Situation relative aux droits de l’homme en République arabe syrienne

L’Assemblée générale,

S’inspirant de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme [1] et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme [2],

Rappelant la résolution S-16/1 du Conseil des droits de l’homme en date du 29 avril 2011 [3], ainsi que sa résolution S-17/1 du 23 août 2011 [4], par laquelle il a décidé de dépêcher d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur toutes les violations présumées du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, et regrettant le manque de coopération des autorités syriennes avec cette commission d’enquête,

Se félicitant des efforts que la Ligue des États arabes a déployés pour traiter tous les aspects de la crise en République arabe syrienne, ainsi que des mesures que la Ligue a prises pour assurer la mise en oeuvre de son Plan d’action, notamment celles qui visent à faire cesser toutes les violations des droits de l’homme et tous les actes de violence,

S’inquiétant du manque de volonté dont les autorités syriennes continuent de faire preuve pour appliquer, dans son intégralité et sans délai, le Plan d’action que la Ligue des États arabes a adopté le 2 novembre 2011,

Se félicitant des décisions que la Ligue des États arabes a prises les 12 et 16 novembre 2011 concernant l’évolution de la situation en République arabe syrienne,

Vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme et la violence que les autorités syriennes font actuellement subir à leur population,

Réaffirmant que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de menacer ou de priver quelque État que ce soit de son intégrité territoriale ou de son indépendance politique, ou de recourir à la force à cette fin, ou d’agir de quelque autre manière incompatible avec les buts de l’Organisation des Nations Unies,

1. Condamne vivement les violations graves et systématiques des droits de l’homme, que continuent de commettre les autorités syriennes, notamment par les exécutions arbitraires, le recours excessif à la force, la persécution et l’exécution de manifestants et de défenseurs des droits de l’homme, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et la maltraitance des détenus, notamment des enfants ;

2. Demande aux autorités syriennes de mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme, de protéger leur population et de s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international des droits de l’homme, et demande qu’il soit mis fin sans délai à tous les actes de violence commis en République arabe syrienne ;

3. Demande également aux autorités syriennes de mettre en oeuvre sans plus attendre l’intégralité du Plan d’action de la Ligue des États arabes ;

4. Invite le Secrétaire général à fournir, comme l’exigent ses fonctions, une aide à la mission d’observation de la Ligue des États arabes en République arabe syrienne, si elle en fait la demande, conformément aux décisions prises par la Ligue les 12 et 16 novembre 2011 ;

5. Demande aux autorités syriennes de se conformer aux résolutions S-16/13 et S-17/14 du Conseil des droits de l’homme, notamment en coopérant pleinement et efficacement avec la commission d’enquête internationale indépendante.

Vote

Pour (122) . Afghanistan, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Monténégro, Nauru, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Samoa, Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Suisse, Tchad, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu

Contre (13)  : Bélarus, Bolivie (État plurinational de), Cuba, Équateur, Iran (République islamique d’), Myanmar, Nicaragua, Ouzbékistan, République arabe syrienne, République populaire démocratique de Corée, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam, Zimbabwe

Abstentions (41) : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cameroun, Chine, Comores, Congo, Fédération de Russie, Fidji, Ghana, Grenade, Inde, Kenya, Lesotho, Liban, Malaisie, Mali, Mozambique, Namibie, Népal, Ouganda, Pakistan, Philippines, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République-Unie de Tanzanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Singapour, Sri Lanka, Swaziland, Tadjikistan, Thaïlande, Turkménistan, Yémen, Zambie

Référence ONU : A/C.3/66/L.57/Rev.1

[1] Résolution 217 A (III).

[2] Résolution 2200 A (XXI), annexe.

[3] Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-sixième session, Supplément no 53 (A/66/53), chap. I.

[4] Ibid.