Deux ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne demeure fermement attachée à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

L’Union européenne réaffirme qu’elle ne reconnaît pas cette violation du droit international et continue à la condamner. Celle-ci constitue toujours une menace directe pour la sécurité internationale et a de graves répercussions sur l’ordre juridique international, qui protège l’unité et la souveraineté de tous les États.

L’Union européenne demeure fermement déterminée à mettre intégralement en oeuvre sa politique de non-reconnaissance, y compris au moyen de mesures restrictives. Elle demande une fois encore aux États membres des Nations unies d’envisager des mesures de non-reconnaissance similaires, conformément à la résolution 68/262 de l’Assemblée générale.

L’Union se déclare une nouvelle fois vivement préoccupée par le renforcement du dispositif militaire et la détérioration de la situation des droits de l’Homme dans la péninsule de Crimée, notamment par l’impossibilité d’exercer la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté de religion et de conviction et par les persécutions que subissent les personnes appartenant à des minorités, en particulier les Tatars de Crimée. Le dépôt d’une demande visant à interdire les activités de la Mejlis, un organe autonome des Tatars de Crimée, en tant qu’organisation extrémiste, constitue un développement particulièrement préoccupant. L’Union appelle à respecter pleinement les normes internationales en matière de droits de l’Homme et les autres obligations découlant du droit international. Toutes les affaires de violations des droits de l’Homme actuellement en cours, telles que les disparitions forcées, les actes de torture et les meurtres, devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies.

Oleg Sentsov et Aleksandr Koltchenko, détenus et condamnés en violation du droit international, devraient être libérés immédiatement et leur retour en Ukraine être assuré en toute sécurité. Il est toujours primordial que les acteurs internationaux des droits de l’Homme puissent accéder librement et sans restriction à l’ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée et Sébastopol.

Federica Mogherini