La fusion des services de renseignement civils

La menace terroriste reste élevée

Pour l’année 2006, le nombre total d’actions violentes à caractère terroriste s’est élevé à 310 contre 238 l’année précédente, soit une augmentation significative (+ 30,25 %). Au 1er octobre 2007, ce chiffre s’élève à 204, confirmant cette tendance à la hausse. Plus de 95 % de ce type de violence est imputable aux mouvances séparatistes corse et basque (296 actions violentes commises sur les 310 constatées en 2006).

La lutte contre le terrorisme séparatiste

L’année 2006 a été marquée, en Corse, par le retour des mouvements clandestins, qui ont revendiqué 115 des 288 attentats perpétrés. 89 l’ont été par le FLNC Union des combattants et 57 par le FLNC dit « du 22 octobre ». Cette tendance se confirme au 1er octobre 2007 où le bilan est de 174 actions violentes. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme corse, le nombre de personnes interpellées en 2006 a été de 154, dont 17 ont été écrouées. Au 1er octobre 2007, 122 interpellations ont conduit à la mise en examen de 23 individus.

Quant au terrorisme basque, l’intense activité de l’ETA sur le territoire français confirme qu’il demeure une véritable base opérationnelle arrière, ce qui a été matérialisé depuis le début de l’année 2007 par la mise à jour de logements conspiratifs, la localisation de sites d’entraînement au tir et la découverte d’une cinquantaine de voitures volées. Alors que trois actions violentes ont été enregistrées en 2006 sur le territoire français, l’année 2007 a connu une nette recrudescence du nombre d’attentats, puisqu’au 1er octobre, trente actions terroristes ont été recensées.

Cependant, le groupe terroriste ETA a subi de récents revers dans l’Hexagone avec l’interpellation en 2006 de 31 personnes liées à ETA. De plus, dans le cadre d’une équipe commune d’enquête, la sous-direction anti-terroriste (SDAT) a démantelé en France et en Espagne un réseau nationaliste basque impliqué dans le recouvrement de l’impôt révolutionnaire auprès d’entreprises espagnoles. Depuis le début de l’année 2007, 49 interpellations ont été effectuées et 34 personnes ont été écrouées.

La lutte contre le terrorisme islamiste radical

La menace contre la France, bien que diffuse, perdure et tous les indicateurs permettant de l’évaluer à l’étranger comme à l’intérieur du pays témoignent de son acuité. Face à cette situation, les services spécialisés ont développé une stratégie de lutte contre le terrorisme reposant sur le renseignement, des mesures administratives et des opérations de neutralisation dans un cadre judiciaire. Les opérations préventives de ces services (démantèlement de filières irakiennes et de cellules islamistes opérationnelles préparant des actions terroristes sur le territoire national), ainsi que celles liées à des enquêtes judiciaires ont abouti depuis 2001 à l’interpellation par la direction de la surveillance du territoire de 447 personnes, dont 142 ont été déférées devant la justice. Au cours du second semestre 2006 et depuis le début de l’année 2007, 60 individus ont été arrêtés dont deux par la sous direction anti-terroriste de la direction de la police judiciaire. 16 de ces individus ont été mis en examen.

La création de la direction centrale du renseignement intérieur

La fusion des services de renseignement fait partie des quatre premiers chantiers de la révision générale des politiques publiques, lancée lors du Conseil des ministres du 20 juillet 2007. Cette fusion a été précédée par le regroupement sur un site commun, situé à Levallois-Perret, de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), de la direction de la surveillance du territoire (DST), ainsi que de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la direction centrale de la police judiciaire, jusqu’alors éclatées sur cinq sites. Cette opération immobilière d’une ampleur sans précédent pour la police nationale (200 millions d’euros, 30 000 mètres carrés, des systèmes de surveillance de très haute technologie) a préfiguré la constitution d’un « pôle du renseignement » et ouvert la voie à la fusion.

Les grandes orientations présidant à la fusion ont été précisées par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le 13 septembre dernier. La DCRG et la DST seront regroupées au sein d’une nouvelle structure, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Cette nouvelle direction se verra confier quatre missions :
– le contre-espionnage et la contre-ingérence, le suivi des communautés étrangères, le mercenariat, les organisations internationalistes et les sectes ingérentes ;
– le contre-terrorisme, la protection des institutions et des principes de la République, les sectes violentes ;
– la protection du patrimoine, l’intelligence économique, la prolifération des technologies et les armements sensibles ;
– l’analyse et la synthèse des mouvements sociaux et des faits de société.

Deux activités de soutien viendront compléter ces quatre missions de fond : le déploiement des moyens techniques de surveillance et la liaison avec les services étrangers.

Certaines activités exercées par la direction centrale des renseignements généraux ne seront pas intégrées au sein de la DCRI. La direction centrale de la police judiciaire accueillera ainsi les « courses et jeux » et la direction centrale de la sécurité publique intégrera les effectifs issus des RG chargés de l’information locale (prévision, suivi et compte-rendu des manifestations de voie publique et des événements sportifs) et du renseignement de terrain en matière de délinquance (violences urbaines, hooliganisme). Environ 20 % des effectifs de la DCRG ne rejoindront donc pas la future DCRI.

La filière « renseignement » restera identifiée et distincte au sein de la sécurité publique, afin que les personnels, qui ont été spécialement formés à ces tâches, ne soient pas détournés de leur mission. Les renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP) feront par ailleurs l’objet d’un traitement différencié, afin de rester à la disposition du préfet de police.