La XVIIe Chambre du TGI de Paris a tenu son audience de plaidoirie dans l’affaire Carl Lang versus Réseau Voltaire, le 8 novembre 2000.

S’appuyant sur "l’arrêt Costes", Me Wallerand de Saint-Just d’Autigues, avocat du député européen (FN), a plaidé que la mise en ligne d’un texte sur le Net équivalait à une publication continue. Dès lors, les textes en ligne ne peuvent bénéficier de la protection de la loi sur la presse de 1881 et de la "prescription abrégée". Il a demandé, non pas la publication d’un rectificatif ou d’une décision judiciaire sur le site incriminé, mais l’interdiction de la mise en ligne du texte litigieux, ainsi que le versement de 100 000 F de dommages et intérêts à son client.

Me Éric Borghini, avocat du Réseau Voltaire, a brièvement défendu l’association sur le fond, soulignant que les imputations incriminées n’avaient pu être contestées lors de leur publication dans la revue du Réseau Voltaire. Puis, il s’est attaché à invalider le raisonnement de Me Wallerand de Saint-Just d’Autigues en démontrant que la mise en ligne d’articles de presse ne constitue pas une nouvelle publication, mais un moyen d’archivage. Le site du Réseau Voltaire s’appelle d’ailleurs "La Bibliothèque électronique" et met à la disposition du public un ensemble de publications associatives d’information politique. Le passage d’un support papier à un support numérique ne constitue pas une nouvelle publication pas plus que, dans les bibliothèques traditionnelles, le passage sur support microfilm n’est assimilé à une nouvelle publication. Me Éric Borghini a souligné que ce procès était celui de l’utilisation de l’Internet comme outil d’archivage et de mémoire et que la requête du député européen (FN) équivalait à une demande d’autodafé électronique.

Le procureur de la République n’a pas requis, estimant qu’il appartenait au tribunal de trancher la question du statut juridique des archives sur le Net.

Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre 2000.

Réseau Voltaire