Réseau Voltaire

Anne-Marie Le Pourhiet

Professeur de droit public à l’université de Rennes I

1 articles

« Traité simplifié », haute trahison !

par Anne-Marie Le Pourhiet

Zurich (Suisse) | 5 novembre 2007

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu’il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations (…)