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Rapports officiels

Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République

7 articles

Remise par le président Bernard Stasi

11 décembre 2003

Monsieur le Président de la République,
C’est un grand honneur, pour la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République que vous avez officiellement installée le 3 juillet dernier dans ce même Palais, de vous remettre son rapport. Dans ce document, nous (…)

11 décembre 2003

La République française s’est construite autour de la laïcité. Tous les Etats démocratiques respectent la liberté de conscience et le principe de non-discrimination ; ils connaissent des formes diverses de distinction entre politique et religieux ou spirituel. Mais la France a érigé la laïcité (…)

Première partie : La laïcité, principe universel, valeur républicaine

11 décembre 2003

1 Un principe républicain construit par l’histoire
La laïcité est constitutive de notre histoire collective.
Elle se réfère à la Grèce antique, la Renaissance et la Réforme, l’Edit de Nantes, les Lumières, chacune de ces étapes développant à sa manière l’autonomie de la personne et la (…)

Deuxième partie : La laïcité à la française, un principe juridique appliqué avec empirisme

11 décembre 2003

Pour l’essentiel la laïcité obéit à un régime juridique précis issu de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : la République est laïque et respecte toutes les croyances. De ce principe fondateur découlent de nombreuses obligations juridiques aussi bien pour (…)

Troisième partie : Le défi de la laïcité

11 décembre 2003

Entre juillet et décembre 2003, la commission a conduit ’une centaine d’auditions publiques et une quarantaine d’auditions à huis clos. Elle a fait le choix d’entendre aussi bien des responsables politiques, religieux, syndicaux, administratifs, associatifs que des élus locaux, chefs (…)

Quatrième partie : Affirmer une laïcité ferme qui rassemble

11 décembre 2003

La commission considère que le principe de laïcité, fruit de l’histoire et d’un apprentissage centenaire, a permis à la France, terre de diversités culturelles et spirituelles, de parvenir à un équilibre qu’il serait inutile, voire dangereux de vouloir briser. La loi de 1905 doit rester un socle (…)

11 décembre 2003

La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La question laïque ne se pose plus aujourd’hui dans les mêmes termes. En un siècle la société française est devenue sous l’effet de l’immigration diverse sur le plan spirituel et religieux. L’enjeu est aujourd’hui de (…)