Réuni à Nice, le Conseil européen a dressé un bilan du programme e-Europe. À
cette occasion, il a abordé la situation juridique particulière créée en
France par le jugement rendu contre le Réseau Voltaire. Les Quinze se sont
accordés sur l’impossibilité de développer des contenus si les sites
Internet sont assimilés à des "publications continues". Ils ont constaté
leurs divergences quant à la définition d’une norme juridique commune. La
future présidence suédoise pourrait présenter prochainement des propositions
en ce domaine.

Par ailleurs, clôturant les travaux de la Rencontre européenne de la presse
interactive (Morlaix, 08/12/00), le garde des Sceaux français, Marylise
Lebranchu, a indiqué que le gouvernement espérait une évolution rapide de la
jurisprudence et qu’il ne légiférerait qu’à défaut.

Réseau Voltaire