Document d’Entente Mutuelle entre le Hezbollah et le Courant patriotique libre

Ci-dessous le texte intégral du protocole d’accord signé par Hassan Nasrallah et Michel Aoun sous le titre « Document d’Entente Mutuelle entre le Hezbollah et le Courant patriotique libre »

1- Le dialogue

Le dialogue national est l’unique moyen garant d’apporter les solutions aux crises dans
lesquelles se débat le Liban. Un dialogue basé sur des principes solides et bien ancrés qui
reflètent une volonté consensuelle. Pour cela, les conditions nécessaires pour sa réussite
devraient être réunies :

A- La participation au dialogue des parties ayant une existence politique, populaire et
nationale autour d’une table ronde.

B- La transparence et la franchise, en faisant primer l’intérêt national sur tous les autres, sur
base d’une volonté autonome et d’une décision libanaise libre et engagée.

C- Le dialogue doit porter sur toutes les questions à caractère national nécessitant un
consensus général.

2- La démocratie consensuelle

La démocratie consensuelle demeure la base essentielle du système politique au Liban. Elle
représente la concrétisation effective de l’esprit de la Constitution et de l’essence du pacte
national de coexistence. Ainsi, toute approche des questions nationales selon le principe de la
majorité et de la minorité reste tributaire de la réalisation des conditions historiques et sociales
nécessaires à l’exercice d’une démocratie réelle dans laquelle le citoyen acquiert une valeur
propre.

3- La loi électorale

La réforme et la régularisation de la vie politique au Liban nécessitent l’adoption d’une loi
électorale moderne (la proportionnelle pourrait en être une des formes efficaces) qui
garantirait une représentativité populaire juste et équitable. Cette loi contribuerait à la
réalisation des éléments suivants :
1- Dynamiser et développer l’activité des partis, de façon à aboutir à l’émergence de la société
civile.
2- Limiter l’influence de l’argent politique et des sensibilités confessionnelles.
3- Assurer des chances égales dans l’accès aux divers médias.
4- Assurer les moyens nécessaires pour permettre aux Libanais résidents à l’étranger d’exercer
leur droit de vote.
Le gouvernement et le Parlement sont invités à adopter la loi électorale requise dans les plus
brefs délais.

4- L’édification de l’État

L’édification d’un État moderne, doté de la confiance de ses citoyens et capable d’assurer
leurs besoins et leurs aspirations tout en les sécurisant et en les rassurant sur leur présent et
leur avenir, doit se faire sur des bases sûres et stables. Elle ne doit plus être tributaire de
secousses ou faire l’objet de crises cycliques à chaque bouleversement important. Pour cela, il
faut tenir compte des considérations suivantes :

A- L’adoption des critères de justice, d’égalité, de compétence, d’aptitude et d’intégrité.

B- Une justice équitable et intègre est la condition de base pour l’édification de l’État de droit
et des institutions. Elle se base sur :
1- L’indépendance totale de la Justice et le choix de juges réputés pour leur
compétence, de façon à dynamiser le travail des divers tribunaux.
2- Le respect du travail des institutions constitutionnelles, en les tenant à l’écart des
dissensions politiques et en assurant la continuité de leur action, sans chercher à les
neutraliser (le Conseil Constitutionnel et le Conseil Supérieur de la magistrature). Ce
qui se passe actuellement avec le Conseil Constitutionnel est un exemple de
neutralisation, notamment au sujet des recours parlementaires présentés et qui sont
toujours en suspens.

C- La lutte radicale contre la corruption. En effet, les actions ponctuelles et apaisantes ne sont
plus efficaces et consistent plus en un bluff de la part de ceux qui profitent de la corruption à
tous les niveaux pour continuer à piller les ressources de l’État et du citoyen. Pour cela, il
faudrait :
1- Dynamiser les institutions et conseils de contrôle et d’inspection financiers et
administratifs, tout en assurant leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif,
afin d’éviter leur politisation.
2- Effectuer un état des lieux général des foyers de corruption, afin d’ouvrir des
enquêtes judiciaires qui permettront de châtier les coupables et de récupérer
l’argent public dérobé.
3- Adopter les lois nécessaires pour combattre la corruption sous toutes ses formes et
demander au gouvernement de signer la convention des Nations Unies sur la lutte
contre la corruption.
4- Travailler en vue d’une réforme administrative globale qui garantit la nomination de
la bonne personne à la bonne place, notamment les personnes dont l’intégrité et la
compétence sont reconnues, par le biais du renforcement du Conseil de la Fonction
publique en lui permettant d’exercer toutes ses prérogatives.
5- Enfin, il faudrait établir un calendrier pour traiter toutes ces affaires car le facteur
temps est devenu vital. Une action sage et rapide s’impose. Il faut exploiter le facteur
temps et empêcher les corrompus de l’utiliser en leur faveur.

5- Les disparus de guerre

Tourner la page du passé et réaliser la réconciliation nationale globale nécessite la fermeture
de tous les dossiers de guerre encore en suspens. Celui des disparus de guerre exige une
attitude responsable pour mettre fin à cette situation malsaine et apaiser les familles de ces
disparus. En effet, on ne peut pas demander à ces dernières de pardonner sans leur accorder
leur droit de connaître le sort de leurs proches. Nous appelons donc tous les partis et les forces
qui ont participé à la guerre à coopérer totalement pour connaître le sort des disparus et pour
retrouver tous les charniers.

6- Les Libanais en Israël

Etant convaincus que la présence de tout Libanais dans son pays est préférable au fait de le
voir chez l’ennemi, la solution au problème des Libanais présents en Israël requiert une action
rapide pour leur retour au pays en tenant compte de toutes les circonstances politiques,
sécuritaires et économiques afférentes à ce sujet. C’est pourquoi nous leur lançons un appel
afin qu’ils reviennent rapidement dans leur pays. Nous rappelons à cet égard le discours de
Sayyed Hassan Nasrallah après le retrait israélien du Liban-Sud, ainsi que le discours du
Général Michel Aoun à la première session du Parlement.

7- La question sécuritaire

Premièrement, les assassinats politiques :

Toute forme d’assassinat politique est condamnable et rejetée, car elle est en contradiction
avec les droits vitaux de l’homme, avec les principaux fondements du Liban, basés sur la
diversité et la différence, et avec l’essence et l’exercice de la démocratie.
Ainsi, nous condamnons vivement l’assassinat de l’ancien Premier Ministre martyr Rafic
Hariri, ainsi que tous les assassinats et tentatives d’assassinats qui l’ont précédé et suivi,
jusqu’à celui du député Gebran Tuéni. Nous insistons sur l’importance de poursuivre l’enquête
selon les mécanismes adoptés officiellement pour connaître la vérité. Cette vérité ne peut faire
l’objet d’aucun compromis, car elle est la condition nécessaire pour faire régner la justice et
châtier les coupables, mais aussi pour mettre un terme à cet engrenage de tuerie et
d’explosions. Pour cela, il faut mettre ces dossiers à l’abri de toute tentative d’exploitation
politique, qui nuit à leur objet et à la justice. Cette dernière doit demeurer au-dessus des
conflits et des dissensions politiques.

Deuxièmement, la réforme sécuritaire :

La réforme des services de sécurité est partie intégrante de la réforme générale des principales
institutions de l’État et de leur réédification sur des bases saines.
Vu la place délicate qu’occupent les services de sécurité dans le maintien et la protection de la
stabilité du pays face à toute menace ou violation, cette réforme doit faire l’objet d’une
attention ciblée. Ainsi, le gouvernement doit assumer son entière responsabilité conformément
à ce qui suit :

A- Mettre au point un plan de sécurité exhaustif, basé sur la centralisation et sur la définition
claire de l’ennemi et de l’allié, tout en identifiant les foyers à traiter et les menaces contre la
sécurité, comme le terrorisme et les failles sécuritaires.

B- Mettre les services à l’écart du clientélisme et des considérations politiques, afin que leurs
allégeances soient totalement nationales.

C- Nommer des responsables sécuritaires réputés pour leur intégrité et leur compétence.

D– Les mesures de sécurité ne doivent toutefois pas être en contradiction avec les libertés
essentielles prévues dans la Constitution, à leur tête la liberté d’expression et celle de l’action
politique, sans pour autant porter atteinte à la stabilité et à la sécurité publique.

E– La formation d’une commission mixte parlementaire et sécuritaire, chargée de suivre et de
contrôler l’opération de réforme et de réédification des services.

8- Les relations libano-syriennes

Pour établir des relations saines et à pied d’égalité entre le Liban et la Syrie, il faut revoir
l’expérience des années passées et en tirer les leçons qui s’imposent, afin d’éviter la répétition
des mêmes erreurs et des mêmes lacunes. Cette révision est destinée à paver la voie au
rétablissement de ces relations sur des bases claires de respect et d’équité totaux et réciproques
de la souveraineté et de l’indépendance des deux états, avec un refus de toute forme de retour
à la tutelle étrangère. Pour cela, les mesures suivantes sont nécessaires :

A- Le gouvernement doit effectuer les démarches juridiques nécessaires pour confirmer la
libanité des fermes de Chebaa. La Syrie ayant reconnu la libanité de ces fermes, le
gouvernement doit donc présenter sa requête auprès de l’ONU.

B- La délimitation de la frontière libano-syrienne loin des tensions qui empêcheraient la
réussite de cette opération que le Liban et la Syrie ont besoin d’achever dans l’entente entre les
deux pays.

C- L’État syrien est appelé à une coopération totale avec l’État libanais en vue de connaître le
sort des prisonniers libanais dans les geôles syriennes, dans un climat éloigné de toute
provocation, tension ou négativisme, car un tel climat serait de nature à empêcher une solution
positive à ce dossier.

D- L’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays en leur assurant des
circonstances favorables garantes de passer d’une relation entre individus et groupes à une
relation entre institutions assurant ainsi une continuité et une constance de cette relation.

9- Les relations libano-palestiniennes

Le traitement du dossier palestinien nécessite une approche globale basée sur le respect par les
Palestiniens de l’autorité de l’État libanais et de ses lois. D’autre part, il doit être l’occasion de
renouveler la solidarité des Libanais avec leur cause et avec le recouvrement de leurs droits,
selon ce qui suit :

A- Les conditions sociales dans lesquelles vivent les Palestiniens nécessitent une attention
particulière. Il faut leur assurer une vie décente, dans le cadre de la coopération bilatérale et du
respect de la charte des droits de l’homme. Il faut aussi leur assurer des facilités de
déplacement à l’intérieur et hors du Liban.

B- Le droit au retour des Palestiniens est une question fondamentale et établie et le refus de
l’implantation fait l’unanimité auprès des Libanais. Cette décision est définitive et irrévocable.

C- Les relations entre l’État libanais et les Palestiniens doivent passer par un cadre
institutionnel palestinien unique, qui serait le représentant légal du peuple palestinien au
Liban. De la sorte, la coopération entre eux sera plus efficace.

D- Le dialogue responsable, sérieux et soutenu entre le gouvernement libanais et les
Palestiniens est le moyen de traiter le dossier des armes palestiniennes hors des camps et de
réglementer la situation sécuritaire dans les camps, de façon à aboutir à l’établissement de
l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire libanais.

10- La protection du Liban et la consolidation de son indépendance et de sa souveraineté

La protection du Liban et la consolidation de son indépendance et de sa souveraineté sont une
responsabilité et un devoir nationaux, garantis par les conventions internationales et la charte
des droits de l’homme, notamment face aux dangers et aux menaces, quelle que soit leur
origine. C’est pourquoi le port des armes n’est pas un objectif en soi, mais un moyen noble et
sacré utilisé par un groupe dont le territoire est occupé, au même titre que la résistance
politique.

Dans ce contexte, les armes du Hezbollah s’inscrivent dans une approche exhaustive ainsi
délimitée :
Premièrement, le maintien des armes du Hezbollah doit se baser sur des justifications qui font
l’unanimité nationale et qui constituent une source de force pour le Liban et les Libanais, et
deuxièmement, définir les circonstances objectives qui aboutiraient à la suppression des
raisons et des justifications de leur existence.

Vu qu’Israël occupe les fermes de Chebaa, détient des résistants libanais, et menace le Liban,
les Libanais doivent donc assumer leurs responsabilités et se partager la tâche de défendre leur
pays, de consolider son entité et sa sécurité et de préserver son indépendance et sa
souveraineté à travers :
1– la libération des fermes de Chebaa de l’occupation israélienne.
2– la libération des détenus libanais dans les geôles israéliennes.
3– la protection du Liban des dangers israéliens, à travers un dialogue national destiné
à élaborer une stratégie de défense nationale acceptée par tous les Libanais et à laquelle
ils adhèreront en se partageant les responsabilités et en bénéficiant de ses résultats.