« La Constitution européenne recommande le débat parlementaire »

Une discussion s’est ouverte sur le point de savoir s’il convenait d’organiser un débat au Parlement avant le Conseil européen des 17 et 18 décembre qui traitera de l’ouverture de la négociation d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Cette discussion s’est référée exclusivement à nos pratiques nationales, mais elle doit également prendre en compte les réflexions menées au sein de la Convention lors de l’élaboration du projet de Constitution européenne.
Nous avons estimé dans la Convention que l’Europe n’était pas assez démocratique et qu’avant les réunions du Conseil européen, un débat dans les parlements devait avoir lieu. La prise de décisions en Europe est le fait de deux institutions : le Parlement européen et le Conseil. La légitimité du Conseil européen repose sur celle des gouvernements, il faut donc que les positions défendues au Conseil résultent effectivement d’un débat démocratique dans chacun des États membres. Certains États sont allés jusqu’à fixer des procédures parlementaires pour définir les positions que leur gouvernement devra défendre au Conseil, des mesures approuvées par la Convention européenne même si celle ci n’a pas souhaité les formaliser dans la Constitution.
Si on veut que l’opinion reconnaisse que les décisions européennes sont adoptées de manière démocratique, il faut que les prises de position des États membres au Conseil présentent les mêmes sécurités démocratiques que si elles étaient prises sur le plan national. Cela doit s’appliquer au débat sur la Turquie.