gestion des effectifs qu’à des problèmes d’organisation ou de méthode. Il faut en effet préciser que je disposais dans la gendarmerie nationale, la direction départementale des polices urbaines, la direction départementale des renseignements généraux, d’excellents collaborateurs, et que j’avais avec eux un mode de fonctionnement tout à fait identique à celui que j’ai ensuite eu en tant que préfet de la Dordogne avec les collaborateurs du même ordre. Nos seuls problèmes tenaient à la nécessité de motiver certains fonctionnaires de police, ce qui était moins vrai pour les militaires de la gendarmerie. Sur ce point, donc, nous étions dans un mode de fonctionnement ordinaire.

Pour les événements particuliers, nous avions un autre mode de fonctionnement. En cas de grande manifestation, de voyage officiel, ou pour le procès de Furiani, les services du préfet adjoint pour la sécurité installés à Ajaccio jouaient le rôle de SGAP comme dans n’importe quelle région de France, répondant aux réquisitions du préfet de département en lui fournissant les éléments mobiles dont il avait besoin, ou participant aux réunions de préparation de ces événements particuliers.

Enfin, un autre type de fonctionnement concernait les dossiers dits sensibles, ceux touchant aux mouvances nationalistes. Dans ce cas, l’information venait d’Ajaccio plutôt que de Bastia, et supposait une intervention plus directe du préfet adjoint. Cela a été le cas, notamment, pour les journées de Corte, au début du mois d’août, pour lesquelles j’étais informé de ce qui allait se passer en deuxième niveau et non en premier niveau.

Venons-en aux modalités de coordination.

Elles reposaient sur des réunions hebdomadaires que le préfet adjoint pour la sécurité tenait alternativement à Bastia et à Ajaccio. Quand elles se tenaient à Bastia, je les présidais ; quand elles se tenaient à Ajaccio, mes collaborateurs et les responsables des services de sécurité de Haute-Corse s’y rendaient pour la journée de façon à y participer. Pour celles qui se déroulaient à Bastia, j’ai le souvenir qu’il était parfois difficile de leur donner un caractère constructif dans la mesure où assistaient à ces réunions des chefs de service ou des responsables de forces mobiles, ce qui, très certainement, réduisait l’intérêt des échanges d’information. Cela rendait ensuite nécessaires des contacts plus personnalisés. J’en avais très naturellement avec les responsables des services de sécurité de Haute-Corse : je voyais une fois tous les quinze jours chacun des responsables de police.

Ce système d’organisation était complexe, mais en partie compensé par les relations personnelles avec le préfet adjoint pour la sécurité, Jean-Pierre Lacave, qui avait été un collègue, antérieurement, en Seine-Saint-Denis ; nous nous connaissions donc bien. Par ailleurs, la qualité des responsables des services de sécurité en Haute-Corse était telle que je ne me sentais pas en position de faiblesse dans mon rôle de coordination des forces de sécurité.

Venons-en aux relations avec les autorités judiciaires sur place. Elles ont été bonnes, et ce, aussi paradoxal que cela puisse paraître, probablement en raison de l’organisation du procès de Furiani, qui a obligé le procureur général et le premier président de la cour d’appel, le président du tribunal de grande instance et le procureur de Bastia à travailler assez étroitement avec le préfet. Il en est résulté des contacts personnels, et aucun conflit ne s’est fait jour à cette occasion, chacun souhaitant que le procès se déroule dans des conditions de sérénité convenables.

Ce travail en commun, finalement assez peu courant, m’a donc amené à établir des relations tout à fait satisfaisantes avec le procureur général et le procureur. Ce qui, d’ailleurs, à deux ou trois reprises, a permis de traiter des affaires d’ordre public en bonne intelligence. C’est ainsi qu’ayant fait procéder à l’arrestation de Mathieu Filidori à la suite d’exactions et de violences à l’intérieur de la direction départementale de l’agriculture, les autorités judiciaires se sont inscrites dans le prolongement de l’action, d’une façon que j’avais alors jugée convenable. De même, lorsque les étudiants de la Ghyuventu Paolina ont mis à sac la sous-préfecture de Corte s’est instituée sur ce dossier une coopération satisfaisante avec les autorités judiciaires locales.

Mes relations avec les services spécialisés de la police judiciaire à Paris ont été nulles. Je n’ai pas eu de contacts avec eux, et n’ai d’ailleurs pas pris l’initiative d’en avoir.

Au regard de mon expérience de sous-préfet puis de préfet sur le continent, je dois dire que ce qui nous manquait le plus en Corse, et qui entravait véritablement le fonctionnement des services de sécurité, c’était l’impossibilité de bénéficier d’une quelconque coopération de la population. J’en ai plusieurs exemples très précis.

J’ai travaillé pendant trois ans et demi en Seine-Saint-Denis, qui est un département sans frontières, dix fois plus peuplé que la Haute-Corse, où il suffisait à l’époque de passer le périphérique pour changer de juridiction. Or, quand un hold-up se produisait en Seine-Saint-Denis, trois fois sur quatre les auteurs étaient interpellés. Mais quand le distributeur de billets de la petite commune de l’Ile-Rousse a été arraché un lundi matin à dix heures par un tracto-pelle, personne n’avait rien vu, et quand les gendarmes se sont présentés chez la locataire de l’appartement qui était au-dessus du guichet de la banque, elle a ouvert la porte avec une ordonnance prouvant qu’elle prenait des tranquillisants... Et des exemples de ce type, il y en a...

S’agissant de " résultats ", donc, il est certain que le fonctionnement des services de sécurité en Haute-Corse se heurtait à des particularismes locaux qui entravaient totalement leur efficacité.

M. le Président : Ajouteriez-vous à ces particularismes locaux les dysfonctionnements des administrations d’Etat ? Ces particularismes locaux ne sont-ils pas entretenus par l’affrontement entre les différents services, les rivalités, la concurrence - sans aller jusqu’à parler de " guerre des polices " -, et plus généralement par l’inefficacité des administrations d’Etat ? Comment la population corse coopérerait-elle avec les services de police, sachant que les affaires de terrorisme et les affaires criminelles les plus graves ne sont pas élucidées ?

M. François GOUDARD : Pour ma part, en vingt-cinq mois, je n’ai pas eu à constater de guerre des polices en Haute-Corse. Le commissaire directeur départemental des polices urbaines et le commandant de groupement coopéraient, véritablement. Je me souviens en particulier d’un attentat à l’explosif dans le cap corse où la gendarmerie a immédiatement pris le relais de la police sans aucun problème.

Bien sûr, je suis informé comme vous du peu de succès de nos forces en matière de terrorisme. Pour autant, quand j’étais préfet de Haute-Corse, nous avons pour la première fois identifié un poseur de bombe sur une agence bancaire de Bastia. Or s’il avait été clairement identifié, il n’a jamais pu être arrêté, car pour interpeller un individu identifié, il faut un peu de coopération de la population.

Je ne prétends pas que le fonctionnement des services de l’Etat soit sans tache. Je ne prétends pas, notamment, que l’unicité de l’action de l’Etat ait été clairement visible pendant les vingt-cinq mois où j’ai été préfet de Haute-Corse. Il est vrai qu’à l’époque, je n’ai pas obtenu - mais les services compétents n’étaient pas placés sous l’autorité du préfet, comme on me l’avait rappelé - la coopération pleine et entière des services fiscaux sur les contrôles fiscaux. Il est vrai que je n’ai pu obtenir, y compris d’un service de police, l’exemplaire d’une lettre largement diffusée par le Crédit agricole sur les prêts de cette banque pour compenser l’endettement des agriculteurs. Il est vrai que je n’ai pas toujours pu obtenir, dans le cadre du contrôle des collectivités locales, toutes les informations que l’on peut habituellement obtenir des comptables publics.

Il est donc exact que nos services ne donnaient pas toujours l’exemple de l’efficacité. Mais il faut également rappeler que lorsqu’un trésorier public a été interpellé pour faux en écriture publique, le maire, président du syndicat, accompagné de tous les maires dudit syndicat, sont venus dans le hall du palais de justice de Bastia pour exiger sa libération. On peut donc parler d’une ambiance particulière.

M. le Président : A quelles propositions, à quelles suggestions votre expérience vous amène-t-elle ? Pensez-vous que le poste de préfet adjoint pour la sécurité soit une institution utile, par exemple ?

M. François GOUDARD : Il existait un préfet adjoint pour la sécurité : Lacave et moi avons donc fait en sorte que cela fonctionne. Cela dit, on pourrait disserter sur le fait qu’un haut fonctionnaire préfectoral puisse être soumis à l’autorité de deux préfets : la construction, sur le plan théorique, est quelque peu singulière. Par ailleurs, quand " ça chauffait " dans l’île, Lacave était plus ajaccien que bastiais ; la géographie avait donc aussi son importance.

Etant donné la situation particulière de la Corse, une coordination inter-départementale est nécessaire - ce qui ne vaut pas pour le reste de la France. C’est là une construction singulière, mais partant de cette singularité, je n’ai pas estimé que cela fonctionnait si mal que cela. De plus, certaines affaires particulières gagnaient à être traitées avec un seul interlocuteur.

M. le Président : En ce qui concerne le comportement des forces de police, on nous a beaucoup parlé de leur porosité du fait de l’impossibilité de conserver une information. Partagez-vous ce sentiment ?

M. François GOUDARD : De même qu’il n’est pas bon que tous les policiers berrichons soient dans le Berry, il n’est probablement pas souhaitable, à mon sens, que gendarmes comme policiers restent très longtemps - et souvent en fin de carrière, donc sans perspective ou menace de mutation - en poste en Corse. D’ailleurs, l’encadrement n’y fait pas un séjour très long, à quelques exceptions près.

Une certaine mixité des origines régionales des fonctionnaires de police, mais aussi des gendarmes, ne serait pas une mauvaise chose. Je sais que la gendarmerie aime assurer une certaine permanence de ses militaires dans ses brigades pour être " comme le poisson dans l’eau ", mais je me souviens d’un gendarme très sympathique qui était baryton-basse dans un groupe de chanteurs corses dont l’ensemble des membres étaient plutôt connus pour leurs sympathies avec la mouvance nationaliste : cela ne m’a pas apporté beaucoup de renseignement.

M. le Président : En Corse, le poisson semble plutôt " hors de l’eau ", car le travail de renseignement de la gendarmerie est quasiment nul.

M. François GOUDARD : Dans la période où j’étais en Corse, nous avons réalisé, avec le commandant de groupement, deux opérations très bien conduites, sur renseignement. Certes, deux opérations en vingt-cinq mois, ce n’est pas extraordinaire ; mais en Corse, on était content de pouvoir, de temps en temps, faire une comptabilité positive. Et sans le renseignement et une action immédiate dans l’un des cas, cela aurait pu donner lieu à un événement de beaucoup plus longue durée.

M. le Président : Et que sont devenues ces affaires ?

M. François GOUDARD : Une, dont je me souviens très bien, a donné lieu à des suites judiciaires intéressantes. Pour l’autre, elle a fait l’objet d’une procédure judiciaire, mais je ne me souviens pas de son issue.

M. Michel VAXÈS : J’ai le sentiment, après avoir entendu un certain nombre de responsables de l’Etat, que cette porosité n’est pas spécifique aux services de police, mais qu’elle traverse pratiquement tous les corps d’Etat, en Corse. On peut comprendre, dans ces conditions de non-confidentialité, que la population ne coopère pas.

Il me semble que si la majorité de la population corse souhaite que l’on progresse vers l’établissement de l’Etat de droit, il existe aussi une pression considérable d’une petite minorité, et que la porosité de certains milieux rend donc presque automatique l’inefficacité. Partagez-vous cette impression ? Par ailleurs, considérez-vous qu’il soit nécessaire de traiter de façon centralisée les affaires les plus sensibles en Corse ?

M. François GOUDARD : S’agissant de votre première question sur la porosité, il est vrai qu’elle peut concerner la police et la gendarmerie, mais aussi les douanes, les services fiscaux... Il est certain qu’il existe une porosité des services de l’Etat.

Cela dit, la police pourrait bénéficier d’indications sans que ce soient nécessairement des témoignages dûment enregistrés. Or de telles indications n’existent pas ; il n’y a pas de coup de téléphone pour renseigner sur les personnes recherchées.

Un exemple. Sur la grand-place de Bastia, le directeur départemental des polices urbaines - un Jurassien, excellent homme et bon sportif - sort peu après dix-huit heures de son bureau, et entend des coups de feu. Il sort son appareil de radio, demande que l’on envoie du renfort du commissariat, et traverse la place en courant ; cela ne lui prend que très peu de temps. Quand il arrive en haut de la place, il voit un homme étendu sans vie au bord du trottoir. Il donne l’ordre aux gens qui sont autour de ne pas bouger, afin qu’on les interroge. Arrivent les inspecteurs, auxquels il indique les gens présents au moment du meurtre et qu’il convient d’interroger. C’est alors qu’une dame âgée traverse cette petite foule, et dit, en corse : " Personne n’a rien vu, personne ne dit rien ". Voilà. Ce n’était pas un problème de porosité, en l’occurrence ! C’était une affaire de banditisme, et la dame âgée était la mère de la victime.

Un autre exemple. Vingt-cinq étudiants de la Ghyuventu Paolina demandent un rendez-vous au sous-préfet de Corte pour un échange sur la politique de l’Etat à propos de la reconnaissance des langues régionales. Le sous-préfet les reçoit, leur explique la position du gouvernement. Il se fait injurier, on exige qu’il m’appelle au téléphone, et il demande de ma part à ses interlocuteurs de quitter la sous-préfecture. Ils refusent de partir et cassent absolument tout, dont l’appartement du sous-préfet où se trouvaient sa femme et ses deux enfants. J’avais pu envoyer à la sous-préfecture, suite à ce coup de téléphone, un escadron de gendarmerie mobile qui se trouvait par un hasard heureux à proximité ; l’on interpelle vingt-cinq jeunes et les ramène à Bastia, où on les interroge. Le parquet décide une comparution immédiate. Eh bien, le président de l’université et la directrice du CROUS sont venus témoigner, sous serment, que ces jeunes n’étaient pas à la sous-préfecture, et que c’étaient les forces de l’ordre qui l’avaient saccagée. Devant le tribunal et sous serment ! Cela, vous ne le retrouvez dans aucun autre département français.

Porosité, risques, climat particulier, certes. Mais il est tout aussi difficile, dans certains coins de Seine-Saint-Denis, de passer un coup de fil au poste de police ou au commissariat pour donner un renseignement utile : la pression extérieure est aussi forte. Or cela se fait en Seine-Saint-Denis, et pas en Corse.

M. le Président : C’est dire que " l’honneur " des Corses dont on parle tant est aussi une forme de lâcheté absolument inacceptable.

M. François GOUDARD : Le vocable d’honneur est à manier avec beaucoup de prudence. Les Corses, comme beaucoup de nos compatriotes du sud, ont une conception de l’honneur exacerbée. D’ailleurs, beaucoup de Corses l’ont prouvé au cours de l’histoire de France. Mais il faut avoir le courage de dire aux Corses qu’il ne faut pas employer des mots comme des alibis. Où est l’honneur à ne pas témoigner dans un assassinat ?

M. le Président : Oui, la part de responsabilité imputable aux Corses mêmes dans ce climat délétère n’est pas négligeable.

M. François GOUDARD : Dans la petite préfecture de Bastia, il n’y avait que quatre ou cinq " pizzoutes " : le préfet, le directeur de cabinet, le secrétaire général, plus un ou deux autres continentaux, souvent mariés à des Corses. Or j’ai eu des collaborateurs absolument remarquables, remarquables de dévouement, de loyauté, de disponibilité. Ceux-là, cela ne me choque pas qu’ils emploient le terme " honneur ".

C’est ainsi que dans une affaire administrative compliquée, la dissolution du syndicat du Fiumorbu, je n’ai pas eu de problème : à partir du moment où je me suis emparé du dossier, les services du contrôle de la légalité ont travaillé avec moi comme cela se serait fait dans tout autre département de France.

Se pose donc bel et bien une question restée sans réponse pour moi. Quand j’étais en poste, aux élections municipales, élections reines en Corse, les mouvances nationalistes n’ont pas eu un seul maire élu - elles avaient fait moins de 2,5% des voix. Je ne comprends donc pas pourquoi, sur ce sujet précis, on se heurte à une sorte d’impossibilité de travailler. Crainte, peur même : oui. Mais encore une fois, tout renseignement utile aux forces de sécurité ne revêt pas nécessairement la forme d’une déposition signée.

M. le Président : Quel était votre jugement sur l’action de la magistrature en Corse ?

M. François GOUDARD : Le procureur général était alors Christian Raysséguier, lequel est un ami. Nous ne nous connaissions pas auparavant, nous avons sympathisé du fait que nous avions des filles du même âge, et sommes devenus amis. Comme je l’ai déjà dit, l’organisation du procès de Furiani nous a amenés à beaucoup travailler ensemble. J’ai donc une opinion plutôt positive de la façon dont les choses se passaient.

Je serais plus nuancé en ce qui concerne la magistrature assise. Vous vous interrogiez sur la durée d’affectation de certains fonctionnaires des services de l’Etat : la question, très grave, de l’inamovibilité des juges du siège se pose également, en Corse.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr