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34 articles

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La CEDH condamne la loi russe sur les agents étrangers

16 juin 2022

Dans un arrêt « Ecodefence et autres c. Russie » (no 9988/13 et 60 autres), la Cour européenne des Drois de l’homme (CEDH) a condamné, le 14 juin 2022, la loi russe sur les agents étrangers.
Cette loi fait obligation aux associations recevant des fonds de l’étranger et ayant des activités (…)

La Russie pourrait quitter définitivement le Conseil de l’Europe

10 mars 2022

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’Union européenne) a décidé le 25 février 2022 de suspendre provisoirement les droits de représentation de la Fédération de Russie (photo). Dans un communiqué, il a précisé que cela ne valait pas exclusion et que la Russie (…)

Discours d’Emmanuel Macron devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

par Emmanuel Macron

Strasbourg (France) | 1er octobre 2019

Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire, Madame la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Madame la Commissaire aux Droits de l’Homme, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames (…)

Le président de l’Assemblée du Conseil de l’Europe démissionne

6 octobre 2017

Le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le sénateur espagnol Pedro Agramunt Font de Mora (à droite sur la photo), a présenté ses excuses pour avoir rencontré le président syrien Bachar el-Assad, et a donné sa démission, le 6 octobre 2017.
La diffusion par les médias (…)

Discours du pape François au Conseil de l’Europe

par Pape François

Strasbourg (France) | 25 novembre 2014

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole en cette Assemblée qui voit réunie une représentation significative de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, les Représentants des pays membres, (…)

Résolution 1990 (2014) du Conseil de l’Europe suspendant la Russie

Strasbourg (France) | 10 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
Assemblée parlementaire
1. Le 21 mars 2014, deux propositions de résolutions sur les pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie ont été soumises à (…)

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la loi britannique anti-terroriste

13 janvier 2010

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le dispositif de fouilles institué par la loi britannique anti-terroriste.
La Cour avait été saisie par M. Kevin Gillan et Mme Pennie Quinton. Le 9 septembre 2003, tous deux furent interpellés et fouillés par des policiers agissant en vertu (…)

Entretien avec Jean-Claude Willem

Le boycott des produits israéliens est-il légal ?

par Silvia Cattori

27 juillet 2009

Jean-Claude Willem, 75 ans, raconte dans cet entretien comment, alors qu’il était maire (PCF) de Seclin, une bourgade française de 12 000 habitants, il a été emporté par une tornade judiciaire de sept ans et condamné à 1 000 euros d’amende pour avoir déclaré son intention d’écarter des cantines (…)

Déclaration du Comité des ministres du Conseil de l’Europe après le massacre de Cana (Liban)

Strasbourg (France) | 1er août 2006

Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, M. Sergueï Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, sur le massacre de dizaines d’habitants de Cana (Liban)
La présidence russe du Conseil de l’Europe déplore vivement la mort de nombreux (…)