Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’Union européenne) a décidé le 25 février 2022 de suspendre provisoirement les droits de représentation de la Fédération de Russie (photo). Dans un communiqué, il a précisé que cela ne valait pas exclusion et que la Russie restait toujours adhérente et donc soumise à la Cour européenne des Droits de l’homme.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Luigi Di Maio, avait salué une « mesure indispensable » après l’« invasion » de l’Ukraine.

Dans un rapport, le sénateur Andrey Klishas (Russie unie, Krasnoyarsk Krai), en sa qualité de président du Conseil constitutionnel, a indiqué que le retrait de son pays du Conseil de l’Europe n’aurait pas de conséquences juridiques dans la mesure où les normes russes sont plus exigeantes que les normes du Conseil de l’Europe.

On se dirige donc vers un retrait pur et simple de la Russie.