Septième rapport semestriel du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 1559

I. Information générale

1. Au cours des six derniers mois, le Liban est resté en proie à une grave crise politique, tenant essentiellement au fait qu’il n’a pas été élu de Président de la République. Ce poste est vacant depuis le 24 novembre 2007, date à laquelle a expiré le mandat d’Émile Lahoud, qui avait été reconduit. En dépit des efforts intenses et constants déployés par les acteurs libanais, régionaux et internationaux, aucune des tentatives engagées pour élire un nouveau Président n’a encore abouti. Le vide électoral a encouragé la polarisation politique et contrarié le fonctionnement normal des institutions constitutionnelles légitimes du pays, en particulier le Gouvernement et le Parlement. Il a également contribué, à certains moments, à l’éclatement de violents affrontements entre les parties en présence, faisant des victimes. L’absence d’accord au sujet de l’élection présidentielle menace les fondements mêmes de l’État libanais, en même temps que la souveraineté, l’indépendance et la stabilité du pays. Les difficultés que connaît le Liban n’ont jamais été aussi graves depuis la fin de la guerre civile, et pourraient avoir des répercussions dans toute la région.

2. La vague d’attentats terroristes et d’assassinats qui ébranle le pays depuis octobre 2004, prenant pour cibles des symboles de sa souveraineté, s’est poursuivie avec la même intensité. Le 12 décembre 2007, le Général de division François el- Hajj, chef des opérations des forces armées libanaises, a été tué avec son chauffeur par une explosion qui a également fait neuf blessés. Le 25 janvier 2008, le capitaine Wissam Eid, chef de la section technique du service d’information des Forces de sécurité intérieure, a été tué en même temps que cinq autres personnes, 20 autres ayant été blessées.

3. Le 8 janvier 2008, les troupes de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ont été attaquées pour la troisième fois depuis juillet-août 2006, à l’extérieur de la zone d’opérations. Le 15 janvier, l’explosion d’une bombe qui visait apparemment un véhicule de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique a fait trois morts et des douzaines de blessés. Il s’agissait là de la première attaque visant une cible diplomatique à Beyrouth depuis l’époque de la guerre civile. Le climat d’insécurité a incité plusieurs pays à déconseiller de se rendre au Liban, et à réduire les effectifs de leurs ambassades dans ce pays.

4. Fin janvier, des manifestations organisées pour protester contre les coupures d’électricité dans les banlieues sud de Beyrouth ont dégénéré. Huit personnes ont été tuées et environ 22 autres blessées à Beyrouth. Ces émeutes ont été considérées comme les mouvements de violence les plus graves que le pays ait connus depuis 2007, lorsque des heurts s’étaient produits entre les partisans de la majorité de la coalition du 14 mars et les partisans de l’opposition, causant la mort de cinq personnes à l’Université arabe de Beyrouth. Les dirigeants libanais de tous les bords ont appelé à la retenue et exigé de leurs partisans qu’ils évacuent les rues. L’armée libanaise mène actuellement une enquête sur ces heurts. Jusqu’à présent, 6 militaires et 11 civils ont été arrêtés.

5. Dans la nuit du 12 au 13 février, une voiture a explosé dans le quartier de Kfar Susseh à Damas, tuant Imad Moughniyeh, officier supérieur du Hezbollah, et son garde du corps.

6. Le 14 février, les Libanais se sont massivement assemblés pour commémorer le troisième anniversaire de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafik Hariri. Le même jour, un autre rassemblement a été organisé dans le sud de Beyrouth pour les funérailles d’Imad Moughniyed.

7. Les 29 et 30 mars, la Ligue arabe a tenu une réunion au sommet à Damas, dans une atmosphère tendue, alors que les Libanais restaient aux prises avec une crise politique intense et n’avaient toujours pas élu de Président. Dans leur communiqué final, les dirigeants arabes ont réaffirmé leur attachement au plan de la Ligue arabe pour le Liban, prévoyant notamment l’élection immédiate d’un Président.

8. Les manifestations organisées devant le bureau du Premier Ministre qui ont commencé en décembre 2006 et ont perturbé le cours normal de la vie politique au Liban et considérablement nuit à l’activité économique ordinaire du centre de Beyrouth, se sont poursuivies.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

9. Durant la période considérée, le Gouvernement libanais a continué d’exprimer sa ferme volonté d’accomplir des progrès s’agissant d’étendre son autorité à l’ensemble du territoire libanais et d’affirmer sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique. Toutefois, le fait que l’on ne soit pas parvenu à élire un Président de la République à l’issue d’un processus électoral libre et équitable, sans interférence étrangère, a polarisé la situation au Liban et constitué un obstacle majeur à l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, qui reste donc à appliquer dans son intégralité.

10. Au cours des six mois écoulés, mes représentants et moi-même avons maintenu des contacts étroits et réguliers avec toutes les parties au Liban, ainsi qu’avec les acteurs régionaux et internationaux concernés.

A. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

11. Dans mes rapports antérieurs, j’avais souligné que la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité attachait une importance capitale à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’unité et à l’indépendance politique du Liban sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais dans l’ensemble du territoire, et que j’accordais à cette question la priorité absolue dans les efforts que je déploie pour faciliter la mise en oeuvre de la résolution.

12. Je voudrais rappeler que des mesures importantes ont été prises pour mettre en oeuvre la résolution. Dans mon deuxième rapport semestriel, en date du 26 octobre 2005 (S/2005/673), j’avais pu certifier que des élections libres et crédibles s’étaient tenues au printemps 2005. J’avais pu aussi confirmer le retrait du Liban des troupes, du matériel militaire et des services du renseignement militaire syriens.

13. J’ai depuis poursuivi mes efforts pour encourager l’amorce au plus tôt, entre le Liban et la République arabe syrienne, d’un processus fondé sur un programme d’action convenu, qui déboucherait à terme sur l’établissement de relations diplomatiques complètes en application des dispositions pertinentes de la résolution 1680 (2006) du Conseil de sécurité. Je suis convaincu que l’échange de représentations diplomatiques est le meilleur moyen de régler toute question bilatérale, et les mesures prises à cette fin contribueront encore à améliorer les relations bilatérales entre deux voisins étroitement liés par l’histoire. À ce jour, aucun progrès n’a malheureusement été fait pour y parvenir. Je renouvelle donc l’appel que j’ai lancé à la République arabe syrienne et au Liban pour qu’ils instaurent des relations diplomatiques ; cette initiative contribuerait beaucoup à la stabilité de la région. Je me félicite de l’appel lancé par le Premier Ministre libanais, Fouad Siniora, dans son discours télévisé du 28 mars 2008, en faveur de l’instauration de relations diplomatiques entre les deux pays.

14. Le tracé de la frontière entre la République arabe syrienne et le Liban demeure un élément d’une importance cruciale pour l’application de certaines dispositions opérationnelles explicites des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), qui mettent essentiellement l’accent sur la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais dans l’ensemble du territoire. De plus, le Gouvernement libanais ne peut, comme le Conseil de sécurité l’a demandé explicitement dans la résolution 1559 (2004) , étendre son autorité à l’ensemble du territoire national que si lui-même et toutes les autres parties concernées savent quelle en est l’étendue exacte, ce qui suppose que les frontières du pays soient définies et délimitées avec précision. Je poursuis l’action que j’ai engagée pour régler la question de la zone occupée des fermes de Chebaa, comme indiqué dans mon rapport le plus récent sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006)->article143055.html] (S/2008/135). J’ai pris note de la lettre du Premier Ministre Siniora datée du 2 avril 2008, concernant cette même question. L’application rapide de mesures concrètes qui permettent de délimiter la frontière commune à la République arabe syrienne et au Liban constituerait un pas important vers l’extension de l’autorité du Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire libanais, et vers l’instauration de la stabilité dans la région. Le Liban m’a réaffirmé sa volonté de progresser rapidement sur cette voie, et je compte sur la pleine coopération de la République arabe syrienne à cette fin.

15. Empêcher les violations de l’embargo sur les armes est indispensable à la concrétisation de l’objectif susmentionné. Le Gouvernement libanais reste profondément préoccupé par les activités de contrebande le long de ses frontières terrestres à l’est et au nord. Plusieurs États Membres ont continué de me communiquer des informations qui semblent corroborer l’allégation relative au flux d’armes et de combattants à la frontière syro-libanaise.

16. La République arabe syrienne continue de nier toute implication dans les violations de l’embargo sur les armes, et a signalé qu’elle avait pris des contacts avec le Liban au sujet du contrôle de leurs frontières communes. Elle a en outre affirmé avoir intensifié la présence de ses gardes-frontière.

17. Au cours de la période considérée, des appareils israéliens volant dans l’espace aérien libanais ont continué de violer régulièrement l’intégrité territoriale du Liban. Le Gouvernement israélien ne cesse d’affirmer que ces survols sont effectués pour des raisons de sécurité. Mon représentant dans la région et moi-même avons régulièrement réitéré nos préoccupations et nos appels à Israël pour qu’il mette fin à ces survols de plus en plus nombreux, qui sont contraires aux résolutions du Conseil de sécurité.

18. Israël continue d’occuper la partie nord de Ghajar, ce qui constitue une violation de la souveraineté du Liban. Je rendrai compte au Conseil à ce sujet dans mon prochain rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006)->article143055.html].

B. Exercice de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire

19. En raison de la crise politique que traverse actuellement le Liban, en particulier de l’impasse dans laquelle se trouve le processus d’élection du Président et de la détérioration de la situation en matière de sécurité, la capacité du Gouvernement d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire libanais demeure restreinte. De plus, l’opposition continue de remettre en question la légitimité du Gouvernement.

20. Le Gouvernement libanais m’a réaffirmé qu’il était de son intérêt vital d’améliorer la surveillance de ses frontières terrestres pour empêcher l’entrée illégale d’armes, de munitions et de personnel dans le pays.

21. Les Forces armées libanaises ont continué de contribuer au renforcement de la paix et de la stabilité dans le sud du Liban, bien qu’elles soient excessivement sollicitées en raison des autres responsabilités liées à la sécurité qui leur incombent simultanément, s’agissant notamment de maintenir leur déploiement dans le sud- Liban, d’assurer la sécurité interne – compte tenu en particulier de la poursuite du blocus du centre-ville de la capitale –, d’être prêtes à assurer la défense traditionnelle du territoire et d’entreprendre des activités de lutte contre la contrebande.

22. J’engage de nouveau les pays donateurs à aider les Forces armées libanaises à s’acquitter des obligations énoncées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment pour établir le monopole du Gouvernement démocratiquement élu sur le recours légitime à la force dans tout le Liban, en application des dispositions de la résolution 1559 (2004) .

23. Le fait que les milices existent toujours et la poursuite des allégations faisant état d’un réarmement généralisé et d’activités d’entraînement paramilitaire constituent un défi pour l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire.

24. Dans la nuit du 30 au 31 mars 2008, une patrouille de la FINUL a rencontré des éléments armés non identifiés dans sa zone d’opérations. Cette grave violation des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) est inquiétante, et il en sera rendu compte plus en détail dans mon prochain rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006)->article143055.html].

C. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

25. Les milices libanaises et non libanaises continuent d’opérer dans le pays. La milice libanaise la plus importante est la branche armée du Hezbollah. Plusieurs milices palestiniennes opèrent en outre dans le pays, à l’intérieur et à l’extérieur des camps de réfugiés. La présence de groupes armés hypothèque le contrôle exercé par le Gouvernement légitime qui, par définition détient le monopole sur l’utilisation des forces dans tout le territoire. Elle est en outre incompatible avec le rétablissement et le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du pays.

26. Il est regrettable que, ces derniers mois, les dirigeants libanais n’aient pas discuté entre eux d’un processus politique qui devrait conduire à la dissolution et au désarmement des milices libanaises et non libanaises, comme cela était demandé dans l’Accord de Taëf et la résolution 1559 (2004) .

27. Alors que l’impasse prolongée paralyse le Liban, il est de plus en plus souvent signalé ou spéculé que les milices développent leurs arsenaux ou les reconstituent En outre, on a souvent exprimé la crainte que le statu quo provisoire et précaire qui a été préservé depuis le lendemain de la guerre civile – et durant lequel la plupart des groupements libanais, à l’exception du Hezbollah, avaient renoncé à leurs armes – risque de s’effondrer, entraînant un réarmement massif et faisant réapparaître le spectre d’un nouvel affrontement entre Libanais. Les Nations Unies n’ont pas pu enquêter sur la base factuelle de telles craintes mais je constate avec une profonde préoccupation que les discours public et médiatique porteurs de discorde – qu’ils reposent sur des faits ou soient purement spéculatifs – risquent de déclencher voire d’accélérer une nouvelle course aux armements au Liban, ce qui aurait des conséquences imprévisibles. Il importe donc que tous les États, en particulier les voisins du Liban, respectent l’embargo sur les armes exigé par la résolution 1701 (2006)->article143055.html].

Milices palestiniennes

28. Au cours des six derniers mois, aucun progrès n’a été fait vers le désarmement des milices palestiniennes, prévu dans l’accord issu du Dialogue national libanais de 2006 aux termes duquel les milices palestiniennes qui se trouvaient à l’extérieur des camps seraient désarmées.

29. Je suis resté en contact étroit avec les responsables de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), qui m’ont assuré de leur plein appui aux fins de l’application de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) . Le Président de l’OLP et Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a déclaré publiquement à plusieurs occasions que les Palestiniens qui se trouvent au Liban doivent respecter la souveraineté et l’indépendance politique du pays, ainsi que ses lois et ses normes de sécurité.

30. Je suis heureux d’annoncer que, le 7 janvier 2008, le représentant de l’Organisation de libération de la Palestine au Liban, Abbas Zaki, a lancé, à l’initiative du Président Mahmoud Abbas et en coordination avec le Premier Ministre Fouad Siniora, la déclaration de la Palestine pour le Liban. Pour la première fois depuis la fin de la guerre civile en 1991, l’OLP a défini sa politique vis-à-vis du Liban, et les liens bilatéraux qui les régissent. Ce document porte sur deux préoccupations : la réinstallation et les armes. S’agissant de la réinstallation, il rejette tout plan et met en avant le respect de l’indépendance et de la souveraineté du Liban par les Palestiniens. Pour ce qui est des armes, sans établir de distinction entre les armes palestiniennes qui se trouvent à l’intérieur des camps de réfugiés et celles qui sont à l’extérieur, le document stipule que les armes portées par les différentes factions palestiniennes doivent toutes tomber sous le coup de la législation libanaise, et qu’elles ne doivent être utilisées dans aucun conflit interlibanais. L’OLP a en outre fait un geste de réconciliation en présentant aux Libanais une excuse sans condition pour « tout dommage que nous [les Palestiniens] avons causé à notre cher Liban, intentionnellement ou non » depuis 1948. Dans le même esprit, le document engage instamment les Libanais à améliorer les conditions de vie des réfugiés. Je rends hommage au Président Mahmoud Abbas et au Premier Ministre Fouad Siniora pour leur initiative.

31. Les camps de réfugiés palestiniens continuent de poser un grave problème pour la stabilité et la sécurité au Liban, en particulier du fait que divers acteurs non étatiques s’y trouvent. Je reste préoccupé par la persistance des menaces émanant de milices adeptes de l’idéologie d’Al-Qaida. Le 21 mars 2008, des heurts se sont produits dans le camp palestinien d’Ain al-Hilweh entre le Fatah et le groupe militant extrémiste Jund al-Sham, dont l’idéologie est notoirement proche de celle d’Al-Qaida, causant la mort d’une personne.

32. Si la situation dans la plupart des 12 camps de réfugiés palestiniens demeure relativement stable, la menace de violences internes susceptibles de gagner les zones voisines est réelle dans plusieurs d’entre eux, en particulier au sud-Liban. À cet égard, je reste préoccupé par l’émergence de nouveaux groupes de militants. Étant donné les effets préjudiciables des conditions de vie dans les camps sur la situation en matière de sécurité dans l’ensemble du Liban, il est impératif que des progrès soient faits en ce qui concerne non seulement la dissolution et le désarmement des milices palestiniennes au Liban, mais aussi l’amélioration des conditions dans lesquelles vivent les réfugiés, sans préjudice du règlement de la question des réfugiés de Palestine dans le contexte d’un accord de paix israélo-palestinien qui sera un jour signé. À cet égard, je remercie le Gouvernement libanais pour son appui constant à l’initiative de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) relative à l’amélioration des conditions de vie dans les camps.

33. Les affrontements à Nahr al-Bared, en 2007, sont un rappel brutal de la lourde menace que les groupes armés font peser sur la stabilité et la souveraineté du Liban, et montrent qu’il est urgent de les désarmer. L’UNRWA et toutes les autorités libanaises concernées, en particulier le Cabinet du Premier Ministre, achèvent l’élaboration d’un plan directeur pour la reconstruction du camp, initiative longue et complexe qui exigera le plein appui des donateurs internationaux.

34. Je reste profondément préoccupé par les activités du Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement Général et du Fatah-Intifada, qui maintiennent des infrastructures paramilitaires importantes à l’extérieur des camps de réfugiés et le long de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne. Ces deux milices palestiniennes ont leurs quartiers généraux à Damas, et je rappelle donc au Gouvernement syrien qu’il lui appartient d’engager ces groupes à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et les décisions du Gouvernement libanais.

35. Je prends note de l’appel public que le Premier Ministre Siniora a lancé à la République arabe syrienne, à la veille du sommet de la Ligue arabe tenu le 28 mars 2008, pour qu’il coopère avec le Liban au désarmement des milices palestiniennes ayant leurs quartiers généraux à Damas.

Hezbollah

36. Le fait que le Hezbollah conserve une branche armée et une infrastructure paramilitaire distinctes de celles de l’État nuit aux efforts que déploie le Gouvernement libanais pour asseoir son autorité exclusive sur l’ensemble du territoire du pays, et constitue aussi une menace pour la paix et la sécurité régionales.

37. Au cours de la période couverte par le présent rapport, les responsables du Hezbollah n’ont cessé d’affirmer, à l’occasion de plusieurs interventions publiques, qu’ils avaient reconstitué et accru leur capacité militaire depuis le conflit de juilletaoût 2006, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Selon certaines informations, le Hezbollah continuerait aussi à mettre en place, dans tout le pays, un réseau de communication sécurisé distinct de celui de l’État. Ces éléments contribuent au sentiment croissant que des structures institutionnelles parallèles distinctes de celles de l’État sont en train d’être mises en place.

38. J’engage tous les responsables libanais à entamer des discussions sur l’état de l’arsenal paramilitaire du Hezbollah. Toutes les parties ont jusqu’à présent convenu qu’un processus politique dirigé par le Liban est le mécanisme le plus approprié pour régler la question du désarmement du Hezbollah. Un dialogue sérieux, sincère et durable à ce sujet devrait s’ouvrir sans plus tarder. Le désarmement final du Hezbollah et l’aboutissement de sa transformation en parti politique et en parti politique seulement, conformément aux dispositions de l’Accord de Taëf, est toujours une condition essentielle du rétablissement intégral de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban.

39. En attendant, j’ai conscience des répercussions régionales de ce problème. Je voudrais donc renouveler l’appel que j’ai lancé à toutes les parties qui entretiennent des relations étroites avec le Hezbollah et sont en mesure de l’influencer, en particulier la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, afin qu’elles encouragent sa transformation en parti uniquement politique, conformément aux dispositions de l’Accord de Taëf, pour parvenir à l’objectif du désarmement complet de toutes les milices libanaises et non libanaises dans l’intérêt supérieur de la paix et de la stabilité régionales.

Observations générales

40. Je suis profondément préoccupé par les allégations concordantes selon lesquelles les milices relevant des partis politiques de tout bord réapparaissent, en violation de l’Accord de Taëf, qui a mis fin à la guerre civile au Liban et conduit à la dissolution et au désarmement de la plupart des milices libanaises, ainsi que des dispositions de la résolution 1559 (2004) . À cet égard, la pratique de plus en plus répandue des tirs d’allégresse durant les discours des dirigeants politiques est très inquiétante et met en danger les civils : selon les Forces de sécurité interne, elle aurait fait 2 morts et 10 blessés depuis 2007.

41. J’engage toutes les parties libanaises à mettre fin immédiatement à toute entreprise de réarmement et d’entraînement à l’emploi des armes et à reprendre le dialogue dans le cadre des institutions politiques légitimes, en particulier le Parlement, seul moyen viable de régler les problèmes et de résoudre la crise politique actuelle. L’objet du désarmement est, à terme, de créer un État fort pour tous les Libanais, comme le prévoient les Accords de Taëf. Le désarmement et la dissolution de toutes les milices qui existent encore doit donc se faire de manière à ce que les autorités centrales en sortent plus fortes et non plus faibles. Par définition, l’État est le seul à pouvoir recourir légitimement à la force sur le territoire du pays. Cela est d’autant plus important au Liban que le Gouvernement continue de se heurter aux obstacles toujours aussi importants que lui opposent les milices libanaises et non libanaises.

42. Je redis ma ferme conviction que le désarmement des milices libanaises et non libanaises doit être le fruit d’un processus politique qui aboutira au rétablissement total de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire. Ce processus politique présuppose avant tout le respect de la Constitution par toutes les parties, le recours au dialogue et un esprit de coopération entre les diverses forces politiques en présence au Liban. La reprise du dialogue politique et le dénouement de la crise politique que connaît actuellement le Liban - en particulier la question de la présidence libanaise - sont une condition préalable indispensable à un processus politique aux enjeux aussi considérables.

D. Élection présidentielle

43. Dans sa résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité s’est déclaré favorable à la tenue au Liban d’élections libres et régulières qui se déroulent conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère. Depuis septembre 2004, le Conseil a régulièrement regretté, dans les déclarations de son Président, qu’il n’ait toujours pas été organisé d’élection présidentielle.

44. Je suis moi-même très préoccupé par le fait qu’il n’ait toujours pas été organisé d’élection présidentielle. Je réaffirme ma ferme conviction que le prochain Président doit être élu dans le cadre d’un processus électoral libre, régulier et strictement conforme aux règles constitutionnelles, sans ingérence ni influence étrangère, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) . Le vide électoral qui perdure menace l’intégrité et la souveraineté du Liban. Cette consultation électorale contribuerait également à amorcer le retour à une vie politique et constitutionnelle normale au Liban, en particulier la reprise de l’activité du Parlement, paralysé depuis novembre 2006. Je suis déçu que les appels répétés lancés par le peuple libanais et la communauté internationale en faveur d’une élection n’aient pas été entendus. Dans le même temps, je n’oublie pas le rôle négatif que jouent les forces extérieures, immiscées dans la dynamique interne du Liban, dans l’impasse politique où se trouve le pays. Cette ingérence étrangère constitue une violation des résolutions du Conseil de sécurité.

45. Le 15 novembre 2007, je me suis rendu à Beyrouth pour demander instamment aux responsables politiques de penser à l’avenir de leur pays, de transcender leurs intérêts sectaires et individuels et d’élire un Président sans conditions autres que celles prévues par la Constitution.

46. Le 24 novembre, le mandat reconduit du Président Émile Lahoud a expiré sans incident. Conformément à la Constitution, les pouvoirs de la présidence ont été transférés au Conseil des ministres.

47. Tout au long de la période considérée, les acteurs internationaux et régionaux ont déployé d’intenses efforts pour faciliter le dialogue entre les parties adverses afin de combler le fossé en vue d’un accord sur l’élection présidentielle, notamment grâce à un engagement avec le Gouvernement de la République arabe syrienne, qui a reconnu son influence sur le Liban. J’ai demandé à mes interlocuteurs syriens d’encourager leurs alliés politiques au Liban à trouver un compromis politique avec la majorité au pouvoir dans l’intérêt supérieur du Liban, de la République arabe syrienne et de la région.

48. À la fin novembre, la majorité au pouvoir a présenté le Général Michel Sleiman comme candidat pouvant faire l’objet d’un consensus pour l’élection à la présidence. L’opposition a accepté cette candidature au début du mois de décembre moyennant certaines conditions extraconstitutionnelles, concernant notamment la composition du Cabinet.

49. Le vide électoral persistant, j’ai convoqué le 17 décembre 2007, en marge d’une conférence des donateurs au bénéfice des Palestiniens tenue à Paris, une réunion ministérielle à laquelle ont participé l’Arabie saoudite, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, l’Italie, la Jordanie, le Portugal (assurant la présidence de l’Union européenne) et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ainsi que la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union européenne. Les participants à cette réunion ont publié une déclaration exprimant leur ferme soutien au Liban, et ont demandé que le Parlement soit autorisé à se réunir immédiatement afin de s’acquitter de ses fonctions constitutionnelles. Les ministres ont réaffirmé leur soutien au Gouvernement légitime du Liban et engagé leurs partenaires arabes à proposer une initiative permettant de sortir de l’impasse politique.

50. Le 6 janvier 2008, les ministres des affaires étrangères de la Ligue des États arabes se sont réunis au Caire et ont unanimement approuvé un plan en trois volets destiné à mettre fin à la crise constitutionnelle au Liban. Pour promouvoir la mise en oeuvre de ce plan, le Secrétaire général de la Ligue, Amre Moussa, s’est rendu plusieurs fois au cours des trois derniers mois à Beyrouth, à Damas et dans d’autres capitales de la région. Je salue et j’appuie son action soutenue et énergique.

51. Le 27 janvier, les ministres des affaires étrangères de la Ligue des États arabes se sont de nouveau réunis au Caire et ont constaté que l’on était toujours dans l’impasse, la majorité et l’opposition n’étant pas d’accord sur l’interprétation du volet du plan relatif à la composition du gouvernement d’unité nationale. Le 6 mars, les ministres se sont une nouvelle fois réunis et ont décidé d’ajouter à leur plan original une disposition appelant à l’amélioration des relations syro-libanaises.

52. Les 29 et 30 mars, la Ligue arabe a tenu à Damas son sommet annuel ordinaire. Plusieurs délégations de pays arabes ont décidé de réduire le niveau de leur représentation en signe de protestation contre la non-exécution du plan de la Ligue arabe pour le Liban. Le Gouvernement libanais a décidé de ne pas participer au sommet.

53. À la veille du sommet, le Premier Ministre libanais a exposé dans un discours télévisé les raisons pour lesquelles le Liban n’y participerait pas, et a ébauché les principes de toutes relations futures avec la République arabe syrienne. Accusant cette dernière d’avoir « fait obstruction » à l’initiative arabe, le Premier Ministre a déclaré qu’il était « inacceptable pour la Syrie soeur, pour l’Iran ami et pour tout autre pays du monde de traiter le Liban comme une zone d’influence ou une arène » et que les deux pays devraient respecter l’indépendance et la souveraineté du Liban. Il a précisé en outre qu’« un nouveau chapitre dans les relations avec la Syrie devrait être fondé sur le respect mutuel et que ces relations devraient se nouer entre les deux gouvernements de manière à ce que ni les Libanais ni les Syriens n’aient de relations avec les factions politiques ou les groupes militaires opérant dans l’autre État ». Le Premier Ministre a notamment appelé la République arabe syrienne à instaurer des relations diplomatiques avec le Liban, à délimiter la frontière commune, à régler la question des Libanais détenus en Syrie et à prêter son concours au désarmement des milices palestiniennes qui se trouvent au Liban mais ont leurs quartiers généraux à Damas.

54. Dans le discours qu’il a prononcé à l’ouverture du sommet de Damas, le Président de la République arabe syrienne a nié l’ingérence de son pays dans les affaires internes du Liban, à la souveraineté et à l’indépendance politique duquel il a exprimé son attachement. Il a en particulier « affirmé, à nouveau, [sa] préoccupation quant à l’indépendance du Liban, à sa souveraineté et à sa stabilité », ajoutant que « la clef d’une solution au Liban est entre les mains des Libanais eux-mêmes. Ils ont leur propre pays, leurs propres institutions et leur propre Constitution, et ils sont capables d’y parvenir eux-mêmes. Tout autre rôle devrait leur servir d’appui, et non de substitut. Nous, en Syrie, sommes totalement prêts à nous associer à toute initiative arabe ou non arabe dans ce domaine, à condition que l’initiative, ou toute initiative, soit fondée sur la réconciliation nationale, car c’est là l’unique fondement de la stabilité au Liban, qui est notre but et notre objectif ultime. »

55. Dans le communiqué final issu du sommet, les dirigeants arabes ont lancé un appel en faveur de l’adhésion à l’initiative de la Ligue arabe visant à régler la crise libanaise. Ils ont également prié « les dirigeants libanais d’élire le candidat de consensus, le Général Sleiman, dans les délais fixés, et de convenir d’une base pour la constitution d’un gouvernement d’unité nationale dès que possible. » Ils ont aussi insisté sur l’importance de donner la bonne orientation aux relations libanosyriennes conformément aux intérêts des deux États, et de confier au Secrétaire général de la Ligue arabe la responsabilité de commencer à oeuvrer aux fins de cet objectif. Enfin, les dirigeants arabes ont souligné l’importance de « la formation d’un tribunal international chargé de faire la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre Rafiq Hariri et de ses camarades, sans esprit de vengeance ni politisation. »

III. Observations

56. La crise politique et sécuritaire qui se prolonge au Liban illustre le fait que les dispositions de la résolution 1559 (2004) sont aussi pertinentes aujourd’hui qu’elles l’étaient au moment de l’adoption de la résolution. Les efforts incessants que déploie le Liban pour réaffirmer, de manière incontestable, sa souveraineté, son unité et son indépendance politique ont subi bien des revers. Depuis septembre 2004, le peuple libanais a commencé à s’exprimer haut et fort, brisant les tabous du passé. Je rends hommage aux Libanais et à leurs dirigeants politiques, et à leur volonté de façonner un nouvel avenir pour l’autodétermination, l’indépendance, la coexistence et la paix.

57. Les efforts ne doivent cependant pas s’arrêter là si le Liban veut mener à bien le processus qu’il a enclenché pour rétablir pleinement sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique. Le pays dispose d’un Gouvernement qui continue de jouir de la légitimité démocratique que lui a conférée une consultation électorale parlementaire libre et régulière organisée sous la supervision d’observateurs internationaux. Il se heurte néanmoins toujours à plusieurs obstacles, le plus important étant l’incapacité d’élire un Président, qui est un pas en arrière sur la voie de l’application intégrale de la résolution 1559 (2004) . Le vide électoral et l’impasse dans laquelle se trouve le Parlement menacent la capacité du pays de fonctionner comme un État souverain, démocratique et indépendant.

58. Le peuple libanais a aujourd’hui une chance unique d’ouvrir un nouveau chapitre de sa difficile histoire. Il doit, avec ses représentants politiques, saisir cette occasion et élire un Président sans autres conditions que celles prescrites par la Constitution. Une telle élection constituerait un immense pas en avant sur la voie du plein rétablissement de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, objectif de la résolution 1559 (2004) .

59. Je regrette qu’en dépit des multiples appels lancés par le peuple libanais et la communauté internationale, cette élection n’ait pas encore eu lieu au Liban. Je suis fermement convaincu que les dirigeants libanais doivent penser avant toute chose à l’avenir de leur pays, et transcender les intérêts sectaires et individuels. Il faut permettre au Parlement, qui ne s’est pas réuni depuis plus d’un an, de le faire d’urgence afin de s’acquitter de ses devoirs constitutionnels, de manière à ce qu’un Président puisse être élu sans plus tarder. Des élections présidentielles libres et équitables, sans ingérence ni influence étrangères, doivent être organisées immédiatement. La situation actuelle n’est plus tenable. Je crains en outre que tout nouveau retard dans l’élection d’un Président ne compromette l’adoption d’une loi électorale et la tenue des élections parlementaires à la date prévue, soit le premier trimestre 2009.

60. Je salue et j’appuie les efforts inlassables déployés ces derniers mois par le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, Amre Moussa, pour aider les Libanais à rapprocher leurs points de vue et mettre fin à la situation de vide électoral. Je me félicite des décisions du sommet arabe sur le Liban, réaffirmant le soutien à l’initiative de la Ligue arabe en faveur du Liban, et j’engage instamment tous les États et toutes les parties concernés à coopérer de toute urgence avec le Secrétaire général de la Ligue des États arabes pour en assurer la mise en oeuvre intégrale.

61. Je demeure profondément préoccupé par les assassinats et les tentatives d’assassinats politiques qui affligent le Liban depuis octobre 2004. Je condamne ces actes de terrorisme, qui sont une attaque directe contre la souveraineté et les institutions du Liban. Les auteurs de ces crimes doivent impérativement être traduits en justice.

62. Trois ans après le retrait militaire syrien du Liban, le moment est venu de redéfinir et d’officialiser les liens entre ces deux voisins très proches par leur histoire, dans le respect mutuel de leur souveraineté, de leur intégrité territoriale et de leur indépendance politique. Dans ce contexte, l’instauration de relations diplomatiques normales entre le Liban et la République arabe syrienne et la délimitation de leur frontière commune, en particulier dans le secteur des fermes de Chebaa, favoriserait la normalisation des relations entre les deux pays et contribuerait beaucoup à assurer la paix et la stabilité dans la région. Il est temps aussi pour les deux pays, dans le cadre de leurs contacts bilatéraux, d’aborder la question des détenus libanais en Syrie. J’ai pris note à cet égard de l’offre faite par le Premier Ministre Siniora, dans son discours télévisé du 28 mars 2008, de s’occuper de ces questions et de les régler. J’engage la République arabe syrienne à accepter cette offre.

63. Le désarmement et le démantèlement des milices libanaises et non libanaises est une étape incontournable que le pays doit franchir pour devenir enfin un État souverain et démocratique. Il est grand temps, 18 ans après la fin de la guerre civile, huit ans après le retrait israélien, trois ans après le retrait des troupes syriennes et un an et demi après la guerre entre Israël et le Hezbollah, que toutes les parties concernées, au Liban et à l’extérieur, se débarrassent de ce dernier vestige du passé. Le fait que le Hezbollah conserve des moyens paramilitaires compromet gravement le monopole du Gouvernement sur l’utilisation légitime de la force.

64. Je réaffirme que le désarmement et le démantèlement des milices libanaises et non libanaises doit avoir lieu à la faveur d’un dialogue politique sans exclusive qui tienne compte des intérêts politiques et économiques de tous les Libanais. J’appelle instamment à la relance au Liban d’un dialogue politique qui scellera l’engagement de toutes les parties en faveur du désarmement des milices au Liban, y compris du Hezbollah, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) . Une responsabilité majeure incombe donc à la République arabe syrienne et à la République islamique d’Iran, qui entretiennent des liens étroits avec ce parti, pour ce qui est d’appuyer un tel processus, dans l’intérêt de la sécurité, de la stabilité et du bien-être non seulement du Liban, mais encore de toute la région.

65. Je suis par ailleurs très conscient des conditions de vie qui prévalent dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban et des problèmes qui en résultent. Je félicite le Gouvernement libanais qui, en étroite coopération avec l’Organisation de libération de la Palestine et l’UNRWA, s’emploie à améliorer ces conditions. Le système des Nations Unies se tient prêt à collaborer avec ses partenaires libanais et palestiniens pour atteindre cet objectif, tandis que, parallèlement, nous n’épargnons aucun effort pour faciliter la conclusion d’un accord de paix israélo-palestinien le plus tôt possible. Je demande aux États Membres de répondre généreusement à l’appel que lanceront prochainement le Gouvernement libanais et l’UNRWA aux fins de la reconstruction du camp de Nahr al-Bared et du relèvement de la région voisine touchée par les violences de l’année dernière, à l’occasion de la conférence des donateurs qu’il est prévu d’organiser sous les auspices de la Banque mondiale.

66. En conclusion, le retour au dialogue politique entre les parties libanaises dans le cadre des institutions constitutionnelles libanaises est absolument impératif ; il est aussi le seul moyen de résoudre toutes les questions en suspens, et avant tout l’élection d’un nouveau Président et la reprise des activités normales du Parlement. Le Liban doit préserver son schéma politique d’ouverture et, surtout, de conciliation, tel que défini dans les Accords de Taëf. J’ai conscience que le Liban reste un champ de bataille pour les acteurs qui cherchent à déstabiliser la région afin de satisfaire leurs propres intérêts et leurs aspirations à la domination, comme la guerre de juillet-août 2006 l’a tragiquement montré. Il est temps pour le peuple libanais et ses représentants politiques de déterminer seuls le destin du Liban.

67. Je rappelle que, dans la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a demandé instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que la résolution et toutes les résolutions relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban soient appliquées intégralement. Les Nations Unies soutiennent fermement le Gouvernement et le peuple libanais dans cette quête. J’engage toutes les parties et tous les acteurs à respecter pleinement les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). Je continuerai de m’employer à faire appliquer intégralement ces résolutions et les autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté intégrale et de l’indépendance politique du Liban et l’avènement d’une paix juste, durable et globale dans l’ensemble du Moyen-Orient.