L’Union européenne condamne à nouveau avec la plus grande fermeté l’utilisation répétée d’armes chimiques par le régime syrien, qui a été confirmée par le mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC/des Nations unies et dont il a été continuellement fait état ces derniers mois dans la Ghouta orientale et d’autres régions de Syrie, notamment par les toutes dernières informations concernant une attaque à l’arme chimique dévastatrice à Douma.

Dans ce contexte, l’UE a été informée de frappes aériennes ciblées des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni sur des installations d’armes chimiques en Syrie, ces mesures spécifiques ayant été prises dans le seul but d’empêcher le régime syrien d’utiliser à nouveau des armes chimiques et des substances chimiques comme armes pour tuer des Syriens.

L’UE soutient tous les efforts visant à empêcher l’utilisation d’armes chimiques. Elle juge profondément choquant que la communauté internationale demeure confrontée à l’utilisation d’armes chimiques, laquelle a été confirmée par la mission d’établissement des faits de l’OIAC. Il ressort des rapports de l’équipe d’évaluation des déclarations que la déclaration syrienne ne saurait être pleinement considérée comme exacte et complète conformément à la convention sur les armes chimiques.

L’obligation de rendre des comptes est fondamentale. L’utilisation d’armes chimiques ou de substances chimiques comme armes constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Ceux qui se rendent coupables d’un tel acte auront à répondre de cette violation du droit international. Aussi l’UE regrette-t-elle profondément que le mandat du mécanisme d’enquête conjoint, établi par la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’identifier les auteurs d’attaques à l’arme chimique, n’ait pas été renouvelé en novembre 2017. À cet égard, il est très regrettable que le Conseil de sécurité des Nations unies n’ait pas adopté à ce jour de résolution ferme rétablissant un mécanisme indépendant d’établissement des responsabilités permettant d’amener les auteurs d’attaques à l’arme chimique en Syrie à rendre des comptes.

En juillet 2017 et en mars 2018, l’UE a institué des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de hauts fonctionnaires et scientifiques syriens pour leur rôle dans la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques, et elle reste prête à envisager d’instituer d’autres mesures s’il y a lieu.

L’UE appelle tous les pays, notamment la Russie et l’Iran, à user de leur influence pour empêcher toute nouvelle utilisation d’armes chimiques, en particulier par le régime syrien, et elle soutient le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.

L’UE réaffirme que le conflit syrien ne peut être réglé que par la voie politique. Nous avons pour objectif commun d’empêcher toute escalade de la violence susceptible de transformer la crise syrienne en une confrontation régionale plus vaste, aux conséquences incommensurables pour le Proche-Orient et, de fait, pour le monde entier. L’UE exhorte toutes les parties au conflit, en particulier le régime et ses alliés, à mettre en œuvre immédiatement le cessez-le-feu et à permettre l’accès humanitaire et les évacuations sanitaires ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies en est convenu à l’unanimité dans sa résolution 2401. L’UE répète que toute solution durable au conflit requiert une véritable transition politique conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et au communiqué de Genève de 2012 négocié par les parties syriennes dans le cadre du processus de Genève mené sous l’égide des Nations unies.

La deuxième conférence de Bruxelles sur la Syrie, qui se tiendra les 24 et 25 avril 2018 et sera coprésidée par l’UE et les Nations unies, sera l’occasion pour l’ensemble de la communauté internationale de réaffirmer son soutien indéfectible au processus politique et de prendre de nouveaux engagements pour aider les principales victimes de ce conflit qui perdure, à savoir les Syriens qui vivent en Syrie et hors de leur pays.

Federica Mogherini