Prenant la parole, le 10 septembre 2018 devant la Federalist Society à Washington, le conseiller de Sécurité nationale John Bolton a annoncé le plan de l’administration Trump contre la Cour pénale internationale [1].

Créée par le Statut de Rome (1998), cette juridiction universelle est dédiée à poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Depuis 2010, elle poursuit également les crimes d’agression et pourrait ultérieurement poursuivre les crimes écologiques.

Cependant, cette institution ne respecte pas la séparation des pouvoirs puisqu’elle comprend aussi bien les magistrats du siège que le Bureau du procureur.

Elle n’est pas reconnue par les Grands États (Chine, États-Unis et Russie) au premier motif qu’il s’agit d’une juridiction supra-nationale.

À ce jour, elle a ouvert des enquêtes sur des faits survenus en Ouganda (2004), en République démocratique du Congo (2004), en Centrafrique (2004 et 2014), au Soudan (2005), au Kenya (2010), en Libye (2011), en Côte d’Ivoire (2011), au Mali (2013), en Géorgie (2016) et au Burundi (2017).

Elle n’a prononcé de condamnations qu’à l’égard de personnalités africaines. De sorte que de nombreux États africains la considèrent comme un outil du colonialisme européen. C’est pourquoi le Burundi s’en est retiré, l’Afrique du Sud et la Gambie ont engagé des procédures dans le même sens.

Le premier procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a utilisé ses fonctions au service de l’Otan. Il a ainsi dressé un réquisitoire contre les dirigeants libyens exclusivement basé sur des articles de la presse occidentale. En pleine guerre, il a également annoncé mensongèrement l’arrestation et le transfert de Saïf el-Islam Kadkafi pour casser la résistance libyenne à l’Alliance atlantique. Redevenu avocat, Luis Moreno Ocampo a corrompu des personnels de la Cour au profit de ses clients.

John Bolton, qui s’est opposé à la création de la Cour dès sa fondation et a signé la lettre des Etats-Unis la récusant, s’est indigné de la possible ouverture d’une enquête contre des ressortissants états-uniens.

Tout en affirmant que, selon lui, la Cour est déjà morte, il a annoncé que son pays allait prendre des mesures contre les magistrats de la Cour, leur interdire l’accès aux États-Unis et y geler leurs avoir. Il a prévenu que tout pays qui extraderait des États-uniens à la Cour ou participerait de quelque manière que ce soit à ses actions contre des États-uniens serait sanctionné.

[1] “John Bolton at the Federalist Society on US policy toward the International Criminal Court”, by John Bolton, Voltaire Network, 10 September 2018.