Violations de la souveraineté iraquienne par la Turquie et réponse turque

Lettre de l’Iraq

D’ordre de mon gouvernement et comme suite aux nombreuses violations du territoire iraquien commises par la Turquie, je vous fais tenir ci-joint un récapitulatif des atteintes qui se sont produites pendant les mois d’août et de septembre 2018 (voir annexe). Je tiens également à appeler votre attention sur ce qui suit :

Le pilonnage du territoire iraquien par la Turquie et la présence de forces militaires turques sur ce territoire, sous prétexte de protéger sa sécurité, portent atteinte à la souveraineté de l’Iraq.

Ces atteintes à la souveraineté de l’Iraq vont à l’encontre des principes de bon voisinage et des dispositions de la Charte des Nations Unies et du droit international et aggravent la situation précaire que connaît la région.

Mon gouvernement réaffirme sa volonté de coopérer avec tous les pays voisins afin de trouver un terrain d’entente pour parvenir à une solution pacifique permettant de mettre un terme à ces violations répétées.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Annexe aux lettres identiques datées du 7 janvier 2019 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies

Rapport de synthèse du renseignement sur les violations turques commises contre le territoire iraquien pendant les mois d’août et de septembre 2018, publié par le Ministère de la défense, Direction générale du renseignement et de la sécurité/Direction de l’analyse du renseignement

1. Conclusion

a) Durant cette période, les activités militaires menées par les forces turques ont consisté principalement dans la poursuite des éléments du Parti des travailleurs du Kurdistan près de la frontière iraqo-turque et la filature de ces éléments dans les districts de Amadiya et de Zakho, dans le gouvernorat de Dahouk.

b) Au total, 707 violations de l’espace aérien iraquien par la partie turque ont été signalées pour les mois d’août et de septembre 2018, qui ont été observées par des radars du commandement de la défense aérienne, comme indiqué dans le tableau ci dessous.

2. Nombre d’opérations

a) Les opérations ciblées pendant les mois d’août et de septembre 2018 ont été concentrées sur les gouvernorats du nord (Dahouk, Erbil et Souleimaniyé), pour lesquels ont été signalés 39 cas de bombardement aérien et de tirs d’artillerie effectués par les forces turques ;

b) Pendant cette période, les opérations menées ont consisté dans 22 bombardements aériens et 17 tirs d’artillerie ;

c) La majorité des opérations militaires turques ont été concentrées dans le gouvernorat de Dahouk, où ont été menées 29 bombardements aériens et tirs d’artillerie, suivi du gouvernorat d’Erbil (8 opérations) puis le gouvernorat de Souleimaniyé, visé par 2 bombardements aériens.

Voir annexe suivante en pièce jointe

Lettre de la Turquie

Comme suite à la lettre datée du 7 janvier 2019, adressée par le Représentant permanent de l’Iraq, Mohammed Hussein Bahr Aluloom (/2019/81), je tiens à appeler votre attention sur ce qui suit :

Depuis des années, certaines parties du territoire iraquien servent de sanctuaire à des organisations terroristes, dont le Parti des travailleurs du Kurdistan, Daech et Al-Qaida.

Les terroristes se servent du territoire iraquien pour recruter et former des militants, réunir des ressources financières et lancer des attaques systématiques à travers la frontière contre la Turquie. Cette situation n’a pas changé et de nombreux attentats terroristes ont été perpétrés depuis l’Iraq en 2017 et en 2018.

Comme l’énoncent les résolutions applicables du Conseil de sécurité, il est de la responsabilité des États Membres de se pencher sur les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme et d’empêcher les groupes terroristes de se servir de leur territoire comme sanctuaire. Le Gouvernement iraquien a pour obligation, notamment au titre de sa Constitution nationale, d’éliminer toute présence et action du Parti des travailleurs du Kurdistan et d’autres organisations terroristes à l’intérieur de ses frontières. C’est en fait l’unique moyen pour l’Iraq d’asseoir et d’exercer pleinement sa souveraineté sur son territoire.

Dans ce contexte, la Turquie exerce son droit naturel de légitime défense, énoncé à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, et prend les mesures voulues pour lutter contre le terrorisme, au titre de la responsabilité que les résolutions applicables du Conseil de sécurité attribuent aux États Membres. Toute mesure prise par la Turquie à cette fin est conforme aux obligations que lui impose le droit international.

Dans le respect de ces règles, la Turquie continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa population contre les menaces et les attaques terroristes. Elle attend du Gouvernement iraquien qu’il étende et renforce sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire, de même que sa lutte contre le terrorisme.

Fervente défenseuse de l’indépendance, de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, la Turquie continuera de soutenir le Gouvernement iraquien alors qu’il intensifie son action en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et d’éliminer la présence terroriste sur son territoire.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.