Position de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur le programme balistique iranien

Comme suite à leur lettre datée du 20 février 2019 (S/2019/177, annexe), l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni souhaitent porter à l’attention du Conseil de sécurité les activités menées récemment par la République islamique d’Iran qui sont incompatibles avec les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015), concernant le programme de missiles balistiques iranien.

Comme le Conseil le sait, aux termes du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015),

[l]’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du Plan d’action global commun ou jusqu’à la date de la présentation par l’Agence internationale de l’énergie atomique d’un rapport confirmant la Conclusion élargie, si elle est antérieure.

L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni notent avec préoccupation que les faits décrits dans la présente lettre s’inscrivent dans une tendance à l’accroissement d’activités incompatibles avec les dispositions susmentionnées de la résolution, qui visent à donner à la communauté internationale l’assurance que l’Iran ne se livre pas à la mise au point de missiles susceptibles de servir de vecteur à une arme nucléaire.

Définitions

En évaluant ce qui constitue un « missile balistique conçu pour pouvoir emporter des armes nucléaires », nous avons utilisé les caractéristiques de performance des systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Y sont compris les systèmes de roquettes pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kilogrammes d’une portée d’au moins 300 kilomètres, spécifications qui correspondent à la masse minimale reconnue pour une tête nucléaire et à la distance nécessaire pour se protéger après le lancement. On s’accorde depuis longtemps au niveau international à considérer les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles comme étant, parmi les armes capables d’emporter une charge nucléaire, celles qui sont les plus inquiétantes.

Les critères de classification des vecteurs d’armes de destruction massive, définis dans l’annexe du Régime de contrôle de la technologie des missiles, ont également été adoptés par les pays qui n’ont pas adhéré au Régime de contrôle, notamment dans le cadre des obligations découlant de la résolution 1540 (2004). L’expression « conçu pour pouvoir » signifie, dans ce contexte, avoir les capacités données par la conception technique, quel que puisse être le but déclaré.

Nouvelles activités incompatibles avec les dispositions de la résolution 2231 (2015)

a) Lancement du lanceur Safir

Le 6 février 2019, le Vice-Ministre iranien de la défense, le général Ghassem Taghizadeh, a annoncé le lancement d’un satellite Dousti au moyen du lanceur Safir [1]. Le Safir est un vecteur biétage à propergol liquide basé sur le Shahab-3 et les moteurs de contrôle du missile balistique Khorramshahr. Le Khorramshahr et le Shahab-3 correspondent tous deux aux critères définissant les systèmes qui relèvent de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Le Safir correspond donc aux critères définissant les systèmes qui relèvent de la catégorie I du Régime de contrôle. En outre, les technologies nécessaires à la conception, à la fabrication et au lancement d’un lanceur sont très proches de celles qui servent à la mise au point de missiles balistique de longue portée ou de missiles balistiques intercontinentaux. Les lancements de lanceurs permettent également à l’Iran de disposer de résultats empiriques qu’il peut mettre à profit pour optimiser ses capacités de mise au point de ces systèmes de missiles.

b) Présentation du missile balistique sol-sol Dezful

Le 7 février 2019, le Corps des gardiens de la révolution islamique de l’Iran a dévoilé une nouvelle variante du missile balistique sol-sol Fateh-110, appelée « Dezful » [2], qui avait, selon lui, une portée de 1 000 kilomètres. Le Corps des gardiens de la révolution islamique a précisé que ce missile était plus petit et moins lourd que le missile Zolfaghar mais qu’il était deux fois plus destructeur. Les affiches publiques donnent à entendre que le Zolfaghar a une portée de 700 kilomètres et une tête nucléaire de 579 kilogrammes, ce qui correspond aux critères définissant les systèmes qui entrent dans la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Le Dezful, qui a une taille largement similaire et une plus grande portée, correspond donc très probablement aux critères définissant les systèmes qui entrent dans la catégorie I du Régime de contrôle.

c) Variation du missile balistique Khorramshahr

L’Iran a précédemment affirmé que son missile balistique Khorramshahr était doté d’un unique corps de rentrée de 1 500 kilogrammes, et que ce lourd véhicule maintenait la performance du missile dans la portée limite de 2 000 kilomètres propre à « une utilisation défensive ». Le 4 février 2019, durant une manifestation publique organisée à Téhéran à l’occasion de la Décade de l’aurore, l’Iran a révélé une variante du Khorramshahr dotée d’un corps de rentrée manœuvrable [3]. L’Iran a déjà utilisé la technologie de corps de rentrée manœuvrable sur ses missiles balistiques Emad d’une portée de 1 700 kilomètres et Zolfaghar et Qiam d’une portée de 700 kilomètres. Le corps de rentrée manœuvrable du nouveau Khorramshahr est trop petit pour atteindre un poids de 1 500 kilogrammes et il a à peu près la même taille que celui de l’Emad qui pèse 750 kilogrammes. Avec le propulseur du Khorramshahr couplé à ce corps de rentrée plus petit, la nouvelle variante doit probablement avoir une portée d’environ 3 000 kilomètres, et non plus de 2 000 kilomètres. Le Khorramshahr serait donc un missile balistique à portée intermédiaire.

Conclusion

En conséquence, nous estimons, une fois de plus, que la mise au point et le lancement de missiles balistiques par l’Iran sont incompatibles avec les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015) et font suite aux activités que nous avons signalées dans nos lettres datées du 20 février 2019 et des 18 décembre et 20 novembre 2018 (S/2018/1171 et S/2018/1062). L’activité de l’Iran dans le domaine balistique demeure un sujet de vive préoccupation car elle a un effet déstabilisant sur la région et aggrave les tensions.

Nous voulons croire que ces informations seront utiles au Conseil de sécurité pour promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) par tous les États. Nous prions donc le Secrétaire général, eu égard aux demandes qui lui sont adressées dans la résolution 2231 (2015), de rendre compte intégralement et en détail, dans son prochain rapport, des activités liées aux missiles balistiques que mène la République islamique d’Iran et qui sont incompatibles avec la résolution 2231 (2015).