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Rapports officiels

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001

29 articles

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Introduction

1er mars 2002

L’année 2001, la troisième depuis l’institution de la MILS, a été marquée par un acte législatif majeur, l’adoption de la loi About-Picard après une longue phase de consultations tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. On trouvera dans ce rapport une brève analyse des principales dispositions (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Bilan des trois premières années de l’action de la MILS

1er mars 2002

La Mission a acquis, depuis sa création il y a trois ans, une capacité d’expertise fondée à la fois sur une ample documentation dont les éléments ont été recoupés et sur des informations régulières remontant en particulier des travaux des cellules départementales et régionales de vigilance. De (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le Premier ministre

1er mars 2002

La Mission se félicite des excellents rapports qu’elle entretient avec les services du Premier ministre, dont elle dépend directement.
La facilité et la fréquence des contacts avec le chef de cabinet et avec les conseillers techniques spécialisés favorisent l’efficacité de son travail. La (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

1er mars 2002

Depuis l’origine de la MILS, les relations avec le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie s’expriment par le lien du Groupe opérationnel via la Direction générale des Impôts.
Cette relation ancienne a favorisé l’examen de dossiers relatifs à des situations fiscales (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité

1er mars 2002

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité a publié le 3 octobre 2000 la circulaire n°503 relative aux dérives des mouvements sectaires. La première impulsion ainsi donnée contribue à l’instauration d’une politique généralisée de vigilance, en même temps qu’elle conforte les professionnels (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de le Justice

1er mars 2002

La MILS entretient des rapports réguliers avec le ministère de la Justice. Des entretiens ont été accordés utilement par le Garde des Sceaux au président de la Mission et des contacts réguliers ont eu lieu au cours de l’année tant avec le cabinet de la ministre qu’avec les collaborateurs de la (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Intérieur

1er mars 2002

Les relations entre la MILS et les différentes directions du ministère de l’Intérieur, partenaire majeur dans l’action menée pour contrer les agissements sectaires, continuent d’être fructueuses et de se développer.
Les divers services d’enquête de ce ministère s’investissent de plus en plus (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Éducation nationale

1er mars 2002

La MILS attache une importance particulière à l’action du ministère de l’Education nationale dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le sectarisme. Non seulement parce que la mission de formation des élèves et des étudiants relève des compétences de l’Education nationale mais (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère des Affaires étrangères

1er mars 2002

Les services centraux du quai d’Orsay, de même que nos missions diplomatiques et consulaires, y compris nos représentations auprès des organisations et conférences internationales, ont poursuivi en 2001 leur veille mondiale en matière sectaire.
Celle-ci les a amenées, dans le cadre bilatéral (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de la Défense

1er mars 2002

Le ministère de la Défense est représenté au sein du Groupe opérationnel de la MILS depuis son origine par la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN).
Avec cette direction, les contacts se sont développés, en premier lieu dans le domaine de l’échange d’informations, avant tout (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapports avec le ministère de l’Agriculture et de la Forêt

1er mars 2002

Pour la première fois cette année, des contacts entre la MILS et le ministère de l’Agriculture et de la Forêt ont été établis à la demande de hauts fonctionnaires d’une direction et de l’inspection générale. Trois grandes préoccupations étaient exposées. La Mission était d’abord sollicitée pour (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Rapport avec le ministère de la Jeunesse et des Sports

1er mars 2002

Ce ministère qui s’est illustré depuis longtemps par son allant dans la lutte antisecte a terminé à ce jour la formation des principaux cadres de la Jeunesse et de l’Education populaire, directeurs régionaux ou départementaux aujourd’hui en charge directe du dossier et "correspondants sectes" (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Fonctionnement des cellules de vigilance

1er mars 2002

Sur proposition d’un rapport d’enquête de l’Assemblée nationale portant sur "les sectes en France" (22 décembre 1995), le gouvernement décide d’instituer un Observatoire interministériel. Le ministre de l’Intérieur adresse le 7 novembre 1997 une circulaire aux préfets qui rappelle les fondements (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Publications de la MILS

1er mars 2002

Guide de l’éducateur
Suite à une demande formulée au sein du Groupe opérationnel en février 2000, un accord a été conclu entre la MILS et la directrice des Affaires juridiques au ministère de l’Education nationale, Mme Denis-Linton, en vue de l’élaboration d’un opuscule d’information destiné (…)

Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) - Rapport 2001 - Sectes et Relations internationales

1er mars 2002

La poursuite, en 2001, des contacts internationaux établis par la MILS, en France comme à l’étranger, lui a permis de constater, sans surprise, une prise en compte croissante, par les gouvernements de toutes les régions du monde, du caractère à la fois prédateur envers les individus et (…)

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