Lettre de Vladimir Poutine aux dirigeants européens sur le règlement de la dette gazière de l’Ukraine

L’économie de l’Ukraine dans ces derniers mois a été en chute libre. Ses secteurs industriels et de la construction ont également été en fort déclin. Son déficit budgétaire monte. L’état de son système monétaire est de plus en plus déplorable. La balance commerciale négative s’accompagne d’une fuite de capitaux hors du pays. L’économie de l’Ukraine se dirige résolument dirige vers un défaut de paiement, un arrêt de la production et une montée en flèche du chômage.

La Russie et les États membres de l’UE sont les principaux partenaires commerciaux de l’Ukraine. Partant de cela, lors du sommet Russie-UE fin janvier, nous sommes parvenus à un accord avec nos partenaires européens de tenir des consultations au sujet du développement de l’économie de l’Ukraine, en tenant compte des intérêts de l’Ukraine et de nos pays tout en formant des alliances d’intégration avec la participation de l’Ukraine. Cependant, toutes les tentatives de la part de la Russie de commencer de véritables consultations n’ont abouti à aucun résultat.

Au lieu de consultation, nous entendons des appels à la baisse des prix contractuels du gaz naturel russe - prix censés être de nature "politique". On a l’impression que les partenaires européens veulent faire porter unilatéralement la responsabilité sur la Russie pour les conséquences de la crise économique de l’Ukraine.

Dès le premier jour de l’existence de l’Ukraine comme État indépendant, la Russie a soutenu la stabilité de l’économie ukrainienne en lui fournissant du gaz naturel à des prix réduits. En janvier 2009 , avec la participation de l’alors Premier ministre Ioulia Timochenko, un contrat d’achat-vente sur la fourniture de gaz naturel pour la période de 2009 - 2019 a été signé. Le contrat réglementait les questions relatives à la livraison et au paiement pour le produit , et il fournissait également des garanties pour son transit ininterrompu à travers le territoire de l’Ukraine . Qui plus est, la Russie a rempli le contrat selon la lettre et l’esprit du document. Par ailleurs, le ministre ukrainien des Combustibles et de l’énergie à cette époque était Yuriy Prodan, qui détient aujourd’hui un poste similaire dans le gouvernement de Kiev.

Le volume total de gaz naturel livré à l’Ukraine, comme stipulé dans le contrat pendant la période 2009-2014 (premier trimestre ), s’élève à 147,2 milliards de mètres cubes . Ici, je tiens à souligner que la formule de prix qui avait été fixée dans le contrat n’a pas été modifié depuis ce moment. Et l’Ukraine, jusqu’en août 2013, a effectué des paiements réguliers pour le gaz naturel conformément à cette formule.

Cependant, le fait que, après la signature de ce contrat , la Russie ait accordé Ukraine toute une série de privilèges sans précédent et des réductions sur le prix du gaz naturel, est une tout autre affaire . Cela s’applique à la remise découlant de l’accord de Kharkov de 2010, qui a été fournie à titre d’acompte sur les futurs paiements de location pour la présence de la Flotte (russe) de la mer Noire après 2017. Cela se réfère également à des réductions sur les prix du gaz naturel acheté par les entreprises chimiques de l’Ukraine. Cela concerne également les remises accordées en décembre 2013 pour une durée de trois mois en raison de l’état critique de l’économie de l’Ukraine. À partir de 2009, la somme totale de ces réductions s’élève à 17 milliards de dollars. À cela, il faut 18,4 milliards de dollars engagés par la partie ukrainienne comme amende minimale pour non-exécution de l’accord d’enlèvement ferme.

De cette manière, au cours des quatre dernières années, la Russie a subventionné l’économie de l’Ukraine en offrant du gaz naturel à des prix cassés pour un montant de 35,4 milliards de dollars. En outre, en décembre 2013, la Russie a accordé à l’Ukraine un prêt de 3 milliards de dollars. Ces sommes très importantes visaient au maintien de la stabilité et de la crédibilité de l’économie ukrainienne et à la préservation des emplois. Aucun autre pays n’a fourni un tel soutien, sauf la Russie.

Qu’en est-il des partenaires européens ? Au lieu d’offrir un soutien réel à l’Ukraine, il est question de déclaration d’intention. Il n’y a que des promesses qui ne sont pas appuyées par des actions concrètes. L’Union européenne utilise l’économie de l’Ukraine en tant que source de matières premières alimentaires, de ressources métalliques et minérales et en même temps , comme un marché pour la vente de ses produits manufacturés hautement élaborés (machines-outils et produits chimiques ) , créant ainsi un déficit dans la balance commerciale de l’Ukraine de plus de 10 milliards de dollars. Cela correspond à près des deux tiers du déficit global de l’Ukraine pour 2013.

Dans une large mesure, la crise de l’économie de l’Ukraine a été précipitée par le déséquilibre des échanges commerciaux avec les États membres de l’UE , et cela, à son tour, a eu un impact fortement négatif sur le respect par l’Ukraine de ses obligations contractuelles à payer pour les livraisons de gaz naturel fourni par Russie. Gazprom n’a aucune autre intention que celles stipulées dans le contrat de 2009, ni ne prévoit de créer des conditions supplémentaires. Cela concerne également le prix contractuel du gaz naturel, qui est calculé en stricte conformité avec la formule convenue. Cependant, la Russie ne peut pas et ne doit pas porter unilatéralement le fardeau du soutien à l’économie de l’Ukraine par le biais de l’offre de réductions et de la remise des dettes , ce qui de fait reviendrait à utiliser ces subventions pour couvrir le déficit de l’Ukraine dans ses échanges avec les États membres de l’UE .

La dette de NAK Naftogaz Ukraine pour le gaz livré a augmenté chaque mois cette année. En novembre-décembre 2013, cette dette s’élevait à 1,451 500 000 milliards de dollars ; en février 2014 , elle a encore augmenté de 260,3 millions et en mars de 526, 1 millions [soit un total de 2,237 milliards de dollars, NdT] . Ici, je voudrais attirer votre attention sur le fait que, en mars, un prix réduit était encore en vigueur, à savoir 268,5 $ pour 1 000 mètres cubes de gaz. Et même à ce prix, l’Ukraine n’a pas payé un seul dollar.

Dans ces conditions , conformément aux articles 5.15 , 5.8 et 5.3 du contrat , Gazprom est contrainte de passer à un paiement anticipé pour la livraison de gaz , et en cas de nouvelle violation des conditions de paiement, cessera complètement ou partiellement les livraisons de gaz . En d’autres termes, seul sera livré à l’Ukraine le volume de gaz naturel payé un mois à l’ avance.

Il s’agit là sans aucun doute d’une mesure extrême. Nous sommes pleinement conscients que cela augmente le risque de voir siphonner le gaz naturel passant à travers le territoire de l’Ukraine et destiné aux consommateurs européens. Nous sommes également conscients que cela peut rendre difficile pour l’Ukraine d’accumuler des réserves de gaz suffisantes pour une utilisation dans la période d’automne et d’hiver. Afin de garantir un transit ininterrompu, il sera nécessaire, dans un proche avenir, de fournir 11,5 milliards de mètres cubes de gaz qui seront injectés dans des installations souterraines de stockage de l’Ukraine, ce qui exigera un paiement d’environ 5 milliards de dollars.

Mais le fait que nos partenaires européens se soient unilatéralement retirés des efforts concertés pour résoudre la crise ukrainienne et même de la tenue de consultations avec la partie russe, ne laisse à la Russie aucune alternative.

Il ne peut y avoir qu’un seul moyen de sortir de la situation qui s’est développée. Nous croyons qu’il est essentiel de tenir, sans délai , des consultations au niveau des ministres de l’économie , des finances et de l’énergie afin de travailler sur des actions concertées visant à stabiliser l’économie de l’Ukraine et à assurer la livraison et le transit de gaz naturel russe en conformité avec les termes et conditions fixées dans le contrat. Nous ne devons pas perdre de temps et commencer à coordonner des mesures concrètes. C’est à cette fin que nous lançons un appel à nos partenaires européens.

Il va sans dire que la Russie est prête à participer à l’effort de stabilisation et de restauration de l’économie de l’Ukraine. Cependant, non d’une manière unilatérale, mais à égalité de conditions avec nos partenaires européens . Il est également essentiel de prendre en compte les investissements réels, les contributions et les dépenses que la Russie a assumées à elle seule pendant une si longue période pour soutenir l’Ukraine. Comme nous le voyons, seule une telle approche serait juste et équilibrée, et seule une telle approche peut conduire à la réussite.