La recherche et l’exploitation du renseignement par la DGSE et la DPSD

La Direction générale de la Sécurité extérieure

Les moyens financiers

La direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) est directement rattachée au ministre de la Défense et rend compte aux plus hautes autorités de l’État. Son budget pour 2008 s’élèvera à 425,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 440,1 millions d’euros en crédits de paiement. Ce budget est en légère baisse par rapport à 2007 (- 0,9 % en autorisations d’engagement et - 1,2 % en crédits de paiement).

En sus des moyens inscrits au fascicule de la mission Défense, la DGSE bénéficie de fonds spéciaux en provenance de la mission Direction de l’action du gouvernement pour un montant compris entre 30 et 40 millions d’euros. Ces fonds relèvent directement de l’arbitrage du Premier ministre.

Le tableau ci-après retrace les crédits votés en loi de finances initiale pour 2007 et ceux inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008. Avec la publication de la répartition des crédits par titre, le budget des services de renseignement extérieurs français est l’un des plus transparents d’Europe.

Tableau : Budget de la DGSE pour 2007 et 2008 (en millions d’euros)

Toutefois, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2007 ne traduisent pas complètement les ressources dont a réellement disposé la DGSE. En effet, celle-ci a bénéficié de deux transferts complémentaires d’un montant total de 10 millions d’euros (5 millions d’euros en provenance de crédits d’équipement et 5 millions d’euros en provenance du SGDN) pour le financement de « projets spécifiques ».

En 2008, les crédits d’infrastructure seront répartis de la manière suivante :
– 45 % des crédits seront consacrés à la sécurisation de l’entrée principale de la DGSE à Paris ;
– 15 % des crédits seront destinés à l’aménagement d’espaces de bureaux sur les sites parisiens ;
– 15 % des crédits seront destinés à la deuxième tranche de travaux de restructuration du restaurant principal ;
– 5 % des crédits seront destinés aux premières phases de construction d’un nouveau bâtiment technique destiné à accueillir des laboratoires sur un site parisien ;
– 20 % des crédits seront dévolus au maintien en condition de locaux administratifs ou techniques en France ou à l’étranger.

Les moyens humains

Votre Rapporteur spécial rappelle que, jusqu’en 2005, les crédits individualisés dans l’ancien agrégat « Renseignement » ne finançaient que les personnels civils de la DGSE. Les effectifs militaires étaient financés sur les dotations des différentes armées : il n’existait donc pas d’état consolidé de la masse salariale des personnels affectés à la DGSE.

De nombreux emplois sont, en effet, occupés concurremment par des militaires ou des civils (technicien d’interception, analyste, logisticien). L’un des problèmes majeurs de la DGSE est la gestion de la carrière de ses personnels militaires. Leur avancement au sein des armées souffre de leur affectation à la DGSE car il n’existe pas de cadre d’évaluation de leur activité reconnu par les états-majors, si bien que de nombreux militaires hésitent à rompre avec leur cadre d’origine en postulant à la DGSE.

Ce recrutement est réalisé en fonction d’un tableau de répartition des effectifs arrêté par le ministre de la Défense. 78 % de ces militaires proviennent de l’armée de terre, 11 % de l’armée de l’air, 9 % de la marine et 2 % des autres services.

Les effectifs budgétaires de la DGSE s’élèveront, en 2008, à 4 440 emplois, en diminution de 220 emplois par rapport à ceux autorisés par la loi de finances initiale pour 2007. Seuls 10 postes seront supprimés au titre du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite ; les autres postes supprimés concernent essentiellement des postes ouverts en loi de finances initiale, mais non pourvus.

Tableau : Éffectifs budgétaires et réalisés de la DGSE en 2007 et 2008

La DGSE est relativement jeune puisque la moyenne d’âge de ses agents y est de 38 ans. Elle est peu féminisée avec seulement un quart de femmes. Près des trois quarts des personnels sont des civils, avec une majorité d’agents de catégorie C, ce qui n’est sans doute pas une bonne proportion pour un service à la pointe de la technique. Les agents civils sont recrutés sur concours, avec parfois 50 à 60 candidats pour un poste. Les militaires proviennent, quant à eux, d’autres formations et leur recrutement pose parfois quelques difficultés dans la mesure où les armées peuvent éprouver quelques réticences à laisser partir leurs meilleurs techniciens. Certains postes de la DGSE ont du mal à être pourvu. D’une manière générale, la concurrence du secteur privé rend difficile le recrutement de techniciens très qualifiés en matière de transmissions, cryptographie, algorithmes…

Si ses effectifs ont été réévalués au cours des dernières années, la DGSE reste néanmoins l’un des services de renseignement les moins bien dotés des grandes puissances occidentales. Si toute comparaison avec la CIA américaine est à écarter, votre Rapporteur spécial rappelle qu’à périmètre comparable, les Britanniques emploient 8 300 agents et les Allemands 6 000. Quoi que plus difficile, la comparaison avec la Russie et la Chine tourne également au désavantage de la France, de même qu’avec d’autres États pour lesquels le budget des services de renseignements n’est pas retracé.

La Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

La direction de la Protection et de la sécurité de la défense (DPSD) assure une mission traditionnelle dans un contexte très évolutif. Elle est le service dont dispose le ministre de la défense pour veiller à la sécurité du personnel du ministère de la Défense, des informations, des matériels et des installations sensibles. La DPSD protège et sécurise également les entreprises liées à la défense nationale.

Les crédits pour 2008

Le budget de la DPSD s’élèvera, en 2008, à 93,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 93,8 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui représente une légère hausse (respectivement + 1,5 % et + 0,6 %), toutefois inférieure à l’inflation.

Tableau : Budget de la DPSD pour 2007 et 2008 (en millions d’euros)

Le budget de fonctionnement de la DPSD en 2008 sera principalement marqué par les éléments suivants :
– le développement du système d’information et de sa sécurité. Cette politique implique des actions de formation spécifiques des personnels de la DPSD ;
– la création d’un détachement de protection et de sécurité de la défense sur le site du Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou ;
– le déménagement des postes de la DPSD stationnés à Tarbes et Biscarosse sur le site de Pau ;
– l’organisation à Paris, en 2008, d’un colloque international auquel participeront une vingtaine de services européens de contre-ingérence ;
– l’augmentation très sensible du coût du gardiennage du fort de Vanves, désormais externalisé.

Les crédits d’investissement seront principalement affectés à l’achat de nouveaux véhicules, notamment au profit des agents servant sur les théâtres d’opérations extérieures. Sur ces théâtres, les rigueurs climatiques et l’état du réseau routier engendrent une usure prématurée du matériel.

Par ailleurs, l’exercice des métiers du renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière d’information et de communication. La prise en compte de l’évolution des technologies s’impose pour préserver la qualité opérationnelle du dispositif. Ainsi, le maintien d’une politique de sécurité informatique renforcée nécessite l’achat de matériels et de logiciels spécifiques.

Enfin, compte tenu de l’évolution permanente des technologies, la DPSD renouvelle de manière régulière ses moyens automatisés destinés au recueil et à l’exploitation des renseignements ainsi que ses matériels spécifiques dans les domaines de l’audiovisuel, de la radio numérique, de la vidéo et des transmissions spécialisées.

Des effectifs qui vont fortement baisser en 2008

Malgré une hausse de 1,6 % de la masse salariale allouée, les effectifs de la DPSD connaîtront, en 2008, une diminution de 125 postes (-8,7 %), ce qui les portera à 1 304 emplois. Cette déflation considérable concernera aussi bien les militaires que les civils.

Contrairement à la DGSE, les militaires sont largement majoritaires au sein de la DPSD, ce qui se comprend aisément compte tenu de la mission de protection des intérêts militaires de la défense du pays.

Tableau : Éffectifs budgétaires et réalisés de la DPSD en 2007 et 2008

La perfectible coordination du renseignement

Le Comité interministériel du renseignement

Aux termes du décret du 20 avril 1989, le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) anime le Comité interministériel du renseignement (CIR) qui, selon l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, assure l’orientation et la coordination des services de renseignement et élabore à cette fin un plan national de renseignement. Le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du SGDN précise qu’en exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseils de défense ou en comité interministériel, le SGDN notifie les objectifs en matière de renseignement. Il anime également la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et en assure l’exploitation.

Le secrétariat permanent prépare les réunions du CIR et le projet de plan national de renseignement. Il prépare également les réunions des directeurs de cabinet des ministres représentés au CIR et assure le compte rendu et le suivi des décisions. Il coordonne les groupes de projets constitués pour l’exécution du plan national de renseignement. Le Comité interministériel du renseignement se réunit depuis 2002, sous la présidence effective du Premier ministre, au moins deux fois par an. Il réunit tous les ministres intéressés et comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la Défense nationale. Le Comité interministériel répartit l’enveloppe financière allouée par le Premier ministre pour l’exécution annuelle des objectifs du plan national de renseignement.

La nécessité de mieux coordonner le renseignement

Comme ses prédécesseurs l’ont souligné au cours des discussions budgétaires passées, votre Rapporteur spécial constate que les différents services n’ont mutuellement qu’une connaissance approximative de leurs résultats. La coordination du renseignement reste empirique, même si les relations entre les différents services (DGSE, DRM, DPSD pour la Défense, DST et DRG pour l’Intérieur) restent très bonnes.

En tout état de cause, la coordination ne peut être l’affaire de la seule structure interministérielle existante, le SGDN, qui ne dispose pas de l’autorité politique nécessaire. Compte tenu des contraintes en moyens humains et financiers, les services ont besoin d’une autorité qui hiérarchise clairement les priorités, notamment dans les domaines les plus sensibles

La coordination telle qu’elle existe actuellement n’est pas suffisante. Il est urgent de mutualiser les moyens, de définir les lieux et les règles de l’échange et de la synthèse, quels que soient les sujets. Il faut donc créer un Conseil national du renseignement directement présidé par le chef de l’État. Le Président de la République doit disposer d’une information diversifiée et centralisée et provoquer l’échange d’informations entre tous les services de l’État concernés.