Jacques Peyrat, maire (RPR, ex-FN) de Nice, a porté plainte en diffamation après avoir constaté la présence sur Internet d’articles le mettant en cause. La revue Adrénaline, qui les avaient initialement publiés en 1999 étant couverte par la prescription, M. Peyrat a choisi d’attaquer le site Internet qui les diffuse.

Le 15 janvier 2001, les auteurs des trois articles, Nicole Cardinali, Jacqueline Fedida-Hassan, et Teresa Maffeïs, ont été entendues par le juge d’instruction parisien Muriel Josie. Elles ont fait valoir que la mise en ligne des articles constituait un affichage public au sens de la loi de 1881, et se trouvait donc également prescrite. À l’issue de leur audition, la magistrate a écarté cette qualification des faits et, s’appuyant sur les arrêts Costes et Voltaire, a affirmé que la mise en ligne était une "publication continue". Elle a mis en examen les prévenues et annoncé qu’elle les renvoyait en correctionnelle.

Le Réseau Voltaire observe les ressemblances entre cette affaire et celle qui l’opposa à Carl Lang (FN). Il remarque que MM. Lang et Peyrat ont requis des constats d’huissiers à quelques jours d’intervalle et qu’ils ont tous deux choisi de porter leurs affaires respectives devant la même chambre à Paris. Les différences de calendrier dans le traitement ultérieur des deux affaires s’expliquent par des contraintes administratives particulières. Aussi, le Réseau Voltaire s’interroge-t-il sur la volonté de certains milieux d’extrême droite de créer une jurisprudence empêchant l’usage de l’Internet comme outil de mémoire.

Réseau Voltaire