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Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France

65 articles

Glossaire pénitentiaire

29 juin 2000

– CD (centre de détention) : accueille les condamnés présentant les meilleures perspectives de réinsertion ; leur régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
– CNO (centre national d’observation) : installé à Fresnes, il est chargé d’évaluer avant (…)

29 juin 2000

" C’est un grand mal sans doute que des condamnés inégalement coupables et de différents âges soient confondus dans la même prison ; mais ce mal ne devient-il pas affreux, lorsqu’on réunit ensemble les coupables condamnés, les prévenus qui peut-être sont innocents ... ? "
Alexis de Tocqueville (…)

Travaux de la Commission

29 juin 2000

· LES ETAPES DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’ENQUETE
– La présente commission d’enquête a été créée par le Sénat à la suite du dépôt, le 18 janvier, d’une proposition de résolution n° 165 (1999-2000) présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, " (…)

Repères chronologiques : des galères du Roi à l’expérimentation du bracelet électronique

29 juin 2000

1656 : Louis XIV crée l’hôpital général de Paris et, en son sein, des quartiers de force pour les mendiants, les vagabonds, les femmes criminelles et les condamnés âgés.
1670 : La Grande Ordonnance criminelle de Louis XIV accorde une place secondaire à la prison dans l’arsenal des châtiments (…)

Une hausse continue des effectifs de la population carcérale malgré une inflexion récente

29 juin 2000

Longtemps, la croissance de la population carcérale a été considérée comme inexorable. Pourtant, depuis quatre ans, cette population s’est réduite de quelque 2.500 détenus. Toutefois, cette baisse n’a pas permis d’enrayer le surpeuplement carcéral en raison d’un allongement sensible de la durée (…)

Une nouvelle population pénale pour une prison inchangée

29 juin 2000

La croissance du nombre des condamnés depuis vingt ans s’est parallèlement accompagnée d’un bouleversement de la structure de la population carcérale : les délinquants sexuels, les malades mentaux et les toxicomanes représentent désormais, comme dans les pays étrangers, les trois principales (…)

L’état sanitaire des détenus

29 juin 2000

A) A L’ENTREE EN PRISON
La visite médicale d’entrée en détention est, pour certains détenus, le premier contact, depuis l’enfance, avec un représentant du corps médical.
Grâce à des études récentes, à partir de la fiche type remplie lors de la visite d’entrée des personnes incarcérées, il (…)

L’absence de toute perspective pour les " longues peines "

29 juin 2000

On l’a vu, la durée de la détention a fortement augmenté au cours des dernières années. Les prisons françaises abritent de plus en plus de détenus condamnés à de longues peines d’emprisonnement. Ceux-ci semblent privés de toute perspective et constituent, dans ces conditions, une population (…)

Des effectifs insuffisants

29 juin 2000

En janvier 2000, l’administration pénitentiaire comptait, en effectifs budgétaires, 25.868 agents dont :
– 20.256 personnels de surveillance (soit 78,3 % de l’ensemble du personnel) ;
– 2.308 personnels administratifs (8,9 %) ;
– 1.470 personnels d’insertion et de probation (5,7 %) ;
– (…)

Un personnel pénitentiaire orienté vers la sécurité plus que vers la réinsertion : des porte-clés plutôt que des éducateurs

29 juin 2000

Les créations de postes durant les dix dernières années ont inégalement bénéficié aux diverses catégories de personnels, comme en témoigne le tableau ci-après :
A) LA COMPOSITION DU PERSONNEL
Les personnels de surveillance ont vu leur nombre régulièrement accru de 84 emplois en moyenne (…)

Une formation encore figée

29 juin 2000

L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire a été créée en 1966 à Fleury-Mérogis pour former les surveillants. Elle a ensuite formé les éducateurs (devenus les conseillers d’insertion et de probation) à partir des années 70 puis les directeurs à compter de 1977. Elle s’est vue également (…)

Un personnel pénitentiaire découragé

29 juin 2000

A l’issue des nombreux entretiens tenus avec les personnels des établissements pénitentiaires, la commission d’enquête est en mesure d’établir un triple constat.
A) UNE ABSENCE DE CONCERTATION AVEC L’ADMINISTRATION CENTRALE
Tous les agents semblent regretter l’absence de concertation avec (…)

Des bâtiments très dégradés faute d’entretien

29 juin 2000

S’il est globalement très vétuste, le parc pénitentiaire français est également très dégradé.
A) UN ENTRETIEN NEGLIGE
La période 1940 à 1964 s’est caractérisée par l’absence de tout programme de maintien à niveau des établissements. Les moyens financiers obtenus par la suite se sont en outre (…)

Les prisons nouvelles : un bilan contrasté

29 juin 2000

A) UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER MASSIF
Afin de répondre à la vétusté du parc pénitentiaire et à l’accroissement de la population carcérale, l’administration pénitentiaire a fait un effort important de modernisation puisqu’elle a fait procéder à la fermeture de 30 établissements vétustes ou (…)

. La réforme de l’organisation des soins en milieu pénitentiaire

29 juin 2000

L’infection par le virus du sida " a fait vaciller le fragile équilibre du système de soins en milieu pénitentiaire "29(*). Afin de répondre au caractère préoccupant de la situation sanitaire de la population carcérale, les prisons se trouvant dans " un véritable état d’urgence sanitaire ", le (…)

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