La situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1471 (2003) du Conseil de sécurité en date du 28 mars 2003, par laquelle le Conseil a décidé de proroger d’une année le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA). Il rend compte de l’évolution de la situation en Afghanistan depuis mon rapport daté du 23 juillet 2003 (A/57/850-S/2003/754 et Corr.1). Au cours de cette période, le Conseil de sécurité a reçu le 13 août et le 24 octobre des rapports oraux, dont le dernier a été publié dans les procès-verbaux du Conseil (voir S/PV.4848). Le Conseil a également reçu le rapport de sa propre mission, qui s’est rendue dans la région entre le 31 octobre et le 7 novembre (S/2003/1074). En outre, le rapport que j’ai soumis à l’Assemblée générale en date du 3 décembre 2003 (A/58/616) décrivait les activités de l’Administration de transition visant à appliquer l’Accord de Bonn, les activités de l’Organisation des Nations Unies et les principaux faits nouveaux survenus dans les domaines politique et humanitaire en Afghanistan entre juillet 2002 et novembre 2003. Les questions traitées dans ces exposés et ces rapports ne seront pas reprises dans le présent rapport, si ce n’est sous une forme résumée.

II. Application de l’Accord de Bonn

2. Deux ans après la mise en application de l’Accord de Bonn, le processus de paix en Afghanistan traverse une phase critique. Il ne fait aucun doute que beaucoup a été accompli. La création de l’Administration de transition afghane elle-même, la mise en place d’un cadre national de développement, le lancement réussi de la nouvelle monnaie, le retour à l’école de quelque 4,2 millions d’enfants, dont un tiers de filles, la mise en chantier de la réforme du secteur de la sécurité, la constitution d’un réseau national de bureaux de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan et la poursuite de la reconstruction des routes ne sont que quelques exemples de ce qui a été accompli.

3. Au cours de la période considérée, le processus de Bonn est entré dans la phase la plus critique et la plus susceptible de diviser la société (voir S/2003/1074, par. 32) : lancement de la phase pilote de la campagne de désarmement, démobilisation et réinsertion le 24 octobre, établissement des listes électorales le 1er décembre et réunion de la Loya Jirga constitutionnelle le 14 décembre. Ces mesures, si elles sont menées à bien, peuvent toutes faire beaucoup progresser la constitution d’un État afghan en créant un cadre concerté pour un nouvel ordre politique, en réduisant les factions armées, en faisant place à la nouvelle armée et à la nouvelle police nationale, et enfin en ouvrant la voie pour l’élection d’un nouveau gouvernement. D’énormes difficultés devront toutefois être surmontées avant que le processus de paix ne devienne irréversible et que les institutions nationales relativement précaires ne soient renforcées. Mais avant tout, le problème de l’insécurité doit être réglé, car la réussite du processus de Bonn en dépend.

4. L’établissement des listes électorales, en particulier, ne peut se faire si les équipes qui en sont chargées ne bénéficient pas d’un large accès géographique pour des raisons d’insécurité. La solution des problèmes de sécurité auxquels se heurte le processus de Bonn exigera de nouveaux efforts coordonnés et renforcés pour améliorer la sécurité en faisant appel à des ressources nationales et internationales. De nouvelles réformes s’imposent également pour élargir la représentation de tous les secteurs de la société afghane au sein du gouvernement central. Cela devrait à son tour contribuer à permettre de relever un autre défi majeur : l’extension de l’autorité du Gouvernement à l’ensemble du pays. En dernier lieu, des efforts redoublés s’imposent pour garantir la poursuite des travaux de reconstruction dans l’ensemble du pays.

A. Questions de sécurité

5. L’Afghanistan a connu une détérioration de la situation en matière de sécurité précisément au moment où le processus de paix exige exactement le contraire. La période considérée a vu une intensification de l’activité terroriste, des affrontements entre factions, des activités liées au trafic illicite de stupéfiants et une criminalité échappant à tout contrôle. Au cours des 90 derniers jours, le nombre d’incidents signalés dont ont été victimes des civils a dépassé le total de ceux survenus pendant les 20 mois qui avaient suivi la conclusion de l’Accord de Bonn. À leur maximum pendant la période à l’examen, les attaques contre le personnel humanitaire sont passées d’une par mois à quasiment une tous les deux jours. Elles sont devenues moins fréquentes ces dernières semaines, mais les menaces contre la communauté internationale persistent et un certain nombre de mesures ont été prises pour que le personnel y soit moins exposé.

6. Les attaques dirigées contre le personnel international et national des organismes d’assistance et contre les fonctionnaires de gouvernement central ont été concentrées dans le sud et le sud-est du pays. Auparavant, ces attaques avaient en général lieu dans des régions éloignées ou isolées mais, au cours des derniers mois, elles ont gagné les centres urbains. Le 16 novembre, une fonctionnaire internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Bettina Goislard, a été assassinée en plein jour au centre de Ghazni. Cet assassinat a suivi de près une attaque à la voiture piégée, le 13 novembre, contre les bureaux de l’ONU à Kandahar, qui s’est soldée par des dégâts matériels, mais heureusement sans perte de vies humaines. 7. Dans les zones concernées et en l’absence de forces suffisantes pour assurer la sécurité, on ne peut demander à des civils sans armes d’assumer des risques déraisonnables et de poursuivre des activités qui font d’eux des cibles. En conséquence, une grande partie du sud et du sud-est du pays est désormais pour ainsi dire interdite au personnel de l’ONU, aux représentants des organismes d’assistance et du gouvernement central, à moins d’être accompagnés d’une escorte spéciale. L’impossibilité de recevoir une assistance ou d’avoir accès aux structures nationales risque d’aliéner encore plus la population, dans laquelle prédomine l’ethnie pachtoune, et pourrait la rendre plus disposée à tolérer la présence de personnes dont les intentions vont à l’encontre du processus de paix, sinon à les aider.

8. Pour répondre à la menace accrue qui pèse sur le personnel de l’ONU et de la communauté des donneurs d’aide, le Président Karzai a créé le 26 novembre deux équipes spéciales nationales qui réunissent des représentants des services afghans de la sécurité, de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), des forces de la coalition et de l’Organisation des Nations Unies. La première de ces équipes spéciales s’occupe des mesures à court terme destinées à garantir la sécurité indispensable pour le processus de Bonn et les efforts d’assistance et de reconstruction, tandis que la seconde s’emploie à répondre aux menaces qui visent la sécurité à plus long terme. La MANUA a soumis à la première de ces équipes une liste de demandes urgentes, parmi lesquelles figuraient la nécessité d’accroître les ressources des services du Ministère de l’intérieur déployés pour assurer la protection des locaux de l’ONU et des donneurs d’aide ainsi que du processus de Bonn, une coordination accrue de la planification de la sécurité, une protection accrue de la FIAS et de la coalition, enfin la mise en commun des données d’information. La structure de cette équipe spéciale a été reprise à l’échelon régional, auquel des spécialistes nationaux et internationaux de la sécurité collaboreront avec la MANUA à l’établissement de plans locaux de sécurité.

9. Le caractère arbitraire de l’administration assurée par les commandants locaux et la présence de factions militaires dans d’importantes portions du pays a continué d’être une autre source d’insécurité. Selon de nouvelles allégations, les collectivités placées sous leur contrôle sont souvent privées de leurs droits fondamentaux et sont victimes de graves abus de ces droits. Le nord du pays, en particulier, a subi les effets d’affrontements entre factions. En octobre, quelques semaines seulement avant le lancement envisagé de la phase pilote de la campagne de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, la population de Mazar-e Charif (province de Balkh) a été la proie de violents affrontements entre factions qui auraient fait 6 morts et 30 blessés. Le Ministre de l’intérieur a négocié avec les généraux Atta Mohammad et Dostum un cessez-le-feu et un accord de désarmement portant sur les armes lourdes dont l’application est placée sous la surveillance de la Commission conjointe chargée de la sécurité, avec la participation de l’équipe de reconstruction de la province de Mazar-e Charif et de la MANUA.

10. Environ 280 policiers de Kaboul ont été déployés à Mazar-e Charif le 18 octobre. Malgré un équipement insuffisant en armes et en munitions notamment, ces policiers ont démantelé des postes de contrôle non autorisés, mis en place des postes de contrôle officiels avec l’aide de la police locale et effectuent des patrouilles à pied dans la ville. Un bataillon de l’Armée nationale afghane (accompagné des instructeurs des forces de la coalition) a également été envoyé dans le nord du pays pour assurer la sécurité de la zone d’entreposage des armeso lourdes conformément à l’accord de cessez-le-feu. Les troupes patrouillent également dans les districts de Chimtal et de Charbolok (province de Balkh), où se trouvent ces zones d’entreposage.

11. Jusqu’ici, les forces du général Atta Mohammad ont respecté les termes de l’accord ; les forces du général Dostum ont fait preuve d’une certaine résistance, comme en témoigne le nombre plus faible d’armes déposées. Certains observateurs ont estimé que cette résistance au désarmement pourrait être motivée par la volonté de garder un moyen de pression dans les pourparlers engagés avec le Gouvernement au sujet de la position que pourrait occuper le général Dostum à l’avenir.

B. Réforme du secteur de la sécurité - partenariat entre le Gouvernement afghan et les pays chefs de file

12. Afin que le Gouvernement afghan puisse assumer la responsabilité qui lui incombe en matière de sécurité, il faut qu’il dispose d’institutions nationales fiables plus développées pour assurer l’état de droit. Or, il ne pourra y parvenir qu’à moyen terme grâce aux programmes de formation de l’armée et de la police nationale et à la réforme du système judiciaire. Dans l’immédiat, il est indispensable que le pays soit un tant soit peu stable pour que le processus de paix puisse progresser et, pour ce faire, la communauté internationale devra renforcer son assistance en matière de sécurité.

13. Comme précédemment indiqué, la réforme des ministères compétents, en particulier les Ministères de la défense et de l’intérieur, ainsi que des services de renseignement est indispensable au succès du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi qu’au développement et à la formation des forces de police et des forces armées (voir A/57/850, S/2003/754, par. 27). À cet égard, le Gouvernement a réalisé d’importants progrès. Tout d’abord, en septembre, 22 des postes clefs du Ministère de la défense ont été pourvus par des nouveaux candidats représentant 17 provinces et un grand nombre de groupes ethniques. Toutefois, la réforme a été moins radicale que ne l’avaient espéré certains, et la conviction demeure, en particulier chez les Pachtounes, que les Panjshiri continuent de détenir une part disproportionnée du pouvoir. Elle a été tout de même jugée suffisante pour que la phase pilote du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion puisse démarrer. Les forces stationnées dans les capitales de cinq provinces (Kunduz, Gardez, Mazar-e Charif, Kaboul et Kandahar) doivent en principe y participer.

C. Désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants

14. Baptisée " Programme Nouveau départ pour l’Afghanistan ", la phase pilote du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion a débuté le 24 octobre dans la province de Kunduz. Grâce au financement du Japon et à l’assistance du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 1 008 anciens soldats ont été désarmés et démobilisés. Neuf cent vingt-six armes ont été recueillies et transportées à Kaboul où elles sont stockées par le Corps central de l’Armée nationale afghane dans un local protégé par deux serrures dont l’une ne peut être ouverte que par le Ministère de la défense et l’autre par le groupe d’observateurs internationaux. Au 11 décembre, 1 004 anciens soldats avaient opté pour une formule de réinsertion. Les formules qui avaient suscité le plus d’intérêt étaient l’assistance agricole, la formation professionnelle débouchant sur un emploi, et la formation au déminage. La deuxième phase pilote a commencé à Gardez (province de Paktia) le 9 novembre. Au 17 décembre, 628 anciens soldats et officiers avaient été désarmés, 584 démobilisés et 471 réinsérés. Les armes lourdes constituaient l’essentiel des armes récupérées, et elles ont également été transportées à Kaboul. Le groupe d’observateurs internationaux suit le travail des comités de vérification régionaux, tandis que les groupes opérationnels du Ministère de la défense s’occupent d’établir et de vérifier les listes de soldats à démobiliser.

15. La phase pilote est évaluée à mesure qu’elle progresse. Un certain nombre de problèmes ont été décelés, notamment des cas où des commandants ont tenté d’extorquer à des soldats leur prime de démobilisation, et des enseignements ont été tirés, en particulier qu’il fallait, pour s’assurer la participation des plus gradés, leur offrir des avantages suffisants. Il est évident aussi que, pour réussir, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion doivent aller de pair avec d’autres réformes du secteur de la sécurité, de sorte que les structures nationales de sécurité soient prêtes à combler le vide laissé par les unités démobilisées. Des ajustements pour assurer l’intégrité du processus sont apportés comme il convient et dans la mesure où les ressources le permettent.

16. La récupération des armes lourdes a commencé à Mazar-e Charif, mais la phase pilote de désarmement, de démobilisation et de réinsertion n’y démarrera qu’au début du mois de janvier afin de laisser suffisamment de temps pour vérifier les quatre divisions qui se trouvent dans la zone ainsi que la liste des 2 000 soldats et officiers censés participer à l’opération, soit deux fois plus que lors des phases pilotes de Kunduz et de Gardez.

17. Le programme pilote de Kaboul a, quant à lui, débuté le 10 décembre. Jusqu’ici, le Ministère de la défense a dénombré 2 000 soldats, répartis en huit unités, qui sont censés y prendre part. Deux cents d’entre eux ont été désarmés et les autres subissent actuellement un contrôle. Les huit unités seront mises hors service et leurs éléments réinsérés d’ici à la fin du mois de janvier. Tout comme à Mazar-e Charif, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion à Kaboul seront, si tout se passe bien, synchronisés avec le plan de regroupement des armes lourdes parrainé par la Force internationale d’assistance à la sécurité qui a débuté le 10 décembre et a déjà permis de recueillir 250 armes lourdes. Il s’agit là d’un fait nouveau très important dont il y a tout lieu de se féliciter, car le désarmement à Kaboul était demandé dans l’Accord de Bonn, et le retard survenu jusqu’ici a été une source de discorde et de méfiance. Mené avec sérieux, ce plan pourrait beaucoup aider à convaincre une plus grande partie du public que le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion sert les intérêts de tous les Afghans et non pas seulement ceux de certaines factions.

D. Armée nationale afghane

18. Jusqu’ici, 12 bataillons ont été formés et constitués sous la direction des États-Unis d’Amérique, soit 6 500 hommes au total (tous grades confondus) l’objectif étant, au terme d’un plan de 10 ans, de porter les effectifs à 70 000 hommes. Ces soldats s’occupent actuellement de la sécurité : garde des sites d’entreposage des armes lourdes dans le cadre du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ; participation à des opérations de lutte antiterroriste et de stabilisation menées par les forces de la coalition ; et assistance pour assurer la sécurité lors de la Loya Jirga constitutionnelle (quatre bataillons).

19. Au cours de la période considérée, plusieurs mesures ont été adoptées pour contrer le phénomène de réduction progressive des effectifs de l’armée et pour attirer de nouvelles recrues désireuses de faire une carrière militaire. La solde des nouvelles recrues a été augmentée ; des permissions sont plus facilement accordées aux recrues originaires des zones les plus reculées du pays ; et plus de facilités sont données pour respecter les préceptes religieux. Des centres de recrutement de volontaires pour servir dans l’armée nationale ont été établis dans cinq provinces, et 29 autres sont prévus. Des dispositions ont également été prises pour accélérer la formation des membres de l’Armée nationale afghane. Le nombre de nouvelles recrues susceptibles d’être formées est passé de 750 à 2 250, et la durée des stages a été modifiée.

E. Réformes de la police

20. Le Ministère de l’intérieur a entrepris de vastes réformes visant à mettre en oeuvre un plan quinquennal destiné à constituer un corps de police nationale de quelque 50 000 membres et une force de 12 000 gardes frontière. Quelque 213 officiers supérieurs et 2 000 officiers subalternes devraient être formés d’ici à la mi-2004. Pour les gardes frontière, l’objectif en 2004 sera d’établir un quartier général à l’aéroport international de Kaboul et de commencer à rendre opérationnels huit bataillons régionaux.

21. Là ou ces forces de police ont été déployées dans trois provinces, elles ont contribué à faire régner la stabilité, à donner confiance à la population et à maintenir l’ordre public. Pourtant, à ce stade peu avancé du processus, il n’y a pas suffisamment de policiers bien formés et bien équipés pour appuyer pleinement le pouvoir central qui s’efforce de s’affirmer dans les provinces. Dans le but de combler cette lacune, un premier stage de formation de deux semaines a été organisé à Gardez (province de Paktia) dans le cadre du premier programme régional de formation de la police. Il s’est achevé le 5 décembre et a permis de former 26 policiers. La construction d’un centre de formation permanent doit en principe se terminer à la fin de décembre. D’autres centres de formation dont les activités doivent démarrer en juin 2004 sont prévus à Bamian, Jalalabad, Herat, Kunduz et Mazar-e Charif. En attendant que le pouvoir central puisse être assuré de disposer de ressources suffisantes, notamment de percevoir des recettes douanières des provinces, le financement des salaires des policiers ainsi que de l’infrastructure et de l’équipement continuera d’être tributaire des contributions volontaires versées au Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public administré par le PNUD. À cet égard, il convient de se féliciter du montant de 50 millions d’euros que l’Union européenne a permis de verser au Fonds d’affectation spéciale en septembre 2003 pour couvrir le paiement des salaires et d’autres dépenses de la police.

F. Réforme du secteur judiciaire

22. Dans le secteur judiciaire, les Codes civil et pénal ainsi que d’autres importants textes juridiques sont en cours de révision et d’actualisation. L’Accord de Bonn a prévu l’établissement de la Commission de la réforme judiciaire de sorte que les juridictions permanentes puissent y discuter des modalités de remise en place et de renforcement du système d’administration de la justice. La réunion spéciale de haut niveau sur l’Afghanistan, tenue à New York le 24 septembre 2003, a rendu public un communiqué dans lequel elle se félicitait du travail accompli par la Commission de la réforme judiciaire et déclarait attendre avec impatience ses recommandations finales sur le redressement du système judiciaire. Le nombre limité de juristes qualifiés et expérimentés et l’absence de coordination efficace entre la Commission de la réforme judiciaire et d’autres éléments du secteur judiciaire, tels que le Ministre de la justice et le Président de la Cour suprême, ont entravé les progrès dans ce secteur. Des efforts menés sous l’impulsion de l’Italie sont actuellement déployés en vue de renforcer la coopération entre les juridictions permanentes, la Cour suprême, le Ministère de la justice et le ministère public.

23. Une stratégie prévoyant des actions complémentaires et coordonnées pour la réforme de la justice, de l’administration publique, des infrastructures et de la sécurité publiques (y compris la police, l’armée et le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion) est indispensable à l’établissement d’un état de droit. Pour renforcer l’administration au niveau provincial, le secteur judiciaire met actuellement au point dans la province de Paktia un modèle d’intervention intégré alliant la reconstruction, la remise en état et la modernisation des tribunaux et des établissements pénitentiaires, la formation des magistrats, du personnel administratif des tribunaux, de la police, du personnel pénitentiaire et des avocats, et la sensibilisation du public.

24. L’absence d’une volonté de la communauté internationale de mettre en place un système pénitentiaire constitue un obstacle majeur à l’établissement d’institutions pour assurer l’ordre public. Une bonne partie des efforts du système de justice pénale risque d’être gravement compromise si le système pénitentiaire ne fonctionne pas de manière efficace.

G. Lutte contre la drogue

25. La lutte contre la drogue en Afghanistan continuera de se heurter à de nombreux obstacles internes, dont le sous-développement rural, l’état de non-droit, la modicité des ressources financières disponibles pour la détection et la répression, et la difficulté à trouver d’autres moyens d’existence. La lutte contre la production de pavot continue de rencontrer une vive résistance dans plusieurs zones. Le sentiment que de nombreux commandants locaux et chefs de faction, certains agents publics et peut-être des terroristes tirent profit du trafic de stupéfiants est particulièrement préoccupant et entrave l’établissement de l’état de droit.

26. Selon l’étude sur l’opium en Afghanistan en 2003 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, rendue publique le 29 octobre, l’Afghanistan reste le premier producteur mondial d’opium. Les revenus annuels des cultivateurs et des trafiquants d’opium sont estimés à environ 2,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la moitié du produit intérieur brut officiel du pays. Les responsables du Ministère des finances mettent en garde contre le fait que s’il n’est pas enrayé et si l’économie nationale n’est pas mieux soutenue, le commerce illégal de stupéfiants pourrait dépasser l’économie légale du pays et, en définitive, faire de l’Afghanistan un " narco-État ".

27. Le Gouvernement a, dans le cadre d’un plan décennal appuyé par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, pris plusieurs autres mesures visant à combattre la culture et la production illégales et le trafic de drogues. Au cours de la période considérée, la Brigade des stupéfiants a ouvert des bureaux dans les provinces de Badakhshan, Balkh et Herat où les activités liées à la drogue sont très répandues. Par ailleurs, le 20 octobre, le Gouvernement a promulgué une loi nationale antidrogue, définissant les infractions liées à la drogue et durcissant les peines dont sont punis le trafic et autres activités connexes. Néanmoins, en dernière analyse, les solutions régionales axées sur la découverte des voies de transit et la réduction de la demande sont tout aussi, voire plus importantes.

H. Force internationale d’assistance à la sécurité

28. Le 11 août, l’Allemagne et les Pays-Bas ont transféré à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) la responsabilité de la Force internationale d’assistance à la sécurité. L’OTAN a ainsi, pour la première fois, pris le commandement d’une opération en dehors du territoire de ses États membres ; ce transfert a eu pour avantage d’assurer la continuité du commandement de l’opération, ainsi qu’un contrôle mieux intégré et un meilleur soutien logistique. Un autre point positif est la volonté d’envisager un élargissement du mandat de la Force au-delà de Kaboul, comme prévu dans l’Accord de Bonn. L’adoption le 13 octobre de la résolution 1510 (2003) du Conseil de sécurité, par laquelle l’expansion de la Force a été autorisée, a suscité un certain optimisme quant au rétablissement de la stabilité dans les zones où les besoins sont les plus importants. Le premier résultat concret sera le remplacement, au 31 décembre, de l’équipe de reconstruction de la coalition dans la province de Kunduz par des soldats allemands relevant de la Force. Il n’y aura probablement pas d’autre expansion de la Force tant que celle-ci ne disposera pas sur place de moyens supplémentaires tels qu’appui aérien rapproché, transports aériens (avions et hélicoptères), forces spéciales et soutien logistique. Or, ces moyens ne devraient pas être disponibles avant le début de l’été 2004, au moment où cinq équipes de reconstruction provinciales en place dans le nord du pays devraient passer sous le commandement de la FIAS.

I. Équipes de reconstruction provinciales

29. Au cours de la période considérée, trois nouvelles équipes de reconstruction provinciales ont été créées sous le commandement de la coalition, à Parwan (22 novembre), Herat (1er décembre) et Kandahar (11 décembre). Sept équipes sont donc à présent en place dans les provinces. Les équipes telles qu’elles se présentent actuellement sont décrites aux paragraphes 34 et 35 du document A/58/616. Il est prévu d’en créer 10 nouvelles d’ici au début 2004. La création d’une série d’équipes de ce type dans l’est, le sud-est et le sud du pays, notamment dans les provinces de Kounar, Nangahar, Zabou et Khost, est considérée comme une priorité. Les forces de la coalition prévoient de créer des zones d’opérations du niveau de la brigade qui couvriront l’ensemble du territoire afghan ; les équipes de reconstruction provinciales relèveraient alors d’un commandant de brigade plutôt que directement du commandement de Kaboul, comme c’est le cas actuellement.

30. Ces derniers mois, on a pu constater l’utilité des équipes de reconstruction provinciales et se rendre compte de la façon dont elles contribuent à l’application de l’Accord de Bonn. À Gardez, leur présence a aidé le gouvernement central à opérer des changements indispensables au niveau des forces de sécurité locales, en dissuadant les chefs des factions locales de s’opposer aux décisions prises. L’équipe de Mazar-e Charif a aidé à négocier un accord et à en faire appliquer les dispositions après les récents affrontements dans le Nord. Celles de Kandahar et de Bamyan ont joué un rôle important dans l’instauration des conditions de sécurité nécessaires à l’élection des délégués à la Loya Jirga constitutionnelle. À Gardez, la coopération entre la MANUA et l’équipe de reconstruction a permis de mener à bien le projet pilote de désarmement, démobilisation et réinsertion. Dans l’ensemble, nous estimons que le déploiement d’autres équipes de reconstruction régionales sur tout le territoire de l’Afghanistan aura un effet stabilisateur, auquel contribueront l’appui direct aux programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion et à l’opération d’enregistrement des électeurs, l’appui au déploiement de policiers venant de recevoir une formation et de l’Armée nationale afghane, les conseils d’experts à l’intention des responsables des forces de sécurité locales et les activités de reconstruction (en particulier d’infrastructures publiques, de routes secondaires et d’infrastructures liées à l’eau) dans les zones où l’insécurité empêche d’autres organismes de travailler. Outre les équipes de reconstruction régionales, il serait probablement très utile de déployer temporairement en Afghanistan, pour des activités précises et de courte durée relatives à la sécurité et à l’application de l’Accord de Bonn, des contingents de la FIAS.

J. Autorité du Gouvernement

31. Au cours de la période considérée, le Gouvernement central a continué de prendre des mesures pour asseoir son autorité dans tout le pays. Des mesures de réforme prises antérieurement (voir A/57/850-S/2003/754, par. 2 à 10), ont commencé à porter leurs fruits ; ainsi, les recettes fiscales en provenance des provinces ont augmenté. Avec l’aide de la communauté internationale, des liaisons ont été établies entre les centres provinciaux et Kaboul et entre les services de police des provinces et le Ministère de l’intérieur ; dès lors, les administrations locales peuvent être jointes directement et les régions sont reliées à la capitale. En décembre 2003, le Ministère de l’intérieur du Japon a de nouveau fait don de matériel de communication.

32. L’insécurité reste cependant un problème de taille. En dehors de Kaboul, certains chefs de faction continuent de s’opposer aux efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en place dans les provinces et les districts des responsables nommés au niveau national. Même lorsque ceux-ci peuvent prendre leurs fonctions, le manque d’appui institutionnel, en particulier de la part de la police, entrave sérieusement la mise en oeuvre des programmes de l’État. Dans la province de Kandahar, actuellement une des plus instables du pays, un gouverneur compétent a été mis en place, mais il ne dispose pas du soutien matériel et logistique requis. Les policiers qualifiés font défaut, de même que les fonds nécessaires pour les payer et acheter l’équipement de base. Gardez est une exception notable : comme il est indiqué ci-dessus au paragraphe 30, la présence de forces internationales et de l’Armée nationale afghane y ont découragé toute résistance active à la nomination de hauts responsables. Ceux-ci ont l’appui constant de forces de police crédibles et, en quelques mois, la situation s’est nettement stabilisée.

33. Fort de cette expérience, le Gouvernement central collabore étroitement avec la MANUA, les forces de la coalition, la FIAS et les pays donateurs pour élaborer un plan de stabilisation du pays qui portera à la fois sur les conditions de sécurité, la gouvernance locale et la reconstruction. Dans le cadre d’un projet pilote, diverses mesures sont actuellement prises à Kandahar : le 20 décembre, un programme de formation de policiers sera lancé au niveau régional, 300 policiers venant de Kaboul vont être déployés et un projet de désarmement, démobilisation et réinsertion devrait commencer au début 2004. Une nouvelle équipe de reconstruction régionale assurera la sécurité pour que ces initiatives puissent être menées à bien, supervisera la formation de la police locale, appuiera le déploiement de l’Armée nationale afghane et remettra en état des infrastructures publiques indispensables.

III. État d’avancement des processus politiques prévus par l’Accord de Bonn

A. Réforme constitutionnelle

34. La Commission constitutionnelle a rendu public le projet de constitution le 3 novembre, à l’issue d’un processus comprenant notamment des consultations nationales. Le projet prévoit un système de gouvernement reposant sur un président doté de pouvoirs considérables et un parlement bicaméral, codifie le respect des droits fondamentaux, notamment ceux consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, et dispose que les lois de la nation ne peuvent être contraires à la religion musulmane. Il énonce aussi des mesures transitoires, notamment pour les élections. Des décrets sur la tenue d’élections présidentielles devraient être publiés dans les six mois suivant l’adoption de la Constitution et les élections législatives devraient se tenir dans l’année suivant les élections présidentielles. Les réactions du public ont porté sur trois points en particulier : le type de gouvernement, la structure de l’État et le rôle de l’Islam, et le statut des langues nationales.

35. Cinq cent deux délégués participent à la Loya Jirga constitutionnelle ; 340 ont été élus dans les provinces, 110 représentent des groupes particuliers (les femmes, les nomades, les minorités religieuses) et 52 ont été nommés par le Président. La moitié de ces derniers sont des femmes. Il est initialement prévu que la session dure 10 jours.

36. Pour réduire les risques sur le plan de la sécurité, les élections des délégués à la Loya Jirga constitutionnelle ont eu lieu dans huit centres régionaux (et en République islamique d’Iran et au Pakistan pour les réfugiés). Elles se sont terminées le 8 décembre. Leur déroulement a été examiné d’un oeil très critique par un certain nombre d’organisations indépendantes, qui ont notamment affirmé que des chefs de faction auraient commis des irrégularités (corruption et intimidation). Un " Comité directeur " spécialement créé pour l’occasion a examiné de nombreux cas et annulé certains résultats. Dans les circonstances actuelles, et compte tenu des conditions de sécurité, qui étaient loin d’être parfaites, les élections ont donné les meilleurs résultats possibles.

37. La Loya Jirga constitutionnelle a entamé ses délibérations le 14 décembre. Elle a adopté son règlement intérieur et élu son président, Sebghatollah Mujaddedi. Son bureau se compose de quatre vice-présidents, dont une femme, et de trois rapporteurs, dont deux femmes. Dix groupes de travail ont été chargés d’étudier le projet et de proposer des amendements. Les débats sont animés, mais certains délégués se sont plaints de l’attitude dominatrice des groupes djihadistes. À la rédaction du présent rapport, la Loya Jirga constitutionnelle siégeait encore.

B. Inscription des électeurs

38. Pour que les élections soient crédibles et fassent avancer le processus de paix, il faudra que l’environnement se prête à l’exercice des droits politiques, et notamment des libertés d’expression et d’association. À défaut, les élections risquent de ne servir qu’à légitimer des personnages politiques dont le pouvoir actuel repose sur la force.

39. Au cours de la période considérée, le Gouvernement de transition a établi le cadre institutionnel et, dans une large mesure, le cadre juridique nécessaire au processus d’inscription des électeurs. Le 26 juillet 2003, il a été créé un Organe mixte d’administration des élections chargé de surveiller le processus d’inscription. Composé de six commissaires électoraux intérimaires afghans et de cinq experts internationaux (dont le chef des observateurs électoraux de la MANUA), l’Organe publiera des règlements et directives, enregistrera les partis et homologuera le registre des électeurs. La Commission électorale intérimaire afghane, qui comprend six membres et a été créée le même jour, s’occupe, avec l’appui de la MANUA et du PNUD, de l’opération d’inscription des électeurs. Elle a notamment élaboré une stratégie d’information et d’éducation civique et engagé et formé quelque 5 000 Afghans qui seront préposés à l’inscription.

40. Pour mener à bien le processus électoral, il faudra surmonter de sérieux obstacles sur le plan de la géographie et du climat, de la culture, des ressources et de la sécurité. L’obtention des fonds nécessaires et l’instauration de bonnes conditions de sécurité seront les aspects les plus difficiles. En août, le Gouvernement afghan, la MANUA et le PNUD ont présenté aux donateurs un budget de quelque 78 millions de dollars. Les donateurs ayant tardé à réagir, le début de l’opération d’inscription a dû être reporté du 15 octobre au 1er décembre. Jusqu’ici, environ 40 millions de dollars ont été versés ou promis. Ce montant a permis de lancer l’opération le 1er décembre, mais la question du financement demeure problématique.

41. Pour la première phase de l’opération, 28 sites électoraux ont été établis dans huit centres régionaux. Entre le 1er et le 23 décembre, 125 240 électeurs se sont inscrits, dont 18 % de femmes. Le nombre de centres d’inscription était restreint, pour des raisons de sécurité ; cela étant, le rythme auquel les électeurs s’inscrivent actuellement est nettement insuffisant pour que l’opération puisse être achevée à temps et des élections organisées l’an prochain. Au cours de la deuxième et de la troisième phases, des équipes d’inscription doivent être déployées dans les chefs-lieux des provinces, puis dans les régions rurales reculées. Les moyens disponibles pour assurer la sécurité ne sont pas actuellement suffisants pour que les équipes puissent être déployées dans les zones rurales. Il est à espérer que les efforts déployés pour mettre en place de nouvelles équipes de reconstruction provinciales et renforcer les capacités de l’État en matière de sécurité permettront de régler le problème, mais il y a urgence. De toute évidence, la sécurité du personnel et des participants revêt la plus grande importance et le déroulement de l’opération devra être constamment surveillé. Pour des raisons de sécurité, le recrutement de nouveaux Volontaires des Nations Unies a été suspendu, de même que le déploiement dans les régions de ceux qui, se trouvant déjà dans le pays, devaient surveiller l’opération d’inscription des électeurs. La MANUA et l’Organe mixte d’administration des élections examinent actuellement dans quelle mesure il serait possible de renforcer le rôle des institutions électorales afghanes dans le processus d’inscription. L’" afghanisation " du secrétariat de la commission électorale s’en trouverait accélérée et le nombre d’agents internationaux devant faire partie des équipes d’inscription s’en trouverait réduit, ce qui fait qu’ils courraient peut-être moins de risques. Toutefois, dans la mesure où c’est le processus électoral lui-même qui est visé, le personnel afghan sera tout aussi vulnérable que le personnel international.

42. En sus du programme électoral, un projet portant sur les conditions de sécurité pour l’opération d’inscription a été élaboré et présenté aux donateurs. Il s’agit d’aider à former quelque 1 200 policiers afghans et à les déployer avec les équipes d’inscription. Le financement de ce projet est assuré au titre du Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public. Jusqu’ici, 105 policiers nationaux ont été spécialement formés pour assurer la sécurité de l’opération et, une fois qu’un mécanisme aura été mis en place pour les payer, ils seront déployés. En attendant, c’est la police provinciale qui protège les sites d’inscription. La MANUA essaie actuellement de déterminer, avec le Gouvernement afghan et ses partenaires internationaux, si le programme pourrait être étendu afin que des policiers afghans puissent assurer la sécurité pour d’autres volets fondamentaux du processus de Bonn, notamment l’acheminement de secours humanitaires dans les zones critiques par les organismes des Nations Unies et d’autres organismes d’aide internationaux.

C. Relations régionales

43. Le 22 septembre 2003, est intervenu un fait nouveau dont il y a assurément lieu de se féliciter : l’Afghanistan et ses voisins ont signé à Doubaï la Déclaration encourageant une coopération plus étroite en matière de commerce, de transit et d’investissement, respectant et consolidant ainsi leur engagement d’oeuvrer en faveur de la stabilité politique régionale et du bien-être économique mutuel. Les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan ont connu certaines tensions, qui ont été exprimées publiquement, pendant la période à l’examen. Il y a toutefois eu récemment un renversement de cette tendance. L’infiltration en Afghanistan à partir du Pakistan d’éléments hostiles au Gouvernement afghan est demeurée un grave sujet de préoccupation. Afin de décourager ces infiltrations, le Pakistan a déployé des troupes le long de sa frontière avec l’Afghanistan. De telles opérations le long de la frontière sont une partie importante des efforts déployés pour contrecarrer l’activité des Taliban et autres éléments hostiles au Gouvernement afghan. Toutefois, d’après des bruits persistants, des dirigeants taliban opéreraient également au sein même du Pakistan. La Commission tripartite composée de l’Afghanistan, des États-Unis d’Amérique et du Pakistan s’emploie à résoudre le problème de porosité de la frontière ainsi que d’autres problèmes de sécurité d’intérêt commun, et l’on espère que, grâce à ce mécanisme et à d’autres contacts bilatéraux, il sera possible de maintenir sous contrôle le problème des activités de déstabilisation menées à partir de l’autre côté de la frontière.

IV. Droits de l’homme

44. La MANUA continue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les principes essentiels concernant les droits de l’homme soient incorporés au processus d’édification des institutions et de soutenir la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (ci-après appelée la Commission indépendante), qui est la principale institution nationale chargée de la protection et de la promotion des droits de l’homme. La situation générale en matière de droits de l’homme ne s’est pas améliorée pendant la période à l’examen, et il n’est guère probable qu’elle le fasse tant qu’il n’y aura pas d’amélioration de la situation en matière de sécurité.

45. Des problèmes déjà mentionnés dans les rapports précédents continuent d’être des sujets de préoccupation : tentatives d’intimidation des médias indépendants et des groupes politiques ; violations des droits de l’homme commises par des agents publics locaux, en particulier la police, notamment arrestations arbitraires, intimidations, tortures et exécutions extrajudiciaires ; exactions commises par des commandants et groupes armés locaux, notamment extorsions, intimidations, viols, assassinats, détentions illégales et déplacements forcés ; exactions commises contre des femmes et des enfants, notamment traite ou trafic, violences sexuelles, mariages forcés ; enfin, saisies de biens et déplacements forcés, qui sont le fait en particulier d’agents publics qui, sous couvert d’appliquer la loi, cherchent leur enrichissement personnel. Les exactions des commandants et groupes armés locaux demeurent un grave sujet de préoccupation. Malgré les efforts susmentionnés faits pour accroître son autorité, le Gouvernement demeure bien trop souvent incapable de s’opposer à l’arbitraire que font régner trop de ses propres agents.

46. Un certain nombre de signes positifs ont toutefois pu être relevés pendant la période à l’examen. Certains agents publics locaux, dont des policiers haut placés, ont été révoqués à la suite d’enquêtes menées conjointement par la Commission indépendante et la MANUA. Par exemple, dans la province d’Herat, après une enquête menée conjointement par la Commission indépendante, le Ministère de l’intérieur et la MANUA, le Ministre de l’intérieur a révoqué le chef de la police criminelle, convaincu d’avoir participé à de nombreuses exactions dont des détentions illégales et des tortures. Un certain nombre d’ateliers ont été organisés conjointement par la Commission indépendante et la MANUA afin de mieux faire prendre conscience du problème du trafic d’enfants. Le Ministère de l’intérieur et le Ministère du travail et des affaires sociales s’intéressent aussi sérieusement au problème et cherchent à mettre au point des mécanismes pour le combattre. Un certain nombre d’enfants ont été rendus à leur famille et la police des frontières s’est faite plus vigilante afin de prévenir le trafic à travers la frontière. Les litiges fonciers, l’occupation par la force de terrains et de propriétés par des commandants et les expulsions forcées représentent une forte proportion des plaintes reçues par la MANUA et la Commission indépendante.

47. L’expulsion de familles au village de Shirpur à Kaboul et la distribution de terrains par le Ministère de la défense et la municipalité à des agents publics et à leurs proches pour leur usage personnel ont été dénoncées par la Commission indépendante, par le Rapporteur spécial sur le logement convenable du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et par la MANUA en septembre. Le Président a alors nommé une commission d’enquête. Le chef de la police qui était directement impliqué dans la démolition de maisons a été révoqué.

48. La Commission indépendante poursuit l’exécution de son plan de travail pour la promotion et la protection des droits de l’homme, avec l’aide du Haut Commissariat aux droits de l’homme, de la MANUA et du PNUD. Elle a participé activement aux enquêtes visant à faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme susmentionnées ; plus de 930 plaintes ont été enregistrées et ont fait l’objet d’une enquête depuis janvier 2003. La Commission collabore également avec la MANUA et le Comité exécutif pour surveiller la Loya Jirga constitutionnelle et enquêter sur les plaintes et les questions qui suscitent des préoccupations. Chacun des sept bureaux régionaux de la Commission est doté de spécialistes dans les cinq domaines sur lesquels portent les travaux de cette dernière : surveillance et enquêtes, éducation en matière de droits de l’homme, droits des femmes, droits des enfants et justice en période de transition. Il convient cependant de noter qu’en raison de la situation en matière de sécurité et de l’implication de personnes haut placées, la Commission indépendante doit laisser sans suite une bonne partie des plaintes qu’elle reçoit. Des efforts concertés de la part de la communauté internationale sont nécessaires non seulement pour continuer à soutenir la mise en place des institutions, mais aussi pour que les forces de sécurité internationale puissent être déployées au-delà de Kaboul conformément aux engagements pris.

V. Secours, relèvement et reconstruction

49. En décembre 2003, les engagements financiers internationaux en faveur du budget de développement national pour l’année afghane 1382 (mars 2002-mars 2003) n’atteignaient pas tout à fait 1,6 milliard de dollars alors que les besoins étaient évalués à 1,8 milliard de dollars. Et les décaissements effectivement opérés ont été beaucoup moins élevés (776 millions de dollars), soit seulement 43 % des besoins. Alors qu’il ne reste plus que trois mois avant la fin de l’exercice, plus de 50 % des engagements internationaux n’ont toujours pas été honorés.

50. Parallèlement, l’Afghanistan a reçu 90 millions de dollars supplémentaires pour le financement de projets non inscrits au budget national de développement approuvé par le Cabinet, et 40 millions de dollars ont été affectés à des programmes, essentiellement en faveur des réfugiés et du rapatriement, exécutés en dehors du pays. Le Ministère des finances prend actuellement des mesures pour intégrer les projets extrabudgétaires au budget de développement pour l’année 1383.

51. Une ventilation par province des décaissements internationaux à l’appui du budget national de développement montre qu’il y a des écarts considérables et qu’une forte proportion de l’aide va à Kaboul. Alors que l’Administration transitoire cherche à obtenir une répartition géographique et sociale plus équitable des programmes de relèvement et de développement, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer comment affecter les fonds internationaux de façon à mieux répondre aux besoins locaux.

52. Les activités de l’Organisation des Nations Unies à l’appui du budget national de développement comprennent des programmes financés à hauteur de 730 millions de dollars, sur lesquels 372 millions de dollars, soit 51 %, ont été reçus par des organismes.

53. Le Ministère des finances réalise actuellement une étude intitulée " Assurer l’avenir de l’Afghanistan " en vue de déterminer le coût du relèvement et de la reconstruction à l’horizon 2015. C’est une étude par objectif portant sur tous les secteurs du Programme de développement national, qui pour la première fois examine de façon approfondie les besoins à long terme en matière de sécurité nationale et de sécurité interne. Cette initiative a pour objectif de présenter un rapport faisant autorité à une conférence internationale prévue pour le début de la nouvelle année. Deux thèmes recevront une attention particulière : l’équité des investissements dans le développement du capital social de l’Afghanistan ; et le rôle des marchés et du secteur privé dans le développement sur le long terme.

54. L’étude s’appuie sur la première série d’évaluations des besoins réalisées par la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et le PNUD immédiatement après l’Accord de Bonn à la fin de 2001, mais incorpore de nouvelles connaissances, acquises au cours des deux dernières années, concernant le coût à long terme du relèvement, y compris le surcoût dû à l’insécurité. Une équipe d’environ 150 experts a été constituée pour la réaliser. La MANUA appuie directement l’analyse des besoins concernant la réforme du secteur de la sécurité, qui comporte des projections à long terme dans les domaines suivants : police, armée nationale, contrôle des drogues, justice, lutte antimines et désarmement, démobilisation et réinsertion. Il y convergence des intérêts nationaux et internationaux, plusieurs des principaux donateurs ayant demandé à l’Administration transitoire de soumettre une stratégie à long terme pour le relèvement.

55. Les premiers versements en espèces du Programme de solidarité nationale ont été effectués ce mois-ci dans quatre provinces : celle de Kandahar, de Farah, d’Herat et de Parwan. Ont ainsi été versés au total environ 228 000 dollars des États-Unis (11 millions d’afghanis) à 14 villages comportant chacun au moins 100 familles. Les sommes versées à chaque village s’échelonnaient entre 2 500 dollars et 45 000 dollars suivant la taille du projet. Le Programme de solidarité nationale est administré par le Ministère du développement et de la reconstruction rurale, financé par la Banque mondiale, et exécuté avec l’appui du Programme des Nations Unies pour les établissements humains et de 21 organisations non gouvernementales nationales et internationales. Le programme vise à mettre les collectivités locales en mesure de prendre des décisions, d’allouer les ressources et de gérer leurs propres projets de reconstruction. Les collectivités élisent des représentants qui formulent des projets et les soumettent pour approbation dans le cadre du Programme de solidarité nationale.

56. Pendant la première année, 150 millions de dollars devraient être versés à plus de 7 000 villages, et des dépenses analogues sont prévues pour les années 2005 et 2006. Le Programme de solidarité nationale, l’un des projets de la catégorie 6, est financé par la Banque mondiale. Routes

57. Dans le secteur vital de l’infrastructure routière, les États-Unis d’Amérique et le Japon, avec la participation de l’Arabie saoudite, ont commencé à réparer six tronçons de la route Kaboul-Kandahar, soit 439 kilomètres au total, en juillet 2003. La route a été inaugurée le 16 décembre lors d’une cérémonie dirigée par le Président Karzai. Environ 90 représentants à la Loya Jirga constitutionnelle y ont participé. Le Pakistan et l’Union européenne ont entrepris la reconstruction de la route Torkham-Kaboul ; la Banque asiatique de développement s’occupe actuellement du secteur Spin Boldak-Kandahar ; et la République islamique d’Iran devrait achever au début de l’an prochain les travaux sur la route Islam Qala-Herat. Dans le cadre d’un programme de remise en état d’urgence du secteur des transports financé à hauteur de 108 millions de dollars par la Banque mondiale, la reconstruction du tunnel de Salang, par lequel passe la principale route entre le nord et le sud du pays, a commencé en juillet 2003 sous la supervision du Ministère des travaux publics.

VI. Appui à la Mission

58. Comme indiqué plus haut, les menaces d’attaque contre le personnel et les locaux des Nations Unies ayant augmenté, la MANUA et les organismes des Nations Unies ont revu et, si nécessaire, renforcé les mesures de sécurité qui couvrent tous les bureaux et toutes les résidences. Afin d’assurer la mise en conformité avec les normes minimales de sécurité opérationnelle des Nations Unies, on a renforcé les grilles, installé des barbelés à boudins, posé sur les vitres une pellicule leur permettant de mieux résister aux explosions et doublé le nombre de gardes armés.

59. Pendant la période à l’examen, de nouveaux bureaux électoraux de la MANUA ont été construits dans les huit centres régionaux, de sorte que l’inscription sur les listes électorales puisse commencer le 1er décembre. Les travaux de construction de terminaux pour le transport des passagers et des marchandises réservés à la MANUA ont également débuté à l’aéroport international de Kaboul.

VII. Observations

60. L’objectif ultime du processus de Bonn est bien entendu de permettre à l’Afghanistan, qui a derrière lui 23 années de guerre et d’instabilité, de recouvrer une paix et la stabilité suffisamment bien ancrées pour que ce soit irréversible, avec à sa tête un gouvernement démocratiquement élu et tirant ses pouvoirs de la Constitution, et en jouissant de la sécurité et des ressources financières nécessaires pour que le pays puisse continuer à se développer. Au cours des deux dernières années, des progrès considérables ont été réalisés dans ce sens. Mais le processus se heurte maintenant à de graves problèmes, et l’Afghanistan et la communauté internationale devront prendre sans tarder de nouvelles mesures pour qu’il puisse être mené à bonne fin.

61. Au premier rang de ces problèmes est celui de l’insécurité que les factions font régner dans les provinces et les efforts faits par des éléments perturbateurs, dont des Taliban, des partisans de Gulbuddin Hekmatyar, et éventuellement des membres d’Al-Qaida, pour faire capoter le processus de paix et la reconstruction en usant de tactiques terroristes et par la rébellion. Vu les capacités limitées de l’armée et de la police nationales et des forces internationales, l’insécurité dans le sud et le sud-est du pays en particulier a réduit la zone dans laquelle le Gouvernement, les Nations Unies et la communauté internationale peuvent effectivement opérer. Cela a des incidences négatives à la fois sur la reconstruction et sur les processus politiques de Bonn. Le Gouvernement, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), les forces de la coalition et les Nations Unies travaillent dur pour mieux coordonner et accroître les ressources disponibles sur le terrain afin de s’attaquer au problème, mais, pour le moment, ces ressources sont trop limitées pour permettre l’achèvement du processus de Bonn.

62. Jusqu’à présent, on a, pour que les éléments politiques du processus de Bonn puissent progresser, concentré les activités dans les villes et les centres régionaux où les risques étaient moins grands que dans les zones rurales. Ainsi, par exemple, les consultations publiques sur la Constitution, qu’il aurait été préférable de mener au niveau des districts, ont eu lieu dans les capitales des provinces. De même, pour l’élection des représentants à la Loya Jirga constitutionnelle, on a fait voter, dans des centres provinciaux et régionaux protégés, les représentants de districts ayant participé à la Loya Jirga d’urgence, une nouvelle série d’élections commençant au niveau des districts n’étant plus partout possible. Les attaques perpétrées récemment contre les Nations Unies à Kandahar et à Ghazni et les menaces proférées par des personnes prétendant parler au nom des Taliban montrent bien que la sécurité du personnel international et le processus de Bonn sont désormais aussi menacés dans les centres urbains.

63. Avec le début de l’inscription sur les listes électorales, le processus de Bonn est arrivé à un point où de telles stratégies de réduction des risques ne suffisent plus. Le nombre de centres d’inscription actuellement ouverts est trop réduit pour que le taux d’inscription fixé comme objectif puisse être atteint. Il faut pouvoir avoir directement accès à chacun des plus de 10 millions d’électeurs potentiels, et ceux auxquels on ne pourra avoir accès en raison de l’insécurité seront privés de leur droit de vote. Étant donné que les zones inaccessibles sont concentrées dans le sud, cette privation de la possibilité de voter aura des connotations ethniques extrêmement dommageables. Même si des élections présidentielles à l’échelle nationale pourraient demeurer crédibles avec l’exclusion de quelques zones peu étendues (il y aurait cependant des risques si le vainqueur ne l’emportait que de peu), des élections législatives ne seraient pas possibles. Il est donc important et urgent que le Gouvernement afghan, la FIAS et les forces de la coalition prennent toutes les mesures possibles pour résoudre les problèmes de sécurité qui risquent d’entraver le processus électoral.

64. La sécurité pour les élections ne se réduit pas à la protection des bureaux de vote et des scrutateurs. Il faut aussi un environnement qui permette la libre organisation et la libre expression politiques. Afin de réduire les restrictions à la liberté politique actuellement apportées par les dirigeants des factions qui exercent une domination militaire sur les régions, il est essentiel que le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion progresse également. L’extension prévue de l’aide internationale en matière de sécurité au-delà de Kaboul pourra accélérer le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion de plusieurs façons, notamment en permettant le suivi du processus, en encourageant les commandants des factions à participer, et en accélérant la constitution de forces armées et de forces de police nationales dans les régions pour remplacer les unités démobilisées. Là encore, il n’y a pas de temps à perdre, alors que l’extension actuellement prévue par l’OTAN ne devrait sans doute pas intervenir avant plusieurs mois. Je prie instamment l’OTAN et les forces de la coalition de prendre toutes les mesures possibles pour accélérer le déploiement de l’assistance en matière de sécurité dans les provinces.

65. Le processus de Bonn est le fruit d’un partenariat entre l’Administration transitoire afghane et la communauté internationale, partenariat caractérisé par un haut degré de coopération et d’appui mutuel qu’il convient de louer. Cependant, ceux qui souhaitent arrêter le processus ont montré qu’ils étaient en train de se réorganiser. On peut dire maintenant que c’est la course entre ceux qui appuient le processus de Bonn et ceux qui veulent le voir échouer.

66. Je pense qu’il est certainement possible de gagner cette course, mais un excès de confiance serait une grave erreur et il faut résolument prendre les mesures nécessaires pour garantir le succès. Le moment est venu pour la communauté internationale, le Gouvernement afghan, et tous les Afghans qui souhaitent ardemment le retour de la paix dans leur pays, de s’unir, d’évaluer les progrès réalisés et de prendre les engagements voulus pour mener à terme la transition en Afghanistan. Le Président Karzai et le Ministre des affaires étrangères, M. Abdullah, se sont entretenus avec la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue en Afghanistan de la possibilité d’une deuxième conférence internationale sur l’Afghanistan. Le Conseil m’ayant demandé d’explorer plus avant cette possibilité, mon Représentant spécial a fait distribuer un document officieux au Gouvernement afghan et au corps diplomatique à Kaboul. Le document reconnaît les avancées réalisées jusqu’à présent grâce au processus de Bonn, mais souligne que, pour assurer le succès, de nouvelles réformes sont nécessaires de façon à accroître la représentativité du Gouvernement, la situation en matière de sécurité doit être améliorée pour mettre un terme à la domination des factions et contrer à tous les niveaux la menace que font peser les terroristes, et la reconstruction doit progresser de façon plus sensible. Le document souligne en outre que des engagements de la part des donateurs sont nécessaires au-delà des délais prévus dans l’Accord de Bonn pour consolider l’autorité du Gouvernement, asseoir l’état de droit, contrer la menace que représente l’économie de la drogue et mener le processus de paix en Afghanistan à un point de non-retour.

67. L’une des façons de s’attaquer aux problèmes soulevés dans ce document officieux pourrait être de convoquer une nouvelle conférence politique et de donateurs pendant les premiers mois de l’année 2004 pour déterminer la marche à suivre. L’objectif devrait être de renforcer les acquis et d’accélérer l’exécution de l’Accord de Bonn. Une telle conférence contribuerait également au succès d’élections présidentielles aux alentours de la fin du premier semestre de l’année 2004 car elle aiderait à s’attaquer à certains des problèmes qui entravent actuellement le processus de Bonn. Un plan clair et des engagements de financement subordonnés à son exécution feraient très clairement comprendre que la détermination des dirigeants afghans et de la communauté internationale n’est absolument pas ébranlée.

68. On ne connaît pas encore les résultats de la Loya Jirga constitutionnelle en cours. Les Afghans qui suivent les débats retransmis en direct par la radio et la télévision constatent une liberté de parole absente dans leur pays depuis de nombreuses années. Ils espèrent que les représentants à la Loya Jirga s’acquitteront de leur tâche historique dans un esprit de compromis et avec pour objectif la réalisation d’un consensus, de façon que la nouvelle constitution puisse servir de fondement à un nouvel Afghanistan en paix avec lui-même et avec ses voisins.

69. Enfin, à l’occasion de son départ, je tiens à rendre tout particulièrement hommage à Lakhdar Brahimi, mon Représentant spécial, pour son dynamisme et son dévouement exceptionnels, ainsi qu’à toutes les femmes et tous les hommes de la MANUA et des organismes qui collaborent avec elle pour l’action remarquable qu’ils mènent en faveur de l’Afghanistan.

Source : ONU
Référence : S/2003/1212