Cette déclaration a été remise au Conseil de sécurité le 16 février 2022.

Les forces de sécurité ukrainiennes mènent des opérations militaires sur le territoire du Donbass depuis 2014. Pendant tout ce temps – presque huit ans – les autorités ukrainiennes et les membres des formations paramilitaires de ce pays ont pratiquement détruit la population civile des Républiques populaires autoproclamées de Lougansk et de Donetsk.

Les tirs continus d’artillerie lourde, de mortiers, de lance-grenades et d’armes légères ont écourté des milliers de vies, dont celles de personnes âgées et d’enfants, et bouleversé à jamais la vie de personnes qui ont subi de graves blessures. On peut citer l’exemple de Vanya Voronov, qui a miraculeusement survécu à l’explosion d’un obus. Ces personnes – et encore moins les enfants – ne participent pas au conflit armé, ce qui est aussi évident pour les soldats ukrainiens eux-mêmes, qui prennent pour cible des bâtiments résidentiels, des écoles, des hôpitaux, des centres culturels, des infrastructures vitales et des transports publics. Toujours est-il que les autorités ukrainiennes ne prêtent aucune attention à ces fusillades impitoyables et n’assurent pas la sécurité des civils. Au contraire, elles ignorent le problème et encouragent les actions illégales de leurs troupes malgré les accords conclus au niveau international.

Depuis 2014, la Commission d’enquête russe a enquêté en toute légitimité sur des centaines de crimes terroristes et extrémistes contre la paix et la sécurité de l’humanité commis pendant le conflit armé. Sur la base de faits établis, 467 actions pénales concernant des crimes commis en Ukraine et dans le Donbass ont été engagées. Parmi les personnes impliquées dans ces crimes se trouvent notamment des représentants des autorités militaires et politiques ukrainiennes, ainsi que des membres des associations nationalistes radicales « Secteur droit » et « Corps des volontaires ukrainiens » et du bataillon Azov.

L’enquête a permis d’établir que, depuis avril 2014, la partie ukrainienne a bombardé des zones habitées dans les deux républiques autoproclamées en utilisant des systèmes de missiles tactiques « Totchka-U », des lance-roquettes multiples « Grad » et « Ouragan », des roquettes aériennes non guidées et d’autres types d’armes offensives lourdes de nature à frapper sans discrimination et à faire d’importants dégâts, ainsi que des armes légères. En conséquence, des milliers de civils ont été blessés ou tués, et plus de 2 200 infrastructures civiles ont été détruites ou partiellement endommagées.

Les tirs effectués par les forces gouvernementales ukrainiennes à l’aide d’armes explosives ou d’armes légères ou de petit calibre sont la principale cause des pertes civiles.

Pendant toute la durée de l’enquête, plus de 146 000 personnes ont été interrogées et plus de 22 000 personnes, dont quelque 2 500 mineurs, ont été reconnues victimes. À ce jour, des poursuites pénales ont été engagées par contumace contre 103 personnes ayant commis des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité pendant le conflit armé, dont l’ancien ministre ukrainien de l’intérieur, A. Avakov, l’ancien gouverneur de la région de Dniepropetrovsk, I. Kolomoïski, ainsi que des commandants de brigade et des soldats des forces armées ukrainiennes qui ont tiré sur des civils.

Parmi les crimes commis par les forces de sécurité et les représentants des autorités ukrainiennes, on peut non seulement citer l’utilisation de moyens et de méthodes de combat interdits, mais aussi les meurtres de journalistes russes, d’Andreï Mironov, défenseur des droits humains, et d’Andrea Rocchelli, ressortissant italien, ainsi que des enlèvements de personnes, des entraves aux activités légales de journalistes, des actes de torture, des actes visant à inciter à la haine ou à l’hostilité, des appels publics au déclenchement d’une guerre d’agression et d’autres crimes.

Il a été établi que des membres d’une association criminelle ont enlevé des citoyens russes en Ukraine avec l’aide d’agents des services de sécurité ukrainiens. Leur but est d’échanger ultérieurement ces citoyens contre des militaires ukrainiens, de mutiler leurs prisonniers et d’infliger des traitements cruels à des civils habitant dans le sud-est de l’Ukraine et de les torturer.

Plus tôt, N. Savtchenko, a été condamnée après avoir été reconnue coupable d’avoir tué des journalistes russes et d’avoir franchi illégalement la frontière de la Fédération de Russie. S. Litvinov a également été condamné après avoir été reconnu coupable d’avoir commis un vol à main armée sur un citoyen russe en Ukraine. Un certain nombre d’autres personnes ont été condamnées par contumace. Il a également été établi que 21 attaques ont visé des installations diplomatiques russes à Kiev, Kharkov et Lvov et que des citoyens russes ont été empêchés d’exercer leurs droits électoraux en Ukraine. L’implication de 25 personnes, dont d’anciens députés du Parlement ukrainien (Verkhovna Rada), à savoir A. Lozovoï et V. Parasiouk, a été établie. Le travail se poursuit pour que les autres personnes responsables soient identifiées.

Les éléments de preuve recueillis lors de l’enquête sont également utilisés pour définir la position de l’État devant les différentes juridictions internationales. L’action intentée par la Russie contre l’Ukraine devant la Cour européenne des droits de l’homme est fondée sur des copies de dossiers pénaux remis par la Commission d’enquête concernant le génocide de la population russophone du Donbass, les attaques contre des institutions russes, les bombardements de la région de Rostov, des meurtres de journalistes et d’autres actes de violence commis contre des journalistes.

Avec l’aide de la Commission d’enquête, des avocats russes ont traité plus de 39 000 dossiers, dont quelque 7 500 plaintes de victimes des actes des autorités ukrainiennes, qu’ils ont préparées et transmises à la Cour européenne des droits de l’homme. Le montant total réclamé à titre de réparation est de plus de 350 millions d’euros.

Ces actes illégaux ne resteront pas impunis et, tôt ou tard, les responsables auront à en répondre devant la loi. Si les autorités et les forces de l’ordre ukrainiennes estiment qu’il est acceptable d’incriminer la conscience des citoyens, la Commission d’enquête russe ne tolérera pas ces actes arbitraires. Les enquêteurs continueront de recueillir les éléments prouvant la culpabilité de toute personne impliquée dans des crimes commis contre la paix et la sécurité de l’humanité et contre des citoyens russes.

La Commission fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les auteurs des crimes commis dans les régions de Donetsk et de Lougansk aient à répondre de leurs actes.

En tant que garante de la responsabilité pénale, la Commission d’enquête russe continuera de donner suite à tout acte illicite proportionnellement au danger représenté pour la société.