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Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes

Cette commission pose timidement la question des sectes en s’appuyant sur une enquête confidentielle des Renseignements généraux. Mais elle exclu de son champ d’investigation les organisations religieuses soutenues par l’Épiscopat catholique français.

19 articles

Composition de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les sectes

22 décembre 1995

Président :
Alain Gest
Vice-présidents :
Jean-Pierre Brard et Suzanne Sauvaigo
Secrétaires :
Eric Doligé et Rudy Salles
Rapporteur :
Jacques Guyard
Membres :
Jean-Claude Bahu, Pierre Bernard, Raoul Béteille, Christine Boutin, Jean-Pierre Brard, Jean-François Calvo, René Chabot, (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Introduction

22 décembre 1995

88 membres de la secte des Davidsoniens morts par suicide ou à l’issue d’affrontements avec la police à Waco au Texas le 19 avril 1993 ; 53 membres de la secte du Temple solaire morts suicidés ou assassinés en Suisse et au Canada le 4 octobre 1994 ; 11 morts et 5.000 blessés dans l’attentat au (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’impossible définition juridique

22 décembre 1995

L’absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la notion de laïcité.
L’origine de cette conception est à rechercher dans l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que " nul ne doit être inquiété pour ses (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant

22 décembre 1995

La notion de secte, même dans le langage courant, n’est pas univoque : différents niveaux d’analyse ne suffisent sans doute pas à témoigner de la diversité - et de la richesse - du concept.
A) L’APPROCHE ETYMOLOGIQUE
Une étude étymologique montre que le terme " secte " est apparu aux (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les Renseignements généraux

22 décembre 1995

Le phénomène sectaire fait l’objet, depuis une vingtaine d’années, d’un suivi régulier par les Renseignements généraux. Toutefois, l’actualité du phénomène et les moyens limités de la DCRG n’autorisent pas l’exécution fréquente de travaux de synthèse.
Deux bilans ont à ce jour été dressés, (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - L’évaluation par les différents experts

22 décembre 1995

Deux grandes associations ont aujourd’hui pour objet la lutte contre le phénomène sectaire.
La plus ancienne est constituée par l’Union Nationale des Associations pour la Défense de la Famille et des Individus (UNADFI), qui regroupe vingt associations locales, dont la première fut fondée en (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les grandes tendances actuelles

22 décembre 1995

Il n’est évidemment pas possible de procéder dans le cadre de ce rapport, dont ce n’est au demeurant pas l’objet, à une étude historique du phénomène sectaire, dont les spécialistes soulignent la permanence dans le temps et l’universalité.
Tite Live dans son ouvrage " Les sectes religieuses en (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les facteurs d’expansion potentielle

22 décembre 1995

Deux principaux facteurs permettent d’avancer l’idée d’une expansion potentielle du phénomène sectaire : les sectes disposent en effet aujourd’hui de moyens financiers puissants, mis au service de leur prosélytisme actif ; surtout, elles répondent à des besoins importants, bien qu’exprimés de (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - La méthode adoptée par les Renseignements généraux

22 décembre 1995

La démarche suivie par les Renseignements généraux consiste à rattacher chaque mouvement étudié à une " famille " de pensée ou de pratique. Treize qualificatifs ont été retenus pour procéder au classement, qu’il convient, pour la clarté de l’analyse, de préciser brièvement.
A) ANALYSE DES (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Les résultats de l’enquête

22 décembre 1995

L’analyse réalisée sur ces bases par les Renseignements généraux et communiquée à votre commission permet d’une part de procéder à la répartition des sectes entre les courants de pensée, d’autre part de dégager les grandes lignes de l’évolution du mouvement sectaire.
REPARTITION DES SECTES (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Des illégalités nombreuses et variées

22 décembre 1995

De l’ensemble des décisions de justice auxquelles la Commission a eu accès, notamment de celles fournies par la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, il ressort que de nombreuses sectes se sont, au cours des dix dernières années, rendues coupables (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une nocivité qui dépasse largement le champ des illégalités constatées par les tribunaux

22 décembre 1995

Tous les actes répréhensibles commis par les sectes ne font évidemment pas l’objet d’une condamnation. Loin s’en faut. Une telle condamnation, nécessite, en effet, la réunion de plusieurs conditions qu’il est souvent difficile d’obtenir :
– il faut, tout d’abord, que la personne ayant subi un (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Un régime qui, tout en garantissant la liberté de religion, permet de réprimer les abus des mouvements sectaires

22 décembre 1995

Si les mouvements spirituels disposent des moyens juridiques pour exister et se développer, la loi prévoit un arsenal important permettant de sanctionner les abus qui pourraient être commis sous couvert de l’exercice de la liberté religieuse.
A) LES MOUVEMENTS SPIRITUELS DISPOSENT DE PLUSIEURS (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Une réforme radicale ne paraît pas souhaitable

22 décembre 1995

Un certain nombre de personnes engagées à un titre ou à un autre dans la lutte contre les dangers que présente le phénomène sectaire considèrent que le dispositif juridique actuel devrait être profondément réformé. Les réflexions menées en ce domaine prennent deux directions différentes, les uns (…)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire française sur les sectes - Mieux connaître et faire connaître

22 décembre 1995

Combattre de façon efficace et équitable les " dérives " sectaires suppose avant tout d’avoir une bonne connaissance du phénomène. Faute de bien le cerner, on risque, en effet, de mal apprécier les dangers qu’il peut présenter et, ainsi, de mettre en oeuvre pour y remédier des moyens inadéquats. (…)

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