La « Feuille de route » du Quartet diplomatique, 30 avril 2003

Feuille de route axée sur des résultats et destinée au règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base de deux États

Le présent document est une feuille de route axée sur des résultats et
mue par des objectifs : elle comporte des étapes claires, un
calendrier, des dates limites et des critères destinés à encourager
les progrès par des mesures réciproques des deux parties dans les
domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de
création des institutions, sous les auspices du Quatuor (les
Etats-Unis, l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies et la
Russie). La destination est le règlement définitif et général du
conflit israélo-palestinien d’ici à 2005, comme l’a indiqué le
président Bush dans son discours du 24 juin et comme l’ont approuvé
l’Union européenne, la Russie et l’ONU dans les déclarations
ministérielles du Quatuor le 16 juillet et le 17 septembre.

Le règlement du conflit israélo-palestinien sur la base d’une solution
à deux États n’est réalisable que si fin est mise à la violence et au
terrorisme lorsque le peuple palestinien aura des dirigeants qui
agiront de façon décisive contre le terrorisme et qui seront désireux
et capables d’instaurer un régime démocratique fondé sur la tolérance
et la liberté, que si Israël est disposé à faire le nécessaire pour
qu’un État palestinien démocratique soit établi, et que si les deux
parties acceptent clairement l’objectif d’un règlement négocié tel
qu’il est décrit ci-dessous. Le Quatuor aidera et facilitera la mise
en oeuvre de ce plan, en commençant par la phase I, qui prévoit des
négociations directes entre les parties. Le plan comprend un
calendrier réaliste d’exécution. Toutefois, étant donné qu’il s’agit
d’un plan exigeant des résultats, les progrès dépendront des efforts
faits de bonne foi par les parties et de l’exécution de chacune des
obligations indiquées ci-dessous. Si les parties s’acquittent de leurs
obligations rapidement, il se peut que les progrès dans le cadre de
chacune des phases et d’une phase à l’autre se produisent plus tôt que
prévu. La non-exécution des obligations entravera le progrès.

Un règlement, négocié entre les parties, aboutira à la création d’un
État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant aux côtés
d’Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité. Il
réglera le conflit israélo-palestinien et mettra fin à l’occupation
qui a commencé en 1967, en tenant compte des fondements de la
conférence de Madrid, du principe de l’échange de territoires contre
la paix, des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité de
l’ONU, des accords conclus antérieurement par les parties et de la
proposition du prince héritier saoudien Abdallah , approuvée par la
Ligue arabe lors de son sommet de Beyrouth, qui prévoit l’acceptation
d’Israël en tant que pays voisin vivant en paix et en sécurité, dans
le contexte d’un règlement général. Cette proposition est un élément
essentiel des efforts internationaux destinés à encourager une paix
générale dans toutes les voies, y compris la voie israélo-syrienne et
la voie israélo-libanaise.

Le Quatuor se réunira périodiquement, à un échelon élevé, en vue
d’évaluer les résultats en ce qui concerne l’exécution du plan par les
deux parties. Dans chaque phase, les parties sont censées exécuter
leurs obligations parallèlement, à moins d’indication contraire.

Phase I

Mettre fin au terrorisme et à la violence, normaliser la vie des Palestiniens et mettre en place les institutions palestiniennes - aujourd’hui à mai 2003

Pendant la phase I, les Palestiniens entreprennent immédiatement de
mettre fin de façon inconditionnelle à la violence conformément aux
mesures indiquées ci-dessous ; une telle action doit s’accompagner de
mesures de soutien prises par Israël. Les Palestiniens et les
Israéliens reprennent leur coopération en matière de sécurité en se
fondant sur le plan de travail Tenet afin de mettre fin à la violence,
au terrorisme et à l’incitation à de tels actes en restructurant les
services de sécurité palestiniens et en les rendant efficaces. Les
Palestiniens entreprennent des réformes politiques générales en
prévision de la création d’un État, notamment en élaborant une
Constitution palestinienne et en organisant des élections libres et
honnêtes sur la base de ces mesures. Israël prend toutes les mesures
nécessaires pour aider à normaliser la vie des Palestiniens. Israël se
retire des territoires palestiniens qu’il occupe depuis le 28
septembre 2000, et les deux camps reviennent au statu quo qui existait
alors, au fur et à mesure du rétablissement de la sécurité et la
coopération. Israël suspend toutes ses activités quant à la création
de colonies de peuplement, conformément au rapport Mitchell.

Dès le début de la phase I :

– les dirigeants palestiniens diffusent une déclaration sans équivoque
réaffirmant le droit d’Israël à exister en paix et en sécurité et
demandant un cessez-le-feu immédiat et sans condition pour mettre fin
aux activités armées et à tous les actes de violence dirigés contre
des Israéliens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions
officielles palestiniennes mettent fin à toute provocation contre
Israël ;

– les dirigeants israéliens diffusent une déclaration claire affirmant
leur attachement à la conception de deux États, dont un État
palestinien indépendant, viable et souverain vivant en paix et en
sécurité aux côtés d’Israël, comme l’a énoncé le président Bush, et
demandant la cessation immédiate des actes de violence dirigés contre
des Palestiniens en quelque lieu que ce soit. Toutes les institutions
officielles israéliennes mettent fin à toute provocation contre les
Palestiniens.

La sécurité

– Les Palestiniens déclarent clairement la cessation des actes de
violence et de terrorisme et font des efforts visibles sur le terrain
en vue d’entraver et d’empêcher l’action des individus et des groupes
qui préparent et lancent de violentes attaques contre des Israéliens
en quelque lieu que ce soit et en vue de les arrêter.

– Les services de sécurité reconstitués et recentrés de l’Autorité
palestinienne entreprennent des opérations durables, ponctuelles et
efficaces en vue de s’attaquer à tous ceux qui sont impliqués dans le
terrorisme et de démanteler l’infrastructure et les moyens des
terroristes.

– Le gouvernement israélien ne prend aucune mesure susceptible de
saper la confiance, notamment les expulsions, les attaques dirigées
contre des civils, la saisie ou la destruction d’habitations et de
biens palestiniens en tant que mesure punitive ou mesure destinée à
faciliter la construction de bâtiments israéliens, la destruction
d’institutions et de l’infrastructure palestiniennes ainsi que
d’autres mesures énoncées dans le plan de travail Tenet.

– A l’aide des mécanismes existants et des ressources présentes sur le
terrain, les représentants du Quatuor entament un contrôle officieux
et consultent les parties à propos de la création d’un mécanisme
officiel de contrôle et de son fonctionnement.

– La mise en oeuvre, comme convenu, du plan américain de
reconstruction, de formation et de reprise de la coopération en
matière de sécurité en collaboration avec le conseil de surveillance
indépendant (États-Unis, Égypte et Jordanie). Le Quatuor soutient les
efforts visant à parvenir à un cessez-le-feu durable et général.

Tous les organismes de sécurité palestiniens sont fusionnés pour
former trois services relevant d’un ministre de l’intérieur doté des
pouvoirs nécessaires.

Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant subi une
nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent
progressivement leur coopération et d’autres tâches en vue d’exécuter
le plan de travail Tenet, notamment des réunions périodiques à un
échelon élevé, avec la participation de responsables de la sécurité
des États-Unis.

– Les États arabes cessent tout financement public et privé et toutes
les autres formes de soutien à des groupes qui encouragent et qui
commettent des actes de violence et de terrorisme.

– Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens
le font par l’intermédiaire d’un compte de trésorerie unique du
ministère palestinien des finances.

– Au fur et à mesure que les résultats en matière de sécurité générale
se concrétisent, les forces de défense israéliennes se retirent
progressivement des zones occupées depuis le 28 septembre 2000, et les
deux camps reviennent au statu quo qui existait avant le 28 septembre
2000. Les forces de sécurité palestiniennes se redéploient dans les
zones d’où se sont retirées les forces israéliennes.

La création des institutions palestiniennes

– Action immédiate quant à des modalités crédibles de rédaction d’un
projet de Constitution pour l’État palestinien. Dès que possible,
l’assemblée constituante fait circuler, aux fins de débat public, un
projet de Constitution qui prévoit un régime parlementaire
démocratique et un gouvernement dont le premier ministre est doté des
pouvoirs nécessaires. L’assemblée constituante prépare un projet de
document qui sera soumis, après les élections, à l’approbation des
institutions palestiniennes compétentes.

– Nomination d’un premier ministre par intérim ou de membres du
gouvernement dotés des pouvoirs de décision nécessaires.

– Le gouvernement israélien facilite les déplacements des responsables
palestiniens à l’occasion des sessions du Conseil législatif et du
gouvernement palestiniens et d’autres activités de réforme, ainsi que
d’autres mesures de soutien ayant trait à la mise en oeuvre de
réformes.

– Nomination de ministres palestiniens dotés des pouvoirs nécessaires
pour entreprendre des réformes fondamentales. Exécution d’autres
mesures destinées à mettre en place une véritable séparation des
pouvoirs, y compris toute réforme juridique palestinienne à cet effet.

– Création d’une commission électorale indépendante palestinienne, qui
est chargée d’examiner et de mettre à jour les lois électorales.

– Résultats obtenus par les Palestiniens en fonction des critères
judiciaires, administratifs et économiques établis par le groupe
international sur les réformes palestiniennes.

– Les Palestiniens organisent des élections libres et honnêtes dès que
possible, en se fondant sur les mesures précédentes et dans le cadre
de débats ouverts à tous ainsi que d’une sélection des candidats et
d’une campagne électorale transparentes où plusieurs partis sont
représentés.

– Le gouvernement israélien facilite l’aide du groupe de travail,
l’inscription des électeurs, le déplacement des candidats et des
responsables du scrutin. Soutien accordé aux organisations non
gouvernementales participant à l’organisation des élections.

– Le gouvernement israélien rouvre la Chambre de commerce
palestinienne et d’autres institutions palestiniennes actuellement
fermées et situées à Jérusalem-Est, sous réserve que ces institutions
fonctionnent dans le strict respect des accords antérieurs conclus
entre les parties.

La situation humanitaire

– Israël prend des mesures pour améliorer la situation humanitaire.
Israël et les Palestiniens appliquent complètement toutes les
recommandations du rapport Bertini en vue de l’amélioration des
conditions humanitaires, notamment en levant les couvre-feux, en
relâchant les restrictions sur les mouvements de personnes et de
biens, et en autorisant un accès total, sûr et sans entraves du
personnel international et humanitaire.

– Le Comité de liaison fait le bilan de la situation humanitaire et
des perspectives de développement économique en Cisjordanie et à Gaza,
et lance une campagne massive d’aide des donateurs, y compris en
faveur de la réforme.

– Le gouvernement d’Israël et les Palestiniens poursuivent le
processus de déblocage de revenus et de transferts de fonds, y compris
des arriérés, conformément au mécanisme de surveillance transparent
sur lequel on s’est mis d’accord.

La société civile

– Maintien du soutien des donateurs, y compris le financement accru
des organismes privés et des ONG, au titre de programmes entre
collectivités, de projets de développement du secteur privé et
d’initiatives en faveur de la société civile.

Les colonies de peuplement

– Le gouvernement d’Israël démantèle immédiatement les colonies
érigées depuis mars 2001.

– Conformément au rapport Mitchell, le gouvernement d’Israël gèle
toute activité de colonisation (même lorsqu’il s’agit de l’expansion
naturelle des colonies).

Phase II

La transition (juin 2003 - décembre 2003)

Dans la seconde phase, les efforts portent sur la création d’un État
palestinien indépendant aux frontières provisoires, doté des attributs
de la souveraineté et fondé sur la nouvelle constitution. Il est une
étape sur la voie d’un accord sur le statut définitif. Comme cela a
déjà été souligné, cet objectif pourra être atteint lorsque les
Palestiniens auront un gouvernement qui agit de façon décisive contre
le terrorisme, et qui a la volonté et la capacité de pratiquer la
démocratie fondée sur la tolérance et la liberté. Avec de tels
dirigeants, ainsi que des institutions civiles réformées et des
structures de sécurité, les Palestiniens bénéficieront du soutien
actif du Quatuor et de l’ensemble de la communauté internationale dans
l’établissement d’un État indépendant et viable.

Pour progresser en phase II, il faudra que le Quatuor ait déterminé,
par consensus et après analyse du comportement des deux parties, que
les conditions appropriées sont réunies. Visant à accélérer les
efforts de normalisation de la vie des Palestiniens et à construire
les institutions palestiniennes, la Phase II commence après les
élections palestiniennes et s’achève en 2003 avec l’éventuelle
création d’un État palestinien indépendant aux frontières provisoires.
Ses principaux objectifs sont des résultats constants sur le plan de
la sécurité globale, le maintien d’une coopération efficace en matière
de sécurité, la poursuite de la normalisation de la vie des habitants
et de l’établissement des institutions en Palestine, le renforcement
et le maintien des objectifs énoncés en phase I, la ratification d’une
Constitution palestinienne démocratique, la création officielle d’un
poste de premier ministre, la consolidation des réformes politiques et
la création d’un Etat palestinien doté de frontières provisoires.

– Conférence internationale - Convoquée par le Quatuor après
consultation avec les parties et immédiatement après la tenue des
élections palestiniennes, elle a pour objet de soutenir la relance
économique palestinienne et de mettre en oeuvre un processus qui
conduira à la création d’un État palestinien indépendant aux
frontières provisoires.

* Une telle réunion inclura toutes les parties, sera inspirée par
l’objectif d’une paix globale au Proche-Orient (y compris entre Israël
et la Syrie et Israël et le Liban), et s’appuiera sur les principes
énoncés dans le préambule de ce document.

* Les États arabes rétabliront les liens qu’ils avaient avec Israël
avant l’Intifada (bureaux commerciaux, etc.).

* Remise en vigueur des engagements multilatéraux sur divers dossiers
comprenant notamment les ressources régionales en eau,
l’environnement, le développement économique, les réfugiés et la
maîtrise des armements.

– Une nouvelle Constitution prévoyant un État palestinien démocratique
et indépendant est finalisée et approuvée par les autorités
palestiniennes appropriées. Si nécessaire, des élections suivent
l’adoption de la nouvelle Constitution.

– Conformément au projet de Constitution, un bureau du premier
ministre est officiellement établi et est doté d’un cabinet habilité à
entreprendre des réformes.

– Des résultats constants en matière de sécurité générale, y compris
la coopération efficace dans ce domaine telle qu’elle est décrite en
phase I.

– Création d’un État palestinien indépendant aux frontières
provisoires par le biais d’un processus de négociation
israélo-palestinien, et lancée par la conférence internationale.
L’application des accords précédents visant à maximiser la contiguïté
territoriale, y compris la prise de mesures de suivi relatives aux
colonies de peuplement conjointement à l’établissement d’un État
palestinien aux frontières temporaires, sera partie intégrante de ce
processus.

– Rôle renforcé de la communauté internationale au niveau de la
surveillance de la transition, avec le soutien actif, soutenu et
opérationnel du Quatuor.

– Les membres du Quatuor prônent la reconnaissance de l’État
palestinien, y compris son éventuelle adhésion à l’ONU.

Phase III

Accord sur le statut permanent et fin du conflit israélo-palestinien (2004-2005)

L’évolution en phase III se fera sur décision consensuelle du Quatuor,
compte tenu des actions des deux parties et des observations des
membres du Quatuor. Les objectifs de la phase III sont la
consolidation des réformes et la stabilisation des institutions
palestiniennes, une sécurité palestinienne soutenue et efficace, et
des négociations israélo-palestiniennes visant à établir un statut
permanent en 2005.

– Deuxième conférence internationale. Convoquée par le Quatuor au
début de 2004 après consultation des deux parties, elle vise à
avaliser l’accord négocié au sujet d’un État palestinien indépendant
aux frontières provisoires, et à entamer officiellement un processus
qui, avec le soutien actif, soutenu et opérationnel du Quatuor,
débouchera, en 2005, sur une résolution portant sur le statut final, y
compris les frontières, Jérusalem, les réfugiés et les colonies. La
conférence vise également à déboucher le plus rapidement possible sur
un accord général au Proche-Orient entre Israël et le Liban, et entre
Israël et la Syrie.

– Poursuite des progrès globaux et effectifs sur le programme de
réforme établi par le Groupe de travail en prévision de l’accord sur
le statut final.

– Efforts internationaux pour faciliter la réforme et stabiliser les
institutions et l’économie palestiniennes en prévision de l’accord sur
le statut final.

– Les parties s’entendent sur un accord final et général de statut
permanent qui met fin au conflit israélo-palestinien en 2005. Il
s’agit d’un accord négocié entre les parties et fondé sur les
résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité. Il met fin à
l’occupation qui a commencé en 1967, il comprend une solution
acceptée, juste, équitable et réaliste de la question des réfugiés, et
une résolution négociée sur le statut de Jérusalem qui tient compte
des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui
protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des
musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux
États, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique
et viable, coexistant dans la paix et la sécurité.

– Dans le contexte d’un accord de paix général entre Israël et la
Palestine, les pays arabes acceptent le principe de la normalisation
de leurs relations avec Israël et de la sécurité pour tous les États
de la région.